Comment ça marche (1)

 

On papote, on papote, on parle de tout et de rien, on refait la société, c’est bien agréable.

J’en oublie l’essentiel : j’écris un blog parce que les contrôles fiscaux sont un sur-impôt, un vol à main armée depuis que les contrôleurs possèdent le port d’armes.

Je ne vous cache pas que je préfère largement parler avec vous de nos problèmes d’êtres humains, de nos rapports avec les autres, de notre société, du passé, du présent, du futur, de l’économie, du libéralisme, que de mes problèmes fiscaux.

D’un autre côté, pendant ce temps, le fisc continue ses vols en toute impunité, ce qui n’est pas acceptable. Je n’ai pas le droit d’oublier mon engagement de témoigner de vous faire partager mon exécution économique sommaire.

Alors, voici ce que je vous propose pour ne pas enquiquiner ceux que le scandale fiscal n’intéresse pas.

Chaque billet qui évoquera mes problèmes fiscaux personnels, qui n’ont d’autre ambition que de vous faire toucher du doigt, en apportant les preuves, le scandale mortifère des contrôles fiscaux, chaque billet sera intitulé : Comment ça marche, et suivit de son numéro d’ordre entre parenthèses.

Nous sommes pratiquement à la fin de mon exécution par le fisc, il n’y aura donc pas de longues explications fastidieuses, elles sont déjà sur mon blog.

Ce seront plutôt des résultats de procédures, perdues évidemment.

En voici donc une :

Il s’agit d’un refus de remboursement par le fisc d’une TVA récupérable , donc directement d’un vol puisqu’il s’agit de ne pas me rendre une TVA déjà dans la poche du fisc. En la conservant, alors qu’elle n’est pas à lui, le fisc la vole.

Cette affaire était en référé pour une demande de provision, vous trouverez avec ce lien l’arrêt de La Cour Administrative d’appel de Bordeaux : link

Elle est sur le fond au TA de Poitiers, vous trouverez avec ce lien mon dernier mémoire:link

Bonne lecture à ceux qui connaissent le fisc et ne se résolvent pas à accepter l’inacceptable.

Bien cordialement. H. Dumas

Henri Dumas

A propos Henri Dumas

Que les choses soient claires, je n'ai jamais triché fiscalement. Cela indiffère le fisc, qui considère que ses intérêts immédiats sont supérieurs à ceux de la survie de l'entreprise. C'est ainsi qu'il est capable de redresser et de tuer à partir de données relatives telles que des provisions, des évaluations de stock, des refus de déduction ou de récupération de TVA que le chef d'entreprise a pu gérer en toute bonne foi dans le cadre de ses responsabilités légitimes. De la sorte, alors qu'il est consentant vis à vis de l'impôt, respectueux des règles fiscales, l'entrepreneur peut se trouver, du fait de la cupidité du fisc, exposé lors d'un contrôle fiscal à des redressements qui, suivis des moyens de coercition démesurés du fisc, vont le paralyser, ruiner la confiance de ses partenaires et, finalement, le détruire.

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