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LES DERIVES DU CONTROLE FISCAL
Ce blog ne traite pas du taux de l'impôt. Le taux de l'impôt est décidé par le parlement, chacun dispose de son bulletin de vote pour donner son opinion à ce sujet.
Il ne traite pas non plus des dépenses publiques, il y a pour cela La Cour des Comptes, dont la qualité n'est pas à mettre en doute, et des associations performantes telles que "Contribuables associés".
Ce blog traite des méthodes utilisées par l'Etat pour contrer la fraude fiscale, de la violence et de l'iniquité des contrôles fiscaux, de cet état dans l'état qu'est le corps des contrôleurs fiscaux, des dérives que cela entraine, des situations dramatiques que cela génère. Plus de 70% de redressements fiscaux ne correspondent à aucune fraude fiscale et sont en réalité un "sur-impôt". Plus de 90% d'accusations de fraudes fiscales s'avèrent inexactes
Ce blog n'est pas favorable à la fraude fiscale, il veut simplement démontrer que les méthodes employées pour la contrer sont dépassées, terriblement injustes et de plus inefficaces. Il veut se dresser contre le totalitarisme, la dictature des contrôles fiscaux. Ce sont eux qui engendrent le dégoût des français pour leur administration fiscale et non l'impôt lui-même, dont tout le monde comprend la nécessité.
Ce blog est régulièrement la cible de tentatives des services fiscaux pour le faire fermer. Merci du temps que vous passerez à le lire.
Henri Dumas
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Bonjour,
J'entends déjà les contestataires réfutant le titre de ce billet. Je leur conseille d'aller sur Youtube voir les images abondantes de la guerre civile en Syrie. Je serais bien incapable de dire qui a tort ou raison dans ce conflit. J'écoute les déclarations politiques et philosophiques des uns et des autres, puis je vois ces images de la force se déchaînant avec son cortège de bêtise et de pillages primaires. Je suis effondré.
Mais, sur ce blog, c'est l'économie qui nous intéresse. Dans ce domaine aussi l'emploi de la force est une insulte à l'intelligence, en même temps qu'un formidable outil de destruction.
Et pourtant….
Dès qu'un entrepreneur acquiert un peu de notoriété, un début de réussite, il ne rêve que de s'associer au politique pour imposer son activité par la force. Dans le même temps, dès qu'un politique accède au pouvoir, donc à la force, il rêve de soumettre les entrepreneurs pour utiliser leurs bénéfices à son avantage. Ce phénomène peut se constater à tous les échelons de notre société depuis la commune en passant par le département, la région et évidemment l'Etat, pour finir à l'international pour les plus gros. Une constante suicidaire, dont la bêtise, là aussi, me laisse pantois.
Evidemment, une synergie éphémère peut se créer entre les mensonges dont vivent les politiques et les intérêts immédiats des acteurs économiques. C'est sans doute cela que l'on appelle le capitalisme, mais ce n'est en aucun cas une économie libérale. La recherche du capital à l'aide de la force est totalement contre productrice.
Le politique qui aura mis à disposition la force, dont il est le seul détenteur, va effectivement permettre à l'entrepreneur d'augmenter ou de conserver un chiffre d'affaires grâce à cette force ou au monopole accordé (ce qui est la même chose). Mais, immanquablement, il cherchera un bénéfice à son geste et présentera un jour ou l'autre la facture. Elle se traduira par une obligation fatalement antiéconomique, dont le coût viendra se surajouter à l'affaiblissement de l'entreprise qui accompagne toute situation de monopole, du fait de la perte de compétitivité fille de la libre concurrence.
Certains entrepreneurs vont affirmer que ce ne sont pas eux qui sont demandeurs, mais les politiques qui leur imposent cette alliance infernale. J'affirme qu'ils mentent.
Certains politiques, de leur côté, ne manqueront pas de prétendre que ce sont les entrepreneurs qui sont les seuls responsables de cette situation, qu'eux-mêmes refusent toute intervention économique. Ils mentent aussi.
En réalité, le couple infernal est à l'ouvrage dans tous les rouages de la société.
Je ne suis pas sûr qu'il existe, en ce monde, une société libérale où l'économie est respectée en tant qu'entité universelle. Pourtant, les équilibres économiques, vitaux pour l'homme, nécessitent une totale liberté.
L'homme interfère dans l'économie car il s'en croit l'initiateur, alors qu'il n'en est que l'outil. Cette erreur d'analyse est catastrophique.
Quand les hommes auront compris que l'économie est universelle, que tous les êtres vivants, animaux ou végétaux, sont organisés par une économie, que chacune de ces économies s'impose, sous peine de disparition, à chacun de ces êtres vivants, alors peut-être pourront-ils s'engager dans la voie du libéralisme, de l'organisation écologique de leur propre économie, dont nous parlerons dans le prochain billet.
Bonne plage, bonne mer, bonne montagne ou bonne campagne selon vos lieux de vacances et, pour les chanceux qui restent à Paris, bonne liberté.
Bien cordialement. H. Dumas
Ce n'est pas le passé qui dicte notre avenir, mais, au contraire, l'avenir qui modèle notre passé, le passé n'ayant aucune existence, il n'est qu'une vue de l'esprit, un souvenir.
L'avenir construit, le passé consumme.
"Après le vol vient toujours l'assassinat"
Balzac - Illusions perdues -
Emission Radio Coutoisie, présentée par Contribuables Associés
Interview sur le journal du net "Enquete et Debat".
Un journal qu'il faut soutenir, qui s'écarte des idées uniques et rabachées.
Pour partager avec vous ce fait de société qu'est l'oppression fiscale, je propose, dans un
premier temps, de réfléchir à l'oppression en règle générale, telle qu'elle nous est décrite dans l'histoire des pays qui l'ont pratiquée ou la pratiquent encore.
L'oppression suppose quatre conditions qui aboutissent à une situation de fait.
1° Condition: Une cause affichée prétendant toucher à l'intérêt vital du groupe (égalité, Dieu, danger extérieur au groupe, etc...)
2° Condition:Des lois construites pour servir cette cause, dont la compléxité sera telle qu'elles sont inapplicables.
3° Condition: Une justice qui servira ces lois aveuglément, en perdant tout rapport réel à "La Justice".
4° Condition: Des serviteurs et zélateurs sans
état d'âme. Ce qui n'est pas le plus difficile à trouver.
La situation de fait: Chacun pourra être convaincu, y compris en son fort intérieur, d'avoir probablement enfreint une loi si complexe et donc d'avoir trahi le groupe. Chacun
devra se sentir un coupable potentiel.
Ainsi personne ne doutera de la culpabilité de ceux qui seront accusés de manquement par l'oppresseur.
A ce stade l'oppression est en route.
La conscience collective ne l'arrêtera pas, car l'oppression devient la conscience collective. C'est l'horreur totale qui s'installe.
Le fisc remplit-il les quatre conditions? La réponse est: OUI.
1° Condition: D'un simple collecteur de fonds dédiés au financement des besoins collectifs, il ptétend être devenu un outil de régulation égalitaire, donc: "intérêt vital pour le groupe".
2° Condition: Personne ne doute de la complexité des lois fiscales et de leur relativité interprétative.
3° Condition:Il dispose d'une justice d'exception, d'abord par une obligation de recours gracieux, puis par les Tribunaux administratifs qui sont eux-mêmes une justice d'exception.
4° Condition: Il dispose de serviteurs et, de plus, pratiquement chaque français se sent une âme de délateur.
La situation de fait: Il n'est pas douteux que chacun s'accorde à penser que le voisin, inquiété par le fisc, est probablement coupable.
Nous pouvons donc affirmer que les conditions sont réunies pour que l'oppression fiscale s'épanouisse, elle ne manque pas de le faire.
Je suis sûr que vous avez des exemples n'hésitez pas à les faire connaître à travers ce blog.
Ensuite nous continuerons à évoquer la globalité du problème et à proposer des solutions.
La lutte est non seulement possible, mais elle est vitale du fait des besoins financiers croissants de l'Etat.
Ce blog est lié à quatre "rafles fiscales".
Les faits sont clairement expliqués dans quatre documents accessibles avec les liens suivants:
1° document:
2° document:
TVA Cocraud link
3° document:
4° document:
Citation Martineau link
La lecture de ces documents vous prendra quelques minutes, mais elle est indispensable pour bien comprendre le fonctionnement du système.
Superbe !
Merci.
Bonjour Monsieur DUMAS,
le style s'améliore mais je ne partage pas l'ensemble de votre opinion, en particulier ceci:
"Certains entrepreneurs vont affirmer que ce ne sont pas eux qui sont demandeurs, mais les politiques qui leur imposent cette alliance infernale. J'affirme qu'ils mentent."
Malhereusement ils ne mentent pas: j'ai vu le shéma infernal se fermer sur plusieurs d'entre-eux:
1- l'entreprise innovante sort du lot, elle est prospère car bénéficie d'un avantage compétitif majeur: une rupture technologique.
2- L'entreprise embauche, créer des emplois et tous les ans verse 50% de sa création de VAj à l'Etat qui ne lui rendra pas un centimes lors de la crise suivante...
3- la crise arrive, l'entreprise n'a ni les réserves ni les investissements R&D nécessaires, elle vient pleurer ans la main de l'Etat à la sauvegarde des emplois..(le piège se ferme...)espérant conserver les compétences qu'elle a chèrement aquises et formées le temps de l'orage.
Que se soit par la fiscalité ou par la corumption, la brutalité fiscale de l'Etat à pour première conséquence de tuer la R&D: il faut une montagne de comptables et fiscalites pour répcupérer le moindre Crédit Impot Recherche: nos scientifiques répondent d'abord aux demandes et projets publics pour des raisons de budgets, pas d'intérêts. scientifiques..