AUDIENCE DU 10/11/2010 – THEATRE STALINIEN

J’ai fait citer, à l’audience correctionnelle du 10 Novembre 2010, devant la 11ème Chambre Correctionnelle du TGI de Paris, le contrôleur fiscal Martino.

Je rappelle que ce dernier, membre de l’élite des contrôleurs fiscaux, d’une brigade nationale dont l’activité est réservée aux gros fraudeurs, aux très grosses fortunes, a débarqué dans ma modeste entreprise sans vouloir expliquer le motif de sa venue, alors qu’il ne pouvait pas s’agir d’une démarche normale.

Il a assimilé les questions légitimes que je lui posais à ce sujet, en préalable à sa venue, à une opposition à contrôle fiscal, en réalisant un procès-verbal, partial et irréaliste, pouvant objectivement être assimilé à un faux réalisé par une personne assermentée. L’ensemble du dossier est sur le blog. Je passe rapidement sur les incroyables motivations de la notification qu’il a délivré deux ans plus tard, toutes pures inventions.

A vrai dire, je croyais avoir tout vu avec les contrôles fiscaux, mais, hélas, le pire était à venir.« Le pire n’est pas certain, mais il est toujours possible », c’est la formule des marins. Pour le contrôlé fiscal, ce serait plutôt: « le pire, même impossible, est toujours certain ».

Convoqué à 13h30, j’arrive à l’heure. L’inspecteur Martino est présent. Je lui remets mes conclusions d’audience, les arguments sur le fond avaient été développés dans le texte de la citation, entre ses mains depuis six mois.

De son côté, l’inspecteur Martino ne m’a jamais remis de conclusions, ni fait connaître le nom de son avocat. Un avocat, qui me dit ne pas être le sien absent en ce début d’audience, me remet de longues conclusions, pour le compte de M. Martino.

J’imaginais qu’il en serait ainsi et, dans mes conclusions d’audience, je demandais un renvoi. Je renouvelai cette demande à l’huissier qui, très gentiment, en prenait note. Les demandes de renvois sont appelées en début d’audience, l’huissier m’indique qu’il n’en sera pas ainsi pour moi. Première bizarrerie

Le Tribunal annonce son entrée, tout le monde se lève au coup de sonnette. Trois magistrats. Une Présidente, grande, âge moyen, cheveux courts et gris, détendue et sans complexe. Un magistrat, homme, âge moyen aussi, pas de cheveux, en retrait. Une autre magistrate, peut-être légèrement plus âgée,  abondante chevelure brun-roux, l’air constamment inquiète. Une greffière et un procureur, plutôt discrets, ce qui est relativement inhabituel pour un procureur. Tout cela prenant évidemment la posture de respectabilité habituelle. Il faut rajouter deux jeunes filles, sans doute stagiaires, à la table du procureur.

La première affaire appelée est extrêmement complexe, s’agissant de flux d’argent faramineux, faisant, si j’ai bien compris, le tour de la planète pour pas grand-chose à l’exception d’un bénéfice pour les organisateurs et d’une perte pour leurs clients. Tout cela, j’imagine, illégalement. Deux très longues plaidoiries, incompréhensibles pour un profane, la suite de l’affaire est reportée, les autres plaidoiries sont remises à une audience ultérieure. Puis, vient une affaire fiscale, incompréhensible aussi. Dans toutes ces affaires très compliquées, les magistrats paraissent très à l’aise, ils n’ignorent donc rien du monde de l’argent et de la comptabilité, même au plus complexe niveau. Alors, concernant ma comptabilité, plus proche du carnet de la ménagère que du bilan d’une multinationale, ils ne peuvent qu’avoir tout compris.

L’audience est suspendue vers quinze heures. Lorsqu’elle reprend, le Tribunal rate son entrée, ils ont oublié la greffière. On recommence, il y aura donc deux coups de sonnettes, deux garde-à-vous et deux entrées.

Finalement, nous y voilà. Toutes les affaires ont été appelées, il n’y a plus personne dans la salle d’audience. « Nous voilà seuls », ont l’air de penser les magistrats et Martino, dont l’avocat, pendant tout ce temps, était resté hors de la salle d’audience, téléphonant dans le couloir.

Appelé à la barre, je renouvelle ma demande de renvoi. Refusée, refusée aussi ma demande de voir ce refus porté sur le plumitif par la greffière. Mauvais début. Mais ce n’est rien, le pire est à venir.

Dans la foulée, la magistrate en charge du dossier m’informe que je n’ai pas payé la consignation dans  sa totalité. Ce qui est faux. Fixée à 1.000€ par partie civile, la consignation avait été mise à la charge de moi-même, de mon épouse et de la société contrôlée nous appartenant. Soit au total 3.000€. Ayant mal interprété le jugement de consignation, je n’avais versé que seulement 2.000€, tardivement car il a fallu que je réclame l’autorisation de consigner qui ne m’avait pas été adressée, contrairement à la règle. Relancé en urgence par la régie, j’ai immédiatement adressé à cette dernière les 1.000€ manquants. Or, au dire de la magistrate, nulle trace de ces 1.000€. Mes explications, la présentation de la photocopie du chèque de 1.000€, la date de son envoi, ne m’attireront que cette réflexion de la Présidente:« quand on ne paie pas, on ne présente pas des photocopies pour faire croire que l’on a payé ». Après cette désobligeante remarque, deuxième bizarrerie, bien que la consignation n’ait donc soi-disant pas été payée, l’affaire n’est ni renvoyée, ni annulée.

Alors, la magistrate se lance dans une attaque en règle sur la forme. Elle prétend que ma citation, incluant les faits de faux en écriture publique visant le PV d’opposition à contrôle fiscal, ne peut être acceptée par le Tribunal Correctionnel. Je dois présenter ma demande aux assises. Excusez du peu. Que dire? Rien… Depuis, j’ai vérifié, Le 15 Juin 2010 le Tribunal Correctionnel de Caen a condamné des agents de police pour faux PV, le 26 Mai 2005 le TC de Melun en a fait autant et le 2 Juin 2010 le TC de Montpellier l’a fait à son tour. Les faux PV n’ont pas la même signification pour la police et pour les contrôleurs fiscaux. Mais, nous arrivons à la troisième bizarrerie. Car après cette attaque en règle contre ma citation, déclarée nulle, terriblement nulle, la magistrate donne la parole à M. Martino!!!

Entendons nous bien, il paraît que je n’ai pas payé la consignation, que je me suis trompé de tribunal, que donc ma citation est nulle, malgré cela elle ne fait l’objet ni d’un renvoi pour rectification, ni d’une annulation pour vice de procédure, non, elle est suffisante pour que le seul M.Martino plaide. En ce qui me concerne j’assiste donc au déballage défensif de mon tortionnaire, sans avoir pu expliquer les motifs de ma citation au Tribunal. Trop fort.

Rajoutez à l’air entendu des magistrats, du type « il se croit malin à se prétendre innocent, mais nous savons qu’ils sont tous coupables », la plaidoirie diffamante de l’avocat de Martino qui, ignorant les faits, se contentera de me faire passer pour un être pervers, aux habitudes judiciaires irrespectueuses. En fait, tous les ingrédients du procès stalinien sont bien là.

Le tribunal ne souhaite pas se pencher sur les faux et les abus des services fiscaux. Pour lui, seul le contribuable est passible de la correctionnelle s’il triche. Le contrôleur, s’il triche, ne fait que son travail. Tout le monde sait bien que, derrière chaque français, il y a un tricheur fiscal, inutile de se pencher sur les dossiers, ils sont tous coupables, point.

Le délibéré est au 15 Décembre, je n’en attends rien, que des ennuis. Nous aviserons.

Henri Dumas

A propos Henri Dumas

Que les choses soient claires, je n'ai jamais triché fiscalement. Cela indiffère le fisc, qui considère que ses intérêts immédiats sont supérieurs à ceux de la survie de l'entreprise. C'est ainsi qu'il est capable de redresser et de tuer à partir de données relatives telles que des provisions, des évaluations de stock, des refus de déduction ou de récupération de TVA que le chef d'entreprise a pu gérer en toute bonne foi dans le cadre de ses responsabilités légitimes. De la sorte, alors qu'il est consentant vis à vis de l'impôt, respectueux des règles fiscales, l'entrepreneur peut se trouver, du fait de la cupidité du fisc, exposé lors d'un contrôle fiscal à des redressements qui, suivis des moyens de coercition démesurés du fisc, vont le paralyser, ruiner la confiance de ses partenaires et, finalement, le détruire.

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