Société

Sous cette rubrique vous trouverez tous les billets dénonçant la situation actuelle et proposant éventuellement des solutions.
C’est un spectre très large, qui va bien au-delà du contrôle fiscal. Ceux qui ont vécu un contrôle fiscal comprendront l’intérêt de cette rubrique.
Une fois passée la violence du choc, la mort économique et sociale qui suit, si le contrôlé est encore en vie, s’il n’a pas commis sous la pression l’irréparable, il ne souhaite qu’une chose : que plus jamais personne ne puisse subir une telle violence, aveugle et mensongère.
C’est alors qu’il éprouve le besoin de témoigner, mais aussi de tenter de reconstruire, en faisant part de ses émotions et de son expérience.
Il s’agit donc d’une rubrique vaste, ouverte, susceptible de faire avancer les choses pour plus de justice, plus d’égalité et plus d’humanité dans la participation à l’impôt.

LIBERTE

Plus personne ne se souvient de ce poème de Paul ELUARD
Je vous cite les première strophes.
Liberté Paul Eluard
Sur mes cahiers d’écolier
Sur mon pupitre et les arbres
Sur le sable sur la neige
J’écris ton nom
Sur toutes les pages lues
Sur toutes les pages blanches
Pierre sang papier ou cendre
J’écris ton nom
Sur les images dorées
Sur les armes des guerriers
Sur la couronne des rois
J’écris ton nom

HÉLAS CES MOTS SONT PASSES DANS L’OUBLI à force de réglementation , d’ORDONNANCES SANS PASSER PAR LE JEU DÉMOCRATIQUE . Au diable les ZELUS , certes stupides bêtes et méchants et surtout DES GODILLOTS comme disait DE GAULLE

Je suis très triste car sans cesse des directives et des textes bizarres et incompréhensibles nous tombent dessus .

Personne ne réagit car c’est au NOM DE LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME .

Retour il y a plus de 77 ans le 18 juin 40 !

Serez-vous grugés par la nouvelle flat tax ?

Je suis actuellement en train de préparer un article sur une matière un peu ardue « les impôts »

Dans le cadre de mes recherches, je viens de tomber sur des statistiques très intéressantes qui démontrent que les avantages que Macron et son gouvernement nous présentent n’en sont finalement peut-être pas !?!

Un excellent exemple est la flat tax qui entrera en vigueur le 1er janvier prochain sur les revenus de placements (essentiellement les placements à taux fixes).

Le système est très simple : au lieu d’effectuer des calculs complexes sur les revenus de capitaux mobiliers en fonction de la situation fiscale du contribuable et de l’application du barème de l’IRPP (impôt sur le revenu des personnes physiques), il est appliqué un taux global forfaitaire de 30%, contributions sociales comprises.

Ce taux de 30% se décomposera en 17.2% de CSG, CRDS et autres et 12.8% d’impôt sur le revenu.

Ce système présente pour l’État un double avantage :

  • il permet d’effectuer le prélèvement à la source et donc de percevoir l’impôt immédiatement, sans report d’une année puisque le prélèvement à la source n’est prévu pour entrer en vigueur qu’à compter du 1er janvier 2019 (sauf nouveau report),
  • il permet de simplifier les calculs et donc d’économiser du travail puisqu’un taux unique est appliqué à tous les revenus mobiliers.

Certaines personnes vont faire de substantielles économies d’impôts !

Il s’agit des contribuables des tranches supérieures dont le taux d’imposition pouvait monter jusqu’à 65% !

Evidemment, certains socialistes ont fustigé Macron, en le présentant comme le président des riches tout en oubliant un peu rapidement que le but de la flat tax est surtout d’éviter qu’une imposition excessive des revenus mobiliers ne provoque, comme c’est actuellement le cas, une fuite des contribuables aisés sous des cieux fiscalement plus cléments (Portugal notamment) ; ce phénomène s’étant particulièrement amplifié ces dernières années avec une double conséquence d’une part de diminution des rentrées fiscales et d’autre part de disparition de richesse qui va s’investir ailleurs qu’en France avec l’effet induit d’un déficit de créations d’entreprises et d’emplois !

Néanmoins, à titre personnel, je n’ai jamais considéré que cette flat tax à 30% soit avantageuse pour le contribuable et je vais vous le montrer !

En effet, l’examen des statistiques fiscales m’a permis de découvrir qu’en 2016, le taux moyen d’imposition des français (impôt net sur le revenu fiscal) était de 7% !

Ainsi donc, lorsqu’on vous explique que la flat tax est avantageuse pour le contribuable, il s’agit d’un véritable mensonge puisque, en fait, la grande majorité des français va voir le montant de ses impôts sur ses placements (grands et petits) augmenter de 5,8% (12,8% – 7%) !

La flat tax apparaît donc être surtout avantageuse pour l’État !

C’est donc un système gagnant (pour l’État)/perdant (pour la grande masse des français) puisque l’immense majorité des français va payer plus d’impôts sur ce poste ; les services fiscaux espérant sans doute compenser un taux d’imposition plus faible sur les tranches supérieures par la masse des contributeurs  !

Définitivement, la flat tax est surtout une fat tax (fat signifie gras en anglais) et son instauration s’entoure d’un énorme mensonge car en fait de diminution c’est surtout d’une augmentation d’impôt dont il s’agit !

Je pense qu’il est légitime de le dire et de le faire savoir !

Bien cordialement à tous !

LE CHOC DE SIMPLIFICATIONS (des démarches administratives ?) et DESIGNATION DU BENEFICIARE EFFECTIF

Vraiment nous sommes au Royaume d’UBU

Le choc de simplification annoncé par l’ancien président et poursuivi par son digne héritier a consisté à annoncer 200 mesures qui auraient pour but de simplifier les relations entre l’administration et les citoyens.

Ces mesures annoncées en avril 2014, puis à nouveau en octobre 2014 et en juin 2015. continuent à nous faciliter VRAIMENT LA VIE avec cette pléthore de fonctionnaires y compris ceux de la Justice qui prétendent être trop peu nombreux et qui viennent d’hériter du cadeau de « SIMPLIFICATION » appelé INDICATION DU BENEFICIAIRE A DÉPOSER AU greffe DU TC MOYENNANT 54,32 € soit pour 3,5 millions d’entreprises concernées une paperasserie complémentaire considérable et inutile car les renseignements en cause sont ceux relatifs au gérant et aux détenteurs du capital de plus de 25 %.

Il faut noter que cette nouvelle contrainte agrémentée de la sauce habituelles de sanctions très lourdes pour les défaillants ( 7500 € d’amende) rapportera donc à l’ETAT pour rien de plus en information , seulement des obligations supplémentaires, pas moins de 120 MILLIONS D’EUROS !,

DESIGNATION DU BENEFICIARE EFFECTIF .

Donc au plus tard le 1er Avril 2018 toutes les sociétés seront astreinte au dépôt au greffe de cette formalité inutile pour des renseignements déjà connus contenus dans les statuts tels que le nom du gérant ou les associés à plus de 25 %.

Il faut savoir que cette géniale invention est issue du cerveau TROTSKISTE de ce génial SAPIN digne enfant de STALINE et de ses acolytes dogmatiques et totalitaires qui ne peuvent supporter que le citoyen puisse bouger sans y être autorisé ou qu’on ait l’œil sur lui tel que dans le livre aujourd’hui dépassé « 1984  » de Georges ORWEL où « BIG BROTHER » avait mis en place une société de surveillance permanente en temps réel des faits et gestes de tous les administrés ………….y compris aux chiottes.
Il en est ainsi déjà pour nous tous avec des caméras partout ou nous bougeons et + encore avec TRACFIN qui veut votre fin.

NB :
Bien entendu concerné pour 2 SCI par ce sujet j’ai vérifié l’article L. 561-2 du code monétaire et financier qui donne une liste exhaustive des sociétés concernées et …bien entendu il n’est aucunement cité le cas des SCI de GESTION.

Je me suis heurté au téléphone avec le greffe de Tarascon qui m’assurait le contraire , car bien entendu , EUX, ils savent et moi je ne suis qu’un con

-JE DIS en vertu de quel texte les SCI sont-elles concernées ? …RÉPONSE  DE LA LOI …………, ma réponse . » la votre ? » ………….discours de sourds

Je vais donc ouvrir un nouveau litige .

Cerise sur le gâteau , un grand nombre de cabinet d’avocats ayant pignon sur rue , et figurant en bonne place sur internet , relayent cette information fausse . *
BRAVO MESSIEURS LES MECS QUI ONT USENT  LEURS FONDS DE CULOTTE TROP LONGTEMPS EN FAC DE DROIT et qui n’y ont rien compris…

Résistants : levez-vous.

Hier, Dimanche 15 Octobre 2017, j’étais au deuxième congrès des Libérés de la Sécu.

Très aimablement invité par Claude Reichman pour faire un exposé sur la zone de non droit des contrôles fiscaux, je me suis retrouvé devant une salle composée de plus de trois cents résistants.

L’âge moyen était de trente à cinquante ans, la pleine force. J’ai ressenti la détermination qui remplissait la salle, j’ai été envoûté.

En même temps, la grande souffrance liée au seul fait de résister était palpable.

J’ai complètement oublié mon sujet.

J’ai voulu parler de résistance, de combat. Y suis-je arrivé ? Je ne sais pas.

Les pillards

Dans un premier temps je me suis employé à définir les pillards, ceux qui nous prennent nos vies et nos biens.

Chaque fois le schéma est le même.

Tout part d’une idée envahissante pour l’homme mais un peu informelle, circonstancielle, par exemple la temporalité.

Cette faculté qui appartient exclusivement aux hommes de comprendre que leur temps personnel a une durée finie pendant qu’ils font partie d’un ensemble qui parait ne pas en avoir, être éternel.

Les hommes appellent ce mystère « Dieu », il s’agit évidemment d’une abstraction, d’un concept.

Arrivent alors les escrocs, les pillards. Ils se font appeler les hommes de « Dieu », ils n’hésitent pas à nous dire qu’ils sont en prise directe avec cette abstraction « Dieu ». Ils prétendent alors le connaître au point de nous dicter ses ordres et évidemment nous monnayer leurs informations. Ils prennent au passage notre liberté et nos biens. Ils s’associent à cet effet avec les hommes d’armes.

Ce type de pillage est dépassé dans nos sociétés, mais encore en pleine activité dans d’autres.

Dans notre société l’idée de départ est autre.

Nous savons tous au fond de nous qu’il est des fois où la vie oblige les hommes à se regrouper pour faire face à des difficultés qu’ils ne pourraient pas affronter seuls. Oui mais voilà, en cas de besoin ce regroupement aurait-il lieu naturellement ? L’organisation de ce regroupement potentiellement nécessaire c’est le mystère, l’abstraction, que nous appelons l’Etat.

Ici aussi arrivent les escrocs, les pillards, ils se font appeler les hommes de l’Etat, ils n’hésitent pas à prétendre qu’ils savent de quel regroupement nous avons besoin, qu’ils savent le gérer. Ils nous menacent, si nous ne les écoutons pas, de nous retrouver tout seul et tout nu en cas de besoin d’action de groupe.

Ils nous somment de payer leurs services et nous imposent au passage des contraintes pour entraver notre liberté et augmenter notre dépendance à eux.

Ils sont aujourd’hui au bout de leur escroquerie, la révolte gronde, leurs jours sont comptés, car ils sont démasqués par les résistants et le seront bientôt par le plus grand nombre à l’occasion de leur faillite, qui va être retentissante.

En effet, tous ces escrocs ne peuvent faire que faillite, la raison en est simple : Ils exigent d’être payés d’avance.

Or, la vie ne se comprend que si l’on donne d’abord pour recevoir après. Eux veulent recevoir d’abord et donner après, c’est ce qui fait d’eux des escrocs qui ne peuvent que faillir.

Mais attention déjà se lèvent les prochains.

L’idée sous jacente de ceux-ci est que la planète pourrait devenir invivable. Pourquoi pas ? On voit bien l’angoisse que cela génère. Cette idée se qualifie par une abstraction que l’on appelle l’écologie, qui impute le risque avancé à l’action de l’homme. Ridicule, qu’est-il dans les forces en présence ? Rien.

Aussitôt pourtant arrivent encore les escrocs, les pillards, ils s’appellent maintenant les hommes de l’écologie ou les défenseurs de l’environnement. De quel environnement s’agit-il ? Du cosmos, de l’univers, de mon studio ?

Toujours les même balivernes, soumettez-vous disent-ils et envoyez la monnaie.

La résistance

Alors, lorsque l’on est face à des résistants, une pleine salle, on a envie d’abord de les féliciter tant ils sont une rareté, puis de leur dire qu’il faut non seulement résister mais aussi se préparer à prendre le pouvoir, à protéger la liberté individuelle, la liberté de son être et de son avoir, à repousser les assauts de ces soi-disant initiés de tout poil qui ne sont que de pales escrocs, qu’ils arrivent déguisés en évêques, en énarques, en élus, en écologistes ou autre.

Car, si les résistants ne se lèvent pas pour opposer une fin de non recevoir définitive à tous ces pillards, leur constante succession aura raison de la liberté individuelle, des progrès de l’humanité par le miracle de cette liberté individuelle, seul gage de créativité, de tolérance, de progrès, d’amour.

Bonne chance à Claude Reichman et aux siens, souhaitons-leur tout le succès et la notoriété que mérite leur combat opiniâtre et juste, qui déborde aujourd’hui largement leur sujet initial le RSI, mort et sur le point d’être enterré.

Bien cordialement. H. Dumas

PAS D’EXCUSES NI DE PITIÉ POUR LES TORTIONNAIRES mais encore faut-il ne pas se tromper de cible.

HENRI a subi une immense injustice , dont les conséquences ont en outre été accréditées par LES juges de l’impôt .
A sa place j’aurai pété les plombs et j’aurais sans doute eu égard aux dommages qu’il a subi , mis en œuvre une vengeance qui aurait défrayé la chronique et peut être avec plus d’efficacité enfin réussi à faire parler ces médias stupides de ce sujet hélas peu populaire . *
En effet pour M. CON , « vulgus pecum » , la victime de rappels fiscaux importants a tort et ne peut être que coupable .
A aucun moment , les « minus petits francaoui » , ne peuvent imaginer que la montagne soit basée sur du sable et des inventions . En qualité de professionnel je ne peux que témoigner de l’existence de rappels ahurissant et pourtant faux , victorieux pour le fisc en procédure contentieuse administrative ( juge partial oblige car juge de l’administration pour l’administration et en aucun cas INDÉPENDANT car relevant d’un recrutement identique à celui de hauts fonctionnaires.)

Cela étant HENRI a subi un énorme préjudice non fondé par méconnaissance du fonctionnement du « bulldozer fiscal » en pensant avoir des droits puisqu’on ne cessait de le lui rappeler .
Il avait tout faux .
Le redevable n’a aucun droit sauf celui d’être tondu .

Là ou HENRI fait fausse route , c’est qu’il résume la responsabilité de sa situation aux agissements certes répréhensibles de l’échelon subalterne constitué par le « PETIT KAPO » de service qui a été mandaté pour le vérifier .
En fait la « machinerie infernale » l’a BAISé .
En effet la responsabilité de son état est au dessus . Si le petit tortionnaire de service n’avait pas reçu les ordres de son officier SS d’agir ainsi , il serait passé aussi au four .
Parfois à vouloir trop bien faire , ces mecs pensent que le chef veut qu’ils fassent ainsi , mais hélas pour eux , cela fait des vagues et on sait qu c’est CONTREPRODUCTIF . *
Allez au goulag ou au placard !
La vérité est que ce système fiscal est bien découpé .
Le vérificateur vérifie sous l’œil attentif de son IP qui ne pense qu’à des galons supérieurs .
La « fiche » rendue on oublie la victime pour s’occuper d’autres.
Ensuite vient éventuellement la phase de la réclamation qui en fait est instruite par un AUTRE agent A et sous tutelle d’un autre supérieur ayant les galons d’un directeur divisionnaire ( actuellement dénommé administrateur des finances publiques adjoint)
Ensuite , recours au TA et un nouveau petit inspecteur prend le relai sous couvert d’un autre directeur divisionnaire
Ensuite , si CAA , cela va à BERCY et même en CE , ……….je passe
Concomitamment le recouvrement tel le singe aveugle sourd et muet avec d’autres agents A et B de niveau subalterne vous fait chier pour le paiement car bien entendu la réclamation et la procédure contentieuse ne suspendent pas le paiement sauf si vous l’avez demandé en produisant des garanties solides .
Toute cette chaine bien découpée en maillons indépendants mais supervisés par le directeur départemental abouti à votre mort civile

Il n’est pas rare que le contribuable ait eu gain de cause in fine de la procédure après 5 voire 10 ans mais en attendant tous ses biens ont été saisis et vendus .

Un cas de jurisprudence résume l’affaire .
En 1995 une société fait l’objet d’un rappel énorme et bien entendu ne peut obtenir de garantie de sa banque pour contester les rappels . *Résultats , cessation , dépôt de bilan liquidation et ………………..en 2013 , fin de l’affaire . *
La société reçoit un avis favorable en CE et obtient généreusement ……………130 000 € de dédommagement .
15 ans de torture et in fine RIEN ou quasiment rien car tout a été perdu .

C’est la FRANCE , cette belle démocratie ( je rigole en me tenant les tripes de douleur)

Pour M. DUMAS imaginons un recours victorieux en CJ E (cour européenne )
Résultat sur lequel il ne sera pas possible de revenir , il a été ruiné et il a perdu déjà 17 ans de sa vie en bataille .
La faute qui ?
Pas au petit inspecteur de service de l’origine mais à toute cette chaîne qui a suivi les yeux fermés et la conscience tranquille , le ventre bien repu et les nuits complètes en sommeil pas comme M. DUMAS aux nuits blanches
Qui est responsable ?
Ma réponse : tous ces agents SANS SCRUPULES  à tous niveaux dès le début.