Société

Sous cette rubrique vous trouverez tous les billets dénonçant la situation actuelle et proposant éventuellement des solutions.
C’est un spectre très large, qui va bien au-delà du contrôle fiscal. Ceux qui ont vécu un contrôle fiscal comprendront l’intérêt de cette rubrique.
Une fois passée la violence du choc, la mort économique et sociale qui suit, si le contrôlé est encore en vie, s’il n’a pas commis sous la pression l’irréparable, il ne souhaite qu’une chose : que plus jamais personne ne puisse subir une telle violence, aveugle et mensongère.
C’est alors qu’il éprouve le besoin de témoigner, mais aussi de tenter de reconstruire, en faisant part de ses émotions et de son expérience.
Il s’agit donc d’une rubrique vaste, ouverte, susceptible de faire avancer les choses pour plus de justice, plus d’égalité et plus d’humanité dans la participation à l’impôt.

OUI, L’ABUS FISCAL GSX EST PLUS QUE JAMAIS D’ACTUALITÉ.

Je tiens à vous remettre en mémoire l’affaire GSX.
Elle est exemplaire car elle montre d’une façon flagrante la mauvaise foi « victorieuse » de Bercy
Depuis son époque, et bien avant, jusqu’à encore aujourd’hui Bercy produit les mêmes abus avec les mêmes résultats.
Souvent, ceux qui n’ont pas les moyens d’y faire face se retrouvent ruinés.
Ruinés à vie et même plus car Bercy les poursuivra, avec l’accord complice du Tribunal Administratif, en leur réclamant des sommes réellement astronomiques, jusqu’à leur dernier souffle, voir même leurs descendants.
Tous maintenant sont touchés.
Avoir une minuscule entreprise ou un salaire modeste ne vous met plus à l’abri des exactions de Bercy, sachez le.

Je vous laisse lire l’ interview de son PDG.
Les jeux de rôles étant d’actualité, mettez-vous cinq minutes à sa place:

Contrôle fiscal : « J’ai vécu quatre ans de pur cauchemar »
Publié le 24 juillet 2014 dans Fiscalité

Antoine Leboyer est le dirigeant d’une PME de 40 personnes. En janvier 2010, l’administration a décidé de mener une « vérification de comptabilité » dans son entreprise. 4 ans et demi d’une analyse des services fiscaux d’une violence rare qui a amené ce dirigeant à être entendu par la commission d’enquête de l’Assemblée Nationale sur le thème de « l’Exil des forces vives de France », le 8 juillet 2014.

Par PLG

Pouvez-vous présenter votre entreprise en quelques mots ?

Je suis à la tête de GSX Solutions (www.gsx.com), un éditeur de logiciel Suisse fondé en 1995 que j’ai racheté en 2008. GSX emploie une quarantaine de personnes. Nous sommes présents dans quatre pays, la Suisse où se trouve la maison-mère, les États-Unis et la Chine ainsi que dans le Sud de la France. Notre cœur de métier est la conception et la commercialisation de logiciels pour aider les entreprises à surveiller leurs serveurs de messagerie et de collaboration comme Microsoft Exchange et SharePoint. Nous avons plus de 600 clients mondiaux et un réseau de partenaires répartis sur plus de 40 pays pour un chiffre d’affaires annuel d’environ 6 millions d’euros.

Comment votre contrôle fiscal a-t-il démarré ?

Je n’ai pas d’informations sur les raisons qui ont particulièrement poussé l’administration à s’intéresser à mon entreprise même si j’ai eu des discussions précises avec les équipes de Marseille à ce sujet. Nous avons reçu des demandes d’information classiques en janvier 2010 auxquelles nous avons répondu avec calme et sérieux. En Juin 2010, j’ai été appelé par mes équipes françaises pour me dire que nos locaux faisaient l’objet d’une perquisition par des inspecteurs du fisc accompagnés de gendarmes armés. Il y avait ce jour-là plus de fonctionnaires que d’employés dans ma propre entreprise ! Ils sont repartis avec une masse énorme de documents à partir desquels ils ont débuté leur analyse.

On m’a réclamé 18 millions d’euros, 3 ans de chiffre d’affaires !

Quelle a été leur première conclusion ?

Au bout de plus d’un an et demi d’analyse (!), les services de Nice ont déclaré que GSX avait en France un « établissement stable ». Pour faire simple, cela signifie que l’administration considère que la société française est la réelle maison-mère, et que la « fausse » maison-mère suisse a par conséquent une vocation surtout fiscale.

Ce qu’il faut savoir c’est que grâce à cette disposition, les services fiscaux ont la possibilité de procéder à ce que je qualifie « d’invasion fiscale ». Cela leur permet d’étendre la base taxable française aux activités de toutes les sociétés du groupe.

Le service du contrôle fiscal français a expliqué à la presse que de nombreux groupes internationaux ont des établissements stables en France. Je suis affolé à l’idée que les analyses du contrôle soient aussi peu sérieuses que celles qui ont été faites par les interlocuteurs que j’ai eus et que cela pousse les entreprises internationales à ne plus venir en France pour éviter d’être injustement attaquées.

Quelle est la conséquence de cette décision ?

Pour pouvoir faire une analyse d’établissement stable, il faut mener une analyse fonctionnelle sérieuse et regarder concrètement les fonctions de chacune des personnes dans l’entreprise. Or, les services locaux de Nice et de Marseille ont travaillé de manière très critiquable : les faits ont été mal analysés, des plus minimes aux plus importants, et l’analyse fonctionnelle a été tout simplement bâclée par les services locaux. J’ai relevé des erreurs techniques extrêmement préjudiciables, et alerté en vain les échelons hiérarchiques supérieurs.

Finalement, cette analyse erronée a conduit à un redressement de 18 millions d’euros, soit 3 ans de chiffre d’affaires !

Quel exemple vous permet d’illustrer votre propos ?

Nous avons fourni des centaines de documents probants (e-mails, courriers, attestations, etc.) pour montrer que c’était bien le fondateur de GSX puis moi-même qui prenions les décisions pour faire marcher notre entreprise : décisions commerciales, direction technique et plan produit, approbation de conditions juridiques… Ces documents montraient de manière indiscutable que les seules personnes qui prenaient les décisions fondamentales (fixation des prix, orientations stratégiques, etc.) étaient bien en Suisse.

Pourtant, l’administration a considéré arbitrairement que ces décisions étaient prises par la gérante française, qui était la mère du gérant d’origine. Cette personne, de qualité par ailleurs, est une boulangère à la retraite, n’a pas d’expérience en informatique et ne sait pas parler anglais. Cela n’a pas empêché les services fiscaux de considérer qu’elle pouvait diriger une entreprise internationale de création de logiciels mieux que son fils qui est un des experts mondiaux de son domaine et moi-même qui suis diplômé de Supélec de Harvard…

Vous dites avoir alerté les échelons supérieurs. Jusqu’où votre cas est-il remonté ?

En tout ce sont plus de quatre niveaux hiérarchiques administratifs qui se sont succédés sur mon cas : les services locaux à Nice, la Direction régionale à Marseille, une première équipe du service du contrôle fiscal du ministère des Finances, qui sans le justifier, a renoncé au montant portant sur la partie américaine de l’entreprise, ce qui a ramené le redressement a « seulement » 15 millions d’euros, puis une seconde équipe de Bercy.

Qu’avez-vous fait ensuite ?

J’ai pris contact avec le député de ma circonscription qui a demandé l’intervention du ministère du Redressement productif puis la députée des Français de l’étranger qui a fait de même auprès du ministre du Budget de l’époque. Il n’y a eu aucun retour des ministères.

Par suite, j’ai rencontré Marie-Pascale Antoni, la directrice de la fiscalité au MEDEF. En une vingtaine de minutes, elle a posé des questions techniques très précises pour savoir si la partie française de mon entreprise avait ou non un établissement stable en France. Une fois convaincue, elle a demandé à l’administration que mon dossier soit rouvert et une nouvelle équipe de Bercy s’est penchée sur mon cas. Je dois ajouter que les derniers interlocuteurs que j’ai eus sont les seuls à m’avoir fait une impression de sérieux.

Finalement, le redressement a été ramené à 4 millions d’euros ; l’administration a considéré que les « fautes » portaient sur une période précédant mon arrivée à la tête de GSX. Là encore, il n’y a pas de justification précise à ce changement de posture et je ne suis pas d’accord avec les analyses de l’administration, mais peut-être a-t-elle éprouvé des difficultés à déjuger intégralement les services locaux.

L’administration française a fait perdre 20 emplois sur son sol et 4 millions d’euros.

Pourquoi avoir accepté la proposition ?

Parce que je n’ai tout simplement pas le choix. Ce qu’il faut comprendre, c’est que si vous décidez de faire un contentieux et de porter l’affaire devant le juge administratif, il faut d’abord déposer ce qu’on appelle les droits, qui représentent environ 50% du redressement, ou constituer des garanties, ce qui revient quasiment au même. Mon choix était donc le suivant : soit j’acceptais de payer 4 millions d’euros, soit je contestais la somme, mais alors l’administration repartait sur la base de 15 millions d’euros.

Même si je suis certain de gagner à la fin, je n’ai absolument pas les moyens d’avancer de tels montants. Il faut ajouter que ce genre de procédure dure entre cinq et dix ans. Aucune PME ne peut survivre à de telles épreuves.

Quel est le préjudice estimé pour votre entreprise ?

Sans parler des montants que nous allons devoir injustement payer, j’ai passé 50% de mon temps à répondre aux demandes incessantes de l’administration et préparer tous les documents qui m’étaient demandés. Tout ce temps passé à éviter la mort de mon affaire a été du temps en moins pour la développer.

Par exemple, j’ai fait le calcul avec mes équipes-produits pour évaluer ce que nous aurions pu développer avec le montant dépensé en frais d’avocats : nous aurions tout simplement pu doubler de taille… J’estime donc que l’administration française a fait perdre une vingtaine d’emplois sur son sol. Finalement, l’État est perdant aussi puisque les rentrées fiscales en cas de développement normal de l’entreprise auraient été supérieures au montant que l’administration veut me prélever.

Enfin, à titre personnel, ma famille et moi avons vécu quatre ans et demi de pur cauchemar.

Je vends des logiciels, et on a comparé mon entreprise à des hôtels et des garages !

Vous avez dit à la commission d’enquête qu’une erreur de l’administration vous a également fait perdre des clients. De quoi s’agit-il ?

En mai 2011, alors que j’étais en discussion avec mes différents interlocuteurs, avant même que l’administration me fasse part de ses premières conclusions, il y a eu des saisies conservatoires. En clair, les services fiscaux ont envoyé à une dizaine de mes clients des lettres d’huissier leur interdisant de me payer, arguant que mon entreprise avait « un comportement fiscal douteux ». Autant dire que notre réputation auprès de ces clients a été fichue en l’air, pour rien, alors que nous opérons sur un petit microcosme où tout le monde se parle.

Le contact a alors été pris avec le médiateur du ministère des Finances pour que ces envois s’arrêtent. Nous avons obtenu son accord. Or en octobre, quelques mois plus tard, une dizaine de ces lettres ont de nouveaux été envoyées à mes clients. J’ai immédiatement demandé des comptes à l’administration, qui a simplement déclaré « avoir fait une erreur »… Je n’ai malheureusement pas eu droit à leurs excuses.

Votre  audition devant la Commission de l’Assemblée Nationale vous a permis de présenter quelques pistes de réforme du contrôle fiscal. Pouvez-vous nous expliquer de quoi il s’agit ?

Tout d’abord, il est important de rappeler qu’il est normal qu’un État fasse des contrôles fiscaux. J’ai insisté sur ce point lorsque je suis passé devant la commission. Mais l’exemple de ce que j’ai vécu montre qu’il faut repenser profondément son fonctionnement.

J’ai aussi insisté pour présenter à la commission deux pistes principales. Ce n’est pas mon style de me plaindre mais plutôt, en bon entrepreneur, de proposer des solutions concrètes à appliquer au plus vite.

La première chose qu’il faut noter, ainsi que mon cas le montre, c’est que les contrôleurs locaux ont un pouvoir immense sur votre entreprise : de faire des perquisitions, de détruire votre réputation auprès des clients et de vous notifier des montants tellement élevés qu’ils condamnent à mort votre entreprise. Or dans mon cas, ce pouvoir ne s’accompagne pas toujours d’une connaissance technique et juridique suffisante ni d’une connaissance de ce qu’est une entreprise. Les équipes de Nice-Marseille m’ont demandé pourquoi je n’avais pas d’actifs nets en comparant mes activités à celles d’un hôtel ou d’un garage alors que le logiciel est immatériel !

À cela, j’ajoute qu’un des contrôleurs de Bercy ne savait pas ce qu’était un contentieux international, et que le directeur du contrôle fiscal de Marseille a dû expliquer à ses propres équipes devant moi qu’elles avaient fait des fautes dans le calcul de la TVA en Amérique.

À nouveau, seule la dernière équipe qui a examiné mon dossier était compétente mais que d’efforts et de gâchis pour arriver en face d’eux. Tous ces exemples soulèvent de vraies questions.

Que proposez-vous pour remédier à ces lacunes ?

Une proposition simple serait de s’inspirer directement des méthodes de grandes sociétés de service informatique avec lesquelles GSX travaille beaucoup, pour établir et mettre à jour une cartographie précise des compétences de leurs employés. L’idée serait donc de ne démarrer un contrôle que lorsque l’administration est sûre qu’il y a suffisamment d’agents disponibles qui ont la compétence pour étudier et suivre l’affaire en question. Cela éviterait de nombreuses erreurs extrêmement préjudiciables par la suite, et rarement corrigées.

Je propose que le contrôle soit clos au bout de 6 mois si rien n’est trouvé.

En quoi consiste votre seconde proposition ?

Il faudrait distinguer les équipes et les procédures sur le contrôle fiscal des grandes entreprises et des PME. La procédure est très lourde pour des sociétés comme la mienne. Contrairement aux grandes entreprises, je ne dispose ni des moyens humains ni financiers pour y faire face. J’ai eu accès à un support politique que je pense réel mais, au final, le sort d’une PME attaquée sur des problématiques complexes laisse les techniciens de l’administration complétement indifférents à une intervention extérieure.

Ce que je propose, c’est que le contrôle fiscal sur les PME soit clos au bout de six mois si aucune malversation n’est déterminée. Si les services ne trouvent rien au bout de six mois, c’est qu’il n’y a rien à trouver et c’est tout.

Une PME ne peut se retrouver bloquée par des contrôles sur des durées aussi longues. Les opérations en pâtissent et il leur est impossible de pouvoir trouver le moindre financement.

Aujourd’hui, où en est votre affaire et comment se porte votre entreprise ?

Depuis quatre ans, nous avons fait le choix de nous verser aucun dividende afin de maintenir à niveau le développement de nouveaux produits et ne pas dégrader le service délivré à nos clients. Nous avons parfaitement conscience qu’une entreprise dans le secteur de la technologie ne peut en aucun cas transiger sur ces points. Je reste positif sur la qualité et la pertinence de nos produits et nous nous en sortirons, mais une partie du retard ne sera jamais rattrapée.

Comme je l’ai dit lors de mon témoignage devant la commission de l’Assemblée Nationale, mon souhait est de partager mon expérience pour qu’elle débouche sur des mesures concrètes afin de refondre le contrôle fiscal français. Je suis reconnaissant aux différents interlocuteurs et notamment Mme Schmidt (pour m’avoir donné cette tribune) et j’ai expliqué aux équipes de Bercy que je me mets à leur disposition pour leur réexpliquer mes propositions.

Je suis persuadé que si Bercy se réformait rapidement avec sincérité et le faisait savoir, notre pays qui a de réels atouts, remonterait la pente et resterait attractif pour nos enfants.

Le Conservatoire du Littoral.

Voilà un truc dont il est interdit de dire du mal.

D’abord des souvenirs…..

Vers 1980, Monsieur Lamay, président de La Henin, alors puissante banque spécialisée dans l’immobilier, rachète les Salins du Midi.

Évidemment, cela coule de source, la suite ne manquera pas de sel.

Lors de cet achat, il ne vise pas spécifiquement la production de sel dans les salines mais l’exposition en bord de mer de ces établissements.

Je serai tout particulièrement concerné par son établissement sétois qui s’étend entre mer et étang sous la forme d’une plage en bordure de la méditerranée de 15 km de long.

Nous sommes en 1981, l’époque est encore imaginative et optimiste. Je proposerai sur le site un grand projet dénommé « Atolis », qui correspondait aux espoirs d’économie touristique de la ville de Sète à l’époque encore ambitieuse, pas prête  à devenir ce qu’elle est devenue : une carte postale vide d’avenir pour feuilletons télévisés, une réserve de gentils primitifs.

Hélas pour M. Lamay la philosophie destructrice d’une certaine façon de voir le monde, représentée alors par sa majesté Mitterrand 1°, inventa le Conservatoire du Littoral, dont les terrains des Salins du Midi furent la première cible.

Ainsi, tout projet d’activité touristique le long de ces 15 kms de plage furent bannis , la nature devant s’imposer à tous, les estivants étant priés d’aller s’entasser ailleurs.

Qui pouvait s’insurger face à la dimension planétaire d’une telle ambition nihiliste? Personne évidemment. Donc, exit « Atolis ».

Ici, grâce au Conservatoire du Littoral, à l’Europe et à je ne sais quelles autorités supérieures, la nature sera totalement refaite. Un lifting géant, une plage de sable fabriquée à partir d’une ancienne route et de ses fondations broyées dans une machine gigantesque pendant des mois prendra la place de la plage précédente pourtant si naturelle, si aimante.

Des ouvrages en bois sont chargés de retenir le sable qui se faisait la malle, tout ça grillagé façon parc à bestiaux pour être sûr que le pas de l’homme n’y mettra pas les pieds. L’ensemble a coûté une fortune, ces 15 km de plage qui faisaient le bonheur d’êtres humbles, hélas humains, leur sont pratiquement interdits d’accès. C’est le désert.

Je me rappelle avec émotion les feux de camp nocturnes et les grillades que nous faisions sur cette même plage les soirs d’été de ma jeunesse, immanquablement suivis de bains de minuit soft où il arrivait que par forte chaleur le plancton s’étant emparé de la mer nous nagions dans un océan de bulles argentées par le reflet de la lune.

Soyons sérieux, cela ne pouvait pas durer.

Aujourd’hui la nature artificielle est « conservatoire-littorisée ». L’homme, cette engeance, en a été, Dieu soit loué, définitivement banni. Au lieu de se répandre librement sur ces 15 km de plage, il est prié de bien vouloir rejoindre le troupeau et de se contenter d’un m² de plage par personne, là où on lui dit et quand on lui dit.

J’espère que tout le monde a compris que c’est la moindre des choses pour ceux qui aiment la nature de ne pas avoir le droit d’y aller…. dans la nature.

C’est à ça que sert la nature.

Il faut bien comprendre que la conquête de l’ouest c’est terminé. La nature c’est pour les loups et pour les moustiques, pas pour les hommes. A eux  restent les villes et leurs égouts.

Au fait, la banque La Henin…  ça a fait faillite. Vive la nature.

Ainsi donc, cahin-caha, tous les ans nous payons largement le Conservatoire du Littoral pour qu’il nous interdise de profiter de la nature, notamment des bords de mer.

Qui voudrait que le pourtour de nos mers ressemble à la Côte d’Azur… qui attire le monde entier. Pas de ça chez nous.

Interdisons, interdisons, n’est ce pas la principale activité d’un Etat qui se respecte, ici ou ailleurs, en cela ou en autre chose ?

Vive le Conservatoire du Littoral, même si c’est le truc le plus con du monde.

Dommage que les amoureux de la nature aient honte des hommes. Ils aiment les bouses et les pets des vaches, ils détestent le CO² et la merde des hommes. C’est ainsi, rien n’y peut.

Cordialement. H. Dumas

Fiches de lecture.

En cette période estivale où les actualités ont tendance à prendre aussi des vacances, je viens vous proposer 3 fiches de lecture.

Tout d’abord, je vous invite à lire 2 ouvrages historiques de l’immense auteur qu’était Stefan Zweig, écrivain né autrichien, naturalisé britannique après avoir dû fuir l’Allemagne nazie parce juif, qui s’est suicidé en 1942 parce qu’il était écœuré par le monde de l’époque.

Ensuite, je vous propose un livre d’avantage d’actualité avec Eric Zemmour.

Joseph Fouché par Stefan Zweig au livre de poche 2000 (1ère édition : 1930)

Stefan Zweig nous propose le portrait d’un individu hors normes tout en faisant une description pas très flatteuse du célébrissime ministre de la police de Napoléon Ier mais qui a en fait exercé son ministère sous la République, sous le Directoire, l’Empire mais aussi sous la Restauration.

Il a passé l’essentiel de sa vie dans les coulisses du pouvoir et a commencé comme prêtre et enseignant, sans toutefois prononcer ses vœux.

Elu député modéré à la Convention dès 1792, il devient communiste enragé et pilleur d’églises, puis est envoyé spécial à Lyon (avec Collot d’Herbois) pour pacifier la ville qui s’était révoltée contre la révolution (un comble).

Il y fait exécuter 1.600 personnes en les mitraillant au canon ! Pas question de mollir avec les traitres !

Il a voté la mort de Louis XVI mais il a aussi réussi l’exploit de survivre à la Terreur et de vaincre le redoutable Robespierre (dont il faillit devenir le beau-frère avant la Révolution ) !

Devenu ensuite ministre de la police, il a accumulé des fiches et des papiers compromettants sur tout le monde (de ce fait il faisait peur) et même Napoléon s’en méfiait !

D’origine modeste, mais travailleur infatigable et d’un sang-froid inébranlable, il a été fait duc d’Otrante par Napoléon et est devenu riche à millions (on lui prêtait une fortune de 20 millions de francs) tout en étant d’une avarice sordide.

Évincé lors de la Restauration après avoir pourtant tout fait pour favoriser le retour de Louis XVIII, il a réussi à soutenir l’empereur lors des 100 jours puis, par chantage, à devenir encore une fois ministre de Louis XVIII avant d’être enfin exclu de la vie politique.

Amoral, sournois, fourbe, menteur, calculateur, trahissant tout le monde, la personnalité de ce Fouché décrit par Stefan Zweig est très inquiétante surtout que sa « carrière » a quand même traversé au moins 3 régimes politiques.

Homme de l’ombre, dissimulé et manipulateur, c’était, avant l’heure, un vrai politicien moderne !

Par la même occasion, Stefan Zweig nous décrit avec lucidité une vision de la Révolution Française un peu éloignée de la vision traditionnelle française véhiculée par l’éducation nationale et telle qu’on me l’a enseignée … avec des révolutionnaires cupides, mesquins, fourbes, lâches, menteurs, manipulateurs !

Ce livre est un formidable rappel des abus et des exactions commises au nom de la liberté et de la Révolution !

Marie-Antoinette par Stefan Zweig 1ère édition 1933 – disponible en version numérique libre de droits

Stefan Zweig fait une description saisissante de cette princesse autrichienne, épouse à 15 ans de Louis XVI, et des abominations qui lui ont été infligées de 1791 à 1793; jusqu’à son exécution sur la place de la Révolution (aujourd’hui place de la Concorde).

Née dans le luxe, vivant une vie de princesse au sens actuel du terme, elle était jusqu’à la Révolution ce qu’on appelle à Marseille une « tronche vide » !

Préoccupée uniquement d’elle-même, hautaine, vivant complètement coupée du monde réel une vie de plaisirs et de luxe avec une suite de courtisans largement récompensés par ses soins, dépensant sans compter l’argent de l’Etat et profitant de la faiblesse de son royal époux, elle a connu une prodigieuse mutation lorsque les événements révolutionnaires se sont imposés à elle !

On apprend que le roi était un personnage bonasse, mou, sans caractère, incapable de prendre une décision, complètement dépassé par les fonctions de sa charge et ensuite par les événements et que, finalement, l’homme du couple c’était elle !

On y redécouvre l’affaire du collier de la Reine, énorme escroquerie à laquelle Marie-Antoinette n’a été mêlée qu’à son insu et on sourit, voire carrément on éclate de rire, quand est racontée l’implication du personnage principal de l’affaire : le cardinal de Rohan.

Disons le tout net, cette femme, adulée par les français (200,000 personnes sont venues l’acclamer lors de son trajet de Versailles à Paris) puis rejetée, détestée, haïe au delà de l’imaginable, a connu une fin de vie misérable, littéralement martyrisée par des révolutionnaires décrits comme de sinistres individus.

On y apprend aussi que les événements révolutionnaires n’ont souvent pas été fortuits mais ont été minutieusement calculés (notamment lorsque les femmes de Paris sont allées chercher le roi et sa famille pour les ramener à Paris ou encore les émeutes aux Tuileries qui ont fait 1.000 morts) !

Elle a fini à 38 ans sur l’échafaud alors qu’elle était déjà très malade (elle avait un cancer de l’utérus et d’importantes hémorragies) et n’aurait probablement pas survécu plus d’un an au jugement qui l’a condamnée.

Son erreur politique a été d’avoir imposé au roi (lui il était prêt à tout) un refus de mutation de la royauté en monarchie constitutionnelle parce que c’était contre ses convictions profondes et ses habitudes.

Elle n’a pas compris la nature du mouvement révolutionnaire et n’admettait la royauté qu’absolue et de droit divin !

Condamnée sans preuves, on sait néanmoins aujourd’hui qu’elle avait trahi en communiquant aux autrichiens les plans de l’armée française puisqu’on a retrouvé en Autriche des papiers compromettants. Mais, était-ce trahir que de communiquer à des alliés les plans d’un gouvernement qui l’avait renversée et n’avait à ses yeux aucune légitimité ?

Il est bien, de temps en temps, de se rappeler que notre vision de la Révolution française, événement fondateur de la République française, n’a pas été l’événement idéalisé qu’on nous présente mais un cataclysme qui a pris fin avec le Directoire et la prise en main des affaires publiques par un petit général corse, après avoir fait beaucoup de victimes innocentes !

Enfin, en lisant ces deux ouvrages, vous verrez que les bolcheviks n’ont rien inventé en matière de révolution !

Un quinquennat pour rien : d’Eric Zemmour  Edition : Albin Michel 2016

J’aime bien Eric Zemmour pour ses analyses et son intelligence ; même s’il insupporte pas mal de monde !

Ce livre, dans lequel il déroule un catalogue des faits importants ou non, français ou internationaux, qui se sont produits pendant le quinquennat de François Hollande, en y mettant sa vision des choses, présente 3 axes principaux :

  • I- une vision du monde politique avec une aversion pour les socialistes et F Hollande en particulier dont il fustige la nullité, ainsi que celle de tous ses ministres (Taubira tout spécialement) à l’exception d’un seul Le Drian.
  • II- une dénonciation de l’Islam et ses avatars, ainsi que l’immigration.
  • III- un aspect économique avec une dénonciation de l’Europe et de l’Allemagne.

I- Le premier point est un parti pris politique à propos duquel il n’y a pas grand chose à dire … cela dépend des convictions de chacun !

F Hollande est décrit comme un technocrate, un inspecteur des impôts, crypto-libéral (!?!) inféodé au patronat et qui n’a eu de cesse de faire des cadeaux à ce même patronat !?!

Il le voit comme le petit toutou obéissant d’Obama et de Merkel !?!

II- Le deuxième point est plus intéressant.

En effet, Zemmour présente une analyse tout à fait remarquable de la situation de l’Islam, des islamistes, djihadistes et autres terroristes en France ; analyse à laquelle je souscris entièrement puisque j’ai connu cette situation dans les quartiers nord de Marseille.

C’est à mon sens le seul point intéressant de ce livre ! Le seul point discutable est que selon lui il n’y a pas à faire de distinction entre islamistes, djihadistes et autres musulmans : c’est l’Islam en tant que tel et dans sa globalité qui est dangereux !

III- Pour le dernier point, je serai plus circonspect car pour Eric Zemmour, la France heureuse s’est arrêtée en 1973 et le dernier homme politique d’envergure a été Pompidou ; l’élu de son cœur restant évidemment le général de Gaulle … ou Napoléon 1er !

Il est vrai qu’on peut difficilement lui donner tord puisque, depuis Giscard, le pays est « dirigé » par des fonctionnaires, par des technocrates sans vision d’avenir ; ce que j’appelle, pour ma part, des « compteurs de chaussettes » !

Zemmour aime les hommes forts et d’ailleurs il ne cache pas son admiration pour Vladimir Poutine…

Pour tout dire, Eric Zemmour est contre tout et déteste tout le monde et, ce n’est pas une surprise, c’est un souverainiste (de droite).

De ce fait, il est contre l’Europe, contre l’€, contre les USA (grand Satan), contre les anglo-saxons, contre la mondialisation, il exècre les socialistes et leur morale, il déteste l’Allemagne qu’il rend responsable de la situation européenne et plus particulièrement de la France ; il hait le libéralisme !

Pour lui, l’Europe ça ne marche pas, il n’y a pas de nation européenne, et il présente l’administration européenne comme une organisation exclusivement technocratique oligarchique, non démocratique à la botte des allemands !

Évidemment, il souhaite un retour à la France souveraine, dans ses frontières, sans immigration, à un colbertisme vigoureux avec un État stratège, à la famille traditionnelle … loin des LGBT, transgenres et autres …

Il a finalement des conceptions très proches de celles du Front National.

Seulement, il fait d’énormes confusions en matière économique dont on ne peut pas être certain, compte tenu de l’intelligence de l’auteur, qu’elles soient plus ou moins volontaires !

Il confond richesse et création monétaire et ne voit pas que nous vivons sous relance keynésienne depuis 30 ans puisque nous vivons au dessus de nos moyens en empruntant sans cesse sur les marchés jusqu’à 30% du budget de l’État !

Il veut le retour à une monnaie nationale avec laquelle on pourra faire des dévaluations compétitives alors que la dévaluation n’est pas autre chose qu’une sanction et une perte de pouvoir d’achat et que la dévaluation n’est jamais compétitive !

Il reprend d’ailleurs l’idée du FN de mettre en place un système ingérable de double monnaie € /franc, €/ drachme, €/mark … pour réserver l’€ aux échanges internationaux et utiliser une monnaie fantoche manipulable à volonté par les politiques pour l’économie intérieure !

Pour lui, la zone € est une hérésie car et, c’est le seul point où je partage son avis, « dans une zone unifiée par une monnaie tous les capitaux et toutes les ressources convergent mécaniquement vers la zone la plus développée et la plus productive » (l’Allemagne).

Le principe est vrai mais les dérapages constatés ne sont pas liés à ce point car les états surendettés (du sud notamment) ont surtout profité d’une monnaie forte et de taux d’intérêts allemands (donc bas) pour dépenser au delà de toute raison dans une espèce de clientélisme débridé sans d’une part vouloir faire les réformes d’adaptation nécessaires au monde qui change et d’autre part, sans vouloir voir autre chose que la facilité avec laquelle on pouvait emprunter, quasiment sans limites, de l’argent pas cher sur les marchés !

La véritable transgresssion de l’€ a été de déroger à la règle selon laquelle « un pays avec une mauvaise économie a nécessairement une mauvaise monnaie et ne peut pas emprunter indéfiniment sur les marchés » !

En fait, l’adhésion a une monnaie unique obligeait à faire les réformes pour rester compétitifs par rapport au plus compétitif des pays membres mais cette démarche n’a été engagée nulle part … jusqu’à la crise !

Par ailleurs, il est un tenant de l’État stratège mais ne voit pas que l’État stratège est un désastre économique qui n’a compensé ses pertes énormes qu’avec des impôts !

Son livre contient des affirmations pour le moins tendancieuses, tout comme il revisite les événements à travers son prisme personnel (je ne partage pas vraiment sa vision de la crise grecque de l’été 2015) ; même si certains faits sont analysés avec acuité.

Pour lui le libéralisme est de gauche (!?!) et il détruit famille, patrie, frontières, église, État, racines, religion. Alors, il est sûr que la droite colbertiste et jacobine n’est pas libérale mais il n’y a pas plus antilibéral que le socialisme et tous ses avatars !

Son modèle économique et social est le Japon avec une dette nationale exclusivement détenue par les japonais, pas de chômage, pas d’immigration, pas d’insécurité, une émission monétaire énorme dans le cadre des abenomics pour relancer la « machine économique » … en oubliant de dire que ces abenomics ont été un échec patent !

Non, l’Allemagne, l’€, l’Europe ne sont aucunement responsables de l’état de la France ! Si la France est dans cet état c’est en raison du maintien d’un modèle économique non compétitif (trop d’impôts, trop de charges, un marché de l’emploi trop rigide, trop de fonctionnaires, ….) avec des coûts trop importants que nous n’arrivons plus à compenser alors que nous avons le record d’Europe des impôts !

Évidemment, ce type de livre présente le défaut d’être assez vite daté car, il en est ainsi de l’actualité, elle change tous les jours !

Bien cordialement à tous

Απο την Ελλαδα (de Grèce).

L’imbécile impôt progressif sur le revenu.

Rien n’est sans doute plus nuisible à une société que l’impôt progressif sur le revenu.

Il déresponsabilise de la dépense publique une grande partie de la population — plus de 50% de celle-ci en France — ce qui rend, dans une démocratie où la majorité s’impose, tout contrôle de la dépense publique impossible.

Il sert de protection aux fortunes en place qui elles seules peuvent le reporter sur leur clientèle la plupart du temps captive. Il ne gêne donc pas ces fortunes.

Il massacre les jeunes pousses économiques en les privant du réinvestissement indispensable de leur bénéfice, excessivement capté par l’impôt progressif pendant leur phase ascensionnelle.

Enfin, au motif de redistribuer le capital il le terrasse puisqu’il produit de la pauvreté que, in fine, les plus humbles partagent plus que les autres.

Tout faux.

Pourquoi, dans ces conditions, cet impôt imbécile est-il si prisé des économistes ? C’est une question qui me fascine.

Que les politiques le soutiennent, je peux le comprendre. Son aspect démagogique, son apparence d’équité, mais surtout la fausse gratuité qu’il fait miroiter aux humbles alors qu’il est évidemment inclus dans les produits ou services que leur procurent ceux qui le subissent, ont tout pour plaire aux prestidigitateurs professionnels de la politique.

Bien que comparaison ne soit pas raison, je vous propose d’imager mon propos.

Nous sommes en 1968, un homme qui sera mon ami créé son premier Centre Leclerc. J’assiste et je participerai intensément, en tant qu’architecte, à cet extraordinaire évènement que sera l’arrivée de la grande distribution.

A cette époque, l’organisation de la distribution vit encore sur les traces de la pénurie liée à la guerre. Grossistes, demi-grossistes et intermédiaires divers s’interposent entre le producteur et le consommateur. Cette chaine lourde coute environ 30% du prix des produits de consommation.

La grande distribution explose le système. Ce n’est pas sans violence, politique bien sûr, mais aussi physique. Les Centres Leclerc sont réputés à cette époque pour ne pas fuir le coup de poing, d’abord contre les extrémistes du petit commerce, puis contre les pétroliers.

Laissons là l’aspect sociétal, évoqué simplement au titre d’exemple d’une novation majeure non organisée à sa naissance comme toutes les novations, revenons à ce qui nous intéresse : l’économie et l’impôt progressif sur le revenu.

Le succès alors de la grande distribution est phénoménal, un magasin normal voit son stock tourner en une semaine et demie. Or, à cette époque les fournisseurs, après avoir d’abord refusé d’alimenter en produit les grandes surfaces, finissent par les livrer et leur appliquent les conditions de paiement en vigueur, c’est-à-dire règlement des produits livrés à 90 jours.

En 90 jours le stock va tourner six fois. Le commerçant, 90 jours après l’ouverture de son établissement possédera une trésorerie de six fois son stock, c’est un levier de trésorerie énorme.

A cette époque le fisc n’est pas ce qu’il est devenu, c’est donc en moyenne une caisse par semaine dont les résultats seront soustraits du chiffre d’affaires global, ils seront plus tard mis dans la colonne « perte pour vol » des bilans.

Voilà nos jeunes acteurs des Centres Leclerc riches, souvent les plus riches de leur ville. Imaginez le même résultat multiplié pour ceux qui ont alors mis en place un système pyramidal de succursales comme Auchan, Carrefour, etc…

Que se passe-t-il alors ?

De renégats qu’ils étaient, assoiffés de libertés et de conquêtes, ils vont devenir, en moins de dix ans, des acteurs actifs des connivences économiques et politiques, sur le dos évidement des consommateurs et des producteurs.

Tout d’abord Royer va leur créer une rente de situation en régulant les implantations de commerce, alors qu’un homme comme Edouard Leclerc avait basé tout son combat contre justement les rentes de situation géographique.

Ces rentes de situation, en liant l’implantation d’un commerce à une autorisation administrative, ont provoqué le plus grand scandale de pots-de-vin qu’ai connu la France, qui perdure mais sous des formes si sophistiquées qu’il est devenu complètement intégré à notre société et invisible, bien que nous en payons toujours la facture en tant que consommateurs.

La richesse des opérateurs de la grande distribution n’a connu aucune limite. Leur monopole non plus.

C’est ici que la charge fiscale progressive est pour eux une garantie de monopole.

Elle interdit à de nouveaux opérateurs, en admettant qu’ils puissent passer à travers le filtre administratif des implantations que la grande distribution maitrise totalement, de thésauriser les sommes nécessaires à un développement.

Un concours de circonstance particulier a permis aux premiers opérateurs de la grande distribution de capter des sommes énormes, on constate qu’ils les ont, pour leur plus grande part et pour le bénéfice de toute la société française, réinvesties.

Donc, l’entrepreneur qui dispose de fonds importants a la particularité de les remettre dans le circuit plutôt que de simplement les consommer personnellement. C’est pour cela qu’il est entrepreneur.

Arrivé à un certain niveau de puissance et de richesse que lui importe alors de payer 70% d’impôt sur le revenu. Il vous les refacturera parce qu’il vous est devenu indispensable. Par ailleurs cet impôt appliqué à ses jeunes concurrents les étouffera dans l’œuf.

Voilà pourquoi la grande distribution a perdu son intérêt sociétal, rente de situation et délire fiscal de l’impôt progressif lui assurent un fromage, pourquoi ferait-elle un effort pour vous, ses clients ?

Force est quand même de constater que la belle endormie sur son tas d’or, à notre détriment, en association étroite avec les élus, mais aussi avec vous qui défendez l’impôt progressif sur le revenu, est soudain exposée à une novation imprévue : la vente en ligne.

Cela jusqu’à que cette dernière pactise avec vous et les politiques à travers une organisation limitative mais exclusive quelconque, et bien sûr toujours l’impôt progressif sur le revenu pour neutraliser les jeunes concurrents.

Sommes-nous destinés à être des éternels dindons ? Alors qu’il suffirait de revenir à la liberté d’installation et à l’impôt proportionnel, les deux grandes conquêtes de la révolution française, pour que les activités économiques nous apportent à tous richesse et liberté.

Cordialement.

Le collectivisme ne nourrit pas son homme

Un peu avant la révolution de 1789, le « divin docteur Quesnay » initie une pensée oubliée aujourd’hui : la physiocratie.

A cette époque 4/5 — soit 80% — de la population vit de l’agriculture. On peut dire que depuis des siècles l’économie est exclusivement agricole. Le capital — ici comme ailleurs indispensable à l’économie — se trouve donc concentré dans la propriété foncière.

Nous sommes au début d’une mutation qui verra le pouvoir économique et le capital passer du monde agricole au monde artisanal et industriel.

Les physiocrates sont les résistants de la dernière heure, ils perdront et seront emportés par la révolution bourgeoise de 1789. Mais avant cette absorption par l’histoire ils représenteront une certaine modernité et surtout ils auront raison avant l’heure, sans le faire vraiment exprès, en affirmant la primauté incontournable de l’agriculture sur tout le reste.

Quesnay croit à la propriété privée, à l’idée que telle qu’elle est imposée elle est juste et nécessaire puisque découlant naturellement des droits sociétaux édictés par la puissance qui gouverne le monde.

Cette propriété privée représente pour lui le capital, au point qu’il propose que l’impôt soit prélevé exclusivement sur la propriété foncière. Fiscalement donc rien de neuf en ce qui concerne le capital, tout comme aujourd’hui nous sommes loin de son acceptation comme unité d’accumulation et de transfert indispensable en tout sans lequel aucun progrès n’est possible.

Cependant, Quesnay trouve tout à fait normal que ce capital foncier, la terre, rapporte à son propriétaire. Ce qu’il refuse, qui fait son originalité, c’est que ses bénéfices soient réinvestis dans le commerce ou l’industrie qu’il considère comme stériles, inutiles.

On voit que la lutte pour le pouvoir économique et politique entre la bourgeoisie commerciale et industrielle et la noblesse propriétaire terrienne est en route.

En 1789 les terriens perdent, les bourgeois et leurs troupes gagnent. Aujourd’hui nous sommes encore, pour peu de temps, sous leur régime.

Que devient alors l’économie agricole ?

Les grandes propriétés sont dans un premier temps pour partie émiettées. Le pays reste majoritairement agricole, rapidement la taille des exploitations ne permet plus aux familles propriétaires d’en vivre correctement. Une profonde saignée sera faite au cours du temps dans la population jeune des campagnes pour les besoins humains de l’industrie et des guerres. A vil prix, les jeunes fuyant la campagne appauvrie.

Très rapidement le monde agricole n’aura plus les moyens d’assumer les capitaux nécessaires à l’acquisition du foncier qui lui est indispensable. Pour se défendre contre les capitaux flottants, ce monde agricole va se collectiviser.

Aujourd’hui cette collectivisation a transféré les ressources de l’agriculture vers le monde bureaucratique des coopératives qui la gouverne, depuis si longtemps que les agriculteurs qui n’ont pas eu la chance de pouvoir revenir à de vastes exploitations de terres riches sont dans la plus totale misère.

Parce que sans agriculture on meurt tout simplement de faim, le pouvoir économique de nos sociétés accepte de payer, à travers les subventions agricoles, les pots qu’il a lui-même cassés.

Cette paupérisation de l’activité agricole a permis de nourrir grassement et sans limite les armées du capitalisme industriel et commercial.

Cependant, pour éviter que le foncier agricole soit capté par ce nouveau capital et que l’agriculteur soit totalement ramené au rang d’esclave, un système de blocage des prix et des attributions du foncier  agricole a dû être mis en œuvre.

Aujourd’hui, sauf par exemple pour des territoires comme les vignes du bordelais, le foncier agricole est complètement déconnecté de sa valeur réelle. Cela permet de maintenir des prix de production bas et de larges marges pour la bureaucratie des coopératives agricoles et pour les commerçants ou transformateurs intermédiaires.

Ceci étant.

Ayons ici une pensée émue pour tous les morts de faim liés à une folie politique issue des rangs du capitalisme industriel, le communisme. Je veux parler, vous l’aurez compris, des carnages liés à l’irrespect de l’agriculture, par exemple du fait de Staline ou de Mao Tsé-Toung.

Interrogeons nous sur le dernier avatar intellectuel de ce capitalisme industriel et commercial : l’écologie.

La situation est tragique

Le blocage artificiel du prix du foncier agricole permet toutes les dérives irrationnelles de rentabilité pour cette activité vitale. Dans ces conditions une folie utopique peut s’emparer de ce monde ou lui être imposée.

C’est le cas aujourd’hui avec l’agriculture écologique qui bien qu’en recul scientifique et technique de plusieurs décennies, peut imaginer un avenir économique du fait de la dévalorisation artificielle du foncier agricole.

L’idée que cette vision écologique de l’agriculture pourrait prendre de l’ampleur s’accompagne raisonnablement du constat que la production en sera si perturbée que la famine est au bout du chemin.

Ainsi nous aurons à penser à Quesnay, à son constat de la prédominance de l’agriculture sur tout le reste. Peut-être devrons-nous revenir à sa pensée économique, un comble.

Pourtant, remarquons que la situation globale est assez semblable à celle de son époque, aux environs de 1770.

En effet, la puissance du capital industriel et commercial est aujourd’hui contestée. Tout comme à l’époque le capital agricole a dû laisser la place au capital industriel et commercial, ce dernier devra sans doute demain laisser sa place au capital des activités de service.

Et ce dernier devra, comme son prédécesseur a financé l’agriculture qu’il avait détrônée, être capable de financer l’industrie et le commerce alors en difficulté mais qui resteront indispensables.

Si pour arriver à cela ce nouveau capital est obligé d’arrêter de financer l’agriculture, quelles que soient les excuses ou explications qu’il donnera —  écologie en tête — nous mourrons de faim, de façon beaucoup plus certaine que de l’élévation de la température ou des océans.

Cordialement. H. Dumas