Partager l'article ! POURQUOI TANT DE HAINE ?: Dans leur colossal ouvrage "Histoire du libéralisme en Europe", signé de Messieurs Nemo et Petitot, Philippe Nemo cit ...
LES DERIVES DU CONTROLE FISCAL
Ce blog ne traite pas du taux de l'impôt. Le taux de l'impôt est décidé par le parlement, chacun dispose de son bulletin de vote pour donner son opinion à ce sujet.
Il ne traite pas non plus des dépenses publiques, il y a pour cela La Cour des Comptes, dont la qualité n'est pas à mettre en doute, et des associations performantes telles que "Contribuables associés".
Ce blog traite des méthodes utilisées par l'Etat pour contrer la fraude fiscale, de la violence et de l'iniquité des contrôles fiscaux, de cet état dans l'état qu'est le corps des contrôleurs fiscaux, des dérives que cela entraine, des situations dramatiques que cela génère. Plus de 70% de redressements fiscaux ne correspondent à aucune fraude fiscale et sont en réalité un "sur-impôt". Plus de 90% d'accusations de fraudes fiscales s'avèrent inexactes
Ce blog n'est pas favorable à la fraude fiscale, il veut simplement démontrer que les méthodes employées pour la contrer sont dépassées, terriblement injustes et de plus inefficaces. Il veut se dresser contre le totalitarisme, la dictature des contrôles fiscaux. Ce sont eux qui engendrent le dégoût des français pour leur administration fiscale et non l'impôt lui-même, dont tout le monde comprend la nécessité.
Ce blog est régulièrement la cible de tentatives des services fiscaux pour le faire fermer. Merci du temps que vous passerez à le lire.
Henri Dumas
(N'hésitez pas à vous inscrire à la newsletter, vous recevrez les billets en temps réel à l'adresse que vous indiquerez.)
Dans leur colossal ouvrage "Histoire du libéralisme en Europe", signé de Messieurs Nemo et Petitot, Philippe Nemo cite Pierre Daunou (1761-1840) : " Les garanties ont pour but d'empêcher les pouvoirs qui nous protègent contre les malfaiteurs, de devenir malfaiteurs eux-mêmes". Ces garanties sont pour Daunou les déclinaisons de la propriété privée qui englobent évidemment la propriété, mais aussi les fruits du travail, les libertés d'échange, d'initiative, d'entreprise, de penser, de croyance, etc… Elles symbolisent, pour lui, le respect qui est dû à l'individu, unique socle de la société.
Pierre Daunou a vécu la royauté, la révolution, l'empire, la restauration, il sait de quoi il parle, il connait les dangers du pouvoir lorsque ses besoins ou son avidité l'amènent à méconnaître l'individu, à le contraindre, puis à le piller.
Mais il va plus loin : "C'est peu qu'un gouvernement loyal et sage ait proclamé les garanties individuelles; il faut que la nation sente assez le prix d'un bienfait si rare, qu'elle en soit reconnaissante pour le recueillir, le saisir tout entier, et proclamer à son tour qu'elle n'en veut rien perdre". Il nous avertit du poids de l'opinion publique, de la pensée du groupe qui s'impose. Ainsi, il n'aurait pas été surpris de la dérive qui s'est emparée de l'Europe en 1940.
Aujourd'hui, Daunou serait terrorisé de vivre la négation de l'individu, sa destruction systématique par les tenants du pouvoir, avec la complicité de l'opinion publique, sous l'incroyable excuse de la solidarité. Nos gouvernants sont devenus des "malfaiteurs eux-mêmes", leur repère est Bercy.
Un exemple, parmi des milliers, pour ceux qui ont un peu de temps libre, car sa lecture et sa compréhension demandent quelques minutes.
Le Procureur de La République de Paris vient de rendre un réquisitoire contre moi, il m'envoie en correctionnelle pour avoir contrarié un agent des services fiscaux. Plus précisément, un contrôleur du service de l'élite fiscale, des cow-boys de la rue de Saussure. A voir en cliquant ici : link
Ceux qui suivent mon blog www.temoignagefiscal.com ont déjà des informations sur cette affaire, pour les autres, un résumé succinct :
Une petite société m'appartenant, dont la comptabilité annuelle tient sur une feuille de format A4, a eu l'incroyable privilège de voir arriver chez elle, pour un contrôle fiscal, à Sète, deux contrôleurs venus de Paris en avion. Pas n'importe quels contrôleurs. Deux membres de la brigade la plus pointue de France, attachée aux très grosses fortunes, aux très grandes entreprises, aux tricheurs fiscaux internationaux…!!! Vous imaginez mon étonnement.
Bref, quand j'ai souhaité, à juste titre, savoir pourquoi la république dépensait de telles sommes pour venir chez moi, pourquoi Bercy s'intéressait au "trou du cul" que je suis, les choses se sont sévèrement compliquées.
Percevant que je ne connaîtrai jamais seul la vérité, effaré par l'incroyable redressement qui fit suite à cette visite ahurissante, je me suis tourné vers la justice. Quelle folie, où donc avais-je la tête ? La justice, mais quelle justice ?
Celle qui me poursuit, alors qu'elle a foutu au panier la plainte que de mon côté j'ai déposée contre Monsieur Martino, dont je vous donne lecture, vous jugerez de sa pertinence. (cliquer ici link )
Pour ceux qui voudraient connaître l'intégralité du dossier, il suffit de cliquer ici : link, mais ce sera très, très, long à lire.
En résumé, Bercy n'a pas supporté que je me révolte face à des contrôles fiscaux récurrents et totalement injustes, alors que ma comptabilité a toujours été transparente et d'une simplicité biblique.
Bercy ne supporte pas que j'expose sur un blog ses turpitudes. Bercy à tort, car ce blog m'a permis de vivre, certes misérablement sous les attaques "dégueulasses" de ses sbires, mais de vivre. Sans ce blog je me serais probablement supprimé, tant l'injustice et la violence des attaques étaient insupportables, ou, pire, j'aurais fait un carnage.
Mais même ça, la simple liberté de s'exprimer, de dire aux autres ce qui se passe, Bercy ne le supporte pas. Dans cette affaire, Martino n'est que le pion de Bercy et du Syndicat des Impôts, ce n'est certainement pas lui et son collègue Garcia qui se payent les avocats du niveau de ceux qui me traquent.
Aujourd'hui, c'est avec beaucoup de philosophie que je me rendrai au Tribunal. Les magistrats vont être si ridicules de me poursuivre dans ces conditions, alors qu'ils s'écrasent lâchement devant les "crimes de bureaux" dont se rend journellement coupable Bercy.
Mais on peut leur pardonner, dans si peu de temps ils ne toucheront même plus leurs salaires, ou alors en monnaie de singe. Ils l'ont bien cherché.
Je vous donnerai la date de ma comparution, quand je la connaîtrai. Venez au Tribunal, c'est public et ce sera drôle, vous rencontrerez Martino, vous verrez ce qu'est un cow-boy du fisc.
Bien cordialement. H. Dumas
Ce n'est pas le passé qui dicte notre avenir, mais, au contraire, l'avenir qui modèle notre passé, le passé n'ayant aucune existence, il n'est qu'une vue de l'esprit, un souvenir.
L'avenir construit, le passé consumme.
"Après le vol vient toujours l'assassinat"
Balzac - Illusions perdues -
Emission Radio Coutoisie, présentée par Contribuables Associés
Interview sur le journal du net "Enquete et Debat".
Un journal qu'il faut soutenir, qui s'écarte des idées uniques et rabachées.
Pour partager avec vous ce fait de société qu'est l'oppression fiscale, je propose, dans un
premier temps, de réfléchir à l'oppression en règle générale, telle qu'elle nous est décrite dans l'histoire des pays qui l'ont pratiquée ou la pratiquent encore.
L'oppression suppose quatre conditions qui aboutissent à une situation de fait.
1° Condition: Une cause affichée prétendant toucher à l'intérêt vital du groupe (égalité, Dieu, danger extérieur au groupe, etc...)
2° Condition:Des lois construites pour servir cette cause, dont la compléxité sera telle qu'elles sont inapplicables.
3° Condition: Une justice qui servira ces lois aveuglément, en perdant tout rapport réel à "La Justice".
4° Condition: Des serviteurs et zélateurs sans
état d'âme. Ce qui n'est pas le plus difficile à trouver.
La situation de fait: Chacun pourra être convaincu, y compris en son fort intérieur, d'avoir probablement enfreint une loi si complexe et donc d'avoir trahi le groupe. Chacun
devra se sentir un coupable potentiel.
Ainsi personne ne doutera de la culpabilité de ceux qui seront accusés de manquement par l'oppresseur.
A ce stade l'oppression est en route.
La conscience collective ne l'arrêtera pas, car l'oppression devient la conscience collective. C'est l'horreur totale qui s'installe.
Le fisc remplit-il les quatre conditions? La réponse est: OUI.
1° Condition: D'un simple collecteur de fonds dédiés au financement des besoins collectifs, il ptétend être devenu un outil de régulation égalitaire, donc: "intérêt vital pour le groupe".
2° Condition: Personne ne doute de la complexité des lois fiscales et de leur relativité interprétative.
3° Condition:Il dispose d'une justice d'exception, d'abord par une obligation de recours gracieux, puis par les Tribunaux administratifs qui sont eux-mêmes une justice d'exception.
4° Condition: Il dispose de serviteurs et, de plus, pratiquement chaque français se sent une âme de délateur.
La situation de fait: Il n'est pas douteux que chacun s'accorde à penser que le voisin, inquiété par le fisc, est probablement coupable.
Nous pouvons donc affirmer que les conditions sont réunies pour que l'oppression fiscale s'épanouisse, elle ne manque pas de le faire.
Je suis sûr que vous avez des exemples n'hésitez pas à les faire connaître à travers ce blog.
Ensuite nous continuerons à évoquer la globalité du problème et à proposer des solutions.
La lutte est non seulement possible, mais elle est vitale du fait des besoins financiers croissants de l'Etat.
Ce blog est lié à quatre "rafles fiscales".
Les faits sont clairement expliqués dans quatre documents accessibles avec les liens suivants:
1° document:
2° document:
TVA Cocraud link
3° document:
4° document:
Citation Martineau link
La lecture de ces documents vous prendra quelques minutes, mais elle est indispensable pour bien comprendre le fonctionnement du système.
en cherchant une association d'aide et de défense des contribuables contre les abus fiscaux, je suis tombée sur votre site.
Je vous raconte ma petite histoire dont vous ferez ce que vous vous voulez.
En Bref:
Pour faire court, ma mère avait acheté 2 petits studios en 1989, vente en l'état futur d'achèvement.
Convention de dédommagement pour retard de livraison avec le promoteur.
Ma mère décède en 1993 sans que les appart soient finis.
Le promoteur nie l'existence de la convention après la mort de ma mère et refuse de continuer à payer.
Procès, le promoteur ne constitue jamais avocat, disparaît. impossible d'arriver à avoir une décision de justice.
J'envoie des courriers au Tribunal de commerce d'Antibes en qualité de créancier, car le promoteur ne sépose pas ses comptes.
Rien n'y fait.
2004, après un concours de circonstance ubuesque, je suis envoyé en possessions des deux appart par le Service des domaines!
Le promoteur réapparait, il fait une action en résolution de vente pour contester la remise des clefs. Il perd au TGI et en Appel.
Entre 1993 et 2008, je n'ai jamais rien reçu du Trésor Public de Cagnes sur Mer.
Prise d'hypothèque de 1995 à 2008 par celui ci sur les appartements
Je fais court: il apparaît selon les dires mêmes des impots que "des avis d'imposition" (sic) de 2004 à 2008 ont été envoyé à l'adresse de Cagnes, alors que les impots ont toujours eu la bonne adresse.
Aujourd'hui le T.P. refuse le dégrèvement sous le prétexte du "hors délais" se prévalant de sa propre turpide. Or, en cas d'erreur d'adresse, le Trésor Public ne peut se prévaloir de son erreur.
Entre 1995 et 2004, il m'était impossible d'introduire un recours, puisque je n'ai jamais reçu de courrier par ailleurs je n'avais pas été envoyé en possession des studios.
Pour les années suivantes, il m'était impossible d'introduire un recours au titre de l'article 1381 du Codes générale des Impots sans avis d'imposition
Par ailleurs on m'oppose un hors délai alors que sur des années non prescrites .
Mieux un hors délai sur une époque à laquelle je n'avais pas été envoyé en possession donc pas pleinement propriétaire.
En cas de Vente en l'état futur d'achèvement, l'acheteur n'est redevable de toutes les charges liées à son bien qu'à partir de la remise des clefs.
Il y a une jurisprudence constante sur ce point, d'ailleurs extrêmement restrictive et particulièrement claire. La remise des clefs doit être formelle.
Autre point, l'application de l'article 1381 du code générale des impôts est systématique refusée, à l'amiable, pour les années 2008, 2009, 2010
Par contre, dès que le Tribunal administratif a été saisit d'un recours, cette administration est venu pour une conciliation à l'amiable et a accepté le dégrèvement pour 2009 et 2010 mais n'a pas répondu pour 2008.
Il y a eu vente d'un des deux appartements le 14 juin 2011, le notaire a donc du payer le Trésor public.
Avant ce paiement et DES(!) le mois d'aout 2010, mon avocat a pris contact par téléphone et par courrier à de multiples reprises avec le TP de cagnes sur Mer, pour tenter d'obtenir le dégrèvement à l'amiable, faire entendre raison au TP de Cagnes, notamment pour la période entre 1995 et 2004 de non envoi en possession.
Fin octobre 2011, nous avons essuyé un refus par absence de réponse.
Entre novembre 2011 et janvier 2012, j'ai du aider mon ami à changer d'appartement à Paris et déménager.
J'ai relancé mon avocat pour introduire un recours auprès du TA de Nice, fin janvier 2012.
Cet avocat avait entre temps changer de cabinet.
Nous avons eu plusieurs rendez-vous téléphonique aux termes desquels il m'a laissé supposé s'occuper d'introduire le recours.
Je n'ai cessé de le relancer régulièrement.
Or il n'a rien fait, parce que selon son dernier email, il avait des dossiers très difficiles à gérer.
Je suis donc maintenant à la recherche d'une association qui puisse m'assister et éventuellement me renvoyer vers un avocat de sa connaissance.
Pour conclure: le fameux promoteur ne dépose toujours pas ses comptes de la société et à déménager le siège sociale de sa société auprès du Tribunal de Commerce ce de Nice en 2010, manoeuvre classique.
Mais surtout, ce monsieur est aujourd'hui directeur administratif d'un centre de santé publique et affiche ouvertement ses liens d'amitiés avec un liquidateur judiciaire. La société qui aurait du être mise en faillite depuis longtemps rien que pour les arriérés d'impôts (taxes foncières) qu'elle doit au TP de Cagnes n'est absolument pas inquiété. Le TP de Cagnes a pris une hypothèque sur des lots appartenant encore à la société et c'est tout.
Jolie, non!
Absence de réponse de l'administration dès qu'elle a tort, lenteur et lacheté de la justice, indifférence des avocats. Vous êtes face à une problématique infernale, identique à celle qui persécute des milliers de français. Je ne peux que vous souhaiter bonne chance, beaucoup de courage et de tenacité.
Bien cordialement. H. Dumas
Courage Henri!
Vous avez mis le doigt là où ça fait mal car le Fisc n'aime pas l'échange d'informations au cas où vootre combat ferait tache d'huile auprès d'autres contribuables peu enclins à cracher au bassinet.
Moi aussi, je lutte contre ces vautours étatiques!
@+