Archives pour la catégorie Société

Sous cette rubrique vous trouverez tous les billets dénonçant la situation actuelle et proposant éventuellement des solutions.
C’est un spectre très large, qui va bien au-delà du contrôle fiscal. Ceux qui ont vécu un contrôle fiscal comprendront l’intérêt de cette rubrique.
Une fois passée la violence du choc, la mort économique et sociale qui suit, si le contrôlé est encore en vie, s’il n’a pas commis sous la pression l’irréparable, il ne souhaite qu’une chose : que plus jamais personne ne puisse subir une telle violence, aveugle et mensongère.
C’est alors qu’il éprouve le besoin de témoigner, mais aussi de tenter de reconstruire, en faisant part de ses émotions et de son expérience.
Il s’agit donc d’une rubrique vaste, ouverte, susceptible de faire avancer les choses pour plus de justice, plus d’égalité et plus d’humanité dans la participation à l’impôt.

Vivement la faillite qui éliminera cancrelats et collabos

Il est malheureux d’en arriver à souhaiter la faillite de son pays, j’en conviens.

Mais y a-t-il une autre solution pour arrêter la folie destructrice, le vol, la délation et la terreur organisés par Bercy au profit d’une secte d’illuminés de l’égalitarisme ?

Tout cela est mis en œuvre à l’aide d’une majorité naïve achetée en flattant ses défauts jusqu’à lui faire croire qu’elle aurait un intérêt à éliminer les forces vives minoritaires qui créent la richesse et entretiennent le capital, sans lesquelles pourtant il ne peut exister d’économie et règne la misère.

Je n’ai pas d’autre réponse que l’abrègement de nos souffrances par l’euthanasie sociale face à cette étrange obsession d’éliminer les porteurs du capital économique. Obsession strictement limitée à l’économie pendant que la même majorité naïve respecte, à juste titre, tous les autres porteurs de capital : intellectuel, scientifique, philosophique, culturel, etc… Toutes activités où personne n’attend l’égalité, où les meilleurs sont légitimement reconnus et couverts de médailles, où donc le progrès est avéré, constant, accompagné du respect naturel dû aux spécialistes qualifiés.

A une époque lointaine la censure jouait, en certaines de ces activités, le rôle tenu aujourd’hui par Bercy en économie : l’éradication perversement sélective, c’était aussi au nom d’une morale et porté par la même majorité naïve.

Heureusement, le zèle de Bercy devrait abréger nos souffrances, les dernières tontes avant la faillite générale sont en cours….

A cet effet, la nouvelle combine des escrocs de Bercy est la suivante.

Cela me revient de contribuables terrorisés, actuellement en contrôles fiscaux.

Depuis Octobre 2018, la « fraude fiscale » est pénalisée au-delà de 100.000€.

Sur ce blog j’avais espéré que cette pénalisation mettrait la « fraude fiscale » au même niveau que les autres délits, que donc les enquêteurs fiscaux s’arrêteraient à la porte des tribunaux. Que l’accusé serait réputé innocent jusqu’à ce que la justice, à l’occasion d’une audience publique où l’accusé aurait pu présenter sa défense librement, le condamne ou l’affranchisse, tel que le prévoient les droits de l’homme.

Non seulement ce n’est pas le cas, non seulement les contrôleurs fiscaux sont toujours à la manœuvre pour prononcer la sanction de leur contrôle, ce qui est anticonstitutionnel, mais ces tortionnaires s’arrangent pour que le montant de redressement soit inférieur au seuil fatidique de 100.000€, mais que les pénalités pour mauvaise foi — qu’ils gèrent à leur guise — fassent dépasser cette somme pour l’ensemble du redressement.

Ainsi le contribuable vérifié arrive à la discussion de sa proposition de redressement avec la perspective de se retrouver au pénal avec une condamnation déjà au compteur, donc présumé coupable.

Pas facile la discussion dans ces conditions de menace.

Tout cela est un déni de justice hors du commun. Comment un pays peut-il être ainsi pris en otage, comment ses forces économiques peuvent-elles être sans cesse menacées par des escrocs, en faillite, qui les pillent sans vergogne, en se donnant même le beau rôle ?

Quel mystère, quel échec, quel drame.

Rien à l’horizon ne laisse supposer que ces gangsters paieront un jour la facture, tout au contraire tend à ce que leur impunité soit renforcée.

Les magistrats, seul espoir, ont fait faux bond, ils participent au carnage, ils rajoutent une couche.

Je confirme : vivement la faillite. Qu’ils crèvent tous. Nous saurons bien nous relever, nous n’avons pas besoin de ces cancrelats.

Bien à vous. H. Dumas

Faut-il investir au capital de la Française des Jeux ?

Le gouvernement va prochainement mettre en vente 80% des actions qu’il détient dans le capital de la Française des Jeux (FDJ).

Selon les propos de Bruno Le Maire, ministre des finances, l’opération devrait être très intéressante pour les investisseurs car il est prévu d’attribuer une action gratuite pour 10 achetées à condition de conserver les titres au moins 18 mois. ADP (Aéroport de Paris) devrait faire l’objet d’une procédure identique dans les prochains mois si cette première introduction sur le marché rencontre le succès.

Les motivations du gouvernement

Pour autant, il ne semble pas que nous en soyions revenus à la vague de privatisations qui avait été opérée sous les gouvernements Chirac puis Balladur pour un grand nombre d’entreprises publiques (Paribas, St Gobain, Elf-Aquitaine, Seita …) et qui avait permis l’émergence d’un capitalisme populaire (les français devenaient propriétaires des entreprises françaises).

Malheureusement, ce capitalisme populaire a très vite été laminé par Bercy notamment en raison d’une fiscalité sur le capital de plus en plus pesante (imposition des plus values, CSG). En outre, certains investissements se sont avérés être hasardeux (Eurotunnel, EDF qui a perdu 70% de sa valeur d’introduction, Natixis qui a perdu 90% de sa valeur).

Car l’investissement en actions reste un pari sur l’avenir et la rentabilité future d’une entreprise. Il y a donc toujours le risque de perdre tout ou partie de son capital investi !

De plus, les gouvernements postérieurs n’ont rien fait pour favoriser les investissements en bourse, bien au contraire, notamment parce qu’ils cherchaient essentiellement à canaliser l’épargne des français vers la dette publique (OAT du Trésor ou assurance-vie) au détriment des investissements des entreprises privées.

Les français ont donc préféré retourner à leurs placements préférés (la pierre et les contrats d’assurance vie à capital garanti).

De ce fait, en France, la détention d’actions est extrêmement faible ; à la grande différence des USA où tout le monde possède des actions ; notamment parce que leur système de retraites est assis sur la bourse et les fonds de pensions alors qu’en France nous sommes sous le régime étatique et monopolistique de la répartition.

Néanmoins, il ne faut pas se leurrer quant aux raisons profondes sur lesquelles est fondée cette volonté de mettre en vente une partie des actions d’une entreprise publique.

Alors que, dans les années 1990, il s’agissait de désengager l’Etat de secteurs de l’économie où il n’avait rien à y faire, ici il s’agit d’une simple ouverture du capital, et non d’une privatisation, afin d’obtenir du cash (estimé entre un et deux milliards €) pour essayer de parer aux insuffisances d’un budget gravement déficitaire. Autrement dit, les fonds obtenus serviront à boucher quelques trous !

La Française des Jeux cash machine du gouvernement ?

Il peut apparaître singulier que l’Etat cherche à se séparer de son patrimoine (la Française des Jeux est actuellement détenue à 72% par l’Etat) ; surtout qu’il s’agit d’une entreprise générant des revenus réguliers et constants : 15 milliards € de CA pour 185 millions de bénéfices compte non tenu des taxes fiscales et des redevances sur les jeux lesquelles représentent 3,5 milliards € l’an.

Alors, opportunité ou piège ?

Les caractéristiques de l’opération sont assez mal connues.

La répartition du capital serait, après mise sur le marché : 20% pour le public, 20% pour l’Etat, 5% pour le personnel et les buralistes ; le reste (55%) étant réservé aux zinzins (investisseurs institutionnels de type Caisse des Dépôts et Consignations, compagnies d’assurances, banques). Tout ce que l’on sait c’est que l’Etat va conserver une minorité de blocage et, de ce fait, le contrôle effectif de cette société.

Or, la règle de principe de tout investisseur avisé est qu’il ne faut jamais acheter des titres de sociétés qui sont sous le contrôle direct ou indirect de l’Etat car alors entrent en jeu des considérations politiques qui n’ont rien à voir avec la bonne gestion d’une entreprise ; quelle qu’elle soit !

Par contre, on sait que la Française des Jeux est rentable et qu’elle est basée sur l’addiction des classes populaires pour le jeu (loto, jeux de grattage). Le chiffre d’affaires demeurera donc au minimum constant.

L’autre intérêt est que la Française des Jeux détient le monopole des jeux de loterie et de loto sportif en France métropolitaine et d’outre mer. Les risques de perte en capital sont donc limités car la FDJ ne se situe ni sur le marché spéculatif ni sur le marché concurrentiel. Elle ne risque donc pas, du moins pour le moment, d’entrer en concurrence avec des entreprises privées plus performantes !

Par ailleurs, il faut tenir compte de trois tendances récentes :

– la fiscalité sur le capital a baissé depuis que E Macron a mis en place une flat tax à 30% même si cette taxe n’est pas vraiment flat. L’investissement en actions redevient donc intéressant.

– la fiscalité sur l’immobilier va connaître dans les prochaines années une évolution sensible à … la hausse car il faudra bien dégager des moyens financiers pour permettre aux collectivités locales de fonctionner.

– les taux d’intérêts étant à zéro, le rendement des contrats d’assurance-vie est en train de chuter et va probablement arriver, sous 2 ans, à … zéro ! Les nouveaux contrats des compagnies d’assurances sont d’ailleurs exclusivement proposés en unités de compte ; c’est à dire en actions !

D’un autre côté, l’Etat ayant un besoin chronique de revenus, il poussera toujours à la distribution de dividendes lesquels représentent 150 millions € par an. La distribution de dividendes est donc assurée. L’Etat a même tendance à se livrer au pillage systématique des sociétés qu’il détient et ce bien souvent au détriment des investissements ; l’exemple d’EDF est à cet égard symptomatique !

Par contre, s’il se prive, avec cette opération, d’une partie des dividendes, il garde le pouvoir de régulation interne (minorité de blocage) et externe (par le biais de la législation sur les jeux). Car le problème principal des entreprises qui restent sous le contrôle de l’Etat est qu’elles obéissent d’abord à l’Etat et à son administration et ensuite, éventuellement, aux règles économiques du marché. Cela a été particulièrement le cas pour EDF qui a dû procéder à des investissements non rentables dans les ENR ainsi que dans le développement d’une nouvelle technologie pour les centrales nucléaires de type EPR dont on s’est aperçu qu’elle était loin d’être au point (Flamanville). Le cours de l’action EDF a chuté de 70% depuis son introduction et l’opération s’est donc avérée catastrophique pour l’investisseur.

Enfin, le risque principal est que l’entreprise subisse des aléas qui sont actuellement imprévisibles (désaffection pour les jeux du fait de l’irruption d’une nouvelle forme de jeu par le biais d’Internet) et qui seraient susceptibles d’affecter la rentabilité de la FDJ et le cours de l’action. Néanmoins, en l’espèce, ce risque apparaît pour l’instant peu probable.

Il faudra aussi faire attention à ce que le titre ne soit pas trop valorisé lors de son introduction ; mais ici encore cela apparaît peu probable car il s’agit ici pour l’Etat d’une opération test et un échec compromettrait forcément les mises sur le marché des autres sociétés.

Par contre, une flambée du cours de l’action apparaît tout aussi peu probable. Il ne faudra donc pas escompter pouvoir réaliser des plus values rapides et conséquentes.

Conclusion

Au-delà du fait qu’en France on n’aime pas les capitalistes et qu’on se méfie de la Bourse, on peut donc investir et escompter des dividendes réguliers qui seront de toute façon supérieurs au taux de la plupart des placements qui tangentent actuellement avec le zéro (Livret A compris).

Néanmoins, le Fisc, toujours à la recherche du dernier € taxable, pourra toujours remettre ultérieurement en cause les conditions de détention de ces titres au gré de la fiscalité ; le pire du pire ayant été atteint sous la présidence de F Hollande avec une véritable confiscation fiscale des revenus du patrimoine.

Le problème est qu’on ne sait pas comment va évoluer la législation sur les jeux de hasard eu égard aux directives européennes visant à l’ouverture du marché ; étant entendu que la Française des Jeux restera toujours sous le contrôle de l’Etat et de ses fonctionnaires et on sait qu’il faut … se méfier de la gestion étatique même si certains persistent à vouloir nous vanter les mérites de l’Etat stratège.

Bien cordialement à tous !

 

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Isabelle DESPLANCHES, la bravache.

Je suis de bonne humeur aujourd’hui, capable de sourire de ma misère profonde.

Comme chacun le sait le fisc me tue, à petit feu, depuis vingt ans maintenant. C’est formidable, je vise la canonisation fiscale.

Le premier redressement, le géniteur des suivants — de plus en plus autistes et difformes, des gnomes fiscaux — le premier donc est un échec pour la maison « Bercylienne », cette abominable bâtisse hantée par les revenants de tous les meurtres fiscaux qui y ont été commis, où aucune personne honnête ne peut vivre sans étouffer et être prise de vertiges épouvantables.

Ce premier redressement se termina en échec pour les bourreaux, sans que j’en sois dédommagé. Je ne vais pas tarder à engager une procédure pour régler les comptes à ce sujet.

Cependant, La Cour d’Appel de Montpellier, dans sa grande bonté, m’a octroyé 3.000€ au titre de l’article 700, c’est à dire pour les frais de justice.

Je me suis empressé de dire à mon avocate, qui a travaillé pour moi sans honoraire, de toucher ces 3.000€, que le fisc paraissait impatient de verser, me relançant systématiquement —  ce que, je ne vous cache pas, je trouve louche –.

Et bien figurez-vous que cela n’a pas été possible. Isabelle Desplanches, dans sa grande rigueur formaliste, celle avec laquelle elle tue sans émotion les « fraudeurs fiscaux », n’a pas voulu lui donner les 3.000 balles, elle a demandé que je fasse une lettre.

« Maître,

Si M DUMAS souhaite que les frais irrépétibles vous soient directement versés, il doit en faire la demande par courrier, daté et signé de sa part, adressé à :

DDFIP HERAULT
Division des Affaires Juridiques
à l’attention de Mme DESPLANCHES

Centre Administratif Chaptal
BP 70001
34953 MONTPELLIER CEDEX 2

Je vous prie d’agréer, Maître, mes respectueuses salutations. »

Je l’ai faite :

Bien à vous. H. Dumas

Droits de succession, art de dépouiller (suite)

Le terme « Droit » me pose un véritable problème. La succession testamentaire ou naturelle est inscrite dans le Code Civil, afin de protéger la propriété privée et sa transmission.

De nouvelles règles ont été mise en place par nos législateurs pour orienter d’abord ce droit. Le principe de prévalence en direction d’une filiation directe. L’enfant doit hériter avec une réserve incompressible, devant les cousins, les nièces voir les oncles ou encore la pièce rapportée, un nouveau mariage. Pourquoi ? L’enfant serait-il meilleur pour succéder au(x) défunt(s) que l’un de ses cousins, l’une de ses nièces ou qui que ce soit ?

Il y a déjà un vice légiféré dans le consentement du défunt.

Cette orientation est conduite par la recherche d’une spoliation plus ou moins importante du patrimoine du défunt par des « droits de successions » en regard de ses choix ou non-choix au profit du ou des destinataires de ses œuvres.

Mais quand bien même, dans le favoritisme de la filiation directe du père ou de la mère vis-à-vis de son ou de ses enfants, il y a un aussi un droit de succéder qui doit se payer au profit d’une suprastructure qui nous l’impose. Comme si celle-ci était capable de comprendre une transmission de témoins entre générations, qui ont les pieds dans la glaise.

Mais il nous faudra rendre comptes à cet inquisiteur, cette pieuvre administrative, cette Matrice. Ce sera un inventaire du patrimoine successoral, susceptible d’être retoqué par ladite administration selon ses propres règles du jeu auxquelles elle nous force, pour éventuellement nous poursuivre vers la réduction du fruit du travail, issu d’une génération antérieure, pour réduire encore le potentiel d’une génération future.

« Droit de succéder » ? Les seuls qui peuvent me dire si j’ai le droit de leur succéder sont ceux qui ont confiance en moi. Et quand des illustres se sont acharnés à créer de la richesse et de la réussite, ils ont évidemment un quelconque discernement pour adouber leur(s) successeur(s).

Peu importe pour les collabos de l’administration en place, l’artefact du soviétisme à la mode Orwell : « Tu paies ce tu nous dois ou alors on te raye de la carte ! »

Nous l’avons bien compris et rasons les murs, mais pour combien de temps encore ? Car la rage monte crescendo en nous et cela se paiera, et cette fois pour vous, les collabos, les courtisans, les affiliés !

Bien à vous