BON APPETIT et Que la GUERRE EST JOLIE disait CANDIDE ( VOLTAIRE)

En cette fin d’année 2016 je vous souhaite une bien plus « JOLIE » guerre que celle de VOLTAIRE
Depuis on a fait bien mieux !

QUE L’IMPÔT EST JOLI ET IMAGINATIF DANS LES MOYENS !!!
Imaginez la foultitude d’impôts et taxes que le FISC dans son armure a inventé pour vous tuer avec ardeur et magnificence , panache en moins.
En effet il s’agit bien d’une guerre où l’envahisseur tente toutes les manœuvres pour vous prendre votre « blé » car il a tellement de ressources …………..en textes que vous ne pouvez pas y échapper

Le mémento LEFEBVRE ( documentation fiscale) donne une liste non exhaustive de la sauce à laquelle vous êtes convié en tant que plat à déguster .
Hélas, effectivement vous ne pouvez imaginer ce que le Code des Collectivités locales a ajouté à cela avec des taxes locales innombrables ( canaux d’irrigation , surveillance des assainissements etc ………… des centaines de taxes diverses comme celle des propriétaires de terrains à GORDES syndicat autonome ( 84 ) à quelles fins ? On ne sait…

Tableau récapitulatif des impôts, droits et taxes ( sources LEFEBVRE )
BON APPETIT DU REVEILLON !!!
Précis LEFEBVRE n° 97550
Le tableau ci-après récapitule, en les regroupant par catégories, les différents impôts, droits, taxes, prélèvements, etc., dont il est traité dans le Mémento.
I. Impôts directs 
Impôt sur le revenu (IR) 10 s.
Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus 5100 s.
Prélèvements sociaux (CSG, CRDS, prélèvement social…) 34200 s.
Impôt sur les sociétés (IS) 35550 s.
Contributions additionnelles à l’impôt sur les sociétés 36690 s.
Contribution sur les revenus distribués 36750 s.
Taxes foncières 41650 s.
– sur les propriétés bâties 41900 s.
– sur les propriétés non bâties 42500 s.
Taxe d’habitation 43000 s.
Contribution économique territoriale 43500 s.
Contribution sur les revenus locatifs 74800 s.
II. Impôts indirects
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) 46000 s.
Droits relatifs aux boissons et alcools 75605 s.
Taxe sur les cercles et maisons de jeu 75655
Contribution sur les ouvrages d’or, d’argent et de platine 75670
Droit de consommation sur les tabacs manufacturés 75675
III. Droits d’enregistrement
Droits sur les cessions de fonds de commerce et opérations assimilées 65400 s.
Droits sur les ventes d’immeubles 66000 s.
Droits sur les sociétés 66500 s.
Droits sur les cessions de droits sociaux 67130 s.
Droits de succession et de donation 67500 s.
Droit de partage 70400 s.
Droits fixes 64030 s.
Contribution de sécurité immobilière 97350
IV. Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) 71000 s.
V. Taxes et participations assises sur les salaires
Taxe sur les salaires 73200 s.
Taxe d’apprentissage et contribution supplémentaire 73640 s.
Participation-formation continue 73800 s.
Participation-construction 74300 s.
VI. Prélèvements et retenues à la source
Prélèvement à la source obligatoire sur les dividendes et distributions assimilées 24570 s.
Prélèvement à la source obligatoire sur les produits de placements à revenu fixe 25100 s.
Prélèvement sur les profits immobiliers réalisés par des contribuables non domiciliés en France :
– profits occasionnels 32625 s.
– profits de caractère professionnel 30155
Prélèvement sur le nominal des bons anonymes 26570
Prélèvement sur les capitaux décès 68235
Retenue à la source sur les rémunérations versées à des personnes non domiciliées en France 4560 s., 4595 s. et 4640 s.
Retenue à la source sur les gains retirés d’options sur actions, d’actions gratuites et de BSPCE par des personnes non domiciliées en France 88790, 88805, précision b et 88830
Retenue à la source sur les dividendes distribués à des non-résidents ou payés dans des Etats non coopératifs 24845 s.
Retenue à la source sur les revenus d’obligations et autres emprunts émis avant 1987 25610
Retenue à la source sur les bénéfices réalisés en France par les sociétés étrangères 24890 s.
Retenue à la source sur les revenus des auteurs, artistes et sportifs domiciliés en France 4745
Retenue à la source sur les indemnités de fonction des élus locaux 22280
Retenue à la source de la TVA sur les droits d’auteur 61705 s.
VII. Taxes et redevances de nature immobilière
Taxe sur les plus-values immobilières supérieures à 50 000 € 32710 s.
Taxe d’aménagement 31100 s.
Versement pour sous-densité 31180 s.
Taxe pour création de bureaux et locaux assimilés en Ile-de-France 31315 s.
Redevance d’archéologie préventive 31340 s.
Taxe annuelle sur les bureaux et locaux assimilés en Ile-de-France 31380 s.
Taxes sur la cession de terrains devenus constructibles 31430 s.
Taxe annuelle de 3 % sur les immeubles 75965 s.
Taxe sur les logements vacants 75980 s.
Taxe sur les loyers des « micro-logements » 75992
VIII. Taxes assimilées aux impôts directs locaux
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux 45505
Taxes spéciales d’équipement 45510, 91550
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties 45515
Taxe d’enlèvement des ordures ménagères 45520
Taxe pour frais de chambres d’agriculture, de commerce et d’industrie ou de métiers 45525 s.
Redevances communale et départementale des mines 45505
Taxe de balayage 45505
Imposition des pylônes électriques et des éoliennes maritimes 45505
IX. Autres taxes, droits ou redevances
Prélèvement spécifique sur les trusts 75977
Contribution sociale de solidarité des sociétés et contribution additionnelle 75000 s.
Contribution sur les activités privées de sécurité 76140
Taxe sur les voitures de sociétés 75100 s.
Taxes sur les cartes grises (dont malus) et malus annuel 76040 s.,
76045
Taxe sur les résidences mobiles terrestres 76047
Taxe sur les surfaces commerciales 75995
Taxes sur les transactions financières 76021 s.
Taxe bancaire de risque systémique 76024
Taxe pour le financement du fonds de soutien aux collectivités territoriales 76024
Taxe sur certaines dépenses de publicité 75905
Taxe générale sur les activités polluantes 75200 s.
Taxe sur le chiffre d’affaires des exploitants agricoles 75910
Taxe sur l’édition des ouvrages de librairie 76110
Taxe sur les appareils de reproduction ou d’impression 76115
Taxe pour le développement de la formation professionnelle dans la réparation automobile 76120
Taxe forfaitaire sur les métaux et objets précieux 75915 s.
Taxation spéciale des œuvres, établissements et spectacles pornographiques ou violents 75945
Taxes perçues au profit de l’autorité de régulation des activités ferroviaires et routières 76048
Taxes perçues au profit de l’assurance maladie 76050 s.
Taxe spéciale sur les huiles destinées à l’alimentation humaine 76090 s.
Redevances sanitaires d’abattage et de découpage 76065, 76070
Redevances sanitaires sur les produits de la pêche et de l’aquaculture 76080
Redevance pour l’agrément des établissements du secteur de l’alimentation animale 76082
Redevance sanitaire sur le lait cru et les ovoproduits 76075
Taxe sur les boues d’épuration 76125
Taxe sur les conventions d’assurances 76000 s.
Taxe sur les excédents de provisions des assurances 76020
Contribution à l’audiovisuel public 75940
Taxes sur la publicité radiodiffusée ou télévisée 75950
Taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques 75954
Taxe sur les ventes et locations de vidéogrammes 75955
Contribution sur les droits de diffusion de manifestations sportives 75960
Droits sur les jeux de hasard 76025
Droit fixe d’appel 76103
Taxe sur les actes des huissiers de justice 76105

Tableau des déclarations fiscales

97560

Le tableau ci-après récapitule les principales déclarations à souscrire en matière fiscale (en renvoyant aux numéros du Mémento). Les déclarations annuelles font pour la plupart l’objet d’un guide spécial dans nos « Feuillets rapides ».

I. Déclarations périodiques N°
Déclaration d’ensemble annuelle des revenus n° 2042 et déclarations annexes :
Contribuables domiciliés en France 3670 s.
Contribuables domiciliés à l’étranger 4460
Revenus encaissés hors de France (n° 2047) 3680
Revenus fonciers (n° 2044 ou n° 2044 spéciale) 27585
Plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux et profits assimilés (n° 2074) 33260
Déclarations spéciales de bénéfices professionnels et déclarations annexes :
BIC : régime du réel normal et simplifié (n° 2031) 10965 et 86845
BNC : régime de déclaration contrôlée (n° 2035) 13595
Exploitants agricoles :
– régime du forfait collectif (avant 2016) (n° 2342) 15765
– régime du réel normal (n° 2143) ou simplifié (n° 2139) 16050
Déclarations des sociétés et autres personnes morales :
Sociétés passibles de l’IS (n° 2065) 36385 s.
– revenus mobiliers perçus à l’étranger (n° 2066) 36125
– report en arrière des déficits (n° 2039) 35925
– prix de transfert (n° 2257) 8947
Reporting pays par pays 8947, précisions
Sociétés civiles de moyens (n° 2036) 13895
Sociétés de moyens (n° 2036 bis) 11000
Sociétés de pluripropriété (n° 2038) 31000
Sociétés immobilières de copropriété transparentes (n° 2071) 30805
Sociétés immobilières relevant de l’impôt sur le revenu (n° 2072) 30740
Sociétés étrangères ayant un établissement en France (n° 2754) 24895
Sociétés et entités détenant des immeubles en France (n° 2746) 75975
Collectivités sans but lucratif (n° 2070) 89730
Déclarations de TVA :
Décl. mensuelle (ou trimestrielle) de chiffre d’affaires, régime normal (CA 3) 53700 s.
Redevables au RSI renonçant aux formalités spécifiques à ce régime 86915
Redevables au RSA renonçant aux formalités spécifiques à ce régime 59895
Décl. annuelle (ou par exercice) de chiffre d’affaires, régime simplifié (CA 12 ou CA 12 E) 86900 s.
Décl. trimestrielle (bulletin d’échéance n° 3525 bis M) de TVA agricole 59890
Décl. annuelle (ou par exercice) de TVA agricole (CA 12 A ou CA 12 AE) 59890
Décl. mensuelle des échanges de biens dans la Communauté européenne (DEB) 49420 s.
Décl. mensuelle européenne des services (DES) 49890
Déclarations annuelles pour la contribution économique territoriale :
Décl. pour la cotisation foncière des entreprises (n° 1447 M) 43755
Décl. pour la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (n° 1330-CVAE) 44035 s.
Déclarations des rémunérations versées :
Décl. annuelle des salaires (DADS ; pour les salariés agricoles, n° 2460) 22200 s.
Décl. annuelle des pensions et rentes viagères (n° 2466) 22590
Décl. annuelle des commissions, courtages, honoraires (DADS ou n° 2460 ou DAS 2) 78355 s.
Décl. annuelle des droits d’auteur ou d’inventeur 78365
Décl. mensuelle des salaires, pensions et rémunérations non commerciales et assimilées, versés à des non-domiciliés en France (retenue à la source) (n° 2494) 4580
Déclarations liées au paiement de revenus mobiliers et déclarations destinées
au contrôle :
Produits d’actions ou parts sociales distribués à des non-domiciliés en France (retenue à la source) (n° 2777) 24865
Prélèvement et contributions sociales sur les dividendes et les produits de placements à revenu fixe (n° 2777, 2777-D, 2778 et 2778-DIV)
24590
25385 s.
IFU : paiement de revenus mobiliers (et opérations concernant les valeurs mobilières) (n° 2561) 26850 s.
Echange automatique d’informations 26960
Ouvertures et clôtures de comptes 26940
Contrats de prêts (n° 2062) 26920 s.
Prêts sans intérêts 78370
Achats au détail de métaux précieux 78385
Déclarations des taxes et participations assises sur les salaires :
Taxe sur les salaires (n° 2501 et 2502) 73540 s.
Autres déclarations périodiques :
Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) (n° 2725 SK, 2725 K ou 2725) 72310
Contribution sociale de solidarité des sociétés et sa contribution additionnelle 75050
Taxe sur les voitures des sociétés (n° 2855) 75145
Taxe sur les bureaux et locaux assimilés en Ile-de-France (n° 6705 B ou n° 6705 BK) 31410
II. Déclarations non périodiques
Déclarations d’existence :
Décl. d’existence, de modifications du pacte social et des conditions d’exercice des sociétés 36405
Décl. de création d’entreprise ou d’activité des redevables de la TVA 53385 s.
Décl. d’existence des sociétés immobilières relevant de l’impôt sur le revenu 30735
Décl. d’existence des sociétés immobilières de copropriété 30785
Déclarations en cas de cession ou cessation d’entreprise (ou décès de l’exploitant) :
Impôt sur les bénéfices 11090 s.
TVA 53390
Contribution économique territoriale (cotisation foncière) (n° 1447 C) 43756, 43757
Déclarations en cas de décès du contribuable :
Impôt sur le revenu 4765 s.
Décl. de succession (n° 2705 et 2706) 68860
Décl. des contrats d’assurance 68230 préci. e et 78380
Déclarations en matière d’impôts locaux :
Constructions nouvelles, changements de consistance ou d’affectation (propriétés bâties et non bâties) et changements d’utilisation des locaux professionnels 42170 s.,
42580
Contribution économique territoriale (cotisation foncière) :
– création d’établissement ou changement d’exploitant (n° 1447 C) 43756
– cession 43757
Déclarations en matière de TVA :
Exportations 49705
Entrées et sorties des biens d’un entrepôt fiscal ou d’un régime douanier 50780
Acquisitions de moyens de transport en provenance d’un autre Etat de l’Union européenne 49355
Livraison à soi-même d’immeubles neufs 59040 et 59070
Autres déclarations non périodiques :
Décl. des plus-values des particuliers sur biens meubles et immeubles (n° 2048 M et 2048 IMM) 32420, 32780
Décl. des profits immobiliers réalisés par les non-domiciliés
– profits occasionnels (imprimé n° 2048 IMM ou 2048 M) 32685
– profits habituels (imprimé n° 3005) 30155
Décl. des transferts de fonds vers ou en provenance de l’étranger et des avoirs détenus à l’étranger 78300 et 78305
(c) 2016 Editions Francis Lefebvre

Francis Le Poizat

A propos Francis Le Poizat

Bonjour , Cela fait un certain temps que j'interviens sur ce site . Certain veulent connaître mon historique. SIMPLE : Issu d'une famille très modeste ( père breton mousse à 12 ans et d'une mère Polonaise immigrée en 1938 pour bosser dans les fermes ) , 3 enfants son nés . Moi, le 2ème en 1950 . Pas de viande à table, seulement du poulet et du lapin production maison , pauvreté des années 50 obligeait. Donc, ces bons citoyens ne croyaient qu'en l'éducation et en l'espoir d'une vie meilleure pour leurs enfants suite à des études. Les bretons et les Polonais sont un mélange détonnant qui abouti à créer des être doublement entêtés et attachés à la parole donnée . J'ai donc commencé à travailler à 15 ans dans des petits boulots divers en continuant mes études secondaires et supérieures ( parfois 3 job en même temps et 3 heures de sommeil par jour ) et surtout aidé par mes parents pour le logement et les autres questions de simples contingences Vers l'âge de 24 ans, bac plus 5 en sciences économiques et droit je commence une activité dans le privé ( boursicotage) avec grand succès et pour m'éloigner de PARIS où une femme me "collait un peu trop", je vais à CLERMONT FERRAND en ayant appris ma réussite au concours d'inspecteur des impôts ( payés nourris et logés pendant un an) Le rêve.Et en plus des femmes à foisons ... je m'arrête sur une , je l'épouse et nous sommes encore ensemble 40 ans après . Elle me convainc de rester dans cet univers . N'ayant qu'un salaire modeste mais ayant réussi des opérations de bourse assez intéressantes , ce job n'était qu'une occupation dans laquelle je continuais à agir avec ma personnalité forte et nous avons obtenu un statut financier assez aisé, très envié par mes collègues et ma hiérarchie elle même . Inutile de vous dire le nombre de heurts que j'ai eu avec celle-ci qui me considérait comme un excellent technicien mais comme un mauvais fonctionnaire, car je n'obéissais pas . Moi, je répondais qu'ayant prêté serment de probité je ne pouvais me parjurer et que je ne pouvais faire mon travail qu'honnêtement. Ils n'ont donc jamais pu me prendre en défaut de faute professionnelle mais me reprochaient mon entêtement et le respect de l'honneur . L’OBÉISSANCE AVANT TOUT ! C'est ainsi. J'étais en fait indépendant et je n'ai jamais été à l'origine du dépôt de bilan d'une entreprise car je gardais secret par devers moi , mes rapports avec les administrés et à la fin, un accord de "gentleman agrément" était toujours trouvé honorablement . J'ai donc quitté ce "milieu" mafieux" in fine il y a 10 ANS, car fatigué de cette course à la "fiche statistiques" et écœuré par ces olibrius obnubilés par leur carrière de "petits fonctionnaires" le doigt sur la couture du pantalon . Cela fait donc un temps certain qu'après avoir acquis des "connaissances" parfaites dans le domaine fiscal, je les utilisent contre mes anciens "congénères" qui sont restés toujours des singes . Mon dernier Directeur, quand j'ai quitté le fisc m'avait demandé ce que je ferais ensuite et lorsque je lui ai annoncé ma reconversion en avocat fiscal, a été soudainement outré en hurlant "ON VOUS A NOURRI" et maintenant vous allez nous attaquer avec tout ce qu'on vous a appris ? J'ai répondu que j'avais été payé ( mal) et non nourri pour faire du bon travail et que maintenant j'allais travailler aussi bien pour un meilleur rendement EH OUI MONSIEUR. ET AVEC UN PLAISIR IMMENSE ET INCOMMENSURABLE Un petit plus ! Je connais ces gens là car je les ai pratiqué de nombreuses années et ils savent que je sais tout d'eux. Ils vous font croire qu'ils sont vertueux , donneurs de leçons et respectueux des lois ? C'est tout le contraire . J'ai fais une liste pendant tout le temps que j'y étais et j'ai des noms et des faits, hélas, prescrit tel qu'un directeur divisionnaire chargé du contrôle fiscal qui ne payait pas ses impôts parce qu'il ne déposait pas de déclaration . Tout simple et tranquille! De même, un Directeur chargé des succession et de l'ISF qui dépassait les limites de 10 fois, et qui bien entendu, se désempressait de déclarer. Un autre qui ne déclarait que la moitié de ce qu'il touchait au nom d'une prétendue exonération pour frais de mission inexistante . Ces gens là ? INTOUCHABLES! ET CE SONT EUX QUI VOUS ASSIGNENT EN JUSTICE POUR VOUS SAISIR ET MONTER DE GRADE AVEC (50 % de leurs rémunérations non soumises aux charges sociales - PRIMES hors salaires ! - ) CONCLUSION : Y a t-il une morale publique ? Vu de l'intérieur je suis témoin que NON ! Et ils n'osent pas m'affronter par crainte de divulgation des réalités sordides de ce milieu . Croyez en mon expérience au sein du "saint graal" ces gens là sont malhonnêtes et se foutent de l'HUMAIN . Ce qui compte n'a rien à voir avec ce qu'ils annoncent , leur carrière , leurs résultats statistiques , la compétition interne et surtout le VASE CLÔT dans lequel ils évoluent ensemble sans voir l'extérieur : équité ; morale ? etc ...........? ils s'en foutent ? ILS SONT ENTRE EUX, ET VOUS N'EXISTEZ PAS AUTREMENT QU'EN TERME DE DOSSIER ! Et l'être vivant derrière ? rien à foutre !

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5 réflexions au sujet de « BON APPETIT et Que la GUERRE EST JOLIE disait CANDIDE ( VOLTAIRE) »

  1. Objet Humour : Un Contrôle fiscal.
    Visite inopinée d’un Contrôleur des Impôts chez un paysan des Vosges car il apparait qu’il ne paie pas son personnel correctement.
    L’inspecteur :
    – « J’aimerais voir la liste de vos salariés ainsi que leurs fiches de paye !
    – « Bien sûr », dit le fermier, qui l’entraine dans la pièce qui lui sert de bureau et pose devant lui un petit classeur.
    – « D’abord il y a le garçon de ferme : il travaille 35 heures par semaine et je le paie
    1 200 Euros par mois plus le logement et le couvert ».
    – « Ensuite il y a la cuisinière elle travaille30 heures par semaine et je lui donne 1100 euros par mois plus logement et couvert ».
    – « Enfin, il y a le Simplet »…
    – « Le Simplet  » ? dit le Contrôleur d’un air interrogateur.
    – « Oui, il travaille 18 heures par jour c’est à dire 126 heures par semaine il accomplit 80% de tous les travaux de la ferme. Je lui donne 200 Euros par mois, mais il paie sa nourriture et son logement. Le Samedi soir je lui achète une bouteille de Whisky et à l’occasion, il dort avec ma femme ! »
    – « Ahhh », dit l’Inspecteur en se frottant les mains, c’est LUI que je veux voir !
    – « Il est en face de TOI, connard », dit le fermier, » c’est moi… »

    1. Hey Anton I'm Greg. I'm 17 from California. You are my favorite runner. You and mike the fruitarian arnstein. That shin injury must be so frustrating going on 2 years. Do you have an idea of what caused it? Also, I would like to move to Colorado to run and enjoy the mountains. Is there some cheap places in Coaloodr?Thanks Greg

  2. Merci pour cet article .. Je vous souhaite donc de prendre Le risque car Le risque c’est quoi: rire c’est risquer, paraître idiot pleurer c’est risquer , de paraître sentimental aller vers quelqu’un c’est risquer , de s’engager exposer ses sentiments c’est risquer , d’exposer son mot profond présenter ses idées ses rêves à la foule c’est risquer de les perdre; aimer c’est risquer de ne pas être aimé en retour; Vivre c’est risquer de mourir, espérer c’est risquer de désespérer, essayer c’est risquer d’échouer; mais il faut prendre des risques car le plus grand danger dans la vie , c’est de ne rien risquer du tout. Celui qui ne risque rien ne fait rien , n’a rien , n’est rien . Il peut éviter la souffrance et la tristesse mais il n’apprend rien ne ressent rien , ne peut ni changer ni se développer , ne peut ni aimer ni vivre . Enchaîné par sa certitude , il devient esclave il abandonne sa liberté.
    SEULS CEUX QUI RISQUENT SONT LIBRES!

  3. En France l’esclavage du secteur privé TPE PME par la dictature de L’administration (judiciaire et fiscale en particulier) et de certains fonctionnaires trop nombreux .
    ‎ » La dictature parfaite aurait les apparences de la démocratie, une prison sans murs dont les prisonniers ne songeraient pas à s’évader. Un système d’esclavage où grâce à la consommation et au divertissement les esclaves auraient l’amour de leur servitude. » Aldous Huxley (1864-1963), écrivain britannique, auteur du livre « Le Meilleur des Mondes »
    A méditer Abraham Lincoln 1860:
    Vous ne pouvez pas créer la prospérité en décourageant l’épargne.
    Vous ne pouvez pas donner la force au faible en affaiblissant le fort.
    Vous ne pouvez pas aider le salarié en anéantissant l’employeur
    Vous ne pouvez pas encourager la fraternité humaine en encourageant la lutte des classes.
    Vous ne pouvez pas aider le pauvre en ruinant le riche.
    Vous ne pouvez pas éviter les ennuis en dépensant plus que vous gagnez.
    Vous ne pouvez pas forcer le caractère et le courage en décourageant l’initiative et l’indépendance.
    Vous ne pouvez pas aider les hommes continuellement en faisant à leur place ce qu’ils devraient faire eux-mêmes.
    Comment Abraham Lincoln a pu, en 1860, savoir qu’on allait avoir cela en France ? > > > > Quel visionnaire….!

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