Zap du Net

Une selection d’articles choisis sur le net par E. Bolling

Petit lexique fiscal à l’usage des contribuables ou comment Bercy vous ment et vous tond encore!

Tout ce que vous ne comprenez pas sur les impôts et que vous devriez savoir !

Dur dur d’être un contribuable français ! Avec nos centaines de prélèvements portant des dénominations variées (impôt, taxe, contribution, redevance, cotisation, etc.), il est de plus en plus difficile de s’y retrouver. Cela est bien entendu fait exprès pour augmenter discrètement ce que nous avons à payer.

LES QUATRE PRINCIPAUX PRÉLÈVEMENTS

  • Les impôts sont des prélèvements opérés sans contrepartie et dont les recettes concourent au budget global de l’État. Exemple : l’impôt sur le revenu.
  • Les taxes sont des prélèvements opérés en contrepartie du fonctionnement d’un service public ou de l’utilisation d’un ouvrage public, et dont les recettes sont affectées à un budget particulier. Une taxe n’est pas proportionnelle au service rendu ; si bien que, même si un contribuable ne bénéficie pas du service il doit tout de même la payer. Exemple : la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
  • Les redevances sont des prélèvements également opérés en contrepartie du fonctionnement d’un service public ou de l’utilisation d’un ouvrage public. Mais leur montant est proportionnel au service rendu et seulement payé par les usagers effectifs. Exemple : la redevance d’archéologie préventive.
  • Les cotisations sont des prélèvements opérés en contrepartie de prestations rendues par les administrations de Sécurité sociale ou les régimes privés. Elles sont acquittées notamment par les salariés et employeurs. Exemple : les cotisations de Sécurité sociale et d’assurance chômage.

Jusque-là, rien d’incompréhensible ! Mais attention, le panorama se complique…

LES PRÉLÈVEMENTS QUI NE PORTENT PAS LA BONNE DÉNOMINATION

Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué, voire très compliqué ? C’est assurément la question que certains ont dû se poser. Aussi plusieurs prélèvements répondant à la définition d’un impôt ont-ils été dénommés improprement… taxes. Et ce ne sont pas les moindres !

Tout d’abord, la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) qui est un prélèvement portant le nom de taxe alors qu’il s’agit bel et bien d’un impôt dans la mesure où ses recettes ne sont pas affectées à un budget particulier, mais à celui de l’État. Il s’agit même du premier impôt de France qui génère à lui seul plus de 50% des recettes fiscales (près de 180 milliards d’euros en 2016).

Idem pour la taxe d’habitation, et les taxes foncières, lesquelles sont, en dépit de leur dénomination trompeuse, des impôts.

Sans oublier la Contribution Sociale Généralisée (la fameuse CSG) qui, bien qu’elle se dénomme cotisation, est en réalité un impôt selon la Cour de cassation et le Conseil constitutionnel dans la mesure où elle n’ouvre pas l’accès à des prestations sociales, contrairement aux cotisations sociales. Autrement dit, la CSG est un impôt déguisé en cotisation sociale ! Notre ministre de l’Économie s’est ainsi trompé en déclarant un peu trop promptement qu’il n’augmenterait aucun impôt pendant le quinquennat dans la mesure où il a d’ores et déjà augmenté de 1.7 point la CSG.

LES AUTRES DÉNOMINATIONS ET QUALIFICATIFS ACCESSOIRES

Et le panorama se complique encore un peu plus si l’on prend en compte les prélèvements portant d’autres dénominations ainsi que des qualificatifs accessoires.

Prenons par exemple la dénomination de « contribution » qui est souvent utilisée à la place de celle d’impôt, en particulier quand il s’agit de nommer un impôt additionnel à un impôt déjà existant. Ce glissement sémantique répond à un souci évident d’affichage : une contribution sur un impôt passe nettement mieux auprès de l’opinion publique qu’un impôt sur un impôt. Voire, comme c’est souvent le cas, que plusieurs impôts sur un impôt.

Sans compter le fait que le terme contribution est connoté beaucoup plus positivement que celui d’impôt dès lors qu’il suggère un acte volontaire du contribuable et non un acte contraint : contribuer volontairement plutôt qu’être imposé arbitrairement, cela redonne nécessairement du moral aux contribuables !  À plus forte raison lorsque le terme contribution s’accompagne d’un qualificatif tel que « sociale » ou « exceptionnelle ». Les contribuables peuvent même alors se sentir fiers !

À l’impôt sur les sociétés au taux de 33,33% peuvent ainsi s’ajouter pour certaines entreprises :

S’agissant de l’impôt sur le revenu dont le taux marginal s’élève déjà à 45%, peut s’y ajouter la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus aux taux de 3% ou 4% au-delà d’un certain montant de revenu. Après tout, on n’est jamais assez trop taxé…

CONCLUSION

Les contribuables doivent garder en mémoire qu’il existe 4 prélèvements principaux, à savoir : les impôts, les taxes, les redevances et les cotisations. S’y s’ajoutent des prélèvements complémentaires, additionnels, sociaux ou encore exceptionnels pour mieux faire passer la pilule.

Souvent utilisé comme un terme générique à l’égard de l’opinion publique pour désigner l’ensemble des prélèvements, l’impôt n’est en réalité qu’un prélèvement parmi d’autres. D’où la nécessité de surveiller l’ensemble des prélèvements, et en particulier les taxes et cotisations qui ont une fâcheuse tendance à augmenter !

 

Taxe, surtaxe, contribution, redevance… Le matraquage fiscal (discret) du gouvernement Par Virginie Pradel

FIGAROVOX/TRIBUNE – Bruno Le Maire l’a annoncé début janvier : « Il n’y aura pas de nouvel impôt pendant le quinquennat. » Pour Virginie Pradel, le gouvernement d’Emmanuel Macron a pourtant largement contribué à augmenter la fiscalité… par des procédés détournés.

Virginie Pradel est fiscaliste à la Fondation Concorde.


L’art de plumer les contribuables français sans les faire crier

Jean-Baptiste Colbert, meilleur fiscaliste de l’histoire de France, l’avait déjà théorisé en son temps: «L’art de l’imposition consiste à plumer l’oie pour obtenir le plus possible de plumes avec le moins possible de cris». Si François Hollande ne s’est jamais révélé être un grand stratège fiscal (rappelons qu’il a contribué à déclencher plusieurs révoltes de contribuables, dont celles des pigeons et des bonnets rouges), il en va tout autrement de notre nouveau président ; celui-ci a en effet saisi d’emblée la nécessité d’augmenter les impositions en toute discrétion… afin d’éviter les rébellions et expatriations.

S’empêcher de créer un nouvel impôt ne signifie pas s’empêcher de créer de nouvelles taxes et de nouvelles contributions.

Mais comment augmenter la pression fiscale sans que cela ne se sache et surtout ne braque les contribuables? Plusieurs méthodes sont envisageables. Le gouvernement peut tout d’abord opérer une distinction entre les impôts, d’une part, et les taxes, contributions et cotisations, d’autre part. Il peut également recourir à des hypothèses fiscales improbables… et «marketer» les nouveaux prélèvements, voire (encore mieux!) les décentraliser… En somme, il existe en France presque autant de prélèvements que de façons de les augmenter sans se faire remarquer.

Distinction artificielle entre impôt, taxe, contribution et cotisation

Impôt, taxe, surtaxe, contribution, contribution «exceptionnelle», redevance… Notre terminologie fiscale est riche (il faut bien varier les plaisirs) ; et cela n’a manifestement pas échappé à notre ministre de l’économie qui en use… et en abuse.

Pour mémoire, ce dernier a affirmé sur RMC et BFMTV: «Il n’y aura pas de nouvel impôt en France pendant le quinquennat. […] On ne supprime pas un impôt pour en rétablir un autre». Soit! Mais pour notre ministre de l’économie, s’empêcher de créer un nouvel impôt ne signifie pas s’empêcher de créer de nouvelles taxes et a fortiori de nouvelles contributions! Aussi la première loi de finances rectificative pour 2017 a-t-elle introduit deux contributions sur l’impôt sur les sociétés au taux de 15 % (soit 30 % au total) pour les très grandes entreprises. On précisera que ces deux contributions, dites «exceptionnelles», n’ont en réalité d’exceptionnelles que le nom dès lors qu’elles s’inscrivent dans le prolongement direct de la contribution elle aussi exceptionnelle instaurée en 2012 par François Hollande, laquelle a pour rappel été prorogée et augmentée une fois (de 5 % à 10,7 %).

La deuxième loi de finances rectificative pour 2017 a, quant à elle, instauré deux taxes, à savoir celle sur l’exploration d’hydrocarbures et celle sur l’exploration de gîtes géothermiques à haute température. Enfin, la loi de finances pour 2018 a également introduit trois nouvelles taxes:

– celle pour le développement des industries de fabrication du papier, du carton et de la pâte de cellulose ;

– celle additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules de tourisme ;

– celle sur les plus-values réalisées à l’occasion des cessions de logements par les organismes d’habitations à loyer modéré et par les sociétés d’économie mixte agréées.

Ce sont donc en définitive sept taxes et contributions qui ont déjà été créées par ce gouvernement.

Dans le même esprit, notre ministre de l’économie a déclaré qu’il n’y aurait «pas de hausse d’impôt» pendant le quinquennat. Soit! Mais cela n’empêche nullement d’augmenter les taxes et cotisations déjà existantes. C’est d’ailleurs ce que s’est attelé à faire le gouvernement dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, dans laquelle il a augmenté les taux de la Cotisation Sociale Généralisée (CSG) de 1.7 point, ce qui porte celui sur les pensions de retraites à 8,3 %, celui sur les revenus d’activités à 9,2 %, et celui sur les revenus du patrimoine à 9,9 % (cela équivaut à une hausse de 20%).

Pour rappel, les cibles fiscales de cette hausse sont les retraités et les propriétaires immobiliers dans la mesure où ils ne bénéficient d’aucune compensation.

Les cibles fiscales de la hausse de la CSG sont les retraités et les propriétaires, qui ne bénéficient d’aucune compensation.

Au reste, le gouvernement a nettement renforcé le montant de la taxe carbone (hausse de 46 %) ce qui a corrélativement augmenté les tarifs des taxes intérieures de consommation (TIC) frappant les produits pétroliers (TICPE), le gaz naturel (TICGN) et le charbon (TICC). Ces taxes discrètement camouflées dans les factures sont très coûteuses pour les consommateurs d’énergies (essence, gazole, gaz, etc.) ; rappelons d’ailleurs que la TICPE représente à elle seule la quatrième recette fiscale de l’État (environ 16 Mds € par an). Enfin, le gouvernement a augmenté le taux de la taxe sur les métaux précieux (or, platine, etc.) de 10 % à 11 %, le tarif de la taxe sur les véhicules les plus polluants, ainsi que le montant des droits sur le tabac.

Certes, on ne peut pas reprocher à notre ministre de l’économie d’avoir délibérément menti dans la mesure où aucun impôt stricto sensu n’a été créé ou augmenté depuis son arrivée ; cela étant, la distinction politique qu’il a opérée entre impôt et taxe confine à la tartufferie fiscale pour au moins deux raisons. D’une part, car la différence existant en théorie entre ces deux prélèvements obligatoires (les recettes d’un impôt sont soumises à la «règle de non-affectation» contrairement à celles d’une taxe) n’est pas respectée par le législateur ; si bien que certains impôts portent le nom de taxe, à l’instar du premier impôt de France qui se nomme Taxe sur la Valeur Ajoutée (la fameuse TVA). D’autre part, car cette distinction entre impôt et taxe méconnue de la quasi-totalité des contribuables ne change rien en pratique pour ces derniers lorsqu’ils sont amenés à les payer.

Retenir des hypothèses fiscales improbables

Une autre méthode contestable à laquelle le gouvernement recourt est celle consistant à retenir des hypothèses fiscales improbables pour aboutir à des conclusions favorables d’absence de hausse d’imposition.

Retenir des hypothèses fiscales improbables pour aboutir à des conclusions favorables.

Prenons par exemple les droits sur le tabac: le gouvernement a décrété non seulement que ceux-ci allaient fortement augmenter (hausse de 1 € du paquet de cigarette en mars 2018) mais aussi que cette hausse conduirait naturellement les Français à arrêter de fumer. Il en a ainsi conclu qu’il n’y aurait pas de hausse des recettes fiscales liées au tabac en 2018 et donc pas de baisse du pouvoir d’achat des Français. Bien entendu, cette analyse est fortement contestable dès lors qu’il est impossible d’anticiper la réaction des fumeurs et que du reste, les expériences passées de hausses successives des droits sur le tabac n’ont jamais eu les effets escomptés par les pouvoirs publics, à savoir une baisse de la consommation.

On précisera que le gouvernement a retenu une analyse similaire s’agissant des taxes sur l’essence et le gazole puisqu’il est parti du postulat que la hausse des tarifs de ces taxes allait inciter les Français à moins conduire, ou à se reporter vers des véhicules électriques (d’autant moins probable avec la hausse de la taxe carbone à venir et donc du prix de l’électricité) ; et il en est naturellement arrivé à la conclusion que cette hausse n’allait pas obérer le pouvoir d’achat des Français.

Opter pour la décentralisation fiscale

Enfin, le gouvernement actuel a maintenu la décentralisation fiscale mise en œuvre par le précédent gouvernement, laquelle consiste pour l’État à transférer certaines compétences aux collectivités territoriales, sans ressources supplémentaires, mais en leur offrant la possibilité de créer un nouvel impôt local (à leur propre détriment). L’État a ainsi transféré en 2014 aux EPCI à fiscalité propre la compétence sur la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI) et la faculté d’instaurer une nouvelle taxe GEMAPI, rebaptisée depuis lors «taxe inondation». Nouvelle taxe qui est loin d’être anodine puisque son montant pourra s’élever en 2018 jusqu’à 40 € par habitant, soit jusqu’à 200 € pour un couple avec trois enfants ; ce qui devrait largement venir compenser la baisse d’un tiers du montant de la taxe d’habitation en 2018.

On ne cessera de le rappeler: les grandes promesses de baisse d’impôts (ou de taxes) n’engagent que les contribuables qui les écoutent et qui y croient encore.

sur le web http://www.lefigaro.fr/vox/economie/2018/02/09/31007-20180209ARTFIG00115-taxe-surtaxe-contribution-redevance8230-le-matraquage-fiscal-discret-du-gouvernement.php 

Compétitivité fiscale : la France toujours loin derrière…

 

Depuis 2014, la France est le pays de l’OCDE qui a le système fiscal le moins compétitif, selon la Tax Foundation.

L’un des principaux instituts de recherche américain spécialisé en fiscalité, la Tax Foundation, réalise depuis 2014 un classement relatif à la compétitivité fiscale des 35 pays membres de l’OCDE (The International Tax Competitiveness Index).

OBJET DU CLASSEMENT

Comme son nom l’indique, ce classement de référence vise à mesurer la compétitivité des systèmes fiscaux des pays membres de l’OCDE. Pour ce faire, la Tax foundation se fonde sur une quarantaine de critères dont le niveau des impôts prélevés et la façon dont ces derniers sont structurés (taux d’imposition nominal élevé ou réduit, nombre et importance des niches fiscales, etc).

Sont non seulement pris en compte les impôts pesant sur les sociétés et les ménages mais aussi ceux sur la consommation et le capital ; sans oublier le traitement des profits réalisés à l’étranger. Ce classement reflète ainsi la compétitivité globale des différents systèmes fiscaux.

LE PAYS LE PLUS COMPÉTITIF

Le pays qui avait en 2017 le système fiscal le plus compétitif était l’Estonie, et ce, pour la quatrième année consécutive. Les principales raisons justifiant ce classement sont les suivantes :

  1. La première est que le taux d’imposition des sociétés s’y élève à seulement 20% ; sachant que seuls sont taxés les bénéfices distribués.
  2. La seconde est qu’un taux forfaitaire d’imposition, ou flat taxde 20% s’applique aux ménages, ces derniers étant exonérés d’impôts sur les dividendes perçus.
  3. La troisième raison est que l’impôt sur le capital ne vise que la valeur du foncier à l’exclusion de celle du capital mobilier (actions, etc.) ou immobilier.
  4. Enfin, a été adopté un système fiscal territorial qui exonère 100% des profits réalisés à l’étranger.

LE PAYS LE MOINS COMPÉTITIF

À l’inverse, la France était en 2017 le pays qui avait le système fiscal le moins compétitif ; et ce également pour la quatrième année consécutive (la constance mérite au moins d’être saluée). Il va sans dire que ce classement, même s’il est accablant, ne s’avère guère surprenant.

Les raisons justifiant la dernière position sont notamment les suivantes : la France avait en 2017 l’un des taux nominaux d’impôt sur les sociétés les plus élevés de l’OCDE (33,3% et même plus de 44% pour les très grandes entreprises), mais aussi des taxes élevées pesant sur le capital et les donations/successions ; sans compter la taxe sur les transactions financières. La France avait également un haut niveau d’imposition des revenus d’activités et mobiliers (dividendes et plus-values).

LA FRANCE PEUT-ELLE S’AMÉLIORER EN 2018 ?

Certes, la France a opéré quelques réformes fiscales depuis 2017 en se dotant d’un taux d’imposition forfaitaire, ou flat tax, de 30% pour les revenus du capital mobilier ; mais les revenus du capital immobilier restent surtaxés. Par ailleurs, la France a supprimé son impôt sur la fortune (ISF) ; mais y a substitué un nouvel impôt sur la fortune immobilière (IFI). Dans l’ensemble, notre système fiscal en 2018 demeure donc largement similaire à ce qu’il était en 2017…

On ajoutera que le nouveau gouvernement a déjà créé plusieurs contributions et taxes depuis 2017 et a, au demeurant, augmenté notablement plusieurs impôts (la CSG, la taxe carbone, etc.). Dans ces circonstances, il est fort probable que la France conserve la dernière position du classement en 2018.

 

Pays Rang
Estonie 1
Nouvelle-Zélande 2
Suisse 3
Lettonie 4
Luxembourg 5
Suède 6
Australie 7
Pays-Bas 8
République Tchèque 9
Slovaquie 10
Turquie 11
Corée 12
Austriche 13
Royaume-Uni 14
Norvège 15
Irlande 16
Canada 17
Slovénie 18
Finlande 19
Hongrie 20
Danemark 21
Japon 22
Allemagne 23
Islande 24
Mexique 25
Israel 26
Belgique 27
Espagne 28
Grèce 29
Etats-Unis 30
Pologne 31
Chili 32
Portugal 33
Italie 34
France 35

La logique fiscale est devenue totalitaire Par Patrick Aulnas.

Nous avons quitté la démocratie depuis de nombreuses décennies dans le domaine fiscal et social. Il s’agit désormais pour le pouvoir politique de contrôler l’ensemble des données financières micro-économiques.

Les progrès fulgurants de l’informatique permettent de mettre en œuvre ce projet qui n’en est pas un. Le pouvoir étant toujours à la recherche de sa propre puissance, les moyens dont il dispose déterminent les fins qu’il poursuit. La marche vers le totalitarisme fiscal est donc très rapide et se mesure à l’aune des capacités de traitement de l’information.

L’APPROCHE LIBÉRALE DE LA FISCALITÉ

Si la démocratie consiste à laisser aux individus le maximum de liberté compatible avec le maintien d’une structure sociale, la fiscalité devrait adopter un profil aussi discret que possible. Ce fut le cas approximativement jusqu’au milieu du XXe siècle. L’ambition des gouvernants consistait à obtenir l’argent nécessaire pour financer le fonctionnement des services publics.

Le monopole de la violence légitime permettait de définir ce qui serait imposable ou pas. Quelques exemples assez cocasses permettront de comprendre que le plus grand pragmatisme présidait au choix de la matière imposable.

La gabelle, impôt sur le sel, fut en vigueur du Moyen Âge à la fin du XVIIIe siècle parce que le sel était nécessaire pour la conservation des aliments. L’impôt sur les portes et fenêtres perdura de 1798 à 1926.

Il était fonction du nombre et de la taille des ouvertures donnant sur la voie publique. Le contrôle était purement visuel. Les grandes demeures payaient donc plus que les maisons modestes. Il n’était pas question de tout savoir des patrimoines et des revenus. L’idée n’existait même pas, les moyens non plus.

JUSTICE FISCALE ET PROPORTIONNALITÉ

D’une manière générale, la justice fiscale était associée à la notion de proportionnalité. L’accent était donc mis sur la fiscalité indirecte, qui grève le prix de certains biens (boissons, sel, droits de timbre, etc.).

Plus la consommation est importante et plus l’impôt est élevé. L’idée de justice était conçue sans y introduire la rigoureuse arithmétique actuelle. Si les riches payaient en moyenne proportionnellement plus que les pauvres, ce qui était le cas, le système était considéré comme équitable.

Le pouvoir politique avait pour seule ambition d’assurer le financement de l’État (justice, police, armée, diplomatie, etc.) selon les capacités contributives de chacun. Sur le plan idéologique, c’est la logique libérale qui dominait. L’impôt n’était que la contrepartie nécessaire des prestations de services fournies par l’État (sécurité intérieure et extérieure, voies publiques, etc.).

L’APPROCHE SOCIALISTE DE LA FISCALITÉ

La dérive commence lorsque Joseph Caillaux, ministre des Finances, fait voter l’impôt progressif sur le revenu en 1914. L’évolution vers la spoliation est extrêmement rapide.

Le taux marginal supérieur passe progressivement de 2% en 1915 à 72% en 1924. Le barème progressif constituera par la suite un sujet de discorde entre droite et gauche. La droite veut réduire le nombre de tranches et le taux marginal supérieur, la gauche veut les augmenter.

L’imposition générale de la totalité du revenu et le principe de progressivité vont conduire à modifier radicalement les objectifs du pouvoir politique. Peu à peu, se met en place une ambition redistributive qui n’était absolument pas celle de Joseph Caillaux au début du XXe siècle. Les socialistes ont su remarquablement utiliser l’outil fiscal pour imposer leur idéologie.

LE CONSENSUS DROITE-GAUCHE INTERVENTIONNISTE

Au terme de cette évolution, au début du XXIe siècle, un consensus droite-gauche existe pour considérer que le rôle de l’État ne se limite pas à financer les services publics, quel que soit leur périmètre.

Il a pour fonction de remodeler la répartition des revenus et des patrimoines en prélevant les montants jugés nécessaires sur les propriétés individuelles. La violence étatique reste légitime si elle cherche à modifier le fonctionnement de l’économie, ce qui n’était pas le cas auparavant.

Le rôle du pouvoir politique est désormais de configurer la société globale selon ses propres critères. Il n’y a aucune limite théorique aux prélèvements obligatoires qui frôlent les 50% du PIB dans certains pays (France, Danemark).

COMMENT S’EST EFFECTUÉ LE PASSAGE DU LIBÉRALISME AU SOCIALISME ?

L’ambition socialiste, qui consiste à octroyer au pouvoir politique le maximum de prérogatives économiques, a donc été admise de façon latente par l’ensemble des sensibilités politiques représentées dans les Parlements et par l’écrasante majorité du corps social.

L’instrument du glissement idéologique général a été l’augmentation des prélèvements obligatoires après la seconde guerre mondiale. Ils étaient partout inférieurs à 20% en 1930 et deviennent supérieurs à 40% dans la plupart des pays développés en 2010. L’État-providence était installé.

Cette augmentation phénoménale a été rendue possible par une croissance économique exceptionnelle de 1945 à 1974 (Trente Glorieuses). Il était possible de puiser chaque année dans la richesse supplémentaire créée par l’économie de façon relativement indolore.

Avec 5% de croissance annuelle, un PIB de 2000 milliards d’€ génère une richesse supplémentaire de 100 milliards la première année, puis ce chiffre augmente rapidement selon le principe des intérêts composés.

OPPORTUNISME TENACE

Cette fabuleuse richesse créée par le capitalisme a permis de financer des prestations sociales multiples (santé, maternité, retraite, chômage, famille, etc.) et d’augmenter le nombre de fonctionnaires dans des proportions jamais atteintes auparavant.

Les cotisations sociales obligatoires s’ajoutant à des impôts en augmentation rapide ont ainsi formé une masse financière énorme (1000 milliards environ en France) gérée par les politiciens assistés d’une puissante technocratie publique.

La diabolique habileté politique qui a présidé à toute cette évolution ne relève pas d’une stratégie préétablie mais d’un opportunisme tenace. A posteriori, il est clair que la croissance générée par le capitalisme a été utilisée pour renforcer le pouvoir politique tout en offrant de multiples avantages sociaux distribués par des monopoles publics sous contrôle étatique. Les avantages obtenus par la population permettaient ainsi de justifier la croissance du pouvoir politique.

L’INÉLUCTABLE DÉRIVE TOTALITAIRE

L’approche libérale – payer des impôts en contrepartie des services publics rendus – est désormais obsolète, du moins en pratique. La problématique socialiste – configurer la société globale selon des critères idéologiques – lui a été substituée.

La preuve la plus paradoxale de cette substitution provient d’ailleurs des revendications actuelles des partis de gauche et même bien souvent – horresco referens – de ceux de droite. Alors que les politiciens n’ont jamais disposé de masses financières aussi énormes, ils ne cessent d’évoquer l’appauvrissement des collectivités publiques.

On comprend assez facilement de quoi il s’agit. La population étant désormais conditionnée par des décennies de dérive socialisante, elle en appelle spontanément aux responsables politiques pour résoudre le moindre problème. Il n’est plus question dans les esprits du début du XXIe siècle de se prendre en charge, mais d’être pris en charge par le Big Brother étatique.

L’homme politique de base (député, sénateur, maire, conseiller municipal, etc.) est constamment sollicité par mille demandes d’intervention qui nécessitent toujours plus d’argent. Les collectivités publiques sont plus riches que jamais mais beaucoup trop pauvres par rapport aux aspirations de nombreux citoyens.

MENTALITÉ D’ASSISTÉ ENTRETENUE

Cette mentalité d’assisté est entretenue à dessein – ou parfois contre leur gré – par les politiciens. Élargir le champ de leurs interventions leur permet d’accumuler pouvoir et reconnaissance. Qui se hasarderait à évoquer les limites du rôle de l’État serait immédiatement classé parmi les politiciens incapables de répondre aux aspirations des électeurs. Une carrière politique suppose évidemment le contraire.

La dérive totalitaire est donc en cours. La démocratie totalitaire, nouveau régime politique, se met en place. Revenus, bénéfices, patrimoines, effectifs des entreprises, identité des salariés, etc. sont connus des administrations spécialisées.

Une majorité de citoyens pense même que la justice consiste à affiner encore cette transparence. Rien ne doit rester dans l’ombre. Qui n’a rien à se reprocher n’a rien à cacher. Voilà la définition même d’une morale totalitaire.

Les citoyens eux-mêmes alimentent les bases de données publiques qui permettent de les soumettre à la servitude fiscale et sociale. Les obligations déclaratives s’imposant aux personnes physiques et morales deviennent pléthoriques. Des milliers de CERFA doivent être remplis. Ils sont adaptés à chaque situation particulière et désormais informatisés.

L’homme du XXIe siècle effectue lui-même, sur son propre ordinateur, le travail de mise à jour des bases de données qui permettront son contrôle. Il tend à son bourreau la corde pour le pendre.

le site de l’auteur:  http://www.rivagedeboheme.fr/pages/politique/etudes/

Les millionnaires ont quitté la France par milliers. Par Richard Krieger,

Nous savions que François Hollande n’aimait pas les riches, lui dont la retraite lui assure plus de 30 000 euros par mois. Nous devons inscrire désormais à son passif déjà colossal, le fait que sous son « règne » nos millionnaires ont préféré quitter la France plutôt que de se laisser plumer comme des pigeons.

Ces millionnaires, qui sont-ils ? Des cadres supérieurs ayant un appartement à Paris et une résidence secondaire en Bretagne, ou le propriétaire d’un grand champ de pommes de terre à l’ile de Ré ? L’heureux possesseur d’une Aston Martin DB5 (la voiture de James Bond) ou bien un jeune patron de start-up qui a su revendre son « business » à un grand groupe financier ?

Cela peut être tout cela. Tous ces heureux propriétaires d’un actif net supérieur à 1 million d’euros sont par définition classés dans les millionnaires. Pour évaluer la richesse, on prend en compte les biens mobiliers et immobiliers, les bijoux et les œuvres d’art.

Selon une étude du Crédit Suisse de 2010, la France abriterait 9 % de millionnaires, soit 2,2 millions de personnes pour environ 50 millions d’adultes, ce qui la placerait au 3ème rang mondial derrière les États-Unis et le Japon.

D’après Wikipédia :

– Les « riches » sont les millionnaires qui possèdent entre 1 et 5 millions de dollars de fortune ;
– Les « très riches » sont les millionnaires qui possèdent entre 6 et 20 millions de dollars de fortune ;
– Les « supers-riches » sont les millionnaires qui possèdent entre 20 et 30 millions de dollars de fortune ;
– Les « ultras-riches » sont les millionnaires qui possèdent plus de 30 millions de dollars de fortune.

Les conseils en gestion de patrimoine s’accordent à dire qu’en dessous de 5 millions, le jeu de l’expatriation n’en vaut pas la chandelle.

Alors, si l’analyse ci-dessous faite par le blog canadien visualcapitalist dit vrai, c’est donc 12 000 millionnaires français qui se sont exilés avec leurs capitaux entre 2015 et 2016, en progression de 20%. 
En prenant par exemple l’hypothèse – raisonnable – d’une moyenne de 5 millions d’actifs net par exilé, et en imaginant que ceux-ci transfèrent la moitié de leur patrimoine hors de France, cela représenterait 12 000 X 5 millions d’euros x 0,5 soit 30 milliards qui sont partis s’investir en dehors de France en une année.

Cette émigration des millionnaires a pour conséquence :

– la diminution pour la France de ses ressources : pour maintenir une charge fiscale égale, il faut augmenter le prélèvement des contribuables restants et/ou réduire ses services publics. Par ailleurs, le cas échéant, il y a la disparition des activités économiques qu’exerçait ou finançait la personne qui s’exile, entrainant in fine une destruction de l’emploi local ou national ;

– pour l’État d’arrivée, le nouvel impatrié va apporter une ressource budgétaire supplémentaire par ses impôts, et éventuellement de nouvelles activités économiques, particulièrement quand l’expatrié est un entrepreneur.

Forts de ces informations, nous verrons si Emmanuel Macron saura ralentir ou stopper, par sa politique, cet exode des Français qui ont compris que la France vivait totalement sous l’emprise de Bercy et qu’il n’y avait plus rien à espérer. Rendez-vous pris en 2018 pour le suivi de cette étude qui interpelle.

Le classement 2016 des 5 principaux pays exportateurs de leurs millionnaires

Le classement des 5 principaux pays destinataires

Source : http://www.visualcapitalist.com/millionaire-migrants-countries-rich-people-flocking/

Sur le web:      https://entrepreneurs-pour-la-france.org/Nos-combats/Emploi-et-chomage/Les-millionnaires-ont-quitte-la-France-par-milliers