2-2-2011 – LE FISC ATTAQUE POUR VOLER ET TUER

Ce matin, au courrier en RAR, l’avis de mise en recouvrement ci-dessous:

RAR-du-2-2-2011

 

Il s’agit de 171.136€ qui correspondent aux prétentions des services fiscaux concernant les intérêts de retard de la TVA de 1998 à 1999.

Une mise en recouvrement dont le but est de tuer, d’éliminer.

Mais ceux qui ont lu l’article « faillite d’un mensonge » du 30 Décembre 2010, sur ce blog, savent que cette TVA n’est aucunement due. Ils savent que j’ai déposé une demande de son remboursement qui m’a été toujours refusé à l’aide de motifs fallacieux. Ils savent que la vérité est aujourd’hui totalement accessible, que les mensonges ont été éventés, que les services fiscaux ne peuvent ignorer qu’ils me volent, sans vergogne, mes droits à récupération de TVA. Une plainte a été déposée à ce sujet, que cependant le magistrat instructeur s’apprête à enterrer sous peu, m’obligeant alors à un appel qui n’aura sans doute pas plus de succès.

Les services fiscaux de La Rochelle, sur ce dossier, ont été jusqu’à tenter de le refiler à leurs collègues de Montpellier, évidemment sans les avertir de leurs turpitudes. Les services de Montpellier ont refusé le dossier, suite aux explications qu’ils m’ont demandées et que je leur ai données. Quoiqu’il en soit, ils n’avaient aucune raison d’accepter la gestion de ce dossier, l’entreprise étant en Charente-Maritime, les déclarations de TVA dépendent, de droit, des services de La Rochelle.

Saisis par moi d’une demande de remboursement de TVA fin Décembre, parfaitement légitime, les services fiscaux de La Rochelle ne trouvent comme parade que l’édition de cette mise en demeure mensongère.

Ils sont évidemment parfaitement conscients de la situation, de ce qu’ils me doivent et de ce que je ne leur dois pas. Mais ils se retranchent derrière les jugements qu’ils ont obtenus au Tribunal Administratif avec la complicité de ce tribunal ou en l’abusant, on ne saura jamais la vérité. Aujourd’hui, la vérité est cette mise à mort, de sang froid, en toute connaissance de cause, à travers cette édition d’une mise en demeure d’une somme totalement fictive. Que penser d’un pays capable de telles horreurs? Il n’y a donc aucune limite, aucun moyen d’arrêter ces fous, irresponsables et cependant bénéficiant d’une impunité incompréhensible. Nul responsable administratif, politique ou judiciaire ignore cette situation, pas un ne bouge. Où en est arrivé ce pays, dans quel vide juridique, dans quel marigot corrompu sommes-nous obligés de vivre??? H. DUMAS

Copie de la lettre que j’adresse ce jour aux services fiscaux:

 »

RECOURS PREALABLE

 

Monsieur, 

Je dois reconnaître que j’ai été surpris par votre envoi le 19/01/2011, reçu ce jour, de la mise en recouvrement du 15/04/2010. Vous voudrez bien remettre ce recours préalable à votre hiérarchie. 

En effet, si en Avril 2010 cette mise en recouvrement pouvait éventuellement se comprendre, les évènements qui se sont succédés depuis cette date rendent votre avis du 19 Janvier 2011 invraisemblable.  

Si la mémoire vous faisait défaut vous pourriez avoir une vue globale de la situation en vous rendant sur mon blog: www.temoignagefiscal.com

 

Nul ne peut douter aujourd’hui du fait que votre administration a tenté de déposséder la SARL Les Hauts de Cocraud de ses droits naturels à récupération de la TVA. Le fait que votre administration, par des manœuvres mensongères, ait pu obtenir des jugements du Tribunal Administratif favorables à ses mensonges ne change rien à la réalité des faits. 

Dans un pays normal, votre administration aurait au moins à s’excuser, or non seulement il n’en n’est rien mais, face à la demande légitime de remboursement de TVA que j’ai adressée à vos bureaux le 4 Janvier 2011, accompagnée de la proposition écrite de vous rencontrer, vous répondez en:

            -1°- Essayant de vous débarrasser du dossier au profit de vos collègues de Montpellier, cela évidemment inutilement.

            -2°- Editant un acte contraignant de mise en recouvrement, espérant sans doute me tuer économiquement et ainsi régler votre problème par ma disparition. 

Vous êtes pire que le pire imaginable. Je mets ce courrier sur mon blog, j’en adresse copie à M. Le Juge d’Instruction chargé de la plainte que j’ai déposée. Au-delà, je ne sais plus faire, j’attendrai ma mise à mort et me contenterai de témoigner. 

Salutations. »

Henri Dumas

A propos Henri Dumas

Que les choses soient claires, je n'ai jamais triché fiscalement. Cela indiffère le fisc, qui considère que ses intérêts immédiats sont supérieurs à ceux de la survie de l'entreprise. C'est ainsi qu'il est capable de redresser et de tuer à partir de données relatives telles que des provisions, des évaluations de stock, des refus de déduction ou de récupération de TVA que le chef d'entreprise a pu gérer en toute bonne foi dans le cadre de ses responsabilités légitimes. De la sorte, alors qu'il est consentant vis à vis de l'impôt, respectueux des règles fiscales, l'entrepreneur peut se trouver, du fait de la cupidité du fisc, exposé lors d'un contrôle fiscal à des redressements qui, suivis des moyens de coercition démesurés du fisc, vont le paralyser, ruiner la confiance de ses partenaires et, finalement, le détruire.

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