BERCY OU LES PETITS FONCTIONNAIRES DE LA TORTURE.

Voilà 21 ans que les petits fonctionnaires de Bercy me torturent.
Les uns après les autres, ou les uns avec les autres.
En 2008 ils ont enfin réussi à faire liquider ma très belle entreprise après avoir employé tous les moyens possibles et imaginables de saisies, de coercitions diverses depuis 1996, date de mon redressement contesté. Depuis 2008, je vis avec ma famille de ma retraite.
Celle-ci, je l’ai bien mérité.
Moi, vous pouvez me croire, j’ai toute ma vie travaillé nettement plus que 35 ou 32 heures par semaine et malheureusement ma retraite n’est pas calculé sur les 6 derniers mois avec ma « dernière promotion » juste avant…
Pour info, nous avons été relaxé en 2002 par le tribunal correctionnel de Paris de l’accusation de « dissimulation de recettes », accusation qui représentait 90 % du fameux redressement contesté.
Les petits fonctionnaires de la torture se moquent bien de la justice civile et sont passés outre ce jugement définitif. Ces petits fonctionnaires ont leur justice bien à eux : la justice administrative.
Celle-ci vous le savez est entièrement à leurs ordres.
Nous l’avons dans ce blog démontré à maintes reprises.

Donc, non content d’avoir fait liquidé mon entreprise avec un redressement bidon (voir jugement tribunal correctionnel) mais ils l’ont fait« juger » en dernier ressort par une, en 2010, puis une deuxième cours d’appel administrative, en 2012 à 50 % du redressement initial.
Mon entreprise s’en foutait pas mal, elle était morte depuis 4 ans.
Elle était morte mais pas les 3 actionnaires qui avaient été eux aussi « jugés » solidaire de ce redressement par nos petits fonctionnaires zélés.
Ils nous avaient collés à chacun une « dette » de 1.128.395 € !
En faisant court, je ne développerai pas ici mon argumentation contre toute cette « affaire »fiscale.
Vous pouvez la retrouver en long en large et en travers sur ce blog.

Donc ces petits fonctionnaires me ruinent mon outil de travail et me foutent à la rue mais avec une dette « kolossal », que sans autres ressources que ma retraite je ne pourrai jamais payer.
C’est tellement évident que même un enfant en CP le comprendrait.
Mais pas eux.
Ils vont donc continuer à me torturer moralement en me réclamant son paiement.
Ils vont me menacer des pires maux, et ils vont finir par me coller des ATD sur ma retraite.
Ils veulent plus que me ruiner, ils veulent certainement me pousser au suicide par cette torture incessante et hors de proportion.

Bien sûr, je suis persuadé que aucun de ces petits fonctionnaires se sent coupable de torture. Ils suivent un protocole interne sans se poser aucune question.
Surtout ne pas se poser de question !

La philosophe Hannah Arendt au procès Eichmann, en avril 1961, à Jérusalem, a décrit « la banalité du mal » fonctionnarisée par des bureaucrates consciencieux et à l’intelligence médiocres qui sont prêt aux pires tortures ou exécutions sous prétexte d’obéir aux ordres.
Et surtout ne jamais s’interroger sur leur bien fondé ou les contester.
La promotion est au bout de l’obéissance aveugle.

Nous recevons sur ce blogs de nombreux témoignages de torture morale insupportables sur des gens affaiblis ou en position de faiblesse caractérisée. Sauf pour nos petits fonctionnaires.

Il faut que cela cesse.
Il faut que ces petits fonctionnaires soient responsables de la torture gratuite qu’ils distribuent allègrement et sans le moindre remord, comme si c’était des friandises.

J’ai donc décidé, avec Henri Dumas,  au nom de tous ces gens torturés et en mon nom propre de porter plainte contre Monsieur Lionel Noirez, inspecteur des finances publiques à la DNVSF de Paris.

Il faudrait que tous ceux qui ont été réduit à l’état de gueux et d’esclaves par ces petits fonctionnaires, se révoltent et fassent de même.

E.Bolling

Ma plainte :
EMMANUEL BOLLING

Parquet du TGI

TGI de Paris

14 Quai des Orfèvres

75001 PARIS

 

Lezan le 22/03/2017

PLAINTE AVEC CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE

Monsieur Le Procureur de la République,

Par la présente, j’ai l’honneur de déposer entre vos mains une plainte à l’encontre de Monsieur Lionel NOIREZ et de X dans sa hiérarchie, pour les délits et tentatives de délit suivants :

– Provocation au suicide, article 223-13 du Code Pénal

– Abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse, article 223-15-2 du Code Pénal

– Réduction en esclavage et exploitation de personnes réduite en esclavage, article 224-1 A

Exposé des faits :

J’ai créé en 1986 une entreprise de loisir, « La Locomotive », à Paris, Bd de Clichy, en SARL avec quatre associés à parts égales.

Cette entreprise a été la victime de graves mesures de coercition fiscales qui, malgré une relaxe par le Tribunal Correctionnel de Paris lors d’un jugement le 6/06/2002 sur le principal fait reproché, ont perduré par la volonté incompréhensible des Services Fiscaux.

Le résultat de ces poursuites sans fondement a été la mise en liquidation de la société en Octobre 2009. L’ensemble de ce redressement inique et destructeur fait actuellement l’objet d’une demande de dommages et intérêts contre l’Etat.

Non content d’avoir détruit l’entreprise, qui était notre seul outil de travail, depuis la liquidation le fisc poursuit personnellement trois des quatre associés (bizarrement l’un n’est pas inquiété), pour la somme de 1.128.395 € chacun.

En ce qui me concerne j’avais 60 ans au moment de la liquidation de l’entreprise et deux enfants de 8 et 5 ans.

Le choc a été tel que je suis resté dépressif, à la limite de l’atteinte personnelle à ma vie, jusqu’à aujourd’hui où j’ai 68 ans et mes enfants 14 et 16 ans.

Je n’ai pas eu d’autre possibilité que de vivre de ma retraite qui justement m’a été servie dès mes 60 ans.

Ma situation s’est donc avérée tendue avec deux enfants en bas âge, une entreprise liquidée, et une retraite de 3.500 €.

Alors que les Services Fiscaux ont été les seuls responsables de la faillite de notre société et donc de l’impossibilité de revendre mes parts de société en fin de vie professionnelle, ils continuent aujourd’hui, volontairement, à me poursuivre pour des sommes qui sont liées à la société et auraient dû s’éteindre avec sa disparition.

C’est ainsi que le 24/02/2017, Monsieur Noirez n’a pas hésité à saisir, au titre de sa fonction de Trésorier de l’Etat, toute la partie saisissable de ma retraite, en me laissant pour vivre et élever mes enfants la somme nettement insuffisante de 2.300€.

Les délits

Ce faisant M. Noirez pousse ma désespérance à son paroxysme, en effet comment imaginer qu’une dette de 1.128.395 € puisse être remboursée par le prélèvement de 1.300€ mensuel sur ma retraite.

Outre le fait qu’il est indécent de prélever sur un individu, à titre personnel, une somme liée à une entreprise dont il a été simplement actionnaire et codirigeant, on comprend qu’ici la démarche est ridicule et disproportionnée.

L’épuisement de la dette imaginaire prendrait en effet 75 ans, me mettant pendant toute cette période en situation d’esclavage, ignorant volontairement l’état de faiblesse qui en résulte.

Les conséquences de cette situation sans fin, qui dure depuis déjà huit ans, sur ma santé et sur celle de ma famille sont de la responsabilité de M. Noirez et de sa hiérarchie.

L’intention délibérée

Toutes les informations et tous les détails de cette triste affaire sont parfaitement connus de M. Noirez et de sa hiérarchie, d’une part par le dossier interne aux services, d’autre part par son exposition publique dans le blog auquel je participe – www.temoignagefiscal.com — pour tenter d’aider tous ceux que les Services Fiscaux projettent dans la misère et vers les tentatives de suicide tant leur désespérance est grande.

Les délits sont constitués.

Je vous remercie M. Le Procureur de La République de bien vouloir m’informer de la suite que vous entendez donner à cette plainte, que je ferai suivre d’une citation directe si vous décidiez de ne pas poursuivre.

Respectueusement.

E. BOLLING

Quelques mails reçus

3 contrôles fiscaux en 2 ans !
mauvaise foi des inspecteurs, non respecte de mes droits.
lors du 3 eme contrôle on m’a refusé la presence du conseil de mon choix ( j’avais choisi un huissier de justice comme conseil)
voyant qu’il avait commis une grosse erreur, on m’a fait on proces verbal d’opposition.
..on me réclame 2 millions sur le troisième alors que je suis simple agriculteur au forfait ( moins de 80000 euros de chiffre d’affaire )
une vie d’enfer !!!!!!!!!!! 
menace; abus de pouvoir, refus de me recevoir, refus de me répondre au téléphone..
aucun débat contradictoire…!
sagit d’une milice ?

Bonjour,
je suis en litige avec le fisc depuis 5 ans, suite à un contrôle fiscal. Ce n’est pas simple, d’autant moins que le recours contre l’administration est jugé par….l’administration. J’ai contesté devant la CAA une décision du TA, elle l’a annulée, mais mon recours est malgré tout rejeté!!!!
Je cherche des solutions.
Cdlt

Bonjour, j’ai crée mon autoentreprise en 2013, j’ai dépassé le plafond de 5000€ et ils m’en demandent pour cela 19000€, et maintenant j’ai un contrôle fiscal pro et perso pour 2014, 2015, l’inspectrice vient mardi à la maison.
Pendant cette période contrôlé je me suis retrouvée seule, en dépression et n’ai plus rien gérer.
L’année
dernière j’ai encaissé 8000€ dans l’année, j’ai fermé ma micro entreprise fin 2016, maman isolée, aujourd’hui au rsa, dans une maison en rénovation, j’ai peur de me retrouver à la rue avec mon petit garçon.
Merci infiniment de votre soutien.

Bonjour,
Je suis à mon troisième
contrôle fiscal et celui-ci est différent. Le controleur conteste les dispositions qui ont été validés par les 2 premiers et annonce des faits contraire à la réalité. Il entrave même mon travail alors que je suis salarié d’une PME de 45 personnes.

Bonjour
Le fisc à émis un tiers  détenteur à  mon encontre sur un bien que je ne suis pas propriétaire  pour le motif
5 successions non établies  depuis 1960 et blocage par
Procureur
Chambre des notaires
Notaires
Ministère  de la justice
Président de la République et ancien
La totale
Je n
en peux plus au bout de 18 ans de procédure
La totale 

J’exposerai ultérieurement les abus fiscaux que nous subissons :
-moi par le RSI alors que je suis agriculteur cotisant à la MSA ;
-ma femme par des
manœuvres opérées à son insu dans le cadre de la succession déficitaire de sa mère décédée sous tutelle de l’Etat, acceptée à hauteur de l’actif net seulement, mais dont l’Administration fiscale ne cesse de prélever abusivement le déficit fiscal par ATDs réitérés sur les comptes bancaires personnels de ma femme, en lui fabriquant à ce jour une dette prétendue mais contraire à la loi de 54 000 euros..

Bonjour
Je m’appel
le christophe Andre j’habitais à Meounes dans le Var,j’étais artisan dans le bâtiment, et le 24 mai j’ai eu un contrôle fiscal sur ma société.cela devait être pas trop sévère cependant j’ai vendu ma maison, j,ai rembourse le crédit et il mon fait une saisie conservatoire sur mon compte !! Ma femme veut lutter mais moi je n’ai pas eu le courage de rester en France et suis parti au Costa Rica notre famille est brisée nos enfant sont dans une détresse … Ma femme vient de découvrir qu’elle avait deux tumeurs…ma femme a pris un avocat fiscaliste cependant nous ne savons pas comment sortir de cette affaire peut être par une mort certaine de certain membre de notre famille… Nous sommes désespérés… Et cela nous paraît insurmontable ….

Cher Monsieur Dumas,
C’est avec une tristesse immense, en ce jour du 2 Août 2016, que mon mari vient de décéder, après quatre ans de harcèlement de la DGFP de la ville de Dax.
Merci, sincères salutations.

Et des centaines d’autres… Vous pouvez aussi jeter un œil dans la chambre des torture du fisc, notre rubrique « VOS TÉMOIGNAGES »

RAPPEL : MOBILISONS NOUS. SIGNEZ LA PÉTITION. (Colonne à droite)

Bolling Emmanuel

A propos Bolling Emmanuel

Emmanuel Bolling a été condamné le 12 janvier 2016 par jugement contradictoire à l'égard d'Anne Béot, inspectrice des impôts de Paris 18eme et partie civile. Emmanuel Bolling a été relaxé du chef de diffamation publique. Il a été reconnu coupable du chef d'injure publique envers fonctionnaire publique pour son article du 15 décembre 2014 sur le site témoignagefiscal.com intitulé "certain de leur impunité, rien n'arrête les agents du fisc". Il a été condamné à verser à Madame Anne Beot 500€. Emmanuel Bolling était un des créateurs et des dirigeants de la Discothèque LA LOCOMOTIVE à Paris. Ouverte fin 1986, décédée asphyxiée par le fisc fin 2009(RIP). Elle subira en huit ans trois contrôles fiscaux. 1992, 1996, 2000. E.Bolling contestera le deuxième (1996). Cette contestation justifiée entraînera immédiatement de la part de Bercy une série sans fin de saisies diverses étranglant son entreprise pour finir par la ruiner. Relaxée de l’accusation de « dissimulation de recettes » par le tribunal correctionnel de Paris en 2002, le fisc n’en continuera pas moins à poursuivre LA LOCOMOTIVE et ses dirigeants de son acharnement, pour les mêmes motifs, comme si de rien n'était... En 2014, après 18 ans de procédure, de procès et d’appels (gagnés ou perdus) dont la liste serait des plus ennuyeuse, E.Bolling et ses associés, ruinés, se battent toujours pour que l’on reconnaisse ce redressement pour ce qu’il est : un abus fiscal caractérisé. Il a initié deux procédures devant le T.A. Dans l'une d'elles il y sera posé une QPC (question prioritaire de constitutionnalité) sur le Non Bis In Idem que n'a pas respecté Bercy, en passant outre au jugement définitif du Tribunal Correctionnel de Paris.

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7 réflexions au sujet de « BERCY OU LES PETITS FONCTIONNAIRES DE LA TORTURE. »

  1. Bonjour Emanuel ,
    Vous avez été victime d’un pouvoir ahurissant qui a permis au fisc de vous faire « un rejet de comptabilité » condition essentielle et primitive pour substituer à vos chiffres d’affaires déclarés , des « chiffres inventés » par l’inspecteur avec des méthodes dites de reconstitution auxquelles personnes ne comprend jamais rien .
    Imaginez ces olibrius sortant à peine de bac +3 en fac de droit et qui se trouvent propulsés au grade d’inspecteur avec ce pouvoir de REJET , alors qu’ils sont ignares en comptabilité.
    Le résultat pour vous comme des milliers de gens est la ruine , car la nécessité « statistique » et le chiffre sont les buts .

    J’ai été dans ce « milieu mafieux » un peu comme candide car , je peux vous assurer que je n’ai jamais été responsable de telles malversations ( c’est le mot) car mon but était autre ! le chiffre je m’en foutais , ce qui importait était la réalité et le réalisme .
    Par contre ce n’est qu’en quittant ce GANG , que j’ai enfin compris comment travaillaient les autres ( secret professionnel oblige , je ne savais pas leurs dossiers)
    C’est seulement à ce moment là ( départ) que j’ai compris pourquoi , ma hiérarchie me faisait « chier » .
    Passons sur mon passé ( 3 ans en psychiatrie suite aux pressions infâmes et à mon opposition et petit pot de terre contre le pot de fer , j’ai donc craqué et in fine mes deux dernières années au placard chez moi payé 100 % à la maison pour « dégager »)

    Personne parmi nos potentats au pouvoir ne met en cause cet exorbitant privilège des ces abrutis qui rejettent des comptabilités de société ayant des experts comptables bien plus compétents que ces cons et surtout des commissaires aux comptes . Pour ces deux professions , il y a CERTIFICATION DE LA SINCERITE DES COMPTES , SAUF pour le fisc. *
    JE NE VOTERAIS JAMAIS PLUS car au pays des « lumières » on accepte cette force obscure des « petits inspecteurs » qui va contre des avis de compétences bien plus élevées .
    C’est invraisemblable et aucun élu n’est choqué qu’un petit con incompétent puisse donner un avis contraire à des gens bien mieux formés en la matière pour lesquels , les conclusions sont différentes .
    Modification essentielle de la procédure fiscale ? RETIRER AUX INSPECTEURS LE DROIT DE REJETER UNILATERALEMENT UNE COMPTABILITE .
    Il fut un temps ( avant 1987) ou cette procédure de rejet se concluait par une procédure d’office ( charge de la preuve au contribuable etc …) avec la simple signature d’un inspecteur .
    Ensuite cette procédure d’office a été soumise au visa d’un inspecteur principal : FOUTAISE car en fait c’est lui qui décide maintenant comme avant .
    Actuellement on habille cette procédure de rejet , en lui donnant le nom de PRC ( procédure contradictoire ?) DE NOUVEAU FOUTAISE .

    Pourquoi ne pas confier l’analyse du caractère sincère d’une comptabilité à un collège indépendant d’experts nommés par un juge judicaire comme cela se fait en toute matière ( assurance , immobilier , dégâts des eaux etc ….)?

    NON IL FAUT MATRAQUER EN PAIX UNILATERALEMENT MAIS SURTOUT MASSACRER POUR FAIRE DISPARAITRE LES OPPOSITIONS :

  2. Bjr Emmanuel,

    Comme tjrs de tout coeur avec vous 😉 même si cela ne vous apporte pas grand chose…

    Le fisc et ses nazillons je les compare à une bande de parasites sur mes chiens…tant que l’animal tient les parasites sucent, se gavent de sang et se multiplient pire que des cochons d’Inde (des roumious par chez moi )!

    Les kapos fiscaux ne font pas mieux: ils sucent et se gavent!

  3. Croire que l’on puisse lutter contre BERCY n’est qu’illusion, que ce site, pardon DUMAS, entretient, tout comme n’étaient qu’illusions les procès que le TIERS-ETAT voulait faire aux fermiers généraux.

    LE ROI NE EUT MAL FAIRE a eu des prolongements ! Ce temps est désormais terminé !

    Seule une réforme fiscale énorme dans une sixième république peut mettre à mal les agents de BERCY. Laquelle ?

    Celle que MAURICE ALLAIS préconisait et qu’il explique, de façon inégalée, dans son livre : l’IMPÔT SUR LE CAPITAL (sous-entendu le capital foncier). Mais que JUSTIN MENIER explique encore mieux dans son livre portant le même titre.

    Evidemment personne ne veut les lire alors que c’est lumineux ! Tant pis !

  4. une question …
    on dit :->qui dors , dine
    peux t’on interpréter –>le sommeil permettrait de payer ses dettes ?

    je m’explique …une tentative de suicide … qui serait ratée (en partie)
    –>1 ère étape coma dépassé ..
    –>2 éme étape congélation pour attendre les miracles de la science ..

    réveil — >75 ans + tard … soigné et en pleine forme !!

    « est ce que l’administration fiscale continuerait a ponctionner mensuellement le temps du réveil la kolosal dette .. » ?

    du docteur fiscalistes du blog pourrait t’ïl répondre ?
    ou alors faire un rescrit ?

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