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LES DERIVES DU CONTROLE FISCAL
Ce blog ne traite pas du taux de l'impôt. Le taux de l'impôt est décidé par le parlement, chacun dispose de son bulletin de vote pour donner son opinion à ce sujet.
Il ne traite pas non plus des dépenses publiques, il y a pour cela La Cour des Comptes, dont la qualité n'est pas à mettre en doute, et des associations performantes telles que "Contribuables associés".
Ce blog traite des méthodes utilisées par l'Etat pour contrer la fraude fiscale, de la violence et de l'iniquité des contrôles fiscaux, de cet état dans l'état qu'est le corps des contrôleurs fiscaux, des dérives que cela entraine, des situations dramatiques que cela génère. Plus de 70% de redressements fiscaux ne correspondent à aucune fraude fiscale et sont en réalité un "sur-impôt". Plus de 90% d'accusations de fraudes fiscales s'avèrent inexactes
Ce blog n'est pas favorable à la fraude fiscale, il veut simplement démontrer que les méthodes employées pour la contrer sont dépassées, terriblement injustes et de plus inefficaces. Il veut se dresser contre le totalitarisme, la dictature des contrôles fiscaux. Ce sont eux qui engendrent le dégoût des français pour leur administration fiscale et non l'impôt lui-même, dont tout le monde comprend la nécessité.
Ce blog est régulièrement la cible de tentatives des services fiscaux pour le faire fermer. Merci du temps que vous passerez à le lire.
Henri Dumas
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Seul l'Etat possède la force, les armes. C'est normal dans un Etat constitué, qu'il soit démocratie ou dictature. Si les armes et la force sont libres, il n'y a plus d'Etat, il y a des bandes armées.
Ce pouvoir des armes est si puissant qu'il peut tout imposer. L'histoire de l'humanité prouve que ce pouvoir n'hésite pas à s'approprier les autres pouvoirs, secondaires, qui lui paraissent complémentaires ou concurrents possibles. C'est ainsi que pendant des siècles l'Etat s'est approprié le pouvoir spirituel, à travers l'obligation de la religion unique et la maîtrise de l'organisation religieuse.
Le pas de géant de l'Occident fut d'analyser et d'imaginer la nécessité de la séparation des pouvoirs. A une époque ou l'économie était encore majoritairement agricole, la séparation des pouvoirs et la propriété individuelle des sols fut un formidable moteur de croissance pour l'Occident. C'est ce moteur, mis tout neuf à sa disposition, qui fit des Etats-Unis la puissance qu'elle est devenue à la fin du 19° et au début du 20°.
Puis, vint l'exponentiel développement du pouvoir économique, d'abord à travers l'industrie, puis la distribution, puis son alliance avec l'invention scientifique. Au début le pouvoir économique fut laissé relativement libre, parce que rien ne laissait supposer qu'il supplanterait tous les autres pouvoirs. Très rapidement l'Etat trouva le pouvoir économique contrariant et n'eut de cesse de le soumettre. Aujourd'hui, il est soumis. Mais de la même façon que la liberté de penser s'étiole sous le joug du pouvoir des armes, du pouvoir politique, l'économie s'étiole sous le même joug.
Il n'y a pas à entrer dans des considérations ou analyses comparées. Qu'il soit appelé "capitalisme-régulé" ou "socialisme-éclairé" la prise en mains du pouvoir économique par la force des armes du pouvoir politique est mortifère pour lui.
Nul besoin d'analyser.
Comme nos grands-parents ont imposé la séparation de l'église et de l'Etat, qui permit l'éclosion de la pensée libre, la suppression de la censure, les formidables progrès de la démocratie, nous devons imposer la séparation de l'économie et de l'Etat. C'est vital.
Nous devons donc soumettre Bercy, les Inspecteurs Généraux des Finances qui en sont les mercenaires et organisateurs en chef, la Caisse des Dépôts, les entreprises nationalisées. La séparation doit être complète entre ces deux pouvoirs, celui du politique armé et celui de l'économie.
Il sera temps ensuite de réguler les excès éventuels du pouvoir économique libéré, si cela s'avère nécessaire, mais rien n'est moins sur. D'aucuns pensent, et je ne suis pas loin de les rejoindre, que le pouvoir économique possède les automatismes nécessaires à son équilibre, par le jeu de la concurrence qu'il inclut évidemment. Tout comme la liberté de penser n'a pas généré l'épanouissement des seuls interdits, la liberté économique ne favorisera pas préférentiellement ses défauts. Cela me parait acceptable comme hypothèse.
L'avantage de la séparation de ces deux pouvoirs, c'est qu'elle peut se faire, comme la séparation de l'Eglise et de l'Etat en son temps, sans effusion de sang, sans violence, démocratiquement.
Il nous suffira de voter pour le candidat qui la proposera. Attendons… patiemment.
Cordialement. H. Dumas
Ce n'est pas le passé qui dicte notre avenir, mais, au contraire, l'avenir qui modèle notre passé, le passé n'ayant aucune existence, il n'est qu'une vue de l'esprit, un souvenir.
L'avenir construit, le passé consumme.
"Après le vol vient toujours l'assassinat"
Balzac - Illusions perdues -
Emission Radio Coutoisie, présentée par Contribuables Associés
Interview sur le journal du net "Enquete et Debat".
Un journal qu'il faut soutenir, qui s'écarte des idées uniques et rabachées.
Pour partager avec vous ce fait de société qu'est l'oppression fiscale, je propose, dans un
premier temps, de réfléchir à l'oppression en règle générale, telle qu'elle nous est décrite dans l'histoire des pays qui l'ont pratiquée ou la pratiquent encore.
L'oppression suppose quatre conditions qui aboutissent à une situation de fait.
1° Condition: Une cause affichée prétendant toucher à l'intérêt vital du groupe (égalité, Dieu, danger extérieur au groupe, etc...)
2° Condition:Des lois construites pour servir cette cause, dont la compléxité sera telle qu'elles sont inapplicables.
3° Condition: Une justice qui servira ces lois aveuglément, en perdant tout rapport réel à "La Justice".
4° Condition: Des serviteurs et zélateurs sans
état d'âme. Ce qui n'est pas le plus difficile à trouver.
La situation de fait: Chacun pourra être convaincu, y compris en son fort intérieur, d'avoir probablement enfreint une loi si complexe et donc d'avoir trahi le groupe. Chacun
devra se sentir un coupable potentiel.
Ainsi personne ne doutera de la culpabilité de ceux qui seront accusés de manquement par l'oppresseur.
A ce stade l'oppression est en route.
La conscience collective ne l'arrêtera pas, car l'oppression devient la conscience collective. C'est l'horreur totale qui s'installe.
Le fisc remplit-il les quatre conditions? La réponse est: OUI.
1° Condition: D'un simple collecteur de fonds dédiés au financement des besoins collectifs, il ptétend être devenu un outil de régulation égalitaire, donc: "intérêt vital pour le groupe".
2° Condition: Personne ne doute de la complexité des lois fiscales et de leur relativité interprétative.
3° Condition:Il dispose d'une justice d'exception, d'abord par une obligation de recours gracieux, puis par les Tribunaux administratifs qui sont eux-mêmes une justice d'exception.
4° Condition: Il dispose de serviteurs et, de plus, pratiquement chaque français se sent une âme de délateur.
La situation de fait: Il n'est pas douteux que chacun s'accorde à penser que le voisin, inquiété par le fisc, est probablement coupable.
Nous pouvons donc affirmer que les conditions sont réunies pour que l'oppression fiscale s'épanouisse, elle ne manque pas de le faire.
Je suis sûr que vous avez des exemples n'hésitez pas à les faire connaître à travers ce blog.
Ensuite nous continuerons à évoquer la globalité du problème et à proposer des solutions.
La lutte est non seulement possible, mais elle est vitale du fait des besoins financiers croissants de l'Etat.
Ce blog est lié à quatre "rafles fiscales".
Les faits sont clairement expliqués dans quatre documents accessibles avec les liens suivants:
1° document:
2° document:
TVA Cocraud link
3° document:
4° document:
Citation Martineau link
La lecture de ces documents vous prendra quelques minutes, mais elle est indispensable pour bien comprendre le fonctionnement du système.
Je viens de parcourir cet article Et je crois que vous tendez à des solutions identiques
Les Clefs pour Comprendre : Impôts/ L’obscure transparence de la justice fiscale (2ème partie): les vrais débats sont escamotés par Bruno Bertez
http://leblogalupus.com/2012/02/25/les-clefs-pour-comprendre-impots-lobscure-transparence-de-la-justice-fiscale-2eme-partie-les-vrais-debats-sont-escamotes-par-bruno-bertez/
Pour le lire :
http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/Syntheses/Synthese_relations_administration_fiscale.pdf
Les candidats que nous avons aujourd'hui démontrent la cupidité et l'avidité des politocards actuels.
La France est mal barrée...
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