Archives pour la catégorie Société

Sous cette rubrique vous trouverez tous les billets dénonçant la situation actuelle et proposant éventuellement des solutions.
C’est un spectre très large, qui va bien au-delà du contrôle fiscal. Ceux qui ont vécu un contrôle fiscal comprendront l’intérêt de cette rubrique.
Une fois passée la violence du choc, la mort économique et sociale qui suit, si le contrôlé est encore en vie, s’il n’a pas commis sous la pression l’irréparable, il ne souhaite qu’une chose : que plus jamais personne ne puisse subir une telle violence, aveugle et mensongère.
C’est alors qu’il éprouve le besoin de témoigner, mais aussi de tenter de reconstruire, en faisant part de ses émotions et de son expérience.
Il s’agit donc d’une rubrique vaste, ouverte, susceptible de faire avancer les choses pour plus de justice, plus d’égalité et plus d’humanité dans la participation à l’impôt.

Le premier procès en France visant la terreur fiscale

Grace à vous, à vos témoignages, à votre souffrance, peu à peu s’est imposée à nous l’évidence de la terreur fiscale comme outil politique de domination.

Nous attendions l’occasion de lancer une procédure dénonçant cette situation inacceptable.

C’est fait, nous vous donnons la primeur de notre action, qui vaut ce qu’elle vaut. Elle a l’avantage de la novation et de la sincérité.

A MONSIEUR LE PRÉSIDENT ET MESSIEURS LES MEMBRES

 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF

DE MONTPELLIER

REQUÊTE INTRODUCTIVE EN DATE DU 23 Aout 2019

POUR :

Monsieur et Madame Henri DUMAS, actionnaires exclusifs de la SCI Mirabeau dont le siège social est à Sète 61 Quai de Bosc, domiciliés 634 Chemin de La Mogeire à 34200 SETE

                                         Demandeurs

CONTRE :

Le Trésor Public,

Monsieur Le Directeur

Direction Régionale des Finances Publiques du Languedoc Roussillon et de l’Hérault,

Centre Administratif Chaptal, 34953 Montpellier Cedex 2.

Visant à la reconnaissance de la terreur fiscale : 

Le Tribunal Administratif de Montpellier est saisi régulièrement à partir de l’avis à tiers détenteur notifié par le Services des Impôts Particuliers de Sète, le 17 Mai 2019, à la banque BNP Paribas de Sète aux fins de recouvrer la taxe foncière 2018 de la SCI Mirabeau.

Cet avis a été contesté par un recours préalable le 27 Mai 2019 (Pièce n°1)

L’administration Fiscale a rejeté ce recours préalable le 2 Juillet 2019 (Pièce n°2)

C’est à l’intérieur du délai réglementaire de deux mois de ce rejet que les demandeurs saisissent le Tribunal Administratif de Montpellier.

Liminaire

A l’occasion de la présente instance, les demandeurs ne contestent pas la réalité de la taxe foncière qui leur est demandée.

Ils contestent la situation dans laquelle les Services Fiscaux les ont précipités ayant pour résultat l’impossibilité pour eux de s’acquitter d’impôts dus, dont la taxe foncière de la SCI Mirabeau, du fait de la fabrication artificielle à leur détriment d’impôts indus qui a détruit définitivement leur trésorerie.

Les faits

Très brièvement résumé ici mais largement détaillé dans les pièces jointes, tout a commencé pour les demandeurs à la suite de la dévolution et de la donation des biens issus du décès de la mère de M. Dumas, Madame Mazaud née Serre, le 30 Juillet 1997, lors du paiement des droits y afférents.

A l’occasion de cette succession les Services Fiscaux éditèrent un redressement de droits farfelu, ne reposant sur aucune réalité, au contraire découlant de faux arguments auxquels les Services Fiscaux rajoutèrent au fil des ans des falsifications matérielles indécentes.

Ils allèrent jusqu’à organiser un ensemble de contrôles fiscaux visant toutes les entreprises des requérants. Contrôles injustifiés générant des redressements indus tel que le démontrera le rapporteur public de la Cour Administrative d’Appel de Marseille.

Par un arrêt N°RG 16/04095 du 19 Février 2019, sur renvoi de La Cour de Cassation, la Cour d’Appel de Montpellier va donner définitivement raison aux requérants dans le cadre de la succession de la mère de M. Dumas, soit 22 ans après les faits.

Ce délai de 22 ans est inique et fera l’objet d’une procédure en dédommagement.

Mais, encore plus grave, les contrôles induits et irréalistes fomentés pour couvrir les errements des Services Fiscaux et casser la résistance des demandeurs sont à ce jour tous maintenus.

Ils représentent une somme de deux millions d’Euros environ.

Non seulement ils ne sont pas dus, mais ils ne pourraient pas être acquittés. En effet, chaque vente d’un bien professionnel des requérants serait intégralement absorbé par les fausses créances fiscales issues de ces contrôles indus, au détriment de dettes fiscales réelles telles que par exemple l’impôt foncier de la SCI Mirabeau.

Bien plus, chaque vente génère une plus-value fiscale devenant immédiatement une dette fiscale réelle sans espoir de règlement, puisque le fruit de la vente est capté en amont par les fausses dettes fiscales.

Il est aisé de comprendre qu’il n’est point d’issue et que les requérants sont définitivement ruinés, probablement jusqu’à la clochardisation, ce n’est qu’une question de temps.

Étrange fin pour des personnes âgées de 75 ans, à la vie droite et laborieuse, indépendantes de toute aide de l’Etat, qui ont assumé la vieillesse de leurs parents et l’éducation de leurs enfants, toujours sans demande d’aide de l’Etat.

Alors pourquoi et comment tant d’injustice ? C’est l’objet de la présente instance.

L’ambiance

Comme tous les français pris dans ce genre de situation les requérants sont passés par tous les stades de la sidération.

D’abord incrédule face aux arguments stupides du redressement de la succession de la mère de M. Dumas, ils ont pensé que la hiérarchie allait rectifier ces aberrations.

Face à l’autisme de cette dernière, ils mirent inutilement leur espoir dans la justice administrative.

Les choses se sont compliqués intellectuellement quand vint la charge des Services Fiscaux sur toutes leurs entreprises. La situation était si énorme qu’ils pensèrent là encore que la hiérarchie allait réagir à l’échelon national.

Force fut de constater qu’il n’en était rien. Toujours confiants, ils crurent encore en la justice.

Mais, qu’elle soit pénale ou administrative, son alignement sur les errements du fisc fut total.

A ce stade : la désespérance devient absolue, la demande de compréhension s’intensifie, les découvertes de l’absurde se succèdent.

C’est ainsi que les requérants perçurent l’analogie entre les lettres de cachet et les notifications de redressement fiscaux. Les deux éditant des condamnations sans qu’elles aient été soumises au préalable à la décision d’un juge à l’occasion d’une audience publique où l’accusé aurait la liberté de se défendre.

Ce constat de carence par rapport à notre constitution n’a pas passionné les foules. Et pourtant…. quel accroc à la démocratie !!!

Cahin-caha, le fisc et la vie poussent les requérants vers la sortie, mais le premier par la porte dérobée de l’arrière-cour et la fosse commune des indigents que les requérants ne méritent pas.

C’est à ce moment précis que leur apparaît la révélation de la terreur.

La terreur

Wikipédia nous dit que Hermann Rauschning, opposant d’Hitler, prêtait à celui-ci la réflexion suivante : « La cruauté impressionne. La cruauté et la force brutale. L’homme de la rue n’est impressionné que par la force et la brutalité. La terreur est la méthode la plus efficace en politique. »

 Quand bien même la citation serait fausse, elle illustre parfaitement l’usage de la terreur au cours des siècles, à laquelle aucune société n’a échappé.

N’oublions pas que le mot « terreur » et son usage le plus abouti sont la création de notre révolution de 1789, dont nous sommes si fiers.

La terreur « cette peur collective qu’on fait régner dans une population pour briser sa résistance : régime politique fondé sur cette peur, sur l’emploi des mesures d’exception » est utilisée lorsqu’il s’agit d’imposer à un groupe une organisation globale qu’il n’accepterait pas naturellement.

Dans nos sociétés, la terreur est largement réprouvée lorsqu’elle s’exprime physiquement, par la torture ou l’internement abusif, mais de ce fait l’observateur a tendance à confondre les causes et les conséquences à son sujet.

En effet ce n’est pas la torture ou l’enfermement qui sont les moteurs de la terreur, mais l’injustice qui les précèdent.

Torturer ou enfermer de façon juste ne serait qu’un acte barbare, ne serait pas en mesure de terroriser une société, il s’agirait simplement de l’expression d’une société fruste. Personne ne pleura Ravaillac écartelé, pour la même faute il ne serait pas traité ainsi aujourd’hui.

C’est l’injustice qui précède l’acte qui crée la terreur. Sans injustice pas de terreur. En temps de guerre il n’y pas de terreur chez les acteurs, il n’y a que de la peur. La peur et la terreur sont deux choses différentes. La terreur instrumentalise la peur, elle ne doit pas être confondue avec la peur.

En conséquence la terreur peut se faire discrète si ses conséquences ne sont pas immédiatement visibles, si le sang n’est pas répandu, si son organisation est intellectualisée.

Ainsi la terreur fiscale passe inaperçue aux yeux de celui que ne la subit pas, elle n’est pas globalement spectaculaire.

De la nécessité de la terreur

La terreur n’a aucune utilité face à un consentement sociétal. Elle serait même alors contre-productive. En revanche, elle est essentielle dans une organisation sociale imposée, pas fatalement souhaitée.

C’est ainsi que, convaincus de la nécessité du communisme auquel la majorité des Russes n’adhérait pas, Staline et ses prédécesseurs, peut-être de bonne foi, trouvaient parfaitement normal de régner par la terreur, imaginant probablement que l’histoire leur donnerait raison et pardonnerait cette petite incartade.  C’était, nous le savons formellement, la pensée d’Hitler qui s’imaginait passant pour un bienfaiteur dans l’histoire du monde après avoir éradiqué les juifs.

L’installation de la terreur suppose un dogme, une croyance, auxquels se rallient les dirigeants et leurs affidés, auxquels la majorité n’est pas naturellement sensible, que les premiers se croient, pour diverses raisons, autorisés à imposer.

Les Services Fiscaux s’imaginent, ou se présentent sans y croire, en régulateurs de l’égalitarisme, en justiciers de la différence de situation matérielle.

Outre qu’il n’est pas prouvé que l’égalitarisme soit la meilleure façon de faire avancer une société, il est certain qu’une partie importante et décisionnaire de la société pense exactement l’inverse.

Pour des raisons multiples, dont le développement ici n’a pas lieu d’être, l’ensemble de l’appareil politique adhère à l’égalitarisme. La prodigalité des hommes de l’Etat et la cupidité de ceux qui en profitent ne sont pas étrangères à la situation.

Ceux qui sont chargés d’imposer ce dogme par la terreur sont donc couverts pour leurs exactions, ou encore y adhèrent par conviction.

Dans ces conditions l’injustice fiscale se trouve donc institutionnalisée.

Car, ici comme ailleurs, l’installation de la terreur passe par l’injustice.

Un dossier exemplaire : La révélation

Le dossier que les requérants produisent au Tribunal a demandé vingt ans de réflexion, de résistance, d’abnégation. Mais aussi de sidération, d’angoisses, de questionnements destructeurs.

Les requérants ont eu pour premier réflexe de saisir la justice pénale.

C’est donc un des dossiers pénaux, fourni en pièce jointe, qui présente la situation de terreur fiscale subie par les requérants, semblable dans ces principes pour de très nombreux français (Pièce n°3).

Les requérants ont déposé deux plaintes identiques, par le biais de deux citations directes, l’une visant les responsables des Services Fiscaux de la Charente-Maritime, l’autre ceux de l’Hérault. C’est le deuxième dossier qui est fourni en pièce jointe.

Au moment, récent, de la confection de ces dossiers récapitulant les injustices subies par les requérants, ceux-ci n’ont pas encore compris que ces injustices sont volontaires et communes, puisque destinées à installer la terreur fiscale.

Ils croient encore qu’il s’agit d’une malveillance isolée, d’un dysfonctionnement certes courant mais lié au hasard ou à une incompétence relativement ponctuelle.

Le devenir de ces deux plaintes va éclairer les requérants, c’est là que soudain va se révéler pour eux l’évidence de la terreur, de l’injustice programmée, assumée, destinée à installer cette terreur.

La première citation visant le directeur du contentieux des services Fiscaux de la Charente-Maritime a eu beaucoup de mal à obtenir une date d’audience de consignation. Demandée le 6/9/2018, ce n’est que fin Octobre que le Procureur de la république a donné la date du 24 Juin 2019 pour l’audience de consignation.

Lors de cette audience, le Juge a argué qu’il siégeait à une audience à juge unique pour refuser de prendre l’affaire, dans le même temps il a refusé de la reporter à une autre date.

Donc, lors d’un enrôlement à une audience dont la date a été choisie par le Procureur de la République, les requérants ont vu leur dossier totalement annulé au motif d’une erreur de date !!!

Ils ont dû faire appel.

La deuxième citation est prévue pour l’audience de consignation du 16 Septembre 2019. Lors de sa signification, le 24 Mai 2019, le Directeur du contentieux des Services Fiscaux de l’Hérault a refusé de la recevoir.

Ce Monsieur n’hésite pas à se placer au-dessus de la loi, c’est dire à quel point il se considère comme intouchable, à quel point il ne doit pas avoir d’état d’âme pour pratiquer l’injustice qui installe la terreur fiscale.

Le devenir judiciaire de ces deux plaintes est un évitement incluant la complicité de la justice, donc de l’Etat.

 C’est cet ultime évitement qui révéla aux requérants la terreur fiscale volontairement mise en œuvre par l’Etat.

L’analyse de la citation de M. Flory, Directeur du contentieux pour l’Hérault, permet de bien comprendre, à travers les tribulations des requérants, le fonctionnement de la terreur fiscale, l’absence de scrupules des agents du fisc et de la justice. Le refus d’acter les injustices fiscales.

C’est cela, la terreur fiscale, que les requérants soumettent à la sagacité du Tribunal Administratif de Montpellier, sans aucun espoir d’être entendu ou même peut-être compris.

Cependant, c’est le début d’une nouvelle longue route pour eux, que ce pays mérite pour voir casser la terreur fiscale et plus globalement faire comprendre au plus grand nombre ce système de terreur qui tient lieu de doctrine politique aux hommes de l’Etat dans tous les domaines, qui n’est pas supportable tant il est inique.

PAR CES MOTIFS et tous autres à produire, déduire ou suppléer, même d’office, il est demandé au Tribunal qu’il lui plaise de décider de :

  • Constater l’usage de la terreur par les Services Fiscaux
  • Dire que la terreur sous-tendant en préalable l’injustice est inacceptable.
  • Dire que cela est incompatible avec la constitution de notre pays.
  • Condamner le Trésor Public, en ce qui concerne l’usage de la terreur contre les requérants, à des dommages et intérêts à hauteur de deux millions d’€ (2.000.000€), article 1.382 du Code Civil
  • Condamner, au titre de l’article L761-1, le Trésor Public au paiement de 2.000€.

SOUS TOUTES RÉSERVES

                                                                               Le gérant

                                                                               Henri DUMAS

Bien à vous. H. Dumas

C’est votre épargne et vos retraites qu’on assassine !

On pourrait croire que les taux d’intérêts actuellement très bas constituent une bénédiction et, ils le sont effectivement pour les emprunteurs car on préfère toujours emprunter à 1.5% hors assurance qu’à 4% ; surtout lorsqu’il s’agit de crédits de longue durée destinés à financer des acquisitions immobilières.

Les taux bas présentent donc des avantages immédiats pour les emprunteurs.

Malheureusement, il ne s’agit là que d’une partie de la question car ces taux bas, voire nuls quand ils ne sont pas négatifs, présentent des inconvénients majeurs sur le moyen et le long terme.

L’origine des taux bas

On peut en situer l’origine à la crise des subprimes de 2007-2008, dont le point de départ est les USA, lorsqu’il a fallu sauver l’ensemble des institutions bancaires prises au piège de créances irrécouvrables, valorisées abusivement AAA par les agences de notation et titrisées ; c’est à dire noyées dans d’autres produits financiers et vendues à la planète entière.

Toutes les banques se sont aperçues que leurs bilans étaient contaminés par ces produits pourris et se sont mises à se méfier les unes des autres. Les flux financiers se sont arrêtés ; les banques ne se prêtaient plus entre-elles de peur de ne pas être remboursées ou par manque de liquidités !

Les Etats se sont alors énormément endettés pour sauver leurs banques et éviter une déroute financière aux effets dévastateurs (avec un risque réel de faillite généralisée de l’ensemble du système bancaire) ; si bien qu’arrivé à un certain stade il a fallu sauver … les Etats eux-mêmes de leurs propres dettes !

Les banques centrales sont alors entrées dans la danse et ont émis une masse énorme de monnaie ; c’est à dire qu’après avoir abusé de la politique budgétaire en s’endettant, les Etats se sont mis à abuser de la politique monétaire …

Auparavant, quand on émettait massivement de la monnaie, il y avait un effet immédiat : l’inflation puis l’hyperinflation (ex l’Allemagne de 1923 ou le Venezuela actuel). Or ce phénomène inflationniste ne s’est produit ni en Europe, ni aux USA ni au Japon. L’Allemagne emprunte désormais à -0,10%, la France à 0,00% !

L’arrivée des taux bas s’est donc faite progressivement lorsque les Etats et les banques centrales se sont aperçues qu’elles pouvaient augmenter considérablement la masse monétaire (l’argent en circulation) sans provoquer le phénomène tant redouté de l’inflation qui déstabilise les économies.

Le problème, c’est que les agents économiques que nous sommes n’ont jamais vu la couleur de cet argent !

Où est passé l’argent ?

Essentiellement dans des titres obligataires émis par les Etats et souscrits par les banques, les compagnies d’assurances, les caisses de retraite et les fonds de pensions. Autrement dit, l’argent gratuit des banques centrales a été utilisé pour financer la dette des Etats à des taux de plus en plus bas.

Avec des taux nuls il est évidemment difficile de dégager du rendement pour valoriser un portefeuille. C’est une des raisons pour lesquelles les gérants de portefeuilles se sont mis aussi  à acheter des actions de sociétés ; ce qui explique la progression invraisemblable et complètement irrationnelle de Wall Street.

Ainsi donc, avec l’argent gratuit on achète du papier !

Ce surplus de monnaie n’est jamais arrivé au stade du consommateur et n’a donc pas entraîné un surplus de consommation ; car c’est ce dernier qui provoque la hausse des prix et entraîne ipso facto la poussée inflationniste !

Bien évidemment tout cela est totalement fictif et ne repose nullement sur l’économie réelle qui est de produire des richesses. On en est arrivé à un système où les actifs gonflés par le crédit facile constituent la contrepartie des dettes accumulées !

Les effets pervers des taux bas

Le prêt à intérêts constitue à la fois la contrepartie de l’immobilisation plus ou moins longue d’un capital et la prime pour le risque de voir ce capital ne jamais être remboursé (l’emprunteur fait défaut ou faillite).

Autrement dit, toute chose a une valeur et de tous temps le taux moyen d’intérêt a été  (hors inflation) de l’ordre de 3 à 5% l’an depuis le moyen age. Or, dans cette configuration de taux bas ou nuls, l’argent n’a plus de valeur puisque vous pouvez l’emprunter sans payer d’intérêts.

Il s’agit évidemment d’une hérésie économique car ces taux bas ne sont pas le résultat du marché mais le résultat de manipulations monétaires par les banques centrales (Fed, BCE, Bank of Japan).

Il faut dire que la Bank of Japan a montré l’exemple jusqu’où on pouvait aller.

A partir des années 1990, le Japon s’est enfoncé dans la déflation avec l’explosion de plusieurs bulles (immobilière, marché des actions). Les mesures massives de doublement de la masse monétaire et de taux à zéro n’ont eu aucun résultat tangible hormis de propulser la dette publique de 60% à 240% du PIB ! Le Japon est toujours plus ou moins en déflation !

Le danger est qu’on se retrouve dans un système où l’épargne n’est plus rémunérée, les caisses de retraites sont asphyxiées et les banques se retrouvent sans rendement !

En contrepartie, on se retrouve avec des entreprises dites zombies qui survivent parce qu’elles peuvent bénéficier de ce crédit pas cher pour financer leurs dettes alors qu’en temps normal elles auraient fait faillite ; mais aussi avec des Etats sur endettés qui continuent à abuser du crédit !

C’est donc tout le tissu économique qui se retrouve mis en péril par cette politique de taux nuls !

Ce crédit pas cher a même des effets délétères sur le marché de l’immobilier car les détenteurs d’épargne ont tendance à délaisser les placements purement financiers qui ne rapportent plus rien pour se retourner vers la pierre. Or, il faut savoir que ce marché obéit à des règles spécifiques. Il suffit de faibles mouvements de hausse ou de baisse pour provoquer de fortes tensions sur les prix et d’ailleurs les prix augmentent actuellement dans de fortes proportions à Paris, Lyon et Nantes.

Enfin, avec D Trump, les Etats commencent à se livrer une guerre des monnaies dont la récente chute du Yuan chinois n’en n’est que le dernier avatar et une manière de contourner les droits de douane appliquées par Trump sur les produits chinois !

Il y a toujours danger quand les Etats se lancent dans la manipulation monétaire même si on nous propose toute une série de justifications fallacieuses qu’on n’hésite pas à appuyer par des théories fumeuses (telles la MMT ou  théorie  monétaire moderne qui n’est qu’une manière de faire fonctionner la planche à billets), ou encore en nous expliquant qu’il y a trop d’épargne ou qu’elle est mal orientée et qu’il faut user de moyens fiscaux pour en modifier la structure …

Le résultat inéluctable est qu’on aboutit toujours à l’euthanasie de l’épargnant qui voit son capital grignoté à la fois par les taux nuls et par l’inflation ; même faible.

La perversion jusqu’au bout

Avant, quand le système fonctionnait normalement, en cas de surchauffe économique, la banque centrale augmentait les taux et lorsqu’il y avait un risque de déflation ou de récession elle baissait les taux pour améliorer le crédit et faciliter l’activité économique.

Aujourd’hui, les dirigeants des banques centrales vivent dans la crainte permanente d’une récession économique ; ce qui fait que même en cas de simple ralentissement de la croissance économique on baisse les taux (la Fed vient de le faire) juste pour faire durer la croissance aussi faible soit-elle !

On a donc perdu tous les repères. Les taux d’intérêts deviennent inférieurs au taux de croissance, les banques et les Etats ne veulent plus payer d’intérêts et on découvre alors que les taux gratuits agissent comme une drogue. A la fin, on ne peut plus revenir en arrière et s’en passer car finalement pourquoi payer ce qu’on peut avoir pour rien !

Le principe selon lequel « plus je m’endette et moins je paie »  ne résulte pas d’une logique économique mais d’une manipulation monétaire dangereuse à tous points de vue car, à terme, c’est l’insolvabilité généralisée qui menace !

Les conséquences désastreuses à terme

On est passé en mode de surendettement permanent alors qu’il faudrait réduire les dépenses. L’argent facile favorise la dépense. Mais l’inflation budgétaire nuit à l’économie qu’elle ne sert, le cas échéant, qu’à court terme tandis qu’elle détruit à long terme les bases de l’économie.

Les taux négatifs n’ont pas de rationalité. Ils entraînent la destruction de l’épargne (avant on pouvait épargner et se constituer un capital retraite – aujourd’hui ce n’est plus possible) et favorisent les mauvais placements. Ils créent des bulles sur les actifs financiers (actions), sur l’immobilier, et ces bulles éclateront un jour !

Seulement, comme en ce bas monde rien n’est gratuit, tout finit un jour, et surtout les excès, par se payer. Et l’addition risque d’être salée !

Le jour où tout cela se dégonflera, ce sera la catastrophe que l’on va essayer de retarder par tous les moyens par le biais d’une intensification de la répression financière et fiscale.

E Macron en a d’ailleurs tiré les conséquences : aucune réforme structurelle n’a été faite, aucune économie de fonctionnement n’a été réalisée, on continue d’empiler les déficits et on creuse la dette qui est d’ores et déjà impossible à rembourser ! On la laisse filer en … croisant les doigts et en espérant que tout cela durera le plus longtemps possible !

Jusqu’au moment où tout va se bloquer même si c’est fortuitement !

Car, il y aura fatalement un moment où les agents économiques vont refuser de continuer à jouer le jeu fixé par le pouvoir politique ; notamment parce que les bulles auront atteint un niveau tel qu’il deviendra évident qu’elles éclateront (pour l’immobilier, au-delà d’un certain niveau de prix les acheteurs refuseront de payer) et ce jour là il y aura un blocage qui obligera le pouvoir à prendre des mesures de coercition draconiennes.

Les Etats, pour ne pas faire faillite, vont alors intensifier la pression fiscale, la lutte contre la fuite devant l’impôt, mais aussi la fuite devant la répression financière. Ils vont aussi contrôler les comptes bancaires, les patrimoines, les dépenses, mais aussi, sous des prétextes divers, pratiquer des écoutes, le fichage de la population, le contrôle de l’information.

Nous sommes en marche vers un monde de surveillance, de contrôle, de répression fiscale et financière, de surveillance généralisée juste pour une histoire de dettes !

Lorsque la réduction des taux ne sera plus suffisante pour masquer la gravité de la situation, ce sera l’interdiction du cash. Votre argent sera bloqué dans une banque sous contrôle du pouvoir et la banque vous appliquera des taux négatifs. Et si jamais la situation s’aggrave trop, on liquidera l’ancienne monnaie devenue vraiment trop mauvaise (car l’excès de monnaie provoque toujours une dévalorisation de celle-ci) afin de la remplacer par une nouvelle qui aura l’effet de masquer une avantageuse dévaluation permettant de liquider à bon compte les dettes étatiques !

Bien cordialement à tous !

Απο την Ελλαδα (de la Grèce : Leros)

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L’huissier ne vient pas

l’Huissier m’a demandé d’écrire un courrier à l’URSSAF

le voici :

« RECOURS PRÉALABLE

Monsieur Le Directeur,

Votre huissier, la SCP Alfier, Labadie, Afforti, m’a menacé, par un avis en date du 23 Juillet 2019, référencé en cette étude sous le N° 1901201/RB/AVI, de saisir aujourd’hui 6 Aout 2019 mes meubles, pour les vendre ensuite.

Il me précise que vous interviendriez aux droits de la RAM, dans le cadre de mon assurance maladie personnelle, CV N° 1 44 08 81 099 001 39.

Ma situation est la suivante :

          – Je suis travailleur indépendant, architecte et promoteur, depuis 1965. Donc depuis 54 ans aujourd’hui. A ce titre j’ai réalisé des milliers de m², employé directement ou indirectement des milliers de personnes, payé toutes les charges où impôts qui m’ont été demandé, sans faillir et sans discussion.

          – Le résultat est pour moi une retraite versée de 500 € par mois, une impossibilité de cesser mes activités à la suite d’une agression fiscale qui dure depuis 20 ans, qui a détruit toute ma trésorerie sans raison. Je viens de gagner le conflit fiscal initial qui a généré cette situation, pour les conflits induits je ne pense pas que j’aurais le temps de vaincre. Voir mon blog www.temoignagefiscal.com.

          – Tout cela ne serait pas bien grave et facilement solutionnable, mais dans le même temps la liberté de travailler a été mise en coupe réglée. Une alliance des élus et de la bureaucratie s’est arrogée l’exclusivité de tout acte constructif, soumettant évidemment tous les opérateurs et éliminant ceux qui refusent cette connivence. Je suis l’initiateur de plusieurs projets, dont un remarquable à La Rochelle, qui me sont de cette façon volés.

          – Pour faire bonne mesure, une invraisemblable propagande dévalorise tout acteur économique.

En clair, après 50 ans de travail dont l’honnêteté n’est contestée par personne, je suis projeté dans la misère par la faute du fisc, de façon illégitime et la plus illégale qui soit.

C’est là que nous en arrivons à votre part de responsabilité, à votre division de la société en hommes et en sous-hommes.

          – Les hommes sont ceux que l’on considère. Les salariés. Qui, très justement, face aux difficultés sont protégés, reçoivent une indemnité de chômage, se voient dispensés de charges sociales tout en restant assurés. Vous respectez leur humanité.

          – Les sous-hommes sont les travailleurs indépendants, dont je suis l’exemple type. Face aux difficultés leurs cotisations restent dues, en cas de non-paiement leur couverture d’assurance est interrompue, pas question évidemment de toucher un chômage ou un minimum vital. Ils sont, par la misère où vos exigences les projettent, ramenés au rôle d’animal.

Ma question est la suivante : Comment pouvez-vous agir ainsi ? Qu’est-ce qui vous pousse à cela ?

Lorsque vous aurez répondu à mon questionnement, ce dont je ne doute pas…, nous pourrons alors nous rencontrer, si vous le souhaitez, et évoquer mon dossier avec objectivité et raison.

Les comptes que l’URSSAF me présente ne sont pas sincères.

Ils ne sont pas globaux, ils ne tiennent pas compte de ma situation familiale, de mon âge et de ma position globale générée par l’Etat, dont l’URSSAF prétend être le représentant.

Établir ces comptes serait une mesure respectable, je suis prêt à vous rencontrer à ce sujet (mais pas à Nantes, c’est un peu loin).

Dans le cas contraire, nous engagerons une énième procédure. Il faudra bien qu’un jour l’humanité l’emporte, ne serait-ce que parce que vous allez faire faillite.

Dans l’attente de votre réponse.

Respectueusement. »

Bien à vous. H. Dumas