AUDIENCE DU 11-01-2013

C’est aujourd’hui, 11 Janvier 2013, que je suis convoqué devant la 17ème Chambre du TGI de Paris, au Palais de Justice, sur l’île de la Cité.

Cette audience est importante à deux titres.

Techniquement,

Ceux que les agissements du fisc intéressent pourront, avec le lien suivant link, prendre connaissance des conclusions d’audience que je vais présenter au Tribunal.

Sociologiquement,

La 17ème Chambre est la chambre de la régulation de l’information. C’est la Chambre qui est le point d’ancrage de notre démocratie. C’est ici que sont jugées toutes les procédures en diffamation.

Il est aisé de comprendre que ce que les responsables administratifs ou politiques veulent nous cacher commence par une procédure qu’ils engagent devant cette Chambre, pour faire taire l’information.

Dans cette affaire particulièrement, Bercy utilise la « protection de la vie privée » de ses contrôleurs, alors que les faits se déroulent dans un cadre professionnel, pour essayer de faire taire, voir fermer, mon blog, qui les gêne terriblement.

Il s’agit d’une procédure concertée, liée à celle engagée par trois autres contrôleurs, que, au mépris de toute règle, Bercy tente ensuite d’utiliser, par un détournement de procédure, dans les conflits devant le Tribunal Administratif.

La manipulation de la Justice par Bercy est toujours basée sur le même principe : la multiplication des procédures qui paraissent relativement cohérentes prises individuellement, mais qui globalement sont destructrices, perverses et fausses.

Bien cordialement. H. Dumas

Henri Dumas

A propos Henri Dumas

Que les choses soient claires, je n'ai jamais triché fiscalement. Cela indiffère le fisc, qui considère que ses intérêts immédiats sont supérieurs à ceux de la survie de l'entreprise. C'est ainsi qu'il est capable de redresser et de tuer à partir de données relatives telles que des provisions, des évaluations de stock, des refus de déduction ou de récupération de TVA que le chef d'entreprise a pu gérer en toute bonne foi dans le cadre de ses responsabilités légitimes. De la sorte, alors qu'il est consentant vis à vis de l'impôt, respectueux des règles fiscales, l'entrepreneur peut se trouver, du fait de la cupidité du fisc, exposé lors d'un contrôle fiscal à des redressements qui, suivis des moyens de coercition démesurés du fisc, vont le paralyser, ruiner la confiance de ses partenaires et, finalement, le détruire.

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