Société

Sous cette rubrique vous trouverez tous les billets dénonçant la situation actuelle et proposant éventuellement des solutions.
C’est un spectre très large, qui va bien au-delà du contrôle fiscal. Ceux qui ont vécu un contrôle fiscal comprendront l’intérêt de cette rubrique.
Une fois passée la violence du choc, la mort économique et sociale qui suit, si le contrôlé est encore en vie, s’il n’a pas commis sous la pression l’irréparable, il ne souhaite qu’une chose : que plus jamais personne ne puisse subir une telle violence, aveugle et mensongère.
C’est alors qu’il éprouve le besoin de témoigner, mais aussi de tenter de reconstruire, en faisant part de ses émotions et de son expérience.
Il s’agit donc d’une rubrique vaste, ouverte, susceptible de faire avancer les choses pour plus de justice, plus d’égalité et plus d’humanité dans la participation à l’impôt.

LA FISCALITÉ RÉELLE EN FRANCE. DES CHIFFRES QUI DONNENT LE TOURNIS!

Dans notre beau pays (beau, pour qui?), la formule chère à nos élus (la plupart fonctionnaires en « disponibilité ») et nos gouvernants (énarques incompétents), la France pays des droits de l’homme a été remplacé, sans que l’on s’en aperçoive, par la France pays des impôts et taxes.

Nous dénombrons 316 impôts et taxes.
Un record mondial toutes catégories.

Le français commence à travailler pour son compte le 26 juillet (2016).
Avant il bosse pour le roi de Prusse.
Le roi de Prusse c’est d’abord notre nouvelle aristocratie, notre nouvelle nomenklatura composé des hauts fonctionnaires et de nos gouvernants, qui d’abord pense à leur porte monnaie et qui pompent 24h/24, 7 jours/7 pour eux et leur caste.
Le reste est distribué à leur clientèle au nom du Bien Commun.
Comme ils n’ont pas encore trouvé le secret de la multiplication des pains, pour satisfaire tous ces « besoins » d’argent, ils empruntent à qui mieux mieux, sans aucun scrupule, puisque que c’est vous qui payez.
Montant de la dette :
2160 milliard d’€ au 3eme trimestre 2016 ;
Soit : 34 000€ de dette public par habitant.
Ils accroissent notre dette de 1449€ par seconde.
Je dis notre dette, car eux ne la payeront jamais…

Nous sommes passés, pour les prélèvements obligatoires, de 819 milliards d’€ en 2007 à 991 milliards en 2016.

Tous nos sous sont jetés dans le célèbre tonneau des Danaïde français que subtilement nos politiques ont appelés «  Administrations Publique ».
Ces administrations publiques dévorent allègrement plus de 57 % de notre PIB.
Encore un record mondial.
Zone euro 48 %.
Allemagne 44 %.
Angleterre 43 %.
Japon 40 %.
USA 37 %.
Irlande 32 %.
J’ai arrondi les chiffres.

On va nous enfumer avec la propagande officielle ( depuis Giscard D’Estaing) qui nous vante l’exceptionnel bonheur de vivre en France, dont les services publics sont les meilleurs du monde ( mais que personne ne copie).
Ce qui a un coût. CQFD.

Les français, comme sous l’Ancien Régime, renâclent à payer en fanfare leurs impôts, Bercy a donc créé, au fil des années, des équipes de gabelous de plus en plus performantes.
Il s’est concocté, comme sous les meilleurs régimes (dictatoriaux) une justice à sa dévotion, je veux parler du Tribunal Administratif.
1.500.000 contrôles fiscaux plus ou moins par an.
Ces merveilleux et justes contrôles ont accouché de :

En 2013 Bercy à redressé les « mauvais français » ( en deux mots les fraudeurs) de 18 milliards d’€.
En 2014 de 19 milliards d’€.

En 2015 de 21,2 milliards d’€.

Chapeau bas à nos Eliot Ness du redressement.
Il faut savoir, aussi, que à peine 40 % de ces sommes sont payés.
Peu importe, ce qui est important c’est l’effet d’annonce.

 

Notre gouvernement, vu ses dépenses, est obligé, tous les ans de fixer au fisc un objectif supérieur à celui de l’année précédente, d’inventer quelques nouvelles taxes et impôts.
Rien de plus fluctuants en France que ces deux rubriques, avec même des fois des effets rétroactifs dans des niches légales mais étiquetées « pas vraiment morales ».

Si, un de ces « incorruptibles » de la notification abusive vous signifie une addition exponentiel, vous avez, comme vu plus haut, la ressources d’aller demander « réparation » au Tribunal Administratif.
Là, les statistiques ne plaident pas en votre faveur.
Pour faire court, vous avez une chance sur dix d’obtenir un jugement PARTIELLEMENT ou totalement favorable. (source Bercy)
Donc c’est pas gagné.

Bien sûr, dans ces contrôles qui veulent à tout prix redresser, pour faire le chiffre dévolu, les abus sont nombreux.
Ces abus provoquent la mort et la désolation sur son passage dont évidemment personne n’est responsable.

N’oubliez pas, on vous tond jusqu’au sang mais c’est pour le Bien Commun.
Et c’est pas fini!

Emmanuel Bolling

RAPPEL : MOBILISONS NOUS. SIGNEZ LA PETITION. (Colonne à droit

APPEL A TOUS LES CANDIDATS POUR UNE REFORME DU CONTROLE FISCAL

APPEL A l’ABSTENTION, SAUF SI l’un ou l’autre des PRÉTENDANTS qui se présentent à la présidence de la République , propose UNE REFORME JUSTE DU CONTRÔLE FISCAL

La fiscalité, pensent-ils, on s’en fout !!! ce n’est que le moyen de tirer du lait de la vache , mais encore faut-il le faire sans la tuer !

C’est donc les moyens qui sont en cause .

De tous temps La sécurité fiscale n’a jamais existé , les règles du jeux ont sans cesse été modifiée ( exemple notable la loi sur les plus-values immobilière modifiée 3 fois en 4 ans dont 2 en un an)
Cet exemple est significatif, car il démontre que c’est la loi qui fait le fraudeur et non l’inverse car en effet, à un an près , pas de taxation donc pas de fraude .
Les spécialistes du droit déplorent un pouvoir arbitraire dont les fondements sont hors-la-loi. Le contribuable ne peut que subir.
Le pouvoir discrétionnaire de l’administration fiscale relève d’un autre temps, d’un autre régime.
Robert Matthieu, dans Le racket fiscal, décrit « le maquis des injustices, des mesquineries, des
abus de droit, des illégalités. »
« Le vérificateur, pour répondre aux exigences des statistiques, se rabat sur des prises faciles :
commerçants, artisans, professions libérales, agricoles, PME, etc., victimes des interprétations fausses et souvent contradictoires de la loi et surtout « fabrique artificiellement des rappels dès lors que le redevable n’y comprend rien de toute façon .
Ruine pour les uns, dépressions nerveuses pour les autres, décès ici, suicides là, n’empêchent pas le contrôle fiscal de suivre son train-train quotidien, fondé sur l’intimidation, l’exploitation de l’ignorance, de la naïveté et de la peur, ce système inquisitorial désespère les français.
Il contribue grandement à dissuader de travailler et d’entreprendre. »
Fort de ces constats, une véritable réforme du contrôle fiscal devrait s’imposer et être admise même par les bourreaux car cela leur faciliterais la tâche ( moins de contentieux ).

Le pouvoir législatif, comme tous les élus s’en foutent . Ce n’est pas leur tasse de thé et aucun de ceux qui se présentent aux élections de 2017 TOUTES COULEURS CONFONDUES n’évoquent même pas, de près et de loin, ce sujet qui préoccupe cependant au moins 1 ,5 millions de citoyens, et qui, tous les ans font  l’objet de procédures de rectification.

imaginez LE TEMPS D’UN MANDAT PRESIDENTIEL PRES DE 7 MILLIONS DE VICTIMES DES INQUISITIONS FISCALES ET QUI VOTENT EN SUS ??? C’EST POUR MOI INIMAGINABLE ET JE LES PLAINS DE TOUT MON COEUR DE SE LAISSER TONDRE ET D’ÊTRE ASSEZ BÊTE POUR VOTER ENCORE POUR C ES CONS !
AUCUN DE CES PRÉTENDANTS,  FILLON le 1er, qui a en ce moment le plus de chance ou des MACRON et socialo totalitaires n’en font leur cheval de bataille .
C’EST FOUTU, sauf si un révolte s’exprime avec suffisamment de véhémence ;

C’EST LE MOMENT AU JAMAIS :
ABSTENTION ou PROPOSITIONS des candidats DE MODIFIER LES RÈGLES DU CONTRÔLE FISCAL EN DONNANT PLUS DE DROITS AUX CITOYENS

Le pouvoir législatif ne sera donc en l’état , jamais saisi , sauf si un élan citoyen de « ras le bol » se fait jour suivant une proposition , loi d’initiative populaire possible, si une organisation apolitique se met en place soit examinée par le pouvoir législatif

Il serait grand temps que les procédures fiscales s’inscrivent dans le cadre des règles les plus élémentaires de notre droit.

TREIZE MESURES SIMPLES et concrètes qui paraissent être un préliminaire indispensable à une réflexion globale.

1. Pas de rejet de comptabilité sans l’avis d’un expert indépendant
Dans l’état actuel, l’inspecteur décide de sa propre initiative et sur sa propre conviction de
rejeter la comptabilité ; il est juge et partie. Cette situation ne peut pas perdurer. L’appréciation
de la qualité de la comptabilité de l’entreprise ne peut pas être laissée à la seule charge du
contrôleur. Il faut impérativement l’intervention d’un expert indépendant qui appréciera si les
faits relevés par l’inspecteur sont de nature à entraîner un rejet de comptabilité.
Ces experts seraient choisis sur les listes d’experts près les cours d’appel et ne prononceraient
un avis de rejet que dans les cas d’irrégularité les plus graves.

2. Délai de réponse
Le respect des droits élémentaires du contribuable commande des délais identiques pour tous et il serait logique que l’absence de réponse de l’Administration dans le délai de 2 moi à une proposition de rectification , soit désormais, considérée comme un accord tacite et non un rejet.

3. Intervention d’un contribuable tiers en cas de désaccord avec l’inspecteur chargé du contrôle
En cas de litige avec l’inspecteur chargé du contrôle, l’entreprise contrôlée peut saisir le
supérieur hiérarchique de l’inspecteur. Il nous paraît essentiel qu’un représentant des
contribuables assiste à cet entretien.
L’intervention d’un tiers indépendant est également souhaitable en cas de conflit survenant lors du contrôle sur place.

4. Ni paiement ni garantie avant l’intervention d’un juge . C’EST LA MESURE ESSENTIELLE pour dé-conflictualiser le contrôle
Aux termes de l’article L 277 du Livre des Procédures Fiscales : « le contribuable qui conteste le bien-fondé ou le montant des impositions mises à sa charge peut, s’il en a expressément formulé la demande dans sa réclamation et précisé le montant ou les bases du dégrèvement auquel il estime avoir droit, être autorisé à différer le paiement de la partie contestée de ces impositions et des pénalités y afférentes. Le sursis de paiement ne peut être refusé au contribuable que s’il n’a pas constitué auprès du comptable les garanties propres à assurer le recouvrement de la créance du Trésor ».
Le contribuable doit donc fournir des garanties pour des sommes dont il n’est même pas avéré qu’il en soit débiteur et cela sans passer devant un juge.

5. Renforcement des pouvoirs de la commission départementale
Il serait souhaitable de procéder à un élargissement de ses compétences afin qu’elle puisse résoudre les litiges, notamment en tentant de régler bon nombre de conflits avant des procédures longues et coûteuses.
Aussi, pour que la Commission ait un réel impact et devienne un organe incontournable, son avis devrait lier l’Administration.
Par ailleurs, sa composition est également à revoir, étant donné que l’Administration y est
majoritaire. En cas de partage des voix, c’est le Président de la Commission qui tranche. Certes, il s’agit d’un magistrat de l’ordre administratif dont l’impartialité ne peut être mise en doute, mais il siège en tant que Président de la Commission et pas en tant que juge et puis surtout dans l’esprit du contribuable il ne s’agit que d’un fonctionnaire de plus.
Il faudrait prévoir que la Commission puisse statuer elle-même sur le point de savoir si elle est compétente ou non et cela dans tous les cas.
En effet, il peut arriver que l’inspecteur qui refuse d’aller devant la Commission car selon lui elle ne serait pas compétente. La Cour de cassation, à la différence du Conseil d’Etat, estime à ce sujet que si le contribuable contrôlé demande à ce que la Commission soit saisie, l’inspecteur n’a pas de faculté d’appréciation quant à la compétence de la Commission pour statuer.

6. Prise en compte des positions prises par l’administration
L’Administration doit être engagée par une prise de position d’un de ses agents quand bien
même celui-ci n’aurait pas les pouvoirs nécessaires.
En effet, il est fréquent qu’à la suite d’une demande d’information l’Administration accepte la
position du contribuable. Mais cela n’exclut pas, lors d’une vérification ultérieure de
comptabilité que l’inspecteur remette en cause la position acceptée par son collègue.
En prétextant par exemple que ce dernier n’avait pas le grade requis pour engager
l’Administration
Il est trop facile de se prévaloir de sa propre erreur, surtout que le contribuable n’a aucune
obligation de vérifier si l’agent est bien compétent. L’apparence doit bénéficier au contribuable.
En outre, les normes les plus élémentaires prescrivent que le signataire doit avoir l’autorité et la
compétence pour engager la structure qu’il représente.

7. Interdiction de réaliser un contrôle sur pièce sur une période ayant déjà fait l’objet d’une vérification de comptabilité
Il serait nécessaire de prévoir en matière de contrôle fiscal ce que prévoit déjà le Code de la Sécurité Sociale (R. 243-59) concernant les contrôles URSSAF c’est-à-dire qu’un redressement ne peut porter sur des éléments qui, ayant fait l’objet d’un précédent contrôle dans la même entreprise, n’ont pas donné lieu à des observations de la part du premier vérificateur.
Cela ne ferait que renforcer la sécurité juridique propice au monde de l’entreprise

8. Revirements jurisprudentiels
Un texte serait utile afin d’habiliter le juge fiscal à moduler dans le temps les effets de ses
revirements jurisprudentiels. A ce sujet, le Conseil d’Etat ne semble pas favorable à l’application au plein contentieux fiscal de la jurisprudence dégagée pour l’annulation des actes administratifs.
Il est fréquent que l’administration invoque une précision jurisprudentielle pour des faits
antérieurs à ladite décision. Comment l’entreprise aurait-elle pu prendre en compte une
décision qui lui était inconnue ? Dans bien des cas, le législateur est venu confirmer de telles situations (ex. : arrêt Quemener).

9. Rétroactivité des lois
En France le législateur dispose du pouvoir de modifier rétroactivement la loi fiscale ce qui
engendre une insécurité contestable.
Ainsi, il devrait être constitutionnellement interdit d’adopter des dispositions fiscales
rétroactives défavorables aux contribuables.

10. La composition du tribunal administratif
Il n’est pas normal que seuls les fonctionnaires statuent sur des positions prises par des
collègues mêmes si ceux-ci sont d’un autre ministère. Ainsi, il serait souhaitable que des
contribuables puissent siéger lors des contentieux fiscaux.

11- Interdiction de procéder en toutes matières à des propositions de rectifications « rectificatives »
Il arrive que le service fasse pour une même année plusieurs lettre 2120 ou 3924 successives (propositions de rectification , Il serait plus sérieux d’imposer au fisc de dire une fois pour toute et sans avoir à revenir ce qu’il reproche au redevable .

12 – Généralisation de l’obligation à l’administration de répondre dans un délai de 2 mois maximum à toute demande ( sauf rescrit)
En effet non seulement en cas de contrôle vous avez des délais de réponse et vous pouvez saisir le supérieur hiérarchique , qui hélas n’a aucun délai actuellement pour faire suite à votre demande et en sus aucune obligation après entretien de vous répondre par écrit .
Ensuite vous pouvez faire appel à « l’interlocuteur départemental » autre sbire de cette administration qui lui-même n’a aucun délai pour faire suite à votre demande et lui aussi aucune obligation de vous répondre par écrit . SOLUTION SIMPLE : Obligeons ces gens-là à respecter un délai de deux mois entre la demande et les RV et de même un délai de deux mois pour faire une réponse écrite suite aux RV.
Bien entendu le non-respect des délais entraînerait l’accord tacite du fisc de l’abandon et ses réponses l’engageraient au sens de l’interprétation formelle ( article L. 80 A et L.80 B du LPF

13- Compensation de base légale
Cette possibilité qu’à l’administration lui permet au cours de la phase contentieuse d’abandonner son fusil d’épaule et de changer de motivation des rappels effectués surtout lorsque ceux-ci apparaissaient contestables . *
Par souci de sécurité juridique mettons fins à cet abus manifeste qui conduit le redevable à ne plus savoir le sujet sur lequel l’administration l’attaque et cela tardivement en phase de TA ou même CAA

CONCLUSIONS :
Ces choses sont simples et non révolutionnaires , mais hélas on peut que rêver.
Mais il n’est pas interdit de rêver…

 

Sports de l’extrême et vie de tous les jours

Les sports de l’extrême me stupéfient.

Enfin pas en eux-mêmes, mais en ce qui concerne leur intégration symbolique dans notre société. Je veux dire que je ne vois pas bien la nécessité d’organiser des activités où la moindre erreur se traduit par la mort instantanée et d’appeler cela un sport, d’en faire une activité dite de loisir en s’adressant au plus grand nombre par la participation ou le voyeurisme.

Pourquoi singer ainsi la vraie vie dans un divertissement ? C’est la question que je me pose, il me semble qu’elle mérite un peu d’attention.

Sans être un sportif de l’extrême, loin s’en faut, j’ai été élevé à une époque ou la moindre erreur dans la vie de tous les jours entrainait de graves conséquences.

Cela pouvait être en moto où nous n’avions pas de casque, en voiture qui ne restait sur la route que par miracle, mais aussi face à la maladie ou au travail quand la moindre erreur vous entrainait dans une misère sans aide et sans retour. Tout cela nous paraissait normal.

En fait, tout cela était normal. Ce qui n’est pas normal, qui est un vrai drame, c’est qu’il en est toujours ainsi pendant que l’on fait croire à la foultitude qu’il en serait autrement.

La déviance de nos démocraties.

Pour obtenir démocratiquement le pouvoir et ses avantages, politiques et administration, main dans la main, font croire aux électeurs de nombreux pays, dont le notre, que la vie ne serait que facilités et que, grâce à eux, tout danger serait écarté, que toute attention au danger serait superflue, tout prise de risque inutile.

La foule s’installe dans cette béatitude de sécurité, croit pouvoir l’exiger.

Du coup, formatés génétiquement pour affronter les dangers de la vie, certains jeunes gens des nouvelles générations se croient obligés de jouer cette dernière à pile ou face lors des sports de l’extrême. Cette attitude est pure perte, une simple masturbation collective du risque mortel de la vie.

Alors que perdre la vie devrait avoir au moins un sens, être à minima un profit pour l’humanité, cette perte est gratuite dans les sports de l’extrême. C’est un sacrilège.

Tout cela est ridicule.

La sécurité collective que l’on nous vend n’est qu’une propagande, une façade, un leurre. Or est-il un danger plus grand, plus terrible, que celui qui consiste à se croire protégé quand on ne l’est pas ?

Mais il y a encore pire.

Cette apparence de sécurité a un coût organisationnel, très important. Ce leurre, cette abstraction, doivent être financés sociologiquement.

C’est là que la décadence commence.

Pour donner l’illusion de cette sécurité, donc pour protéger les plus exposés, les plus maladroits, les moins compétents, il n’est pas d’autre solution que de prélever les moyens sur ceux qui sont les plus solides en les dépossédant de leurs propres protections, celles qu’ils ont ou vont construire pour protéger leur propre vie.

La tromperie est une question d’échelle.

En fait l’apparence de sécurité offerte au groupe l’est à partir d’un déséquilibre des sécurités individuelles naturelles.

C’est-à-dire qu’une collectivité à l’apparence sécuritaire sacrifie la solidité et la compétence de ses individualités pour le prix de cette apparence.

C’est pourquoi,  les individus en arrivent à tester leur résistance, inemployée ou démotivée, à l’occasion de jeux où ils cherchent à étalonner leur adresse, leur solidité, sans le retour du risque pris au bénéfice du progrès pour la collectivité.

La résistance individuelle au risque est utilisée pour rien, dénaturée de son sens, des réalités, elle devient inutile alors qu’elle est vitale.

Conclusion

L’impression de sécurité du groupe se nourrit de l’insécurité individuelle, car elle entraine la perte d’aptitude des individus aux réflexes vitaux.

Or, un groupe n’est que la somme des capacités de ses individus. Ainsi la perte des réflexes sécuritaires, utilisés exclusivement pour des jeux, est la certitude pour le groupe pratiquant une telle insouciance d’exploser à la première vraie difficulté rencontrée.

Nos sociétés apparemment sécurisées sont les plus fragiles qui aient jamais existé. Les quelques éléments tenant à étalonner leur résistance et leur courage ne peuvent le faire qu’à l’occasion de jeux, partout ailleurs le risque est déconsidéré, voire interdit et sanctionné. Pas d’entrainement, pas d’expérience aux vrais risques de la vie = danger.

Bien cordialement. H. Dumas

SCANDALE DU SURSIS A PAIEMENT

Peu de contribuables usent de cette faculté de s’opposer aux revendications du Trésor lorsque, suite à contrôle fiscal contesté, ils ne déposent que rarement une réclamation avec demande de sursis à paiement .
1er conseil : Usez systématiquement de ce droit à chaque réclamation .
La suite n’est cependant pas joyeuse .
Les agents “ultra fachos” dignes d’appartenir à la Gestapo ou les autres “super zélés” font pression psychologique à outrance pour cependant vous faire payer, à tort .

En dessous de 4500 € de droits simples exigibles , c’est simple, pas de garanties à produire, mais ces “cons” là, souvent pour “purger” “leurs restes à recouvrer” ( terme de leur cuisine interne)  intègrent les pénalités en dedans pour dépasser ce montant artificiellement et surtout en toute illégalité  .
Le problème se complique donc si la somme est bien supérieure .
Dans ce cas, les sbires de l’Etat usent de tous moyens pour arriver au même but ( le paiement ), alors que la réclamation n’est encore pas instruite ou que le Tribunal n’a pas encore statué , car le sursis court jusqu’à décision du TA .
Vous êtes donc “invité” de manière oppressante et féroce à produire des garanties sous peine que le fisc prenne des mesures “CONSERVATOIRES“.
C’est là que tout se complique, car personne ne fait de distinguo entre mesure conservatoires et mesures exécutoires
Les premières se bornent souvent à produire une garantie hypothécaire aux frais du fisc ( surtout ne jamais accepter ces frais car ils incombent au fisc demandeur)
Les plus fumiers d’entre eux, pour vous faire peur,vous menacent de saisie mobilière ( inventaire de vos meubles ) ses cons transgressent la loi et s’en foutent  , car ils ne peuvent les emporter mais ça fout les “chocottes”.

Le plus grave , c’est lorsque ces bandits , car ils se transforment en bandits à cette occasion procèdent à des ATD ( avis à tiers détenteur sur salaires , sur comptes bancaires et ….)
ILS N’ONT PAS LE DROIT , c’est de la concussion au sens de l’article 432-10 du code pénal , car ces actes sont des MESURES EXÉCUTOIRES  : Portez plainte au procureur et faites un référé au Tribunal administratif , c’est gratuit et pas besoin d’avocat .

CONCLUSION POUR CE CE PROBLÈME : Il serait bon que le sursis à paiement soit de droit SANS GARANTIES à produire tant qu’une décision judiciaire n’est pas prise comme dans le cadre de la justice civile lorsque deux individus égaux en droit s’affrontent.
Le paiement n’es du qu’une fois que le juge en a décidé .
Actuellement , ces contraintes conduisent à des catastrophes humaines et économiques ( plus de 10 000 entreprises liquidées par an car ne pouvant produire de garanties .

AH HÉLAS !!! lorsqu’on parle d’égalité des droits , il faut savoir que ceux de l’Etat sont sans limites et  astronomiquement supérieurs aux vôtres ! .
MON DIEU QUE LA DÉMOCRATIE EST BELLE.
Comme je le disais dans un autre article: QUE LA GUERRE EST JOLIE !