CAMERA : NOUNOU OUI, INSPECTEUR DU FISC NON

Je soumets à votre observation cet article paru  dans Libération. Il ne semble pas que la nounou incriminée ait mis en avant son « droit à l’image ».

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Bien sûr, chacun pense qu’il y a une grande différence entre un enfant battu et un contribuable torturé. Je le pense aussi. Mais cela n’occulte en rien l’intérêt de la présence d’une caméra pour connaître la vérité, quelques soient les faits que l’on veut pouvoir observer dans leur réalité et rapporter avec exactitude.

Ce qui est juridiquement fondamental dans cette affaire, comme dans celle de la famille Bettencourt, c’est que la justice accepte comme preuve les enregistrements que permet la technique moderne, même s’ils ont été réalisés à l’insu du justiciable.

S’il y a contrainte physique cette preuve filmée est essentielle, elle ne l’est pas moins s’il y a contrainte morale et mensonge.

Observez la différence avec un contrôle fiscal en revenant au billet:

LA « BETE AVEUGLE » N’AIME PAS LA LUMIERE

Je renouvelle mon conseil, filmez vos contrôles fiscaux. C’est la certitude que le dialogue avec le contrôleur, élément clef du contrôle, sera bien rapporté tel qu’il a existé. Cordialement. H. Dumas

Henri Dumas

A propos Henri Dumas

Que les choses soient claires, je n'ai jamais triché fiscalement. Cela indiffère le fisc, qui considère que ses intérêts immédiats sont supérieurs à ceux de la survie de l'entreprise. C'est ainsi qu'il est capable de redresser et de tuer à partir de données relatives telles que des provisions, des évaluations de stock, des refus de déduction ou de récupération de TVA que le chef d'entreprise a pu gérer en toute bonne foi dans le cadre de ses responsabilités légitimes. De la sorte, alors qu'il est consentant vis à vis de l'impôt, respectueux des règles fiscales, l'entrepreneur peut se trouver, du fait de la cupidité du fisc, exposé lors d'un contrôle fiscal à des redressements qui, suivis des moyens de coercition démesurés du fisc, vont le paralyser, ruiner la confiance de ses partenaires et, finalement, le détruire.

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