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Une selection d’articles choisis sur le net par E. Bolling

“Bercy est devenu une machine à tuer la France !!!” par Charles Gave

Vidéo envoyé par Richard Armenante.
Cliquez sur le lien pour voir la vidéo.

https://www.businessbourse.com/2018/12/14/charles-gave-bercy-est-devenu-une-machine-a-tuer-la-france/?fbclid=IwAR3h1RStW_pawA5Lm0oTOJ0DRhlynDXbDs7GGkddNU843j1-LcsUeiv4RQQ

Puissance économique mondiale : la descente vertigineuse de la France Par Yves Buchsenschutz,

Au début du XVIIIème siècle, sous Louis XIV, la France est la première puissance économique mondiale. Elle restera en compétition longtemps avec la Grande-Bretagne pour cette place avant que les Etats-Unis n’émergent comme leader incontesté au XXème siècle. Il faut bien voir l’importance de ces places qui ont entraîné, peu ou prou, le bien-être et la richesse des habitants de ces pays. Depuis les années 60, par contre, par des comportements nationaux inadaptés et la fuite devant les nécessités d’adaptation, la France a quasi systématiquement reculé dans ce classement, alors même que la croissance de sa population a été souvent bien supérieure à celle de ses principaux challengers.

Une courte vidéo montre cette évolution sur les 57 dernières années :
« The Dynamic Graph Shows Top 10 Countries with the Most GDP from 1960 to 2017 »
GDP (en Billions de US $) = GROS DOMESTIC PRODUCT = PIB

En 1961, les USA sont premiers, la Grande-Bretagne seconde et la France troisième…
En 1963, la France est la deuxième puissance économique mondiale et passe devant la Grande-Bretagne ;
En 1967, la France repasse troisième car le Japon s’intercale entre elle et les USA ;
En 1971, la France passe quatrième car l’Allemagne prend la deuxième place devant le Japon ;
En 1972, le Japon repasse devant l’Allemagne, la France reste quatrième ;
Entre 1985 et 1995, l’Italie rentre dans le club des cinq en passant devant la Grande-Bretagne avec qui elle échange son classement plusieurs fois, la France résiste ;
En 1997, la Grande-Bretagne, non seulement repasse devant l’Italie mais également devant la France qui devient cinquième ;
En 2005, la Chine double pour la première fois la France qui devient sixième ;
En 2009, la France redevient pour un moment cinquième en repassant devant la Grande-Bretagne ;
En 2014, la France repasse sixième derrière cette même Grande-Bretagne ;
En 2017, la France descend à la septième place, derrière l’Inde ; la Chine a pris la deuxième place, mais le Japon et l’Allemagne sont toujours troisième et quatrième.

Cette descente continue, que l’on retrouve malheureusement dans nombre d’autres domaines comme la santé ou l’éducation, domaines dans lesquels le volume de peuplement n’a pas d’influence, devrait donner à réfléchir sur notre manière de mener les affaires de notre pays. Il peut être intéressant d’avoir un modèle original, encore faut-il vérifier qu’il fonctionne.
En 55 ans, la France est passée dans le classement de l’économie mondiale, de la deuxième à la septième place, et il n’y a pas besoin d’être grand clerc pour comprendre que le niveau de vie moyen de sa population et son influence dans les affaires du monde suivront le même chemin ou au moins une route parallèle.

Sur le WEB:  https://entrepreneurs-pour-la-france.org/Libres-propos/article/Puissance-economique-mondiale-la-descente-vertigineuse-de-la-France

La France, théocratie fiscale par Arnaud Bezard-Falgas.

« Je crois en l’impôt » a déclaré Marlène Schiappa devant les parlementaires. C’est que la Puissance publique est devenue une véritable religion civile, avec ses dogmes, ses rites et son clergé.
On prétend que la France, jadis fille aînée de l’Église, est devenue le pays d’Europe où la pratique religieuse est la plus faible. C’est faux. En réalité, depuis 40 ans une nouvelle croyance s’est substituée à l’ancienne religion dominante. Cette dernière nous promettait en effet la vie éternelle dans un éventuel autre monde. Ce nouveau culte, lui, nous assure de notre bien-être ici-bas. Il s’est appuyé sur notre dévotion ardente en une divinité bienveillante, à qui nous avons prêté des pouvoirs quasi-surnaturels et confié notre fortune, dans les deux sens du terme, et que nous avons idolâtrée : la « Puissance Publique ».

SON FONDEMENT THÉOLOGIQUE

Directement inspirée de la doctrine chrétienne et de sa Trinité « Père, Fils et Saint Esprit », la religion nouvelle est fondée sur la triade « État, Fisc et Service Public ». Tout aussi thaumaturgique que la première, cette dernière justifie l’action de nos gouvernements depuis près de 40 ans et devait garantir notre salut à tous en ce bas-monde. C’est elle qui fait l’originalité du fameux « modèle français », dont le « succès » sur le chômage et la pauvreté n’est plus à démontrer.

SES DOGMES

Pour rappel, un dogme est une « Proposition théorique établie comme vérité indiscutable par l’autorité qui régit une communauté ».

En voici quelques échantillons :

« Les acquis sociaux sont immuables et proportionnels au pouvoir de nuisance »

« Pour vivre mieux, il faut travailler moins »

« Service Minimum = atteinte aux libertés syndicales »

« Service Public = je dépense, donc je suis »

« Qualité du Service public = toujours plus d’effectifs »

SON CLERGÉ RÉGULIER ET SÉCULIER

Une horde pléthorique de fonctionnaires nationaux ou territoriaux – son bras régulier – ou apparentés – entreprises publiques, son bras séculier – représentant près d’1 salarié sur 3. Paradoxalement, ces « exclus du chômage et de la précarité », que l’on pourrait penser déjà servis, n’ont de cesse, pour la plupart, d’accumuler les protections et les avantages – retraite précoce, taux de cotisation moindres, horaires de travail « souples »… – aux dépens des salariés du secteur privé. Ces 10 dernières années, leur pouvoir d’achat a même crû plus vite que celui des salariés du privé. À l’inverse de l’ancienne religion, point de crise des vocations ! Bien au contraire. On se bouscule pour y entrer.

C’est donc que malgré ce que vocifèrent leurs représentants syndicaux, l’herbe ne doit pas y être si indigente ! Pour preuve, lors d’un sondage réalisé en 20041, 75 % des jeunes de 15 à 25 ans déclaraient avoir pour ambition professionnelle d’entrer dans la Fonction Publique. Et encore, si le poste n’était pas trop loin de chez eux. Je connais des évêques qui se contenteraient de moins ! Nous avons même un super Grand Séminaire pour former les élites de notre Haut-Clergé : l’ENA, qui les éduque dans le culte de l’État.

SES RESSOURCES

Autrefois, la dîme et les donations, voire quelques indulgences, permettaient aux fidèlesd’espérer une place au paradis et assuraient un train de vie confortable ici-bas à quelques prélats, si bien qu’à la veille de la Révolution, l’Église était devenue le plus riche propriétaire foncier de tout le royaume. Aujourd’hui, notre ferveur pour ce nouveau culte est telle que nous lui consacrons plus de la moitié (57 % du PIB) de la richesse que nous créons. Sans équivalent chez nos voisins européens comparables.

Les offrandes étant bien insuffisantes pour satisfaire la voracité de cette divinité, dont les pasteurs prêchent à l’envi que « Les voies du Service Public sont impénétrables ! », il faut donc avoir recours à l’emprunt. Ce sacro-saint Service Public, dont la simple évocation provoque chez ses dévots un réflexe spontané de génuflexion et la déférence que suscitait naguère la présentation du Saint Sacrement lors des processions. En son nom, l’enfer étant pavé de bonnes intentions, on justifie les pires injustices. Jusqu’il n’y a pas si longtemps, la Banque de France permettait à ses employés, grâce à des « bénévolences » et autres « compléments » qualifiés pudiquement de « facultatifs et discrétionnaires » mais accordés à tous, de partir à la retraite avec une pension supérieure à 100 % de leur dernier traitement. Pas belle la vie ? Notre vénération est telle qu’elle légitime les déficits les plus abyssaux. Et encore, heureusement que nous avons approuvé le Traité de Maastricht qui limite notre déficit budgétaire à 3 % du PIB. Ce qui ne nous empêche pas de dépasser ce seuil – 3,4 % en 2016 – mais modère nos ardeurs dépensières. Sans quoi, Dieu sait où le fondamentalisme de certains ayatollahs de l’État-Dieunous auraient conduits ? Surtout, c’est un extraordinaire alibi pour dissimuler des passe-droits corporatistes habilement travestis en avantages pour l’usager, que l’on n’hésitera pas à prendre en otage, si par légèreté, quelque ministre suicidaire osait remettre en cause le confort des membres de la congrégation.

Le comble, c’est que les premiers à donner des leçons de solidarité, de charité (chrétienne ?) et de justice sociale, ce sont les syndicats. Ce, avec un jésuitisme que ne renieraient pas les membres les plus hypocrites de la Compagnie de Jésus, puisqu’ils ne représentent que 8 % de la population active, dont 90 % dans le Secteur Public. Ceux-là même qui se refusent à abandonner la moindre parcelle de leur confort (régimes spéciaux, service minimum, temps de travail, jour de carence…) pour le bien commun. La solidarité, oui… mais, tant qu’elle est pour les autres. Souvenons-nous de la farce piteuse du refus de la SNCF de travailler 1 mn 52 s de plus par semaine pour compenser la perte du lundi de Pentecôte. Les cheminots sont attachés aux fêtes religieuses !

SA LITURGIE

Comme toute religion digne de ce nom, le culte de l’État a ses rites. D’abord, la hausse des prix – en général, 2 fois par an, sans que l’usager-fidèle n’y trouve à y redire puisque c’est du « Service Public », et que de toute façon, il n’a pas le choix. Les délices du monopole ! Ensuite, les grèves du Secteur Public. Ces dernières s’accompagnent d’une dialectique qui en garantit la survie et défie quiconque s’aviserait de mettre en péril sa suprématie et son caractère sacré. Chez nous, cette liturgie utilise un langage métaphorique dont la créativité n’a rien à envier à celle des menus alambiqués de nos grands restaurants.

Par exemple, pour dire « grève des cheminots », on annoncera « mouvement social d’une certaine catégorie de personnel ». Ce qui, pour le pauvre voyageur coincé sur son quai de gare fera, on l’aura compris, une grande différence, et témoigne d’un sens aigu du sacerdoce de ces « mouvementeurs sociaux ». En tout cas, d’une bienveillance qui les honore vis-à- vis de leurs usagers, qui se demandent comment ils vont rentrer chez eux. Ou bien s’agit-il tout simplement de céder à une tendance de plus en plus virale, comme on dit aujourd’hui pour faire plus chic, qui consiste à préférer les euphémismes ou les périphrases plutôt que de qualifier les choses dans leur réalité crue ? Comme si de lénifiantes circonlocutions attendrissaient la rudesse de la confrontation avec la réalité…

Dans sa panoplie liturgique figurent en bonne place les annonces rituelles des déficits des différents systèmes sociaux qui, faute de décisions courageuses, répondent en écho aux incantations maintes fois psalmodiées des ministres en charge de les résorber : « trou de la Sécu »« Unedic »« déficit budgétaire »,  « régimes de retraite »… Pour ces derniers, et parce qu’on en fait jamais trop pour les serviteurs de l’État-idole, on va même siphonner les régimes généraux pour éponger leurs pertes. Sans parler de la dette qui ne cesse de s’incrémenter, car il faut bien les financer ces pertes. Ce sera pour plus tard ! In saecula, saeculorum…

SES PROCÉDÉS INQUISITORIAUX

Il n’y pas de religion sans lutte contre la pensée hérétique. Là aussi, pour éviter les dérives vers l’enfer du monde libéral, on a mis à l’index tout un vocabulaire condamné par la doctrine de la religion officielle tels que libéralisme, capitalisme, économie de marché, entrepreneuriat, flexibilité de l’emploi, allongement de la durée du travail, de l’âge de la retraite… Quiconque sera surpris en train d’utiliser ces expressions sacrilèges sera immédiatement mis au pilori des apostats réservé aux odieux exploiteurs des prolétaires sans défense.

Mais que les bigots de l’État-divin se rassurent : leur obscurantisme est efficace. Une enquête IFOP pour le journal La Croix réalisée début 20132 fait apparaître que plus du quart des Français (26 %) juge que l’économie de marché et le capitalisme fonctionnent mal et qu’il convient de les abandonner.

Pas moins. Une opinion faisant écho avec une étude réalisée en 20063 auprès de différents pays développés et en voie de développement, qui montre en effet que le seul pays convaincu que l’économie de marché n’est pas un facteur de développement social, c’est la France ! À croire que nos cagots du Tout-État n’ont pas encore entendu dire que le mur de Berlin avait été abattu en 1989, ou que le Dieu que vénèrent secrètement ces pharisiens du centralisme d’État est lui aussi barbu, mais se prénomme Karl !

On a même vu des calotins zélés, membres du corps enseignant, pilier s’il en est de l’État-idole, se livrer à des autodafés avec le livre de leur ministre de l’époque, Luc Ferry, philosophe égaré dans les dédales piégeux de la politique, dans lequel il essayait de leur expliquer qu’il fallait changer le modèle de l’Éducation nationale. Des méthodes que n’aurait pas réprouvées le sinistre Torquemada, qui fit les beaux jours de l’Inquisition ! Mais le plus savoureux, c’est que les disciples les plus empressés de cette nouvelle religion se réclament de la laïcité la plus échevelée !

CONCLUSION

Malraux avait prédit : « Le XXIe siècle sera spirituel ou ne sera pas ». Il ne croyait pas si bien dire tant ses compatriotes ont le mysticisme chevillé à l’âme. Notre piété, rare, nous a docilement laissés convaincre qu’un État centralisant la richesse pour mieux la redistribuer serait le meilleur garant d’une société plus juste, plus solidaire.

Résultat : malgré un taux de prélèvements obligatoires les plus élevés des pays développés, la pseudo-solidarité ne profite qu’à une seule caste qui se développe paisiblement, en laissant sur le bord de la route près de 9 millions de personnes en-dessous du seuil de pauvreté et un taux de chômage parmi les plus élevés des pays occidentaux, qui n’est jamais descendu sous le seuil des 7,5 %. Alors que chez tous nos voisins, il baisse significativement.

Pire ! Et c’est sans doute le plus grave, parce que nous peinons à vouloir rallier « l’hérésie libérale » (et je ne parle pas des excès du modèle américain), en tout cas à vouloir sortir de l’idéologie « collectiviste » qui a largement démontré ses limites, nous hypothéquons l’avenir de nos enfants en accumulant sur leurs épaules une dette pharaonique – officiellement, 2 147 Md€.

En réalité, le double, si l’on intègre les engagements de l’État pour les retraites des fonctionnaires – qui ne sert qu’à financer nos dépenses courantes, et non des investissements durables. Ce sont eux qui vont payer le prix de notre lâcheté, de nos archaïsmes et de notre obscurantisme. Est-ce bien moral de leur faire financer notre confort d’aujourd’hui ?

« Eppur si muove », aurait murmuré Galilée, lors de sa condamnation par les membres bornés du Saint Office. « Et pourtant, elle tourne »… l’économie de nos voisins, et plutôt mieux que la nôtre, avec un État moins interventionniste, un taux de chômage moindre, moins de pauvres, moins de fonctionnaires, un marché de l’emploi plus fluide, une vraie économie de marché ! Iconoclaste, non ?

En cette période d’agitation populaire, il semble que les Français commencent à réaliser qu’ils se sont fait leurrer par le veau d’or de l’État-Providence mais veulent encore croire au confort douillet et illusoire qu’il procure, tant ils ont été infantilisés, maternés, anesthésiés, asservis pendant des décennies par cet opium du peuple. Ce, malgré une situation budgétaire calamiteuse qui obère notre capacité à maîtriser notre destin. À moins qu’un nouveau centre de gravité du système politique orienté vers plus de liberté et de responsabilité ne leur paraisse davantage propice à offrir des perspectives plus riantes…

Je soupçonne ceux qui votent pour les suppôts de ce modèle étatiste, qui se veut pétri d’humanisme et de bien-pensance, outre ceux qui en « croquent » et qui feront payer l’ardoise à leurs enfants, de vouloir s’acheter une bonne conscience, tout en continuant à nier l’évidence des dégâts que ce système a causés. Un peu comme ces soi-disant chrétiens qui, après s’être comportés toute la semaine en parfaits égoïstes condescendants, se précipitent à la messe le dimanche pour prendre des cours d’amour du prochain.

Quant à moi, je trouve normal de payer des impôts et je suis bien entendu disposé à consacrer une partie, pourquoi pas la moitié, de l’énergie et du temps que je dépense, pour qu’elle soit redistribuée sous la forme d’aides ou de services à la collectivité, si c’est dans le cadre d’un modèle économique et social efficace et équitable. Un système qui protège les plus vulnérables mais qui responsabilise l’individu, lui redonne confiance en lui, en sa capacité à peser sur son propre destin.

Un modèle où l’État soit pris pour ce qu’il est, où le Service Public, qui reste le plus noble devoir de l’État, ne soit pas dévoyé par des intérêts particuliers au détriment de l’intérêt général, et où l’individu retrouve sa vraie dimension, sa lucidité et sa liberté. Deo Gratias !

  1. Sondage effectué pour La Gazette des communes et Le Monde du 7 au 22 mai 2004.
    Échantillon : 606 personnes, constituant un échantillon national représentatif de la population française âgée de 15 à 30 ans.
    Méthode : échantillon interrogé par téléphone, méthode des quotas : sexe, âge, profession du chef de famille, catégorie d’agglomération et région. ↩
  2.  Étude IFOP pour La Croix, réalisée du 17 au 23 janvier 2013 dans 6 pays, 4 282 personnes, interrogées, méthode des quotas. ↩
  3.  Étude réalisée en janvier 2006 par GlobeScan dans 20 pays pour l’Université de Maryland. ↩

La vérité sur le matraquage fiscal des automobilistes Par Jean Nouailhac

En 2017, les automobilistes auront supporté quelque 67 milliards de taxes et amendes diverses, presque autant que l’impôt sur le revenu !

Des Gilets jaunes a Caen le 19 novembre.
Des Gilets jaunes à Caen le 19 novembre.

© CHARLY TRIBALLEAU / AFP  Le président de l’Union française des industries pétrolières (UFIP), Francis Duseux, n’y va pas par quatre chemins : « Le carburant est le produit le plus taxé de France. » Mais encore ? Un autre président, Didier Bollecker, celui de l’Automobile Club Association (ACA), la plus importante organisation privée de défense des automobilistes avec 800 000 adhérents, confirme que « les automobilistes français dépensent plus de taxes que de carburant », plus précisément un total de 36 milliards d’euros en 2017.

LISTE DES IMPÔTS ET TAXES EN FRANCE. Prenez votre souffle et votre temps ! calez-vous bien sur votre fauteuil

Communiqué par un lecteur de témoignage fiscal.
Précisions de son auteur:
Il me semble que, sauf erreur ou omission de ma  part, qu’il manque  dans cette liste déjà fort longue… la TVA sur les biens de consommation et sur la nourriture….TVA payée par le consommateur final sauf changement législatif que j’aurai zappé par inadvertance….bien sûr. et qui représente un montant annuel non négligeable….
Plus fort que l’IFRAP…

  • 1Impôt sur le revenu (IR)  
  • 2Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) 
  • 3Impôt sur les sociétés (IS) 
  • 4Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 
  • 5Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) 
  • 6Taxe d’habitation (TH) 
  • 7Cotisation foncière des entreprises (CFE) 
  • 8Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) 
  • 9Contribution sur les revenus locatifs (CRL) 
  • 10Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) 
  • 11Taxe spéciale d’équipement (désormais remplacée par la taxe d’aménagement) 
  • 12Taxe additionnelle à la TFPNB 
  • 13Taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) 
  • 14Taxe destinée au financement des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) 
  • 15Redevance départementale sur l’aménagement des espaces naturels et sensibles (TDENS) 
  • 16Taxe de balayage 
  • 17Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) 
  • 18Impositions perçues au profit des communautés urbaines 
  • 19Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie 
  • 20Prélèvement sur les bénéfices tirés de la construction immobilière 
  • 21Taxe hydraulique au profit des voies navigables de France 
  • 22Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) 
  • 23Contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés 
  • 24 Taxe sur la consommation de charbon
  • 25Taxes générales sur les activités polluantes (TGAP) 
  • 26CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale) 
  • 27CSG (Contribution sociale généralisée) 
  • 28Taxe forfaitaire sur les métaux précieux 
  • 29Contribution à l’AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés) 
  • 30Redevances pour droit de construire EPAD (Établissement public d’aménagement et de développement) 
  • 31Droit sur les cessions de fonds de commerce et opérations assimilées 
  • 32Droits sur les ventes d’immeubles 
  • 33Droit sur les cessions de droits sociaux 
  • 34Droits de succession et de donation 
  • 35Prélèvement non libératoire forfaitaire sur les dividendes et distributions assimilées 
  • 36Droit du permis de chasse 
  • 37Droit de validation du permis de chasse 
  • 38Taxe sur la musique (SACEM – SPRE) 
  • 39Taxe sur les plus-values immobilières autres que terrains à bâtir 
  • 40Impôt sur les plus-values immobilières 
  • 41Cotisation additionnelle versée par les organismes HLM et les SEM 
  • 42Cotisation versée par les organismes HLM et les SEM 
  • 43Redevances perçues à l’occasion de l’introduction des familles étrangères en France 
  • 44Taxe sur les spectacles perçue au profit de l’Association pour le soutien des théâtres privés 
  • 45Taxe sur les transactions financières 
  • 46Taxe annuelle sur les produits cosmétiques 
  • 47Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base dite « de stockage » 
  • 48Surtaxe sur les eaux minérales 
  • 49Taxe communale additionnelle à certains droits d’enregistrement 
  • 50Redevances proportionnelles sur l’énergie hydraulique 
  • 51Taxe communale sur les remontées mécaniques 
  • 52Taxe communale sur la consommation finale d’électricité 
  • 53Redevance d’enlèvement d’ordures ménagères (REOM) 
  • 54Taxe sur les cartes grises 
  • 55Redevances communale et départementale des mines 
  • 56Imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes 
  • 57Taxes de trottoir et de pavage 
  • 58Prélèvement progressif sur le produit des jeux dans les casinos au profit des communes 
  • 59Taxe sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière 
  • 60Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux des terrains nus qui ont été rendus constructibles du fait de leur classement 
  • 61Taxes sur les friches commerciales 
  • 62Taxe sur le ski de fond 
  • 63Taxe sur les éoliennes maritimes 
  • 64Taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockages ou un incinérateur de déchets ménagers 65 Taxe pour non-raccordement à l’égout 
  • 66Taxes dans le domaine funéraire 
  • 67Taxe pour obstacle sur les cours d’eau, taxe pour stockage d’eau en période d’étiage et taxe pour la protection des milieux aquatiques, redevances pour pollution diffuses 
  • 68Redevances pour pollution de l’eau et pour modernisation des réseaux de collecte 
  • 69Taxe départementale des espaces naturels sensibles 
  • 70Taxe sur les nuisances sonores aériennes 
  • 71Taxe spéciale sur la publicité télévisée 
  • 72Octroi de mer 
  • 73TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) lubrifiants, huiles et préparations lubrifiantes 
  • 74TGAP lessives 
  • 75TGAP matériaux d’extraction 
  • 76TGAP imprimés 
  • 77TGAP installations classées 
  • 78TGAP déchets 
  • 79TGAP émissions polluantes 
  • 80Redevances spéciales d’enlèvement des déchets non ménagers 
  • 81Taxe sur les produits, déchets et résidus d’hydrocarbures 
  • 82Taxe sur la publicité foncière 
  • 83Taxe sur la valeur vénale des biens immobiliers des entités juridiques 
  • 84Cotisation spéciale sur les boissons alcoolisées 
  • 85Droit de circulation sur les vins, cidres, poirés et hydromels 
  • 86Droit de consommation sur les produits intermédiaires 
  • 87Droits de consommation sur les alcools 
  • 88Droit sur les bières et les boissons non alcoolisées 
  • 89Taxe sur les prémix 
  • 90Prélèvement de 2 % sur les revenus du patrimoine et les produits de placement et contribution additionnelle 
  • 91 Contribution sociale de solidarité des sociétés
  • 92Contribution due par les laboratoires et les grossistes répartiteurs sur les ventes en gros aux officines pharmaceutiques 
  • 93 Contribution à la charge des laboratoires pharmaceutiques non conventionnés avec le comité économique des produits de santé
  • 94 Contribution due par les laboratoires sur leurs dépenses de publicité
  • 95 Prélèvement sur les ressources de différents régimes de prestations familiales
  • 96 Redevance due par les titulaires de titres d’exploitation de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux
  • 97Droits de plaidoirie 
  • 98 Contribution due par les entreprises exploitant des médicaments bénéficiant d’une AMM (Autorisation de Mise sur le Marché)
  • 99 Contribution due par les entreprises fabriquant ou exploitant des dispositifs médicaux sur leurs dépenses de publicité
  • 100Participation des employeurs occupant 10 salariés ou plus au développement de la formation professionnelle continue 
  • 101Participation des employeurs occupant moins de 10 salariés au développement de la formation professionnelle continue 
  • 102Participation des employeurs occupant 10 salariés ou plus au financement du congé individuel de formation des salariés (0,2 % des rémunérations) 
  • 103Taxe de séjour 
  • 104Financement des congés individuels de formation des salariés sous contrats à durée déterminée CIF-CDD (1 % des salaires versés, ou moins en cas d’accord de branche) 
  • 105Participation au financement de la formation des professions non salariées (à l’exception des artisans et des exploitants agricoles) correspondant à 0,15 % du montant annuel du plafond de la Sécurité sociale 
  • 106Taxe d’apprentissage – versements aux centres de formation d’apprentis et aux établissements publics ou privés d’enseignement technologique et professionnel 
  • 107Taxe départementale sur les remontées mécaniques 
  • 108Taxe d’apprentissage – versements au titre de la péréquation 
  • 109Contribution au développement de l’apprentissage 
  • 110Taxe d’apprentissage 
  • 111Contribution pour le financement des contrats et périodes de professionnalisation et du droit individuel à la formation à 0,15 % et 0,5 % 
  • 112Taxe destinée à financer le développement des actions de formation professionnelle dans les transports routiers 
  • 113Taxe pour le développement de la formation professionnelle dans les métiers de la réparation de l’automobile, du cycle et du motocycle 
  • 114 Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties, pour frais de chambres d’agriculture
  • 115 Préciser le tarif de la chambre nationale de la bateliererie artisanale
  • 116 Taxe pour frais de chambres des métiers et de l’artisanat
  • 117 Taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie
  • 118 Taxe spéciale d’équipement
  • 119 Participation des employeurs à l’effort de construction (1 % logement)
  • 120 Cotisation des employeurs (FNAL, Fonds national d’aide au logement)
  • 121 Taxe annuelle sur les logements vacants
  • 122 Versement de transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en province
  • 123 Taxe sur les titulaires d’ouvrages de prise d’eau, rejet d’eau ou autres ouvrages hydrauliques destinés à prélever  ou à évacuer des volumes d’eau                        
  • 124 Taxe d’aéroport
  • 125 Contributions additionnelles aux primes ou cotisations afférentes à certaines conventions d’assurance
  • 126 Taxes de protection des obtentions végétales
  • 127 Taxe d’abattage (remplacée par une majoration de la CVO des éleveurs)
  • 128 Taxe sur les céréales
  • 129 Taxe au profit de France Agri Mer (anciennement affectée à l’Ofimer)
  • 130 Redevances perçues à l’occasion des procédures et formalités en matière de propriété industrielle, ainsi que de registre du commerce et des sociétés, établies par divers textes
  • 131 Majoration de 10 % du montant maximum du droit fixe de la taxe pour frais de chambres de métiers
  • 132 Contribution annuelle des distributeurs d’énergie électrique en basse tension
  • 133 Taxe pour le développement des industries de l’ameublement ainsi que des industries du bois
  • 134 Taxe pour le développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure
  • 135 Taxe pour le développement des industries de l’horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et arts de la table
  • 136 Taxe pour le développement des industries de la mécanique et de la construction métallique, des matériels et  consommables de soudage et produits du décolletage, de construction métallique et des matériels aérauliques et thermiques                                                            
  • 137 Taxe pour le développement des industries des matériaux de construction regroupant les industries du béton, de la terre cuite et des roches ornementales et de construction
  • 138 Taxe pour le développement de l’industrie de la conservation des produits agricoles
  • 139 Taxe pour le comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
  • 140 Droit annuel de francisation et de navigation en Corse; droit de passeport en Corse
  • 141 Redevance due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère permanente et saisonnière
  • 142 Taxe applicable lors du Renouvellement des autorisations de travail aux travailleurs étrangers
  • 143 Droits gradués des greffiers des tribunaux de commerce (inscription des privilèges et sûretés)
  • 144 Contribution spéciale versée par les employeurs des étrangers sans autorisation de travail
  • 145 Taxe perçue à l’occasion de la délivrance du premier titre de séjour
  • 146 Taxes sur les primes d’assurance
  • 147 Contribution au fonds national de gestion des risques en agriculture
  • 148 TVA brute sur les produits pharmaceutiques (commerce de gros)
  • 149 TVA brute sur les tabacs
  • 150 Contribution additionnelle à la contribution sociale de solidarité des sociétés
  • 151 Droits de consommation sur les tabacs (cigares)
  • 152 Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux perçue dans la région Île-de-France
  • 153 Taxe sur les salaires
  • 154 Taxes sur les nuisances sonores aéroportuaires
  • 155 Taxes sur les primes d’assurance automobile
  • 156 Contribution de solidarité sur les billets d’avion
  • 157 Taxe affectée au Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
  • 158 Taxe perçue lors de la mise sur le marché de médicaments vétérinaires, ainsi qu’une taxe annuelle pour certaines autorisations ou enregistrements
  • 159 Taxe pour l’évaluation et le contrôle de la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et à leurs adjuvants mentionnés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime et aux matières fertilisantes et supports de culture
  • 160 Taxe applicable aux demandes de validation d’une attestation d’accueil
  • 161 Versement de transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en Île-de-France
  • 162 Contribution sociale sur les bénéfices
  • 163 Contribution pour frais de contrôle
  • 164 Droits de timbre sur les passeports sécurisés
  • 165 Taxe spéciale sur les huiles végétales, fluides ou concrètes, destinées à l’alimentation humaine
  • 166 Cotisations (normale et supplémentaire) des entreprises cinématographiques
  • 167 Taxe sur les spectacles
  • 168 Taxe sur les spectacles de variétés
  • 169 Taxe sur l’édition des ouvrages de librairie
  • 170 Taxe sur les appareils de reproduction ou d’impression
  • 171 Redevance d’archéologie préventive
  • 172 Taxe additionnelle aux droits d’enregistrement et à la taxe de publicité foncière perçus au profit des départements
  • 173 Redevances pour pollution de l’eau, modernisation des réseaux de collecte, pollutions diffuses, prélèvement sur la ressource en eau, stockage d’eau en période d’étiage, obstacle sur les cours d’eau et protection du milieu aquatique
  • 174 Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés
  • 175 Droit de francisation et de navigation
  • 176 Taxe sur les boues d’épuration urbaines ou industrielles
  • 177 Redevances biocides
  • 178 Taxe sur les voitures particulières les plus polluantes
  • 179 Taxe intérieure sur les consommations de gaz naturel
  • 180 Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes
  • 181 Octroi de mer
  • 182 Contribution sur la cession à un service de télévision des droits de diffusion de manifestations ou de compétitions sportives
  • 183 Taxe due par les concessionnaires d’autoroutes
  • 184 Droit de sécurité
  • 185 Cotisation pêche et milieux aquatiques
  • 186 Redevances cynégétiques
  • 187 Prélèvement sur le produit des primes ou cotisations additionnelles relatives à la garantie contre le risque de catastrophes naturelles
  • 188 Taxe sur les installations nucléaires de base
  • 189 Contribution perçue au profit de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES)
  • 190 Taxe sur les résidences secondaires
  • 191 Taxe spéciale d’équipement pour la région Île-de-France
  • 192 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base – Recherche
  • 193 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base – Accompagnement
  • 194 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base – Diffusion technologique
  • 195 Produits des jeux exploités par la Française des Jeux
  • 196 Taxe annuelle d’habitation sur les résidences mobiles terrestres
  • 197 Droit de licence sur la rémunération des débitants de tabacs
  • 198 Contribution sociale sur les bénéfices
  • 199 TVA brute collectée sur les producteurs de boissons alcoolisées
  • 200 Taxe sur les appareils automatiques
  • 201 Droit sur les produits bénéficiant d’une appellation d’origine ou d’une indication géographique protégée
  • 202 Taxe annuelle sur les médicaments et les produits bénéficiaires d’une autorisation de mise sur le marché
  • 203 Taxe annuelle relative aux dispositifs médicaux mis sur le marché français
  • 204 Droit progressif sur les demandes d’autorisation de mise sur le marché de médicaments
  • 205 Taxe annuelle due par tout laboratoire public ou privé d’analyses de biologie médicale (CNQ)
  • 206 Taxe sur les demandes d’autorisation de recherche biomédicale (taxe essais cliniques)
  • 207 Taxe additionnelle à la taxe sur les demandes d’autorisation de recherche biomédicale
  • 208 Taxe sur les demandes de visa ou de renouvèlement de visa de publicité et les dépôts de publicité pharmaceutique
  • 209 Droit sur les inspections menées en vue de la délivrance du certificat de conformité mentionné à l’article L 5138-4 du code de la santé publique
  • 210 Contribution forfaitaire due par les employeurs de main-d’œuvre permanente
  • 211 Droits fixes des greffiers des tribunaux de commerce
  • 212 Contribution de solidarité en faveur des travailleurs privés d’emploi
  • 213 Taxe de Renouvellement (et fourniture de duplicatas) du titre de séjour
  • 214 Taxe applicable aux documents de circulation pour étrangers mineurs
  • 215 Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère permanente
  • 216 Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère temporaire
  • 217 Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère saisonnière
  • 218 Taxe sur le prix des entrées aux séances organisées dans les établissements de spectacles cinématographiques
  • 219 Taxe sur les services de télévision
  • 220 Taxe sur les ventes et les locations de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public (taxe vidéo et VOD)
  • 221 Taxe et prélèvements spéciaux au titre des films pornographiques ou d’incitation à la violence
  • 222 Taxe sur les contributions patronales au financement de la prévoyance complémentaire
  • 223 Contribution des organismes de protection sociale complémentaire à la couverture universelle complémentaire du risque maladie
  • 224 Contribution solidarité autonomie
  • 225 Contribution sur les avantages de préretraite d’entreprise
  • 226 Contribution sur les indemnités de mise à la retraite
  • 227 Contributions patronales et salariales sur les attributions d’options (stock-options)de souscription ou d’achat des actions et sur les attributions gratuites
  • 228 Taxe portant sur les quantités de farines, semoules et gruaux de blé tendre livrées ou mises en œuvre en vue de la consommation humaine
  • 229 Contribution annuelle au Fonds de développement pour l’insertion professionnelle des handicapés (FIPH)
  • 230 Contribution des employeurs publics au Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
  • 231 Contributions additionnelles de 1,1 % au prélèvement de 2 % sur les revenus du patrimoine et produits de placements
  • 232 Contribution sur les régimes de retraite conditionnant la constitution de droits à prestations à l’achèvement de la carrière du bénéficiaire dans l’entreprise
  • 233 Taxe d’équipement
  • 234 Droits de consommation sur les tabacs (autre tabacs à fumer)
  • 235 Taxe sur les véhicules de société
  • 236 Taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat – chambre de métiers de la Moselle
  • 237 Taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat – chambre de métiers d’Alsace
  • 238 Taxe pour la gestion des certificats d’immatriculation des véhicules
  • 239 Droits de consommation sur les tabacs (cigarettes)
  • 240 Taxe additionnelle à la taxe annuelle sur les médicaments et les produits bénéficiaires d’une autorisation de mise sur le marché (AMM)
  • 241 Droit progressif sur l’enregistrement des produits homéopathiques
  • 242 Taxe annuelle relative aux dispositifs médicaux et sur les dispositifs médicaux de diagnostic « in vitro » mis sur le marché français
  • 243 Enregistrement des médicaments traditionnels à base de plantes
  • 244 Contribution visée au II de l’article 8 de l’ordonnance no 2003-1213 du 18 décembre 2003
  • 245 Majoration de la taxe de séjour pour les logements haut de gamme
  • 246 Taxe de voirie
  • 247 Taxe sur les ventes et locations de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public (TCA)
  • 248 Péréquation entre organismes de logement social
  • 249 Contribution sur les mises jouées sur les paris sportifs en ligne de la Française des jeux et des nouveaux opérateurs agréés             
  • 250 Redevance destinée à financer les missions de service public confiées aux sociétés de courses
  • 251 Prélèvement affecté au Centre des monuments nationaux
  • 252 Taxe sur les jeux en ligne.