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LES DERIVES DU CONTROLE FISCAL
Ce blog ne traite pas du taux de l'impôt. Le taux de l'impôt est décidé par le parlement, chacun dispose de son bulletin de vote pour donner son opinion à ce sujet.
Il ne traite pas non plus des dépenses publiques, il y a pour cela La Cour des Comptes, dont la qualité n'est pas à mettre en doute, et des associations performantes telles que "Contribuables associés".
Ce blog traite des méthodes utilisées par l'Etat pour contrer la fraude fiscale, de la violence et de l'iniquité des contrôles fiscaux, de cet état dans l'état qu'est le corps des contrôleurs fiscaux, des dérives que cela entraine, des situations dramatiques que cela génère. Plus de 70% de redressements fiscaux ne correspondent à aucune fraude fiscale et sont en réalité un "sur-impôt". Plus de 90% d'accusations de fraudes fiscales s'avèrent inexactes
Ce blog n'est pas favorable à la fraude fiscale, il veut simplement démontrer que les méthodes employées pour la contrer sont dépassées, terriblement injustes et de plus inefficaces. Il veut se dresser contre le totalitarisme, la dictature des contrôles fiscaux. Ce sont eux qui engendrent le dégoût des français pour leur administration fiscale et non l'impôt lui-même, dont tout le monde comprend la nécessité.
Ce blog est régulièrement la cible de tentatives des services fiscaux pour le faire fermer. Merci du temps que vous passerez à le lire.
Henri Dumas
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La France est un pays d'entrepreneurs et de conquérants. Ce n'est pas un pays de bureaucrates collectivistes. Que s'est-il passé? Très simple, la France a été victime du syndrome du "pousstoid'là qu'jmymette". Ce syndrome se résume ainsi.
Monsieur TOTO, entrepreneur, crée une entreprise florissante. Lui, ou ses enfants, se reposent sur leurs lauriers. Dans l'entreprise un salarié, Monsieur ZOZO, zélé, travailleur, ambitieux, va s'investir et se faire remarquer. Monsieur TOTO va lui confier de plus en plus de responsabilités, jusqu'à accepter de l'associer. L'entreprise s'appellera la "société TOTO et ZOZO". Monsieur ZOZO prend son essor et exige, un peu plus tard, de changer le nom de l'entreprise en "société ZOZO et TOTO". Finalement Monsieur TOTO, perdant pied petit à petit, se laisse convaincre de partir et l'entreprise s'appelle alors "Etablissements ZOZO". Mais Monsieur ZOZO n'est pas un entrepreneur. Contrairement à ce qu'il croyait certaines qualités lui font défaut. Il se garde bien d'en confier la mission à d'autres, il se méfie de tout le monde. On comprend pourquoi. Petit à petit l'horizon des établissements ZOZO se rétrécit. L'entreprise à besoin d'espace, de largesse d'esprit et de liberté pour se développer. Monsieur ZOZO en manque cruellement. L'entreprise ZOZO va péricliter pour finalement disparaître. C'est le syndrome du "pousstoid'là qu'jmymette".
C'est exactement ce qui est arrivé à la France.
Charles De Gaulle est un entrepreneur. Un entrepreneur guerrier, mais les deux sont un peu liés. Nul ne peut faire la guerre sans esprit d'entreprise. De leur côté les entrepreneurs sont toujours un peu belliqueux. Charles de Gaulle est un homme de grande envergure. De ce fait ses réussites ou ses échecs sont de grande envergure.
Il pensait que la guerre avait été perdue par une administration française défaillante et non par les français eux-mêmes. Il appela de ses vœux à la mise en œuvre d'une école spécialisée pour former une administration performante. En 1945, portée sur les fonds baptismaux par les communistes au gouvernement, l'ENA fut ainsi créée. Arrivé tardivement au pouvoir, donc pressé, De Gaulle fit largement appel à l'ENA pour s'entourer. Mais il le fit en gardant sa confiance et leur place aux entrepreneurs, souvent anciens résistants. Il avait l'envergure nécessaire pour maîtriser ce corps de l'ENA sur-formé, terriblement prétentieux, dangereusement ambitieux. Rapidement les majors de cette école comprirent que la prise de pouvoir passait par la maîtrise de l'argent, donc de la fiscalité. Ils prirent les postes d'Inspecteurs Généraux des Finances. Ils noyautèrent Bercy. Les ZOZOS étaient dans la place attendant leur heure. De Gaulle parti, ils étaient impatients de prendre le pouvoir. Il leur fallut attendre la faiblesse de Pompidou, puis son décès pour, à l'aide d'une magouille typique des seconds couteaux, prendre le pouvoir à travers l'un des leurs, Valery Giscard D'Estaing, qui fut donc notre premier ZOZO. Il a introduit la période qui nous intéresse, le règne des "pousstoid'làqu'jmymette".
Les ZOZOS se caractérisent par une grande capacité à apprendre, une grande force de travail, mais une imagination défaillante qu'ils dissimulent par une surabondance de prétention et une arrogance sans retenue envers ceux qui sont, eux, dotés d'imagination. Ce sont des ZOZOS pas des entrepreneurs, le socle de l'entrepreneur c'est l'imagination. Arrivés au pouvoir en 1974, les ZOZOS ne l'ont pas quitté depuis. Les dégâts sont visibles aujourd'hui. Hélas, sans que les français posent le diagnostic. Pour les aider à comprendre, deux exemples:
L'urbanisme et l'architecture. Précédemment libres ces deux activités ont été réglementées par Giscard. Concernant l'urbanisme, les règles qui l'emprisonnent ont favorisé la corruption et généré la pénurie. Résultat, les français ne peuvent plus raisonnablement espérer accéder à la propriété de leur habitation, la spéculation liée à la pénurie les en empêche. Concernant l'architecture, qui est un art et non une technique, l'emprisonnement de cet art a desservi l'architecture et les architectes. Ce n'est que monotonie architecturale pour tout le pays et ruine pour les architectes. En ces deux matières, la liberté et l'imagination de l'entrepreneur, parfois surprenantes ou incongrues, étaient largement préférables.
Le commerce. Encadré par la loi Royer, bébé de l'ENA, le commerce est devenu difforme. Quelques obèses de la distribution et des maigrichons ailleurs. Mais, nous ne sommes pas au bout. La crise qui s'annonce et son lot d'énarques à venir ne peut pas manquer de nous faire passer par la case "Caisse des Dépôts" et "nationalisation de la distribution". Un rêve, j'en suis sûr, pour nos énarques. Alors là aussi je vous prédis la pénurie, la queue dans les magasins vides et le peu de disponible à des prix inaccessibles.
Conclusion:
Chacun peut constater les conséquences de la prise de pouvoir par les ZOZOS. Peut-on inverser la situation, redonner le pouvoir aux entrepreneurs, rendre l'espoir à ce pays et son rang dans le monde. Rien n'est moins sûr. Les Inspecteurs Généraux des Finances, ZOZOS issus de l'ENA, ont pris le pouvoir économique total à travers Bercy. Ils haïssent les entrepreneurs. Ils les surveillent et les détruisent, à l'aide des services fiscaux, dès qu'ils font mine de s'approcher du pouvoir. Ils les transforment alors en boucs émissaires en les traitant de "capitalistes" ou encore de "libéraux", voir de "riches" ou de "fraudeurs fiscaux". II faudrait supprimer Bercy, qui est le siège des ZOZOS. Ce sera largement aussi dur que pour la Bastille en son temps. Alors, patience, après l'hiver le printemps, après la ruine l'espoir.
Cordialement. Henri DUMAS
"Après le vol vient toujours l'assassinat"
Balzac - Illusions perdues -
Emission Radio Coutoisie, présentée par Contribuables Associés
Interview sur le journal du net "Enquete et Debat".
Un journal qu'il faut soutenir, qui s'écarte des idées uniques et rabachées.
Pour partager avec vous ce fait de société qu'est l'oppression fiscale, je propose, dans un
premier temps, de réfléchir à l'oppression en règle générale, telle qu'elle nous est décrite dans l'histoire des pays qui l'ont pratiquée ou la pratiquent encore.
L'oppression suppose quatre conditions qui aboutissent à une situation de fait.
1° Condition: Une cause affichée prétendant toucher à l'intérêt vital du groupe (égalité, Dieu, danger extérieur au groupe, etc...)
2° Condition:Des lois construites pour servir cette cause, dont la compléxité sera telle qu'elles sont inapplicables.
3° Condition: Une justice qui servira ces lois aveuglément, en perdant tout rapport réel à "La Justice".
4° Condition: Des serviteurs et zélateurs sans
état d'âme. Ce qui n'est pas le plus difficile à trouver.
La situation de fait: Chacun pourra être convaincu, y compris en son fort intérieur, d'avoir probablement enfreint une loi si complexe et donc d'avoir trahi le groupe. Chacun
devra se sentir un coupable potentiel.
Ainsi personne ne doutera de la culpabilité de ceux qui seront accusés de manquement par l'oppresseur.
A ce stade l'oppression est en route.
La conscience collective ne l'arrêtera pas, car l'oppression devient la conscience collective. C'est l'horreur totale qui s'installe.
Le fisc remplit-il les quatre conditions? La réponse est: OUI.
1° Condition: D'un simple collecteur de fonds dédiés au financement des besoins collectifs, il ptétend être devenu un outil de régulation égalitaire, donc: "intérêt vital pour le groupe".
2° Condition: Personne ne doute de la complexité des lois fiscales et de leur relativité interprétative.
3° Condition:Il dispose d'une justice d'exception, d'abord par une obligation de recours gracieux, puis par les Tribunaux administratifs qui sont eux-mêmes une justice d'exception.
4° Condition: Il dispose de serviteurs et, de plus, pratiquement chaque français se sent une âme de délateur.
La situation de fait: Il n'est pas douteux que chacun s'accorde à penser que le voisin, inquiété par le fisc, est probablement coupable.
Nous pouvons donc affirmer que les conditions sont réunies pour que l'oppression fiscale s'épanouisse, elle ne manque pas de le faire.
Je suis sûr que vous avez des exemples n'hésitez pas à les faire connaître à travers ce blog.
Ensuite nous continuerons à évoquer la globalité du problème et à proposer des solutions.
La lutte est non seulement possible, mais elle est vitale du fait des besoins financiers croissants de l'Etat.
Ce blog est lié à quatre "rafles fiscales".
Les faits sont clairement expliqués dans quatre documents accessibles avec les liens suivants:
1° document:
2° document:
TVA Cocraud link
3° document:
4° document:
Citation Martineau link
La lecture de ces documents vous prendra quelques minutes, mais elle est indispensable pour bien comprendre le fonctionnement du système.
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