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LES DERIVES DU CONTROLE FISCAL
Ce blog ne traite pas du taux de l'impôt. Le taux de l'impôt est décidé par le parlement, chacun dispose de son bulletin de vote pour donner son opinion à ce sujet.
Il ne traite pas non plus des dépenses publiques, il y a pour cela La Cour des Comptes, dont la qualité n'est pas à mettre en doute, et des associations performantes telles que "Contribuables associés".
Ce blog traite des méthodes utilisées par l'Etat pour contrer la fraude fiscale, de la violence et de l'iniquité des contrôles fiscaux, de cet état dans l'état qu'est le corps des contrôleurs fiscaux, des dérives que cela entraine, des situations dramatiques que cela génère. Plus de 70% de redressements fiscaux ne correspondent à aucune fraude fiscale et sont en réalité un "sur-impôt". Plus de 90% d'accusations de fraudes fiscales s'avèrent inexactes
Ce blog n'est pas favorable à la fraude fiscale, il veut simplement démontrer que les méthodes employées pour la contrer sont dépassées, terriblement injustes et de plus inefficaces. Il veut se dresser contre le totalitarisme, la dictature des contrôles fiscaux. Ce sont eux qui engendrent le dégoût des français pour leur administration fiscale et non l'impôt lui-même, dont tout le monde comprend la nécessité.
Ce blog est régulièrement la cible de tentatives des services fiscaux pour le faire fermer. Merci du temps que vous passerez à le lire.
Henri Dumas
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Avec vous, lecteurs que je ne connais pas, un lien s'est toutefois créé. Nous conversons. Certains participent par leurs commentaires, d'autres sont plus réservés, d'autres encore sont en opposition frontale. Quoiqu'il en soit notre "degré d'intimité" me permet, je pense, d'aller, de temps en temps, un peu plus loin que la misère fiscale.
Dans ce billet, je vais vous donner mon opinion sur le pouvoir. Il s'agit de mes émotions personnelles, sans prétention.
Toute ma vie professionnelle j'ai du composer avec le pouvoir. J'ai eu l'opportunité de le posséder officiellement, mon réflexe a été de le refuser. Ce n'était pas un principe réfléchi, mais un simple réflexe dont je ne tire aucune vanité.
Au début, comme tout un chacun, j'ai trié les hommes en deux camps, ceux qui cherchent le pouvoir et les autres.
Jusqu'à ce que je m'aperçoive que nul n'échappe au pouvoir.
L'exemple en est la queue au guichet de la SNCF ou de la poste:
- Il y a d'abord le guichetier, qui détient le pouvoir effectif sur tous, tout le temps de sa prestation. Mais il le perd, au moment où il quitte sa fonction.
- Il y a celui qui arrive au guichet. Il a une part de pouvoir car, tout en restant l'obligé du guichetier, il a pris le pouvoir sur ses successeurs dans la queue, jusqu'au moment où il quitte le guichet.
- Il y a enfin celui qui est dans la queue et qui subit le pouvoir du guichetier et de celui qui est au guichet, sans autre possibilité qu'attendre. Ce que les deux autres lui font bien sentir. Mais, il sait qu'il est sur le point d'avoir, lui aussi, le pouvoir.
Ainsi l'on constate deux choses : le pouvoir est éphémère, mais tous le possèdent à un moment donné et à un degré donné.
Or, le pouvoir est frustration et seulement frustration. En effet, l'avoir d'une part responsabilise et d'autre part laisse supposer que l'on va le perdre. Ne pas l'avoir affecte l'idée d'être. Dans tous les cas, c'est l'insatisfaction.
Il me semble que les hommes peuvent se définir par leur rapport au pouvoir, puisqu'ils ne peuvent l'éviter. Eviter le pouvoir n'est pas possible, le garder ne l'est pas non plus. Tout comme la vérité, le pouvoir n'existe que ponctuellement, à chaque situation.
Or, au fond d'eux, les hommes arrivent à se convaincre, soit qu'ils sont des hommes de pouvoir, soit qu'au contraire ils n'en sont pas. Les premiers chercheront la possession constante du pouvoir, les autres, avec la même constance, le fuiront. Les deux seront malheureux, puisque le pouvoir, éphémère et fugitif, s'emparera d'eux ou les quittera quoiqu'ils fassent.
Les sages seront ceux qui, ayant compris l'inconstance et l'omniprésence du pouvoir, ni ne le rechercheront, ni ne le fuiront. Ils l'assumeront s'il se présente, ils ne développeront aucune frustration s'il s'absente.
Ayant ainsi réfléchi, la plupart des situations qui me surprenaient ne me surprennent plus.
Si ce billet peut vous apporter la même sérénité, j'en serai heureux.
Bien cordialement. H. Dumas
Ce n'est pas le passé qui dicte notre avenir, mais, au contraire, l'avenir qui modèle notre passé, le passé n'ayant aucune existence, il n'est qu'une vue de l'esprit, un souvenir.
L'avenir construit, le passé consumme.
"Après le vol vient toujours l'assassinat"
Balzac - Illusions perdues -
Emission Radio Coutoisie, présentée par Contribuables Associés
Interview sur le journal du net "Enquete et Debat".
Un journal qu'il faut soutenir, qui s'écarte des idées uniques et rabachées.
Pour partager avec vous ce fait de société qu'est l'oppression fiscale, je propose, dans un
premier temps, de réfléchir à l'oppression en règle générale, telle qu'elle nous est décrite dans l'histoire des pays qui l'ont pratiquée ou la pratiquent encore.
L'oppression suppose quatre conditions qui aboutissent à une situation de fait.
1° Condition: Une cause affichée prétendant toucher à l'intérêt vital du groupe (égalité, Dieu, danger extérieur au groupe, etc...)
2° Condition:Des lois construites pour servir cette cause, dont la compléxité sera telle qu'elles sont inapplicables.
3° Condition: Une justice qui servira ces lois aveuglément, en perdant tout rapport réel à "La Justice".
4° Condition: Des serviteurs et zélateurs sans
état d'âme. Ce qui n'est pas le plus difficile à trouver.
La situation de fait: Chacun pourra être convaincu, y compris en son fort intérieur, d'avoir probablement enfreint une loi si complexe et donc d'avoir trahi le groupe. Chacun
devra se sentir un coupable potentiel.
Ainsi personne ne doutera de la culpabilité de ceux qui seront accusés de manquement par l'oppresseur.
A ce stade l'oppression est en route.
La conscience collective ne l'arrêtera pas, car l'oppression devient la conscience collective. C'est l'horreur totale qui s'installe.
Le fisc remplit-il les quatre conditions? La réponse est: OUI.
1° Condition: D'un simple collecteur de fonds dédiés au financement des besoins collectifs, il ptétend être devenu un outil de régulation égalitaire, donc: "intérêt vital pour le groupe".
2° Condition: Personne ne doute de la complexité des lois fiscales et de leur relativité interprétative.
3° Condition:Il dispose d'une justice d'exception, d'abord par une obligation de recours gracieux, puis par les Tribunaux administratifs qui sont eux-mêmes une justice d'exception.
4° Condition: Il dispose de serviteurs et, de plus, pratiquement chaque français se sent une âme de délateur.
La situation de fait: Il n'est pas douteux que chacun s'accorde à penser que le voisin, inquiété par le fisc, est probablement coupable.
Nous pouvons donc affirmer que les conditions sont réunies pour que l'oppression fiscale s'épanouisse, elle ne manque pas de le faire.
Je suis sûr que vous avez des exemples n'hésitez pas à les faire connaître à travers ce blog.
Ensuite nous continuerons à évoquer la globalité du problème et à proposer des solutions.
La lutte est non seulement possible, mais elle est vitale du fait des besoins financiers croissants de l'Etat.
Ce blog est lié à quatre "rafles fiscales".
Les faits sont clairement expliqués dans quatre documents accessibles avec les liens suivants:
1° document:
2° document:
TVA Cocraud link
3° document:
4° document:
Citation Martineau link
La lecture de ces documents vous prendra quelques minutes, mais elle est indispensable pour bien comprendre le fonctionnement du système.
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