Zap du Net

Une selection d’articles choisis sur le net par E. Bolling

Le pays des fromages et des impôts par Jean Nouailhac

C’est une particularité française, sans doute unique au monde : avoir des centaines de variétés de fromages… et d’impôts.

La France, championne des fromages... et des taxes en tout genre.
La France, championne des fromages… et des taxes en tout genre.

Churchill et de Gaulle, qui étaient rarement d’accord, avaient pourtant un point de vue assez proche sur la patrie des fromages. « Un pays capable de donner au monde 360 fromages ne peut pas mourir », avait déclaré Winston Churchill pendant la dernière guerre. Le général de Gaulle avait repris la même formule à l’époque en y ajoutant 5 fromages : « Un pays qui produit 365 sortes de fromages ne peut pas perdre la guerre. » Puis, vingt ans plus tard, alors au pouvoir, il en avait réduit le nombre en s’exclamant : « Comment voulez-vous gouverner un pays où il existe 258 variétés de fromages ? » – c’est-à-dire toujours plusieurs centaines…

Le rapport interne qui révèle (presque) tout sur l’Assemblée nationale par l’Iref-Europe

Tout ce que vous ne savez pas sur le monde secret de l’Assemblée nationale…

Après son Étude publiée en juin, l’IREF avait promis de revenir sur le monde secret de l’administration de l’Assemblée nationale. Or, la meilleure façon d’en parler est la transparence et la publication d’une partie des sources. Si l’Assemblée ne le fait pas, nous le faisons. Car les contribuables ont le droit de savoir.

Voici donc en accès libre le rapport interne que l’IREF s’est procuré et qui a été demandé en janvier dernier par François de Rugy, président de l’Assemblée nationale, à deux secrétaires généraux. Il lui a été remis le 16 mai dernier.

Intitulé «  Quelle administration parlementaire en 2022 ?  », il a pour but de préciser les orientations d’une réforme et dévoile une grande partie des nombreux avantages dont bénéficient les fonctionnaires parlementaires.

Derrière la langue de bois inévitable dans ce genre de rapport se cache une impressionnante quantité d’informations sur le train de vie de l’administration de l’Assemblée nationale : salaires, primes, indemnités, forfaits, avantages fiscaux, congés, retraite… Les privilèges sont quand même très impressionnants et confirment les éléments de notre Étude.

Ses auteurs précisent toutefois qu’il reste beaucoup de points à éclaircir surtout concernant les rémunérations et les primes. En effet, de nombreuses zones d’ombre persistent et il faudra connaître la vérité dans le respect de l’information correcte et pour pouvoir réformer.

Car une réforme est absolument nécessaire ! Pour l’instant, profitons-en, sans aucune modération. Voici quelques points importants que nous avons relevés en indiquant les pages correspondantes.

SALAIRES, TRAITEMENTS, PRIMES, FORFAITS, INDEMNITÉS, PRÊTS TRÈS AVANTAGEUX…

  • Des salaires très élevés par rapport aux fonctionnaires de la fonction publique d’État (FPE) jusqu’à 2,5 fois. À affectation équivalente, les assistants de directions gagnent 2,4 fois plus que leurs homologues de la FPE (83 100 € contre 34 700 €) et les agents de l’Assemblée 2,5 fois plus que les adjoints administratifs de l’État (67 800 € contre 26 945 €). Donc : 5 500 euros brut /mois + primes (64% en moyenne) pour les salaires de base, ce qui représente un salaire de base à partir de plus de 6 000 € net/mois. (pp.31-33). Pour rappel, l’indemnité d’un député est de 5 373 € net / mois et le SMIC mensuel brut est à 1 498.47 euros.
  • Absence de grilles de salaires flagrante et assumée« L’Assemblée nationale n’a pas fait le choix d’individualiser la rémunération en fonction des affectations des fonctionnaires et des sujétions qui y sont attachées » car une telle pratique est « difficile à envisager pour les membres du corps généralistes » (p. 33).
  • Reconnaissance d’un taux de primes hors norme« Le poids des primes et indemnités est particulièrement élevé par rapport aux traitements. Ainsi le régime indemnitaire des fonctionnaires de l’Assemblée nationale représente environ 64% de leur rémunération brute » contre « en moyenne 22% pour les fonctionnaires de l’État ». (p. 31)
  • 64% de prime est une moyenne. Une partie des fonctionnaires touche des primes mirobolantes lorsque d’autres perçoivent des primes plus faibles, mais toujours élevées en comparaison de la FPE. Si nous appliquons cette moyenne au net le plus bas (3780 €) on atteint sans difficulté les 6 000 net/mois. (p.32)
  • Primes de nuit accordées à tout le monde. François de Rugy a reconnu que les heures de nuits et les sessions extraordinaires étaient bien payées même si les fonctionnaires n’étaient pas présents : « Si on ne siégeait jamais la nuit, jamais le week-end, ce qui n’est pas le cas, en effet ce serait des primes qui seraient versées en compensation de quelque chose qui n’a pas existé ». (Paris Première, 13/06/2018 et pp.31-32)
  • Forfait (ICSS) plus élevé que dans l’ancien fonctionnement par prime. Il est constitué de deux éléments comptables : « une part de base et une part complémentaire correspondant à un forfait de 165 Indemnités de Travaux Supplémentaires annuelles » (p. 32), soit la moyenne des ITS versées sur la période 2011-2015). Son total est donc variable pour une partie. Il est plus élevé de 2,28 M€ en 2017 par rapport à 2016 (48 893 470 € contre 46 604 099 €).
  • Absence de contrôle de la Cour des comptes. Le rapport est interne, il n’a pas fait l’objet d’un audit externe. L’IREF est heureux d’apprendre que François de Rugy est « pour que la Cour des comptes, qui aujourd’hui certifie, demain contrôle les comptes de l’Assemblée nationale. » (Paris Première, 13/06/2018)
  • Versement d’une indemnité compensatrice des obligations de logement. Cette indemnité représente 7 M€ en 2017 et « est également versée à l’ensemble des fonctionnaires de l’Assemblée nationale. » (p. 34) Le principe est d’indemniser les fonctionnaires qui ne peuvent bénéficier de logements de fonction. Il est surprenant de ne pas la voir apparaître dans les comptes de l’Assemblée nationale.
  • Prêts au logement. Censés être supprimés depuis 2009, « ils subsistent de manière résiduelle pour les fonctionnaires sous la forme d’une « avance remboursable » (p. 43). Le rapport propose de supprimer définitivement ce mécanisme.

LE RAPPORT POINTE LES AVANTAGES FISCAUX ET LES CONGÉS

  • Exonération fiscale sur l’IR des cadres de l’Assemblée nationale. Il s’agit de l’Indemnité compensatrice de l’abattement supplémentaire de 20% sur les revenus imposables » (p. 33). Cette indemnité concerne ceux qui sont « rentrés dans les cadres avant 1999 » (c.-à-d. les administrateurs) : 20% de l’impôt sur le revenu effectivement payé au titre des revenus de l’année précédente sont reversés en prime. Sa suppression est envisagée.
  • Les fonctionnaires ont la possibilité de prendre 10 semaines congés par an.
  • Des congés de fins de carrières généreux
    – La pension proportionnelle avec jouissance immédiate et cumulable : tous les fonctionnaires réunissant au moins 15 années de services peuvent demander à bénéficier de cette pension lorsqu’ils arrêtent de travailler. D’après le rapport « rien ne justifie ce mécanisme dérogatoire au droit commun qui peut, dans certains cas, conduire l’Assemblée nationale à verser plusieurs dizaines d’années une pension cumulable avec un revenu d’activité. » (pp.38-39)
    – Le congé spécial (supprimé dans la FPE) permet aux administrateurs ou aux rédacteurs de comptes-rendus « âgés de plus de 55 ans de continuer à percevoir pendant cinq ans au maximum leur traitement de base et la part fixe de l’indemnité compensatrice de sujétions de services (ICSS) avant d’être admis à la retraite. » (p. 39)
    – La cessation progressive d’activité (CPA) permet aux fonctionnaires de plus de 55 ans (sauf directeurs et conseillers-chefs de division) « de travailler à mi-temps tout en percevant 80% du traitement de base et des indemnités fixes et 50% de la part complémentaire de l’ICSS » (p. 39)
  • « L’accès à l’emploi d’agent, par voie d’examen professionnel, pour les conjoints de fonctionnaires décédés. » (p. 43)
  • Les fonctionnaires parlementaires élus députés bénéficient d’ « une position « hors cadre », plus avantageuse que la disponibilité d’office qui s’applique, depuis la loi organique du 14 février 2014, aux fonctionnaires de l’État. » (p. 43)

L’ASSOCIATION AGRAN EN CHARGE D’UNE PARTIE DE LA LOGISTIQUE PARLEMENTAIRE

(cf. pp 10-11)

  • Il faut distinguer les 21 salariés (personnel de plonge – pas 22) que l’AGRAN emploie directement de l’administration de l’Assemblée qui emploie et rémunère 63 personnes (51 fonctionnaires et 12 contractuels – pas 65) qu’elle met à la disposition de AGRAN.
    « Pour les cuisines et le service en salle des deux restaurants, ainsi que pour les cuisines des deux libre-service, le service de la Logistique parlementaire organise le service en s’appuyant sur une association (AGRAN) qui elle-même emploie les personnels de plonge (21 personnes), encaisse les recettes et procède aux achats. L’administration emploie et rémunère, en outre, 63 personnes, dont 51 fonctionnaires et 12 contractuels qui sont mis à la disposition de l’AGRAN. » (p.11)
  • Le rapport ne dit toujours pas comment sont répartis les 4,9 millions d’euros de subvention destinée à la rémunération d’une partie des employés en 2017.
  • Cette subvention de 4,9 millions d’euros apparaît pourtant dans les comptes et elle est destinée à payer les salariés de l’AGRAN, cela est explicitement écrit dans les comptes
  • Les auteurs du rapport se rendent compte de l’ambiguïté des corps de fonctionnaires travaillant avec l’AGRAN et envisagent leur extinction. À suivre !

« Modeler un nouveau visage pour l’administration de l’Assemblée nationale, accroître son efficacité avant la fin de la législature, pour 2022, la tâche est vaste. Elle est aussi exaltante », écrivent en conclusion les auteurs du rapport (page 44). Il reste maintenant à le faire.

sur le web:  https://www.contrepoints.org/2018/10/02/318357-rapport-interne-presque-tout-sur-lassemblee-nationale

Les emmerdes fiscales d’Aznavour Par la rédaction de Contrepoints.

Charles Aznavour est mort à 94 ans. Il a fasciné le monde entier par son répertoire. Mais en France, les journalistes l’interrogeaient en permanence sur son exil fiscal.

 

J’ai quitté la France parce que l’administration avec moi a été dégueulasse.

Ce n’est pas un extrait de chanson. C’était une rengaine. Dès qu’un micro se tendait, Charles Aznavour devait se justifier d’avoir quitté la France. Sur Europe 1 :

On m’a poussé à partir, avec tous les ennuis qu’on m’a faits. […] Ce que j’ai investi en France, je ne l’ai investi nulle part ailleurs.

Une certaine France n’aimait pas Charles Aznavour. Celle composée de ses ennemis, jaloux, et de ces contrôleurs du fisc chargés de traquer la richesse là où elle se trouve. En juin 1977, le chanteur comparaît pour fraude fiscale. Verdict : non-lieu.

Le 9 décembre 1977, il est condamné en appel à un an de prison avec sursis et à une amende de 10 millions de francs de l’époque pour « infractions à la législation sur les changes et infractions douanières ». Il paie.

Aznavour paie. Mais la traque ne s’arrête pas. En novembre 2013, il avoue :

Les avocats m’ont coûté cher, mais il y a eu pire : il y a quelques gens de la politique qui pouvaient, paraît-il, arranger mon coup et moi, j’avançais un peu d’argent en liquide pour les votes qu’ils devaient avoir, notamment pour les affiches.

Aznavour dépense aussi. Il dit garder peu d’argent, il n’investit pas en bourse. Il finance des musiciens, des producteurs, des techniciens, il loue des salles et les remplit. Jusqu’à son dernier souffle. Car la retraite à 65 ans, il ne connaît pas. Il chante, il compose, il joue.

Il paie.

Quand on taxe ce que vous avez gagné au bout d’une vie pendant laquelle vous avez toujours payé vos impôts, on vous reprend ce que vous avez mis de côté.

Ce que j’ai fait pour mes enfants, je veux que mes enfants le reçoivent.

L’obsession bien française pour la richesse propulse l’Hexagone en tête des États vampires. Aux États-Unis, Charles Aznavour était admiré pour sa carrière. CNN et Time l’ont consacré« Chanteur de variété le plus important du XXe siècle ».

« J’ai travaillé
Des années
Sans répit
Jour et nuit
Pour réussir
Pour gravir
Le sommet »

Il a aimé ses amis, ses amours. Mais en France, il a eu son lot d’emmerdes. En comprenant que la misère est bien moins pénible au soleil, Charles Aznavour n’a fait que défendre sa liberté. Merci, Monsieur. Le monde vous est reconnaissant. L’État français aussi.

Dépenses publiques : la valse des milliards Par Jean Nouailhac

VIVE LES ÉNARQUES…

À tout seigneur, tout honneur. Commençons par Paris et l’Île-de-France. On a beaucoup entendu parler ces derniers jours des notes de frais excessives de l’ancien président du Grand Palais, Jean-Paul Cluzel, mais on est passé à côté du véritable scandale : l’explosion du budget affecté à la rénovation de ce bâtiment historique, dont la construction date de l’Exposition universelle de 1900.

 

Entre 2010 et 2017, le budget de cette rénovation de luxe avait été doublé et une nouvelle rallonge de 75 millions d’euros vient encore d’être accordée, ce qui nous amène à un total, sans doute encore provisoire, de 541 millions. Les travaux prévus pour commencer en 2020 doivent impérativement être terminés en 2024 pour les Jeux olympiques, le Grand Palais devant abriter les épreuves d’escrime et de taekwondo.

Le chantier de la Maison de la radio, dans le genre, n’est pas mal non plus : la rénovation de cette tour des beaux quartiers, qui abrite l’information radiophonique officielle et l’auditorium de l’orchestre philharmonique de Radio France, aurait dû se terminer en 2013. Finalement, ce sera, en principe, en 2023, quatorze ans après le début des travaux. Et, comme d’habitude, c’est le budget qui aura explosé : il s’élevait au départ à 262 millions d’euros, ce qui est déjà considérable pour une rénovation. Il atteint aujourd’hui 736 millions, près de trois fois plus.

L’enveloppe de la philharmonie a été multipliée par quatre

Pourquoi une pareille dérive ? Il faudrait demander à Mathieu Gallet, l’ancien président de Radio France, qui semble s’y connaître en matière de dépenses importantes : c’est essentiellement sous son règne que les prévisions budgétaires de cette rénovation ont dérapé. Mais ce sera toujours moins que le réaménagement des Halles, lancé en 2002 par le maire de Paris Bertrand Delanoë, qui a fini par coûter un gros milliard d’euros, dont 500 millions à la charge de la mairie. Pour la seule Canopée, cette treille de métal jaunâtre qui coiffe le centre commercial, il aura fallu débourser 300 millions d’euros, le double du budget initial.

Restons à Paris et voici la nouvelle salle philharmonique de la Villette, réalisée par le « starchitecte » Jean Nouvel : l’enveloppe de départ avait été estimée à 100 millions d’euros. Une somme rondelette. Puis on est très vite passé à 170 millions pour terminer finalement à 386 millions, près de trois fois plus ! Quand on aime la grande musique, on ne compte pas !

 

Aux Batignolles, pour la nouvelle cité judiciaire, on a développé un nouveau système, celui du partenariat public-privé. Résultat : 90 millions d’euros de loyer annuel à payer jusqu’en 2043, ce qui va représenter une addition finale de 2,7 milliards d’euros en tenant compte des intérêts. Le confort du judiciaire parisien n’a pas de prix, mais on est encore loin du record.

 

Avec le « supermétro » du Grand Paris Express, cette fois, c’est une catastrophe nationale qui est annoncée. En 2010, le projet était évalué à 19 milliards d’euros. En 2017, selon la Cour des comptes, on atteignait 38,5 milliards ! Comme il faut absolument que l’essentiel des travaux soit terminé pour les JO de 2024, on peut prévoir sans grand risque un triplement du budget. Le montant faramineux de la dette de la SNCF (60 milliards) sera sans doute dépassé !

 

Le musée des Confluences a pris un retard de dix ans et son budget a été multiplié par cinq

Si l’on quitte la région parisienne pour aller fureter dans nos belles provinces et dans nos îles lointaines, on peut y observer un certain nombre d’extravagances ruineuses, à commencer par nos 40 000 ronds-points : à 1 million d’euros en moyenne, cela nous fait une addition de 40 milliards. À Rennes, on a trouvé le moyen de budgéter 1,3 milliard d’euros la construction d’une deuxième ligne de métro qui devrait être ouverte dans les deux ou trois ans qui viennent. Il nous étonnerait que ce budget soit tenu. Ce serait un exploit à inscrire dans les annales.

À Lyon, à peu près dans les mêmes conditions organisationnelles et budgétaires qu’à Rennes, le musée des Confluences a pris un retard de dix ans et son budget a été multiplié par cinq, passant de 61 à 330 millions d’euros. Un beau scandale chez les Gones ! On a aussi entendu parler cet été de la deuxième gare TGV de Montpellier qui a coûté 135 millions d’euros, une gare édifiée au milieu de nulle part, au bord d’un immense terrain vague, sans guichets ni distributeurs de boissons ou de snacks. Une gare « fantôme et inutile », selon ses premiers usagers ! Une gare perdue qui ne sert à rien et qui n’est même pas reliée normalement à la ville de Montpellier… Tout cela pour quelques trains quotidiens qu’on peut compter sur les doigts d’une main.

 

À La Réunion, « la route la plus chère du monde »

Enfin, le morceau d’anthologie annoncé par les experts en gabegies nationales : « la route la plus chère du monde », en cours de construction à La Réunion. Là, on est dans le pharaonique, car il s’agit d’un chantier de 1,6 milliard d’euros pour 12,5 kilomètres d’une route côtière entre Saint-Denis et La Possession, soit 133 millions du kilomètre, c’est-à-dire 22 fois plus qu’une autoroute normale ! Malgré tous nos efforts ruineux et tous nos exploits hexagonaux hors de prix, on n’avait encore jamais vu ça…

Pour ce chantier hors norme, selon Capital, « il a fallu construire des usines qui fabriquent les différentes parties du chantier, une méga-barge qui achemine et pose les piles du viaduc – le plus long de France avec 5,4 kilomètres – a été réalisée sur mesure et acheminée de Pologne, 19 millions de tonnes de roche seront nécessaires pour consolider et fabriquer l’ouvrage, 230 000 tonnes de galets ont été importées de Madagascar »… Le chantier avance lentement et devrait être terminé, si tout va bien, en 2020. Une rallonge de 250 millions d’euros a été votée dernièrement par le conseil général de La Réunion et, chez les professionnels, les paris sont ouverts sur le coût final de cette gigantesque, irresponsable et invraisemblable bêtise.

Sur le web:  http://www.lepoint.fr/invites-du-point/jean-nouailhac/nouailhac-depenses-publiques-la-valse-des-milliards-24-09-2018-2253650_2428.php

SOS impôts en danger : des Français hostiles volent l’Etat ! par Nathalie MP

Alerte rouge dans la presse subventionnée et la bonne conscience citoyenne : la fraude fiscale explose ! Peut-on trouver plus vil comportement social que celui qui consiste à se soustraire à l’impôt ? Dans les mots de Gérald Darmanin, on assiste à un « coup de poignard porté au pacte républicain ». Et dans les chiffres du syndicat Solidaires-Finances publiques, on parle de 100 milliards d’euros, chiffre énorme, rond et frappeur qui ne peut que soulever une vigoureuse indignation citoyenne. SOS, le modèle social que tout le monde nous envie est menacé par de riches prédateurs qui volent l’Etat !

Ce n’est pas tout : ajoutez la fraude sur les cotisations sociales et la menaçante « évaporation » bondit à 200 milliards. Pour les vigilants dénonciateurs, inutile de dire que si ces sommes pouvaient être récupérées, la question du déficit public, récurrente depuis plus de 40 ans, ne se poserait même pas. Il était de 60 milliards d’euros en 2017, on voit donc tout ce que les partisans de la dépense publique pourraient faire avec cette manne, à commencer par une politique écologique et une transition énergétique dignes de ce nom, comme le suggère obligeamment le magazine Marianne. Encaisser plus pour dépenser plus, en somme.

Selon ce discours, les politiques (forcément ultra-libérales) qui tentent (vaguement et sans succès, il faut bien le dire) de limiter les dépenses pour rester dans les clous d’un déficit public limité à 3 % du PIB sont un lamentable leurre. Derrière une prétendue orthodoxie budgétaire, elles cachent leur objectif destructeur, celui d’organiser volontairement la casse du service public. Les services fiscaux eux-mêmes n’ont-ils pas été amputés de 3 100 contrôleurs depuis 2010, vouant de fait la lutte contre la fraude fiscale à l’échec ? Or le financement de politiques publiques ambitieuses est à portée de la main. Il suffirait d’un peu de volontarisme politique pour mettre fin à l’indécent laxisme fiscal qui prévaut en France !

Le raisonnement semble imparable. Il a même convaincu le gouvernement dont le plan de lutte contre la fraude fiscale est examiné depuis lundi dernier à l’Assemblée nationale. Création d’un observatoire dédié, création d’une police fiscale en plus des services déjà actifs à Bercy – allons-y pour des dépenses supplémentaires, pourquoi se priver, une jolie « cagnotte » est en vue ! Et comme les hautes considérations morales de nos ligues de vertu fiscales ne valent que pour celui qui paie, jamais pour l’Etat qui ponctionne, on rajoutera un peu de « name and shame » à la délation rémunérée qui a été mise en place l’an dernier. Comme c’est charmant !

Qu’on me comprenne bien. L’objet de cet article n’est pas de légitimer la fraude fiscale. Il est de réfléchir au sens de l’impôt, dont l’étymologie nous rappelle la nature fondamentalement coercitive, et de mettre au jour le retournement qui s’est produit dans le langage et les esprits à tel point que lorsque l’Etat consent à prélever un petit peu moins sur un revenu obtenu par d’autres, on parle de « cadeau » fiscal.

Il faut remarquer d’abord que les chiffres de fraude avancés sont des estimations dont la caractéristique recherchée n’est pas l’exactitude comptable mais l’impact médiatique. De plus, une confusion volontaire est entretenue entre la fraude et l’optimisation parfaitement légale, le tout se mélangeant allègrement dans un vaste lexique plus destiné à souligner la hideur des comportements qu’à les définir avec précision : évasion, paradis fiscaux, services off-shore, comptes numérotés etc.. On nous parle donc de 100 ou 200 milliards, c’est rond, frappeur, … et gonflé.

Il faut remarquer ensuite que s’il existe un domaine où l’Etat se montre fort peu laxiste, c’est bien celui des prélèvements obligatoires (impôts et cotisations sociales). Même sans les montants attribués à la fraude, la France a encore battu son record en 2017 avec un taux de prélèvement sur PIB de 45,4 %. Soyons fiers : suivant les années, nous sommes à la première ou la seconde place mondiale !

Conclusion évidente : les Français font preuve d’une discipline fiscale remarquable !

En 2017, l’Etat français est parvenu à soutirer officiellement à ses citoyens entreprises et particuliers les modiques sommes de 674,4 milliards d’euros en impôts et 388,4 milliards d’euros en cotisations sociales, soit un total de 1 063 milliards d’euros pour un PIB de 2 290 milliards d’euros. Ajoutez à cela les 200 milliards de fraude, ou même seulement 100 milliards pour tenir compte des exagérations idéologiques, et vous arrivez à des taux de prélèvements sur PIB de 55 % ou 50 % respectivement.

D’où question assez logique : les sommes soustraites à l’impôt n’auraient-elles pas un petit rapport avec ces niveaux fiscaux assurément confiscatoires ? Et ce d’autant plus que les « services » qu’on attend de l’Etat en retour ne semblent guère à la hauteur, que ce soit sur le plan du chômage, de la santé, de l’éducation, des transports ferroviaires etc.. Même avec des prélèvements plus élevés que partout ailleurs, le gouvernement a dû lancer un « plan pauvreté ».

Et ne parlons pas des gabegies en tout genre, des bourdes à 10 milliards, des dépassements systématiques de grand travaux, des politiques sociales ou culturelles aussi effrénées qu’inutiles et des usines à gaz administratives coûteuses (même pour faire du vélo, aux dernières nouvelles), sans oublier toutes les indélicatesses financières de certains élus et fonctionnaires.

C’est pourtant un phénomène très connu, et depuis fort longtemps, que « trop d’impôt tue l’impôt » ; et la création de richesse, pourrait-on ajouter. Dans son Traité d’économie politique (TEP, Livre III Chapitre IX – De l’impôt et de ses effets en général), l’économiste Jean-Baptiste Say faisait déjà remarquer en 1803 que :

« Lorsqu’il est poussé trop loin, il (l’impôt) produit ce déplorable effet de priver le contribuable de sa richesse sans en enrichir le gouvernement. » (TEP, page 320)

Sans enrichir le gouvernement, car plus l’Etat prélève une portion importante des revenus (ou des patrimoines) des contribuables, moins ceux-ci disposent de capitaux pour investir ou consommer. Il s’ensuit un affaiblissement de l’économie et donc une diminution des revenus imposables :

« Il y a donc perte pour le contribuable d’une partie de ses jouissances, perte pour le producteur d’une partie de ses profits, et perte pour le fisc d’une partie de ses recettes. » (Idem)

A contrario, une diminution des impôts, en laissant aux contribuable une part plus importante de leurs revenus pour s’adonner à leurs activités personnelles, augmentera les recettes fiscales. Say donne l’exemple de Turgot, apportant au passage un élément de plus en faveur de la réalité empirique de la courbe de Laffer selon laquelle plus la pression fiscale augmente, plus les recettes fiscales diminuent, en raison de l’effet démotivant sur l’offre de travail :

« Lorsque Turgot, en 1775, réduisit à moitié les droits d’entrée et de halle sur la marée qui se débitait à Paris, le montant total de ces droits resta le même. » (idem)

Plus près de nous, on peut citer la hausse des recettes fiscales qui résulta de la réduction des taux d’imposition opérée par Margaret Thatcher au Royaume-Uni, ou encore les réformes libérales entreprises en Nouvelle-Zélande dans les années 1980 :

« Nous avons réduit de moitié le taux de l’impôt sur le revenu et supprimé un certain nombre de taxes annexes. Paradoxalement, les recettes de l’État ont augmenté de 20 %. » (Maurice McTigue, ancien ministre néo-zélandais)

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Aussi, avant de se lancer dans une récupération punitive quasiment policière de l’impôt, et plutôt que de payer des contrôleurs en plus, il semblerait beaucoup plus intéressant de repenser sérieusement l’ensemble du système aussi bien en matière de pression fiscale que de complexité administrative.

Au niveau particulièrement élevé où nous sommes, une baisse des taux d’imposition et la suppression de certaines taxes auront pour effet de pousser des contribuables à augmenter leur offre de travail. Je pense par exemple à des médecins qui ne se cachent pas de limiter volontairement leurs semaines travaillées en raison de la fiscalité élevée qui affecte leur revenu supplémentaire.

Il en résultera également une redynamisation de l’activité économique du fait de l’augmentation des capitaux disponibles, avec tous les bénéfices subséquents sur l’emploi et l’éradication de la pauvreté. Enfin, reviendra dans le jeu une partie des fraudeurs, c’est-à-dire ces personnes – pas forcément « riches », d’ailleurs – qui font de leur mieux aujourd’hui pour diminuer leur charge fiscale sans diminuer leur travail (travail au noir, fraude à la TVA, loyers non déclarés etc..) parce qu’elles considèrent que l’impôt a pris des proportions iniques.

Tout ceci suppose évidemment un changement radical de mentalité vis-à-vis de l’impôt. Pensé au départ pour couvrir les frais de fonctionnement d’un Etat dédié à la protection des personnes et des biens (armée, police, justice), il a été dévolu ensuite à la création d’infrastructures neutres telles que les routes, puis d’infrastructures moins neutres voire relevant de la sphère personnelle (santé, éducation) pour agir finalement sur l’intégralité du corps social par une vaste redistribution des revenus afin de gommer les inégalités et transformer la société selon les fins idéologiques de l’Etat au mépris des libertés individuelles.

Les inégalités ont-elles été gommées en France ? Nullement. Notre taux de chômage élevé et notre enseignement public délabré sont là pour en témoigner. La liberté progresse-t-elle  ? Pas plus. Il faut des permis pour tout et le reste est interdit.

Le problème, c’est que si les fins sociales recherchées n’ont pas été atteintes, les prélèvements obligatoires n’ont jamais cessé d’augmenter dans le cercle vicieux d’un « toujours plus » qui a fini par entamer sérieusement les raisons des contribuables de consentir joyeusement à l’impôt – et encore, comme on l’a vu, les Français sont pourtant exemplaires pour payer et repayer à mesure que les politiques publiques sont des échecs.

Si l’Etat peut encaisser des impôts, c’est uniquement parce que des personnes privées ont créé une richesse qui leur appartient entièrement au départ. En aucun cas le fait pour l’Etat de ponctionner une part plus faible de cette richesse ne peut s’assimiler à un cadeau fait à ceux qui la produisent.

Malheureusement pour nous, dans l’esprit de nos collectivistes enragés, tout se passe comme si l’homme venait au monde non pas avec des droits naturels comme la liberté, la propriété et la sécurité, mais avec un devoir naturel qui prime sur tout le reste, celui de tenir tout son revenu et tout son patrimoine à la disposition discrétionnaire d’un Etat omnipotent, omniscient et omniprésent.

C’est ainsi que dans un complet renversement de valeur, celui qui produit devient le voleur tandis que celui qui ponctionne sans jamais rien produire se transforme opportunément et sans aucun fondement moral en victime de la prédation du premier.

sur le web  https://leblogdenathaliemp.com/2018/09/19/sos-impots-en-danger-des-francais-hostiles-volent-letat/