ASSUJETTI OU CLIENT (privatisation de Bercy, suite)

Ce blog a 18 mois d’existence. Dans ce laps de temps, il n’est pas passé de l’anonymat à la célébrité, le sujet ne le permettait pas. Cependant, objectivement il est aujourd’hui connu et lu. Les réactions qu’il génère sont de trois ordres:  Il est pour un grand nombre une insulte aux services fiscaux, dont ils pensent dépendre (ils se trompent, ils en sont autant victimes que moi mais autrement, ils le comprendront un jour).  D’autres le comprennent mais pensent au fond d’eux qu’il s’agit pour moi d’une habile façon de me soustraire à des redressements fiscaux fatalement justifiés.  Quelques-uns enfin, souvent victimes eux-mêmes, partagent les souffrances exprimées et adhèrent en grande partie aux solutions proposées.

Je souhaite tous les remercier, sans exclusive. Evidemment ma sympathie va à ceux qui partagent mon combat et les tortures matérielles que je vis. Je leur confirme à tous que je n’ai jamais triché fiscalement, mes comptes avec l’Etat sont justes, même s’il peut arriver que dans la forme ils soient atypiques.

Je crois à la nécessité de privatiser Bercy. Cette croyance est le fruit de mon expérience, d’une réflexion profonde sur notre statut d’humain, animal grégaire voué à vivre en groupe, et de mes premiers pas vers les théories de l’économie que je dois à Roman Bernard et au professeur NEMO. Je suis pour le moment très isolé, si j’arrive à vous convaincre lecteurs amis et à vous inquiéter suffisamment lecteurs opposés, le passage à l’acte sera possible car une fois le débat lancé je ne doute pas que la privatisation s’impose.

« L’assujetti ». Le mot contient en lui toute l’horreur potentielle de ce statut. Employé couramment comme nom, il s’agit en fait du participe passé du verbe assujettir, lequel consiste à soumettre, astreindre, tyranniser, etc…

Un exemple, incontestable et accessible à tous, des déboires de « l’assujetti » que je suis. En 2009, du fait de la paralysie de mon stock par les services fiscaux je n’ai pas pu poursuivre mes activités, je n’ai donc pas eu de revenu. Ci-dessous, ma feuille d’imposition. Un remboursement des avances (tiers provisionnels) apparait

Impots-2009

Ensuite trois documents qui sont : les deux premiers mes impôts locaux personnels pour un total de 4.932 €, le troisième les impôts locaux de la SCI Mirabeau, qui du fait de la transparence fiscale de ce type de société est directement rattachée à mes impôts personnels et ne bénéficie pas de l’impôt sur les sociétés, pour 16.979 €.

Foncier-persoFoncier-Perso-2

 

 Foncier-Mirabeau

Ici, il faut remarquer que le bouclier fiscal alors en vigueur me permettait de demander le remboursement de mes taxes foncières personnelles soit: 4.932 €.

Je n’ai pas souhaité demander ce remboursement. J’estimais et j’estime toujours ne pas être impécunieux. Je suis mis artificiellement en difficulté par une administration fiscale qui s’acharne contre moi pour des motifs immoraux et occultes. Je ne trouve pas que cette situation soit de nature à me dispenser de l’impôt local que tout le monde paie, même les gens modestes. Je crois toujours possible de gagner à terme les combats que j’ai engagés contre la folie et le vice de cette administration fiscale. Mais la somme totale de 21.911 € est importante, je n’en dispose pas. De cette somme je paie, dans les délais, 11.911 €. Je demande un délai pour les 10.000 € restants. Je sollicite la remise de la majoration pour paiement tardif. Je règle le solde en Octobre, donc avec trois mois de retard. J’oublie au moment du paiement du solde de refaire une demande de remise de majoration. Je reçois à ce sujet un avis de paiement. Ci-dessous ma lettre d’accompagnement du premier versement, puis ma lettre de demande de remise de la majoration.

Demande-de-remise

 

Lettre-accompagnant-le-paiement

Je suis stupéfait quand je reçois le refus de la remise de majoration. Le fisc parait oublier que s’il me demande de façon inélégante la somme astronomique de 1.000€ pour un retard de paiement de trois mois, de mon côté j’ai payé volontairement 4.932€, dont je peux encore demander le remboursement (jusqu’au 31 Décembre 2011).

Refus

Je joue l’apaisement et m’adresse au conciliateur fiscal comme indiqué dans la lettre de refus, avec copie au service demandeur de la majoration. Ci-dessous le justificatif.

Saisine-du-conciliateur-2

Tenez-vous bien, les services fiscaux viennent, pour cette somme contestée et pendant le cours de la contestation, de pratiquer sur le compte de la société un avis à tiers détenteur. C’est-à-dire le viol direct du compte en banque de la société, la captation du montant de la majoration, plus les frais du fisc, plus les frais de la banque, plus l’effet dévastateur sur le banquier d’un avis à tiers détenteur qui détruit chez lui ma crédibilité. Trop fort.

ATD

Quel mépris pour les « assujettis », qu’elle absence totale de discernement. Le plaisir de faire du mal, de montrer sa puissance, son « bon droit réglementaire », c’est tout cela qui monte à la tête de ses exécutants par ailleurs si lâches et  si fragiles que si, comme je l’espère, Bercy est privatisé, il faudra accompagner cette privatisation d’une forte mobilisation d’unités de psychologues pour éviter que tous ces serviteurs zélés, mis soudain face à la vie et à la vérité, ne se jettent en grande quantité par les fenêtres de leurs bureaux.

Le client. Dans le même temps ma voiture, une Toyota diesel, tombait en panne. Un injecteur, soudain défectueux, imposait le changement de la rampe d’injection. Une réparation couteuse, de l’ordre de 3.000€. Sans que j’ai à demander quoique ce soit, et alors que mon véhicule de 90.000 Kms est hors garantie, le garage Toyota et le constructeur, tenant compte du fait que le véhicule a été entretenu correctement et chez Toyota, ont pris totalement en charge la réparation.

Facture-Toyota

Nous ne sommes pas dans le même monde. Ici je suis un client. Certes, beaucoup imaginent l’industriel « capitaliste » assoiffé d’argent, de pouvoir, indifférent à ses clients et même au monde dans lequel il vit. Ils devraient méditer à partir de ces deux exemples qui n’ont rien d’exceptionnels. Il faut qu’ils sachent que les industriels courent depuis de nombreuses années, avec un certain succès, vers le zéro défaut. Les services  fiscaux devraient viser la meilleure rentabilité, accompagnée de zéro injustice. Actuellement, champions du harcèlement, de la dictature, de la perversion démocratique, ils en sont loin. Seule la privatisation est susceptible d’apporter un changement en profondeur et les valeurs à mettre en œuvre pour une fiscalité juste.

Le lecteur voudra bien noter par ailleurs que Toyota s’adresse à 6 milliards de clients potentiels. Nos services fiscaux à quelques petites dizaines de millions de français. C’est dire que ces services ont beaucoup plus besoin de moi que Toyota, et pourtant cette entreprise me respecte, alors qu’eux pas du tout… cherchez l’erreur.

Cordialement. H. Dumas

Henri Dumas

A propos Henri Dumas

Que les choses soient claires, je n'ai jamais triché fiscalement. Cela indiffère le fisc, qui considère que ses intérêts immédiats sont supérieurs à ceux de la survie de l'entreprise. C'est ainsi qu'il est capable de redresser et de tuer à partir de données relatives telles que des provisions, des évaluations de stock, des refus de déduction ou de récupération de TVA que le chef d'entreprise a pu gérer en toute bonne foi dans le cadre de ses responsabilités légitimes. De la sorte, alors qu'il est consentant vis à vis de l'impôt, respectueux des règles fiscales, l'entrepreneur peut se trouver, du fait de la cupidité du fisc, exposé lors d'un contrôle fiscal à des redressements qui, suivis des moyens de coercition démesurés du fisc, vont le paralyser, ruiner la confiance de ses partenaires et, finalement, le détruire.

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