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LES DERIVES DU CONTROLE FISCAL
Ce blog ne traite pas du taux de l'impôt. Le taux de l'impôt est décidé par le parlement, chacun dispose de son bulletin de vote pour donner son opinion à ce sujet.
Il ne traite pas non plus des dépenses publiques, il y a pour cela La Cour des Comptes, dont la qualité n'est pas à mettre en doute, et des associations performantes telles que "Contribuables associés".
Ce blog traite des méthodes utilisées par l'Etat pour contrer la fraude fiscale, de la violence et de l'iniquité des contrôles fiscaux, de cet état dans l'état qu'est le corps des contrôleurs fiscaux, des dérives que cela entraine, des situations dramatiques que cela génère. Plus de 70% de redressements fiscaux ne correspondent à aucune fraude fiscale et sont en réalité un "sur-impôt". Plus de 90% d'accusations de fraudes fiscales s'avèrent inexactes
Ce blog n'est pas favorable à la fraude fiscale, il veut simplement démontrer que les méthodes employées pour la contrer sont dépassées, terriblement injustes et de plus inefficaces. Il veut se dresser contre le totalitarisme, la dictature des contrôles fiscaux. Ce sont eux qui engendrent le dégoût des français pour leur administration fiscale et non l'impôt lui-même, dont tout le monde comprend la nécessité.
Ce blog est régulièrement la cible de tentatives des services fiscaux pour le faire fermer. Merci du temps que vous passerez à le lire.
Henri Dumas
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Le 14 Avril 1914, le Titanic coule avec 2.200 personnes, 700 rescapés et 1.500 victimes seront décomptés. Ce naufrage vit probablement une multitude d'actions ou d'émotions individuelles. Et pourtant, il ne reste que le "naufrage du Titanic", un événement collectif, alors qu'il implique 2.200 individualités.
Les causes du naufrage sont, elles aussi, collectives, route suivie, communications défaillantes, confiance démesurée dans la technique, orgueil, etc…
Deux ans plus tard c'est le naufrage de l'aristocratie européenne dans un bain de sang, une boucherie qui, d'Aout 1914 à Novembre 1918, fera 9 millions de morts et 20 millions de blessés. La aussi, cette folie collective vécut évidemment d'innombrables actes ou émotions individuelles. Cependant il n'en reste qu'un évènement collectif, alors que des millions d'individualités ont été impliquées.
Les causes de la guerre sont collectives, les peuples voulaient en découdre. Peut-on imaginer que l'économie industrielle, qui prenait son envol et aspirait à se libérer de la tutelle des aristocrates qui maîtrisaient le pouvoir politique et le pouvoir économique, est la responsable ? C'est l'hypothèse que j'avance.
Le 13 Janvier 2012, le Costa Concordia coule avec à son bord 4.229 personnes. Il y aura 32 disparus. Là encore, il est possible d'affirmer que ce fut 4.229 émotions individuelles de courage, de passivité ou de lâcheté qui vécurent ce naufrage. Il n'en reste qu'un drame collectif et un bateau échoué comme une vache sur la côte italienne.
Les causes sont collectives, elles ne peuvent être imputées au seul Francesco Schettino, commandant d'opérette. On y trouverait sans doute la fatuité de tous ceux qui étaient ravis de longer au plus près les côtes toutes lumières et sirènes allumées, la complaisance des employeurs qui préféraient un commandant qualifié en ronds de jambe commerciaux plus qu'en autorité maritime, etc…
Ce dernier naufrage maritime va-t-il, comme son prédécesseur de 1912, être le signe indien du naufrage de notre société.
Cette idée, totalement irrationnelle, quasiment superstitieuse, ne me quitte pas.
Comme en 1914, l'économie a été prise en otage. En France, c'est la technocratie qui s'en est emparée, par l'intermédiaire de Bercy.
Je crois que l'économie n'est pas maitrisable, elle ne supporte que la liberté, ceux qui l'enchainent la voit souffrir, puis, soudainement, briser ses chaînes avec une violence proportionnelle à sa souffrance antérieure.
L'organisation actuelle pense pouvoir la maîtriser. Elle s'y emploie dès la naissance des français. Son alliée est l'éducation nationale, chargée de fournir au pays des éléments bien propres, bien dressés, les autres étant éradiqués. Puis une propagande, instillée jour après jour, décapite toute velléité d'indépendance économique, ventant au contraire une forme d'indépendance utopique qui pourrait vivre hors toutes règles économiques. Les français croient ou laissent faire.
Le résultat est là, des gens modestes endettés au-delà de toute raison, par eux-mêmes ou du fait du pays, des classes moyennes qui supportent toute la charge de ces dettes, des classes supérieures non renouvelées, un cocktail catastrophique.
Cette situation collective est vécue, par les 65 millions d'individualités qui composent la France, comme autant de difficultés personnelles et individuelles.
Alors que les causes sont collectives, les réponses sont individuelles. La distorsion est maximum. La rupture est fatale et peut-être très proche.
La haine s'installe gravement, on le voit ici, sur ce blog, entre ceux qui pensent que les acteurs économiques les volent et ceux qui pensent que ceux qui pensent ainsi sont des assistés, vivant à leur crochet.
Ils leur tardent d'en découdre. La démocratie pousse les élus à exciter leurs troupes. La bombe est là, la mèche en place. Quel événement va l'allumer ?
Je ne sais pas, mais cela me semble inexorable, car les solutions pour l'éviter sont inaudibles.
En fait, il n'y en a qu'une, déposer le bilan de l'entreprise France, laisser le champ totalement libre à l'économie, réduire l'Etat à sa dimension régalienne, attendre que l'économie se refasse naturellement une santé.
Cette solution est la seule réponse collective au drame collectif que nous vivons. Elle impliquera, comme toute histoire collective, des engagements et des souffrances individuelles, mais au bout il y aura l'équilibre économique indispensable à tous.
Or, aujourd'hui, chacun préconise des solutions à travers des réponses individuelles qui flattent tel ou tel groupe d'individus, plus ou moins grand.
Paradoxalement, ces flatteries individuelles sont prononcées le plus vigoureusement par ceux-là mêmes qui se présentent comme soucieux de la collectivité, au point de mettre dans leur appellation des termes trompeurs du type de "socialiste" ou "communiste".
Trop de mensonge, trop de vice, qui vont faire péter le machin et nous avec.
Bien cordialement. H. Dumas
Ce n'est pas le passé qui dicte notre avenir, mais, au contraire, l'avenir qui modèle notre passé, le passé n'ayant aucune existence, il n'est qu'une vue de l'esprit, un souvenir.
L'avenir construit, le passé consumme.
"Après le vol vient toujours l'assassinat"
Balzac - Illusions perdues -
Emission Radio Coutoisie, présentée par Contribuables Associés
Interview sur le journal du net "Enquete et Debat".
Un journal qu'il faut soutenir, qui s'écarte des idées uniques et rabachées.
Pour partager avec vous ce fait de société qu'est l'oppression fiscale, je propose, dans un
premier temps, de réfléchir à l'oppression en règle générale, telle qu'elle nous est décrite dans l'histoire des pays qui l'ont pratiquée ou la pratiquent encore.
L'oppression suppose quatre conditions qui aboutissent à une situation de fait.
1° Condition: Une cause affichée prétendant toucher à l'intérêt vital du groupe (égalité, Dieu, danger extérieur au groupe, etc...)
2° Condition:Des lois construites pour servir cette cause, dont la compléxité sera telle qu'elles sont inapplicables.
3° Condition: Une justice qui servira ces lois aveuglément, en perdant tout rapport réel à "La Justice".
4° Condition: Des serviteurs et zélateurs sans
état d'âme. Ce qui n'est pas le plus difficile à trouver.
La situation de fait: Chacun pourra être convaincu, y compris en son fort intérieur, d'avoir probablement enfreint une loi si complexe et donc d'avoir trahi le groupe. Chacun
devra se sentir un coupable potentiel.
Ainsi personne ne doutera de la culpabilité de ceux qui seront accusés de manquement par l'oppresseur.
A ce stade l'oppression est en route.
La conscience collective ne l'arrêtera pas, car l'oppression devient la conscience collective. C'est l'horreur totale qui s'installe.
Le fisc remplit-il les quatre conditions? La réponse est: OUI.
1° Condition: D'un simple collecteur de fonds dédiés au financement des besoins collectifs, il ptétend être devenu un outil de régulation égalitaire, donc: "intérêt vital pour le groupe".
2° Condition: Personne ne doute de la complexité des lois fiscales et de leur relativité interprétative.
3° Condition:Il dispose d'une justice d'exception, d'abord par une obligation de recours gracieux, puis par les Tribunaux administratifs qui sont eux-mêmes une justice d'exception.
4° Condition: Il dispose de serviteurs et, de plus, pratiquement chaque français se sent une âme de délateur.
La situation de fait: Il n'est pas douteux que chacun s'accorde à penser que le voisin, inquiété par le fisc, est probablement coupable.
Nous pouvons donc affirmer que les conditions sont réunies pour que l'oppression fiscale s'épanouisse, elle ne manque pas de le faire.
Je suis sûr que vous avez des exemples n'hésitez pas à les faire connaître à travers ce blog.
Ensuite nous continuerons à évoquer la globalité du problème et à proposer des solutions.
La lutte est non seulement possible, mais elle est vitale du fait des besoins financiers croissants de l'Etat.
Ce blog est lié à quatre "rafles fiscales".
Les faits sont clairement expliqués dans quatre documents accessibles avec les liens suivants:
1° document:
2° document:
TVA Cocraud link
3° document:
4° document:
Citation Martineau link
La lecture de ces documents vous prendra quelques minutes, mais elle est indispensable pour bien comprendre le fonctionnement du système.
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