Société

Sous cette rubrique vous trouverez tous les billets dénonçant la situation actuelle et proposant éventuellement des solutions.
C’est un spectre très large, qui va bien au-delà du contrôle fiscal. Ceux qui ont vécu un contrôle fiscal comprendront l’intérêt de cette rubrique.
Une fois passée la violence du choc, la mort économique et sociale qui suit, si le contrôlé est encore en vie, s’il n’a pas commis sous la pression l’irréparable, il ne souhaite qu’une chose : que plus jamais personne ne puisse subir une telle violence, aveugle et mensongère.
C’est alors qu’il éprouve le besoin de témoigner, mais aussi de tenter de reconstruire, en faisant part de ses émotions et de son expérience.
Il s’agit donc d’une rubrique vaste, ouverte, susceptible de faire avancer les choses pour plus de justice, plus d’égalité et plus d’humanité dans la participation à l’impôt.

Le nouveau pouvoir d’audition de l’Administration fiscale dont personne ne parle…

Depuis le 1er janvier 2017, l’administration fiscale dispose d’un pouvoir plus étendu lui permettant d’obtenir auprès de tiers des informations et des preuves sur des contribuables soupçonnés d’avoir commis une fraude fiscale.

Voilà désormais un an que l’administration s’est dotée d’un vrai moyen d’investigation à l’instar de l’ordre judiciaire, en toute discrétion, sous couvert de l’objectif constitutionnel désormais traditionnel de la lutte contre la fraude fiscale.

Ainsi, aux termes du 1er alinéa du nouvel article L10-0 AB du CGI : « Pour rechercher les manquements aux règles fixées à l’article 4 B, au 2 bis de l’article 39, aux articles 57, 123 bis, 155 A, 209, 209 B ou 238 A du code général des impôts, les agents de la direction générale des finances publiques des catégories A et B peuvent entendre toute personne, à l’exception du contribuable concerné, susceptible de leur fournir des informations utiles à l’accomplissement de leur mission ».

Cette procédure d’audition a pour objectif d’étendre les sources d’information de l’administration dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale internationale. Il se concentre notamment sur la détection de transfert de résidence fiscale fictive, la localisation en France d’activités qui seraient prétendument exercées à l’étranger afin de les soumettre à la fiscalité française.

Ce pouvoir d’audition ne vise pas le contribuable qui fait l’objet d’un contrôle de sa situation fiscale.

Il a la particularité de s’adresser exclusivement à des tiers à la procédure de contrôle, sans que le contribuable en soit préalablement informé. A titre d’exemple, un salarié de l’entreprise peut donc être auditionné, mais également un client, un fournisseur, un comptable, un ancien salarié ou un prestataire de services, susceptibles de détenir des éléments sur l’existence d’un dispositif frauduleux.

Dans le cadre des débats parlementaires, un certain nombre d’interrogations a été soulevé notamment au titre de la notion d’informations susceptibles d’être communiquées à l’administration. Certains indiquaient que l’instauration de ce nouveau pouvoir devait être davantage précisé notamment sur la situation d’une communication de documents lors de l’entretien par la personne auditionnée.

Il a été évoqué la possibilité pour une entreprise tierce d’apporter, au-delà du témoignage oral de son responsable, recueilli lors de l’audition, des pièces, comme un jeu de factures ou encore un échange de courriers, tant par la voie postale que par la voie électronique, établissant des relations données avec l’objet de l’audition.

L’amendement présenté aux fins de précision de la notion d’informations a été retiré, la conviction de certains indiquant que ce n’était pas l’objet de cette procédure de recueillir des documents, d’autres procédures spécifiques le permettant.

Pour, semble-t-il encadré ce dispositif, la procédure est précisée (BOI-CF-COM-20-50-20180207) :

La personne auditionnée doit :

  • Avoir reçu une demande d’audition huit jours au moins avant la date prévue précisant l’objet de l’audition ;
  • Être informée par cette demande que l’audition « n’est pas contraignante » ;
  • Avoir la possibilité d’être auditionné dans des locaux autres que ceux de l’administration à l’exception de locaux à usage d’habitation ;
  • Avoir le droit de se faire assister d’un conseil ;
  • Avoir la faculté d’avoir communication du procès-verbal clôturant l’audition sur demande.

Penser immédiatement que cette audition ouvre une brèche dans le bloc des garanties accordées par les textes fondamentaux de notre République aux citoyens que nous sommes, semble instantanément une évidence.

En tant que professionnels aguerris à la procédure fiscale, elle nous déroute à plusieurs titres.

Si des « garde-fous » sont prévus par l’article L10-0 AB du CGI, ils s’appliquent essentiellement à garantir les droits de la personne auditionnée.

Il est utile de remarquer que ces garanties se rapprochent de celles accordées à la personne convoquée à une audition libre (article 61-1 du code de procédure pénale).

Cependant, une différence fondamentale existe entre ces deux dispositifs, qui illustre à notre sens le grave déséquilibre introduit par le nouvel article L10-0 AB du CGI. En effet, alors que l’audition libre vise à garantir les droits de la personne mise en cause au titre de la commission d’un délit pénal, le dispositif fiscal n’a pour effet que de « garantir » les droits du témoin d’une éventuelle infraction fiscale. Il convient de s’interroger sur la véritable utilité de ces garanties pour ce témoin, qui de fait n’est pas concerné directement, au contraire du contribuable qui est maintenu dans une parfaite ignorance de cette dernière.

Ce n’est qu’au stade de la réception d’une proposition de rectification que le contribuable aura la faculté sur demande (et non de manière automatique) d’obtenir la copie du ou des procès-verbaux cités par l’administration fiscale.

L’article L10-0 AB du CGI prévoit en effet que le contribuable ne peut obtenir la communication du ou des procès-verbaux utilisés à son encontre qu’entre le moment où la procédure fiscale est diligentée à son encontre, et la mise en recouvrement des impositions (article L76 B du LPF).

Ainsi :

  • L’obligation de communication de l’administration n’est pas « contrainte », dans la mesure où elle conserve la faculté de choisir le moment de la divulgation du ou des procès-verbaux sollicités : dans les faits, il est observé que les brigades communiquent les informations à la fin des opérations de contrôle.
  • Ensuite, si le contribuable ne sollicite pas la communication des procès-verbaux avant la mise en recouvrement des impositions, il ne pourra plus en obtenir la communication.

De fait, les « garanties » accordées au contribuable sont périssables, alors même que l’administration fiscale conservera la possibilité de puiser son argumentaire sur des procès-verbaux préalablement constitués.

Ainsi défini, ce dispositif fiscal, inédit jusqu’à ce jour, représente à nos yeux une régression manifeste des Libertés Publiques de notre pays.

Il interroge d’ailleurs :

  • Sur l’utilisation des procès-verbaux recueillis dans le cadre de cette procédure : Pourront-ils être utilisés dans le cadre d’une procédure correctionnelle en cas de constitution du délit de fraude fiscale ? Il est probable que oui, même si la loi est silencieuse sur ce sujet.
  • Sur le déroulé des procédures de contrôle fiscal, avec un service vérificateur examinant la situation du contribuable, non plus avec une vision objective, mais avec un ou plusieurs préjugés tirés de son « enquête » préalable, que le contribuable devra s’attacher à démentir lors des opérations de contrôle : n’y a-t-il pas un risque de renversement de la charge de la preuve, qui en principe incombe à l’administration fiscale, sauf procédure particulière ?
  • Sur le respect du secret fiscal de l’article L103 du LPF et le secret des affaires.

Il faudra attendre la mise en œuvre de ce nouveau dispositif pour en prendre toute la mesure et ses effets sur les procédures fiscale et pénale futures.

LES SIX POINTS

Ce weekend j’écrivais à une relation amicale lui rappelant que la terreur et la pression fiscales ne pouvaient être combattues qu’à travers une intégrité retrouvée lors des contrôles fiscaux.
Le paradoxe étant que Bercy est largement plus malhonnête que les contribuables que cette administration prétend dénoncer.
Je lui disait ceci :
« Voici donc les problèmes posés par l’installation de la terreur fiscale.
1° problème
L’inquisition fiscale. C’est à dire le secret du motif de l’enquête fiscale initiale.
On peut comprendre qu’au début d’une enquête les motifs de celle-ci ne soient pas dévoilés au suspect.
Mais, ensuite ils doivent l’être, sans quoi c’est l’arbitraire qui devient la loi.
En France le contrôlé ne sait jamais pourquoi il a été ciblé. Visée personnelle, analyse sur pièces déclarées, dénonciation, suspicion globale d’une profession, etc..
Cela n’a aucune raison d’être caché lors de la procédure. Il y a des conséquences possibles selon le motif initial du contrôle.
2° problème
La trace des échanges entre le contrôleur et le contrôlé pendant le contrôle.
Ils sont appelés le débat oral et contradictoire.
Ces échanges sont essentiels. Il n’en reste aucune trace. Leur enregistrement est interdit alors qu’il devrait être obligatoire.
Seule fera foi la notification établie par le contrôleur, qui ne reprendra que l’argumentation du contrôleur, pas celle développée par le contrôlé.
De ce fait l’affaire sera présentée à la justice uniquement à charge et exclusivement par le contrôleur.
L’enregistrement du débat entre le contrôlé et le contrôleur est un élément fondamental à obtenir.
3° problème
La présence du juge, en audience publique, entre l’enquête et la sanction.
C’est l’élément clef de toute justice. Sans cela on est dans le cadre la lettre de cachet.
Or, en matière fiscale, l’enquêteur prononce la sanction sans passer par le juge.
Bien mieux, le recours au juge est non seulement postérieur, mais il doit être précédé d’un recours préalable devant l’administration elle-même.
Dans ces conditions la saisine d’un expert judicaire indépendant est exclue, alors qu’elle serait essentielle, nous sommes en matière comptable.
Ce point précis fait systématiquement de tout contrôle fiscal un abus de droit.
4° problème
L’exigibilité du redressement.
Actuellement elle est acquise dès la délivrance de la notification.
Alors qu’elle ne devrait être possible qu’à la suite du dernier recours contentieux.
Cette exigibilité précoce tue les entreprises à coup sûr.
C’est une grande stupidité, doublée d’un véritable scandale juridique.
5° problème
La responsabilité des contrôleurs.
Le contrôle fiscal est une agression grave pour le contrôlé.
Il a un cout élevé en terme de disponibilité et de fourniture d’informations.
Une absence de rigueur où une incompétence notoire, et évidemment une volonté de nuire, de la part du contrôleur devraient engager sa responsabilité;
Un organisme de contrôle des contrôleurs devrait exister et pouvoir être saisi par les contrôlés.
6° problème
Une justice indépendante et spécialisée.
Actuellement le contrôle fiscal dépend de la justice administrative, non seulement soumise à l’Etat, mais incompétente financièrement.
Le contentieux fiscal devrait présumer le contrôlé innocent, preuves à la charge donc du vérificateur.
Le travail d’enquête devrait être soumis à un tribunal civil financier, libre et indépendant, avant toute sanction. 
Voilà donc les grandes lignes des réformes à envisager pour la paix fiscale, qui résoudraient aussi bien les problèmes de l’impôt excessif que celui des dépenses inconsidérées de l’Etat.
Un contrôle juste de la perception de l’impôt, par ses effets induit, ramènerait la paix fiscale. »
Bien cordialement. H. Dumas

L’imposture du Macronisme triomphant

Si l’on en croit les déclarations de la presse, faites dans un accès de sincérité et de franchise propagande servile et forcenée, Macron ferait tellement de réformes qu’il serait en mesure de  réaliser le programme de son quinquennat en seulement deux ans ….

Il va modifier le bac, bien qu’il faudrait plutôt réformer le système pachydermique de l’Education Nationale qu’un simple diplôme, et il veut remettre en place un service national universel de 3 à 6 mois au coût délirant (5 mds €) pour une utilité hypothétique (ou peut-être pour masquer temporairement le chômage des jeunes), mais il faut avoir subi 30 années d’immobilisme pour voir des réformes dans ce qui n’est que de la gesticulation médiatique !

On nous répète en boucle : « Il fait ce qu’il dit … » mais il est vrai qu’après les errements immobiles de la période Hollande, la moindre agitation peut ressembler à de l’action ; Macron bénéficiant en outre de l’avantage de n’avoir aucune opposition ni à gauche ni à droite !

Tout cela ne constitue en fait qu’un enfumage dont le but est de rassurer une population qui semble de plus en plus sceptique devant l’augmentation sensible de la pression fiscale (voir ici sondage) !

L’activisme médiatisé de Macron masque l’essentiel ; à savoir qu’aucune réelle réforme n’a été entreprise : tous les fondamentaux sont mauvais.

  • Une dette colossale de 100% du PIB (2230 mds €) qui continue à augmenter (la France est quasiment la seule dans ce cas dans l’UE, et on a bien du mal à repasser sous les 3% de déficit). On doit emprunter 195 mds € en 2018.
  • Un déficit budgétaire pour 2018 de 80 mds € (25% du budget),
  • Un déficit du commerce extérieur de 62 mds € en 2017,
  • Un chômage à 9% de la population, même s’il semble un peu baisser,
  • Une croissance très faible à 1.8% très en dessous la moyenne européenne,
  • Des régimes de retraite au bord de la déroute,
  • Une dépense publique s’élevant à 57% du PIB (la plus élevée d’Europe),
  • Des prélèvements obligatoires à 46,6 % du PIB (les plus élevés d’Europe),
  • Une fiscalité qui est la plus lourde d’Europe,
  • Le plus grand nombre de fonctionnaires (5.6 millions) en Europe,
  • Des entreprises publiques très fortement endettées voire au bord de la faillite,
  • Des dépenses sociales excessives représentent 32 % du PIB (contre 20 % en moyenne dans les pays de l’OCDE) ; encore une fois le record en Europe !

Et sur TOUS ces points, Macron est totalement silencieux alors que toutes les études récentes publiées montrent que la France se trouve dans les profondeurs du classement pour la liberté économique et pour la fiscalité (ici et )et encore ici et .

En fait, Macron est dans un quintuple calcul qui peut paraître hasardeux mais qui, pour l’instant, s’avère payant !

– les taux d’intérêts ne vont pas monter et la BCE va continuer sa politique d’argent gratuit,

– la croissance mondiale va tirer la croissance française,

– la signature de la France, basée sur sa capacité à lever l’impôt, reste bonne,

– Merkel va être obligée de négocier une modification de la structure de l’UE au … bénéfice de la France.

– il joue enfin sur la séduction (mais cela ne dure qu’un temps) et sur le « to big to fail » (trop gros pour faire faillite) ; lequel n’est rien d’autre qu’un chantage à la faillite vis-à-vis des autres membres de l’UE !

Pour le reste, on ne touche à rien : Aucune modification du périmètre de l’Etat ; nous garderons notre administration pesante, pléthorique et coûteuse ! La seule vraie réforme a été l’instauration du PFU à 30% qui est tout sauf une flat tax !

Néanmoins, la situation est extrêmement grave même si, officiellement, on nous tient un discours lénifiant et rassurant à base de glorification du chef. La France est l’homme malade de l’Europe (avec l’Italie d’ailleurs) et les constats faits dans mon dernier article (ici) amènent à se poser la question de ce qu’il faudrait faire pour corriger les dérives constatées ?

Les risques

Pour l’instant, nous profitons d’une embellie de l’économie mondiale qui connaît une croissance de 3.5% et de taux d’intérêts encore très faibles grâce aux accommodements de la BCE. Rien qui soit attribuable à Macron !

Or, dans une économie mondialisée, nous sommes à la merci d’évènements internationaux fortuits qui sont par définition ni prévisibles ni contrôlables : un krach sur les marchés ou un évènement dont on ne mesure pas immédiatement la portée peut provoquer un retournement général de l’économie mondiale avec remontée des prix du pétrole, des matières premières et des taux d’intérêts !

Il faut savoir que, d’ores et déjà, les taux sont en train de remonter sérieusement aux USA (ils sont à 2.91% – cours du 15 février pour l’emprunt à 10 ans) et la politique budgétaire US apparaît être insoutenable à terme avec déficit prévu de 5% du PIB et une accélération de l’inflation. Les taux pourraient y atteindre rapidement 4% ; ce qui ne sera pas sans incidence en Europe car la BCE sera obligée de suivre et amènerait, à terme, à une explosion de la dette française.

Or, il faut être conscient que dans un système hyper fiscalisé comme le nôtre, les marges de manœuvres diminuent avec le taux des prélèvements et que, conformément à l’effet Laffer (ici), au-delà d’un certain seuil de prélèvement, le rendement fiscal diminue et la collecte baisse ; ce qui explique d’ailleurs les manœuvres fiscales de ces dernières années visant à traquer le dernier € taxable (voir ici) !

Une telle occurrence provoquerait un emballement de la dette devant lequel les dirigeants n’auraient pas d’autre solution que de gérer l’urgence et de procéder à une spoliation ciblée ou généralisée de la population en fonction de la gravité de la situation ; ce qui ne serait qu’une manière de reprendre d’un seul coup ce qui a été distribué à crédit … étant entendu qu’aucun dirigeant ne souhaite passer à la postérité pour être celui qui « a mis la France en faillite » !

Vous pouvez consulter les différentes « solutions » utilisables par le pouvoir et que j’ai largement développées (ici et ).

Cependant, il faut être bien conscient qu’une telle issue ne saurait être que temporaire car, tant que les fondamentaux de l’économie n’auront pas été corrigés, elle ne saurait être que transitoire et inéluctablement appelée à se répéter à une échéance plus ou moins lointaine !

Pour résumer : la France vit à crédit, au dessus de ses moyens, sa dette est en l’état non remboursable, tous ses comptes sont dans le rouge ; son économie n’est pas compétitive et son mode de gestion étatisée est inefficace voire néfaste et nous n’avons aucune marge de manoeuvre !

Une fois que l’on a fait ces constats, on voit qu’il faut concentrer les réformes sur la dette, la fiscalité, la compétitivité.

Les réformes

Les solutions pour sortir de l’ornière sont simples à énoncer mais très compliquées à mettre en œuvre ; raisons qui ont poussé les dirigeants à ne pas y recourir : Elles sont électoralement et politiquement inacceptables (clientélisme oblige).

Pour réduire les déficits, il faut réduire les dépenses ; ce qui permettra ensuite d’alléger les prélèvements. Les objectifs à atteindre seraient de ramener la dépense publique de 57% à 40 % du PIB, les prélèvements obligatoires de 46,6 % à 30% du PIB et les dépenses sociales de 32 % à 20 % du PIB c’est à dire simplement revenir dans la moyenne européenne. La réduction de la dette sera par contre beaucoup plus difficile à réaliser !

Réduire la dépense publique de 100 mds €/an afin d’obtenir un excédent primaire qui permettrait de faire face aux dépenses courantes, aux investissements mais aussi au remboursement de la dette.

Evidemment, une telle option aurait un effet désastreux sur une partie de la population car 100 mds d’€ en moins dans le circuit économique, c’est 100 mds d’€ en moins à dépenser pour leurs bénéficiaires. Or, en réduisant les dépenses de 100 mds, nous n’aurions, au mieux, que 20 mds € d’excédent, avec une hypothèse de taux d’intérêts contenus, et il nous faudrait 110 ans pour amortir la dette ; ce qui en soi constitue un véritable pari sur l’avenir … pour une durée aussi longue !

Alléger et simplifier la fiscalité qui doit être rendue à la fois stable, lisible et transparente par suppression de nombreuses taxes (il y en a 300 !) ; c’est à dire exactement l’inverse de ce qu’elle est actuellement. Il n’y a rien de plus néfaste qu’une fiscalité fluctuante et confuse.

Il faut savoir que les entreprises françaises, les vrais créateurs d’emplois productifs, ont la charge fiscale la plus lourde d’Europe et que cela a forcément des conséquences sur les marges, les bénéfices, les emplois et les investissements. Une réduction de l’impôt sur les sociétés de 35-45% actuel à 25% s’impose tout comme la suppression du maquis des aides diverses (CICE, etc.) et des subventions (35 mds €/an).

Evidemment, il faudra expliquer à la population que « finalement » il est mieux qu’une entreprise fasse des bénéfices que des pertes et abandonner l’idéologie d’une économie fondée sur la redistribution sociale clientéliste de l’Etat providence afin de revenir à une économie basée sur le travail.

En ce qui concerne la fiscalité des particuliers, il faudrait abandonner le système clientéliste qui permet à 57% des contribuables de ne pas payer d’impôt sur le revenu ; celui-ci étant concentré à 70% sur les 10% les plus rémunérés. La solution passe probablement par une flat tax à 12 ou 15% sur tous les revenus ; y compris ceux du capital et une suppression des niches fiscales.

Réduire le nombre de fonctionnaires.

Aucune diminution des dépenses n’est possible sans diminution du nombre des fonctionnaires puisqu’ils sont un poids net pour l’économie et escompter des départs volontaires comme semble le souhaiter le gouvernement relève du vœu pieux (sans compter son coût). Il faudrait arriver à terme, à une division par deux du nombre des fonctionnaires pour retrouver la moyenne européenne.

Les mesures d’économies passeraient par une réduction de la masse salariale des fonctionnaires, par des licenciements et par une réduction des salaires et des retraites, dans la mesure où ils représentent une charge de 170 mds €/an ! (salaires 95 mds –  retraites 75 mds) sur un budget 2018 de 386 mds € dont 82 de déficit. Il faut stopper la dérive de la masse salariale publique du seul fait de la variation de l’indice et de la progression des carrières à l’ancienneté.

Il faudrait aussi supprimer le statut de la fonction publique pour permettre à l’Etat de gérer ses effectifs, ce qu’il ne peut absolument pas faire actuellement. Les fonctionnaires deviendraient des employés de droit commun, assujettis aux mêmes règles que les salariés du privé en matière de cotisations, de retraite, d’assurances sociales, de chômage, de jour de carence etc. Il faudrait aussi supprimer l’ENA et tous les avantages indus accordés à cette catégorie de salariés (ici) qui ont réussi à constituer un Etat dans l’Etat dérogeant à toutes les règles de droit commun et n’obéissant à personne.

Seulement, on peut imaginer la fureur des intéressés confrontés à des licenciements, à une diminution de leurs salaires et de leurs retraites et faire passer des millions de fonctionnaires du secteur non productif au secteur productif représente aussi un challenge loin d’être gagné car il ne s’agit pas seulement de l’enjeu de la formation mais aussi et surtout de la création d’emplois par les entreprises. Ni la réindustrialisation ni la création d’emplois ne se décrètent !

Repousser l’age de la retraite à 65 ans pour tous (sauf certaines catégories spécifiques tels que policiers, pompiers, militaires) et modifier le système de cotisations par répartition (qui n’est qu’une chaîne de Ponzi appelée à s’écrouler du fait de la diminution constante du nombre de cotisants par rapport au nombre de retraités) pour passer à la retraite par capitalisation et autoriser la création de fonds de pensions qui pourront investir sur le long terme dans le capital des entreprises françaises.

La retraite par répartition est une extorsion légalisée puisque pour payer une retraite il faut prendre cet argent à plusieurs actifs et elle n’est tenable qu’en cas de retraites courtes, de forte croissance, de plein emploi et de fécondité supérieure à 3 enfants par femme.

Or, cela ne sera pas sans poser un grave problème car comment payer les pensions des retraités et expliquer aux actifs qu’ils ont cotisé pour rien puisqu’il n’y a rien dans les caisses et que désormais ils devront adhérer à un système de capitalisation ! Une période transitoire de trente ans sera nécessaire pour permettre lentement le passage d’un régime à l’autre.

Simplifier le droit du travail en annulant purement et simplement le code du travail pour 90% de son contenu (supprimer les 35 h, la représentation du personnel, le smic, instaurer la liberté d’embauche et de licenciement afin d’éviter l’exclusion de toute une partie de la population, supprimer les régimes et statuts spéciaux ainsi que le droit de grève pour tout ce qui a trait au fonctionnement de la collectivité (transports, police, justice)).

En Suisse, le code du travail comprend 80 pages (le français 3.500) et le chômage y est de 3.5%  …ce n’est donc pas la longueur du code qui assure un emploi !

Réduire le montant des allocations chômage (plafonnées à 2.500 €) ainsi que la durée d’allocation, car les assurances sociales ne doivent pas devenir une rente sociale ! Ce qui est grave, ce n’est pas de perdre son emploi c’est ne pas pouvoir en retrouver un !

Privatiser l’ensemble des sociétés publiques ; étant entendu que pour certaines ce sera probablement plus l’élimination d’un coût plutôt qu’un bénéfice sur la vente. La Sncf est l’archétype de ces entreprises publiques qui fonctionnent à coût caché et dont les insuffisances sont masquées par l’impôt.

ouvrir le marché de la sécurité sociale des compagnies d’assurance dans le cadre d’un marché concurrentiel qui amènera nécessairement à une diminution des cotisations ; les cotisations actuelles (part salariale) étant réintégrées dans le salaire net.

Le seul problème, non résolu, est qu’il s’en suivrait à terme une faillite de la sécu étatique non concurrentielle du fait d’un prix de revient trop élevé et d’une fuite des cotisants !

Se poserait aussi le problème de la partie de la population la plus pauvre qui ne pourrait pas s’affilier à des caisses privées parce que bénéficiant actuellement d’une sécu … gratuite !

S’attaquer aux surcoûts de fonctionnement du millefeuille administratif et notamment regrouper les communes, supprimer les départements ou les régions, réduire le nombre d’élus des deux tiers, supprimer le sénat et remettre en ordre leur système opaque de rémunération et de retraite, supprimer les administrations qui doublonnent et les ministères qui ne servent à rien (ministère de la culture). La tâche est immense !

Modifier la constitution pour supprimer le premier ministre et rendre le président de la République responsable devant les élus de la « nation » ; ce qui n’est absolument pas le cas actuellement. Evidemment c’est revenir à un régime parlementaire, qui est la norme européenne, mais ce serait surtout supprimer un système anachronique où le président français n’est finalement qu’un monarque élu ! Ce serait redonner un sens à la représentation nationale, au contrôle de l’exécutif qui est actuellement tout puissant et fonctionne sans contrôle !

– Redonner de la liberté aux agents économiques et supprimer toutes les lois qui bloquent le fonctionnement normal de l’économie, telle la loi alur (sur les immeubles d’habitation), supprimer de la Constitution cet imbécile principe de précaution au nom duquel on ne peut plus rien faire, supprimer la conception punitive de l’écologie et stopper immédiatement l’implantation des éoliennes qui ne sont profitables qu’à leurs propriétaires du fait des subventions reçues, ré autoriser l’exploitation pétrolière, la prospection du gaz de schiste …

La liste est malheureusement très longue et ne sont même pas évoqués les agriculteurs, l’hôpital, l’éducation nationale, la suppression des subventions à la presse (1,2 md €) ainsi que celles faites à des syndicats qui ne représentent qu’eux-mêmes.

La réorganisation de l’économie prendrait du temps tout en étant conscient que beaucoup de ces mesures auront dans un premier temps un effet récessif puisque la diminution des allocations, de la masse salariale publique auraient pour effet immédiat une réduction de la consommation.

Enfin, je ne vois pas un politicien être élu avec un tel programme dans un pays où la victimisation est la norme de comportement et où les efforts doivent être systématiquement accomplis par les autres ! Le modèle réformateur et libéral n’est pas populaire dans un pays où, il faut le rappeler, 46% des électeurs ont voté Le Pen ou Mélenchon aux dernières élections présidentielles et on peut être certain que les fonctionnaires et assimilés feront tout pour bloquer toute réforme (ils invoqueront la casse des services publics !

Mais, plus on attend … plus ce sera dur !

Bien cordialement à tous !

Quels circuits courts ?

Hier je rentrais de Paris en voiture par l’A75, donc par le pont de Millau. Cet ouvrage est poignant pour qui aime la vie et l’humanité. Quel exploit, quelle beauté.

L’A75 est symbolique, avant le pont elle traverse l’Aubrac, plus avant encore elle borde la Margeride, après le pont c’est le Larzac.

Sait-on ce qu’étaient ces régions il y a 65 ans ? A l’époque mon père y vaquait à ses occupations de grossiste en bois. Tous les jours que le bon dieu faisait sans école j’étais prisonnier de ses périples.

Mon souvenir est une succession ininterrompue de virages pris « à fond la caisse » avec une Citroën « traction avant 11 légère ». Des paysages passant de gorges étroites et sombres à des plateaux vastes et dénudés. Des bois, toujours et encore des bois. Des lacs artificiels aux eaux noires et froides, des rivières au contraire toutes en lumière, transparentes, glissant presque invisibles sur des tapis de galets lisses aux couleurs pastels. Des truites et des écrevisses, des vraies, d’origine, pas introduites à partir d’un élevage. Des champignons évidemment, et cette odeur de forêt si prenante, différente dans les gorges et sur les plateaux, différente aussi selon les saisons. Et ces épicéas à la senteur extrême.

Tout cela filtré par l’essentiel, j’étais malade en voiture, terriblement. Je le suis toujours si je ne conduis pas.

Quant aux populations, la misère était présente partout. Plus particulièrement l’isolement. l’exclusion du monde. Une infime différence entre l’homme et les quelques animaux qui l’entourent et qu’il ménage pour les manger ou les faire travailler.

Des histoires terribles de conflits entre familles pour tel ou tel détail de bornage, des jalousies sordides, des rumeurs mortelles sur plusieurs générations.

Des régions inaccessibles, vivant en vase clos, où la pauvreté tenait lieu de compagne à vie pour ceux qui restaient au pays, les plus cons, les moins courageux, les autres partaient.

A cette époque, on peut dire que les circuits étaient courts. Chaque propriétaire survivait sur ses terres, ne revendant que très peu de surplus. Ceux de la ville n’ont qu’à se démerder pensaient les autochtones qui ne les portaient pas dans leur cœur.

Concernant ceux de la ville de cette époque, qui y étaient partis avant la guerre de 1939, il y avait deux solutions, soit ils avaient reproduit à la ville leur misère ancestrale et avaient grossi les rangs des esclaves citadins, soit ils y avaient réussi dans des métiers souvent pénibles et revenaient alors afficher cette réussite en bâtissant quelque extravagante maison sur place où finalement ils ne reviendraient jamais.

Puis ce fût l’abandon accéléré de ces régions inhospitalières et inaccessibles.

Un peu plus tard, à partir de 1970, vint le désenclavement. D’abord d’Ussel dont Chirac était alors la star montante, puis plus largement du reste du Massif Central par les autoroutes, dont l’A75.

L’A75, un acte politique fort puisque cette autoroute, aux nombreux ouvrages d’art dont le point d’orgue est le pont de Millau, a couté une fortune, a été réalisée en un temps interminable, mais est là et gratuite.

Soudain ce cœur secret de la France est accessible. Ces espaces libres, vides, ne sont pas plus accueillants, mais toujours aussi beaux et forts, et maintenant ouverts à ceux qui prennent la peine de s’arrêter. Très peu prennent cette peine.

Les émotions qui émanent de cette région liées à l’isolement, au repli sur soi, à la pauvreté, restent prégnantes, pas immédiatement séduisantes.

Elles séduisent les marginaux, ceux qui refusaient le pont de Millau, qui refusent tout ce qui, incertain, projette le monde vers l’avenir, vers l’inconnu.

La grande particularité de ces régions est que l’égoïsme ne choque pas, il est la règle depuis des générations face à la difficulté de vivre ici.

Le rejet des autres, incompatible avec notre société mondialiste, est ici à son aise.

C’est le paradis du circuit court, un peu de terre, quatre chèvres, fromage et patates, et vogue la galère, qu’importe les millions de citadins, on ne va pas produire pour les nourrir, qu’ils se démerdent.

C’est ça le circuit court.

Encore plus fort, sur le Larzac même pas la peine d’acheter la terre, l’Etat la distribue. L’Europe de son côté assure un minimum vital pour cause de pays de merde, tout est pour le mieux.

Instituteurs et pseudos intellectuels des mégapoles peuvent répandre l’idée que c’est cette vie là qui est équitable, que le bonheur sur terre passe par une vache et un cochon par famille sur 3 ou 4 hectares de terre, poulets et lapins en plus.

Et pourtant, si perdre la liberté c’est restreindre le champ des possibles, on peut affirmer que ces contrées à circuit court sont de véritables prisons.

L’A75 est une lucarne de modernité inaccessible pour ces prisonniers des régions pauvres, un chemin de ronde pour ceux qui passent sans un regard, un bonheur pour ceux dont le romantisme fait oublier la réalité, qui s’arrêtent et peuvent alors jouir du meilleur en s’épargnant la contrainte du pire.

L’A75 est un circuit court pour aller de Paris à Sète, qui déploie son infrastructure à la pointe de la modernité pour traverser une région où la notion de circuit court repose au contraire sur la nostalgie d’un passé dont les souffrances sont escamotées des mémoires.

Bien cordialement. H. Dumas