Comment la Cour des comptes s’est fait éjecter de l’Assemblée Par Jean Nouailhac

En 2008, les dirigeants de l’Assemblée nationale ont réussi à saboter l’audit de la Cour des comptes. Depuis, la Cour n’a jamais pu renouveler l’opération.

Par Jean Nouailhac

Une fuite dans la presse de la synthèse du rapport des magistrats auditeurs déclenche un psychodrame.

Une fuite dans la presse de la synthèse du rapport des magistrats auditeurs déclenche un psychodrame.
C’est peu dire que les nababs du Palais-Bourbon sont des adeptes de l’omerta, au mépris de toute notion de transparence sur l’utilisation des fonds publics dont ils sont à la fois les gestionnaires et les bénéficiaires… Lorsque le président de l’Assemblée nationaleBernard Accoyer, accepte en 2008 d’ouvrir aux auditeurs officiels de l’État les portes de sa maison, qui n’a jamais été contrôlée depuis sa création en 1789, il ne sait pas trop à quoi il s’engage. Pour lui, le choc va être rude.

Bruno Botella, qui est l’auteur du livre d’investigation Petits Secrets et Grands Privilèges de l’Assemblée nationale paru en janvier 2013 aux Éditions du Moment, parle d’« atmosphère épouvantable ». C’est un homme bien renseigné : il dirige le mensuel Acteurs publics et va raconter dans son essai une histoire qui commence très mal et va se terminer en psychodrame.

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Au départ, en 2008, il y a la volonté du président Sarkozy, sur les conseils de son mentor Édouard Balladur et avec le soutien de Philippe Séguin, le président emblématique de la Cour des comptes, de faire contrôler non seulement l’Élysée, ce qui n’avait jamais été fait non plus jusqu’alors, mais également le Conseil constitutionnel, l’Assemblée et le Sénat – des institutions qui, « du haut de leur grandeur, écrit Botella, gèrent leur argent comme elles l’entendent, à l’abri des regards, parfois aux limites de la légalité ».

Psychose

Nicolas Sarkozy sait que l’époque est à la transparence sur certains abus de la fonction publique. Il a décidé de montrer l’exemple avec l’Élysée, dont les portes seront grandes ouvertes aux enquêteurs de la Cour des comptes. Pour le Sénat, c’est non : « Pas question de laisser la Cour venir mettre son nez au palais du Luxembourg, raconte notre auteur, et renifler de près le tas d’or sur lequel les sénateurs sont assis : une réserve qui dépasse le milliard d’euros. » Le Conseil constitutionnel refuse également, son président Jean-Louis Debré déclarant, bravache, aux émissaires de Philippe Séguin : « J’accepterai un contrôle le jour où je pourrai moi-même contrôler la Cour des comptes. »

Après quelques pas de danse, Accoyer accepte finalement que Séguin, qui fut l’un de ses prédécesseurs au « perchoir », lui envoie ses auditeurs, mais à certaines conditions : d’accord pour enquêter sur le périmètre administratif, mais pas sur les affaires des députés et des partis. Un sexagénaire en fin de carrière, Alain Pichon, qui préside la 4e chambre de la Cour, est nommé responsable du dossier et désigne trois magistrats pour ce travail inédit et délicat qui va finir par déclencher un véritable séisme au Palais-Bourbon.

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Première grosse erreur d’Accoyer : il n’a pas mis les questeurs de l’Assemblée dans la boucle. Or, ce sont eux qui ont la haute main sur les finances et en contrôlent les services administratifs. Les trois questeurs, Richard Mallié et Philippe Briand pour l’UMP, et Marylise Lebranchu pour le PS, rechigneront clairement à coopérer avec les auditeurs et ne manqueront pas une occasion de leur mettre des bâtons dans les roues. « La psychose est telle, note Bruno Botella, que chaque service redoute que le bureau d’à côté ne fasse des confessions aux magistrats. » Résultat : les fonctionnaires se barricadent dans leur palais comme les Gaulois d’Astérix dans leur village face aux envahisseurs romains.

Tous les coups bas sont permis : le secrétaire général de l’Assemblée et de la présidence, Yves Michel, primus inter pares des hauts fonctionnaires, ne cesse d’embrouiller les magistrats enquêteurs. Botella : « Un témoin de premier plan affirme qu’Yves Michel a poussé la Cour à la faute » afin que « le rapport d’audit comporte des conneries, car cela permettrait, par la suite, de le discréditer ».

Cataclysme

Après cinq mois de vérifications sur place de dossiers plus ou moins complets ou plus ou moins faisandés, les trois magistrats d’Alain Pichon en sortent un rapport de près de 200 pages dont Bernard Accoyer reçoit cinq exemplaires numérotés afin d’éviter les fuites dans la presse et livrés en main propre par un officier motard de la gendarmerie. Le président de l’Assemblée nationale est effondré à la lecture de cet audit approfondi et laisse traîner les choses sans réagir, au-delà du délai habituel pour la validation d’un rapport de cette importance. Et ce qui devait arriver arriva : une fuite se produisit. Une synthèse de l’audit – 18 pages tout de même – atterrit entre les mains d’une journaliste du Journal du dimanche, Marie-Christine Tabet, dont l’article qui paraît le 2 novembre 2008 déclenche un cataclysme au Palais-Bourbon.

Il y est question, entre autres, du budget colossal de fonctionnement de l’Assemblée (506 millions d’euros), de « curieuses pratiques bancaires », d’une cagnotte de 302 millions d’euros et de rémunérations des fonctionnaires supérieures de 75 % à 150 % à celles de la fonction publique : « Les 24 hauts fonctionnaires les mieux payés de la maison, écrit le JDD, perçoivent une rémunération brute moyenne annuelle de 213 000 euros », soit 17 750 euros par mois. Une claque dans l’Assemblée. Un choc dans l’opinion.

Les salaires et primes mirobolants des fonctionnaires de l’Assemblée

Pour Bernard Accoyer, la coupe a débordé. Les trois enquêteurs sont déclarés persona non grata et leur supérieur hiérarchique, Alain Pichon, est humilié devant tout l’état-major de l’Assemblée réuni au début de l’hiver 2008 à l’hôtel de Lassay, dans les bureaux de la présidence. Il lui est vertement reproché une « rupture de confiance » et « un contrat non respecté » alors qu’il n’a jamais réussi à remplir pleinement et sereinement sa mission, à cause de la levée de boucliers des habitants de cet incroyable village gaulois dont le secret n’est pas une potion magique mais un véritable trésor habilement réparti en cachette entre tous les fonctionnaires, du plus petit au plus grand.

On en restera là dans les révélations sur les privilèges des fonctionnaires de l’Assemblée – les exemplaires de l’audit ayant été officiellement détruits –, jusqu’à ce que, succédant à Bruno Botella, un jeune doctorant en économie de 27 ans, ancien assistant parlementaire, Paul Jossé, à force de ténacité, finisse par découvrir la vérité sur les vraies rémunérations des 1 132 fonctionnaires émargeant dans les registres de l’année 2017. Son étude d’une quarantaine de pages, mise en ligne fin mai par l’Iref, l’Institut de recherches économiques et fiscales, déclenche un nouveau tollé dans le village gaulois retranché au Palais-Bourbon. Il est vrai qu’il y révèle l’énormité des salaires nets mensuels des agents d’exécution, qui vont de 6 465 à 9 449 euros, des « assistants » (de 6 838 à 10 507 euros) et des « administrateurs », les hauts fonctionnaires, qui atteignent des sommets (de 7 920 à 18 736 euros).

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Paul Jossé révèle également que les primes de ces fonctionnaires nababs font plus que doubler leurs salaires, dont elles représentent en moyenne 114,5 %, un taux qu’on peut rapprocher de celui qu’avait noté Bruno Botella pour l’année 2011 : 120 %, contre 25,4 % pour les fonctionnaires d’État « normaux ». « Les fonctionnaires parlementaires sont drogués à la prime », écrit Jossé, et les taux de ces primes sont « astronomiques, insensés, absurdes ».

« Une maison de verre »… fumé !

L’actuel président de l’Assemblée, François de Rugy, prend évidemment très mal cette nouvelle affaire, allant jusqu’à qualifier de « mensongères » et de « fausses » les données publiées par l’Iref et reprises par Le Point. Le président de l’Iref, Jean-Philippe Delsol, et son directeur, Nicolas Lecaussin, viennent d’adresser une lettre ouverte à François de Rugy, lui demandant de « rendre publics la déclaration annuelle des salaires, dite DADS (déclaration annuelle des données sociales), de l’Assemblée nationale et/ou tout autre document qui présente la masse des traitements, primes ou forfaits, avantages et autres compléments de rémunération des fonctionnaires parlementaires ».

Il existe une solution encore plus simple : après avoir caché les noms des bénéficiaires, mettre en ligne toutes les fiches de paie de tous les salariés de l’Assemblée pendant une année entière, celle de 2017. Il n’y aurait plus alors le moindre doute, la moindre omerta possible sur la réalité des rémunérations perçues par les fonctionnaires, « l’un des secrets les mieux gardés de la République », selon Bruno Botella.

La Cour des comptes, après son audit mort-né de 2008, n’a plus jamais réalisé d’enquête sur l’Assemblée nationale, se contentant d’un lot de consolation, si l’on peut dire, consistant depuis 2013 à en certifier les comptes annuels à la place des experts-comptables habituels. Cette décision prise par Claude Bartolone, le successeur au perchoir de Bernard Accoyer, l’a autorisé à déclarer ensuite, sans rire, le 25 septembre 2012, qu’elle permettrait de « démontrer à nos concitoyens que leur Assemblée n’a rien à cacher » !

Le même Bartolone n’avait pas hésité à faire une grande promesse trois mois plus tôt, le 26 juin, lors de son élection à la présidence : « Notre assemblée doit vivre avec son temps. Plus que jamais, ayons à cœur d’en faire une maison de verre. Transparente, exemplaire, irréprochable, parce que la force de la loi est subordonnée à l’exemplarité du législateur », confirmant ainsi une nouvelle fois que les mêmes mots n’ont pas le même sens chez les citoyens que chez les politiciens. Quant à « l’exemplarité » du législateur…

 

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