CONSEILS FISCAUX GRATIS AUTOS ECOLES , RESTAURANTS : URGENT

Bonjour ,

Je viens de terminer l’assistance à contrôle fiscal de deux autos écoles appartenant à une même personne .

Le débat a été long mais tous ces professionnels sont exposés à un rejet de comptabilité avec substitution de chiffres d’affaires calculés sur la base des élèves figurant sur les « bordereaux de présentation aux épreuves du permis » que les auto écoles rédigent aux fins de transmission à la préfecture pour que les examens soient diligentés.
Or il arrive fréquemment si ce n’est quasiment systématiquement que de nombreux élèves indiqués sur ces bordereaux ne sont pas des élèves figurant sur les listings commerciaux de l’auto école qui présente les candidats.
POURQUOI ?
Il faut savoir qu’une auto école se voit attribué un nombre précis de places d’examen, par exemple 5 pour la clarté du présent exposé.
Ne disposant que de 3 candidats en état d’être présentés , le professionnel fait appel à des confrère qui ont le même problème et qui plutôt que de présenter des élèves attendent d’en avoir le nombre requis car à défaut la préfecture leur diminue leurs attributions de places strictement fixées.
En outre , il arrive tout aussi fréquemment qu’un candidat soit présenté après peu d’heures de conduite car venant d’une autre auto école suite à un changement d’adresse par exemple .
QUE FAIT LE FISC BÊTE ET MECHANT : Il rapproche le nombre d’élèves figurant en comptabilité du nombre total d’élèves présentés par l’auto école qui bien entendu au vu des bordereaux de présentation dont le fisc a obtenu communication auprès de la DRIEA , sont en nombre BIEN supérieur .
UNE SIMPLE règle de trois CA déclaré divisé par le nombre d’élèves en comptabilité multiplié par le nombre d’élèves sur bordereaux DRIEA = CA reconstitué ( dans mon exemple CA/3 X 5 = + 66 % de CA avec conséquences TAVA IS et distributions)
Croyez moi les chiffres sont toujours énormes in fine.
LA FAILLE de raisonnement du fisc :
Premièrement les élèves de l’auto école inscrit et n’ayant subi que peu d’heures de conduite se voit attribuer 30 heure au lieu de 3 exécutées : C’est le cas de ma fille qui avait échoué 4 fois ici à St Rémy de Provence et qui a continué à Lyon ou elle poursuivait ses études et n’a effectué que 3 heures de conduites supplémentaire et a été présentée et a eu son « papier » avec succès

MAIS LA N’EST PAS LE PLUS GRAVE : le fisc considère que dès lors que les élèves sont présentés par l’auto école vérifiée et figurent sur ses bordereaux , ils sont donc des élèves de l’auto école concernée et que toute discordance entre comptabilité et bordereaux est donc révélateur de candidats « dissimulés » en comptabilité .

TOUT FAUX : En réalité et ma cliente auto école l’a appris avec moi , les bordereaux ne sont pas suffisants à eux seul dès lors que les candidats ne peuvent être admis à passer l’examen que si EN ANNEXE ESSENTIELLE est présenté un document établit à l’origine lors de l’inscription du candidat à ‘apprentissage de la conduite ; le fameux « CERFA 02 » ou est porté le cachet de l’auto école d’où vient l’élève et qui peut donc être distinct de l’auto école vérifiée .

AINSI LE FISC AFFABULE et il le sait pertinemment , mais lors d’un contrôle si l’établissement vérifié ne soulève pas cette obstruction, les conclusions fiscales sont maintenues car non soulevées et même au Conseil d’Etat à de très nombreuse reprises a conclu favorablement au profit de cette officine de ruine organisée des auto écoles .

SACHEZ-LE , ce n’est pas un épiphénomène , c’est généralisé. A chaque fois qu’une activité comme celle-ci est vérifiée , le fisc sort les bordereaux que bien entendu personne ne peut contester car n’ayant pas eu la présence d’esprit ni les conseils suffisamment compétent pour soulever cette opposition.

CONCLUSION : Méthode simple pour écraser une activité et soyez en certains le nombre d’auto école vérifiée et subissant ce tracas est énorme et aujourd’hui en ville le fisc axe ses contrôles sur cette activité « fiscalement rentable » pour tout racketteur qui se respecte .

J’AI VÉRIFIÉ ET OBTENU LA CERTITUDE DE CE QUE J’AVANCE COMMENT ?

Tout simplement en consultant sur les sites de toutes les DRIEA les conditions de recevabilité des candidatures aux examens de conduite de code etc
Le dossier doit comporter impérativement le CERFA 02 portant le cachet de l’établissement d’inscription de l’élève, sinon il est refusé.

BRAVO pour la magie fiscale dans ce domaine et ses affabulations .
Mais soyez tranquilles , d’autres activités subissent les mêmes conclusions fantaisistes sur d’autres plans comme par exemple les restaurant pour lesquels , le fisc reconstitue souvent les CA à partir de la méthode des « liquides » de manière tout aussi fantaisiste.

Il y a deux mois , j’ai ainsi eux un client assommé de 2 millions d’euros à partir de cette méthode qui concluait à 40 % de CA dissimulé donc autant d’espèces non déclarées .
Seulement voilà , actuellement les paiements espèces diminue sérieusement et sont devenus de plus en plus rares  et principalement dans ces activités de « bouche« .

QUESTION : Comment payez vous au restaurant ?

RÉPONSE à 90 % les gens payent par monnaie électronique ou tickets restaurant.

Il s’agissait d’un restaurant style « buffet » vietnamien à menu de coût moyen ( 16 à 19 € le menu) offrant en devanture tous les moyens de paiement existant ( CB américan express , tickets resto etc …) .

J’ai consulté les statistiques nationales et je suis tombé exactement sur une étude faite au plan local ( Toulouse) et catégoriel ( petits restaurants) correspondant tout à fait à ce cas .
CONCLUSIONS : 10 % d’espèces constitue la réalité économique de ces activités mais pas 40 %

Le restaurant ayant déclaré 8 % ; l’écart faible ne justifiait pas de rappel mais pour se débarrasser de ce souci mes clients ont accepté un rappel de 2 % et non pas 40 %

Vous avez là deux exemples et il y en a bien d’autres qui caractérise la VOLONTÉ DELIBEREE ( comme ils disent) de FAIRE DE L’IMPÔT ARTIFICIEL ET DE VOUS ACCUSER DE FRAUDE PAR TOUS MOYENS.

Pour moi la conclusion est simple.  Il faudrait retirer aux vérificateurs et à l’administration le droit de rejeter aussi allègrement des comptabilité en prétendant qu’elles sont irrégulières sur la base de raisonnements fallacieux

Ce serait si simple de donner ce pouvoir à de vrais professionnels du chiffre tels que des commissions constituées d’experts comptables , de commissaires aux comptes et surtout que les agents du fisc quels qu’ils soient , en soit évacués car ils sont loin d’avoir les compétences en matière de comptabilité de ces professionnels…

Francis Le Poizat

A propos Francis Le Poizat

Bonjour , Cela fait un certain temps que j'interviens sur ce site . Certain veulent connaître mon historique. SIMPLE : Issu d'une famille très modeste ( père breton mousse à 12 ans et d'une mère Polonaise immigrée en 1938 pour bosser dans les fermes ) , 3 enfants son nés . Moi, le 2ème en 1950 . Pas de viande à table, seulement du poulet et du lapin production maison , pauvreté des années 50 obligeait. Donc, ces bons citoyens ne croyaient qu'en l'éducation et en l'espoir d'une vie meilleure pour leurs enfants suite à des études. Les bretons et les Polonais sont un mélange détonnant qui abouti à créer des être doublement entêtés et attachés à la parole donnée . J'ai donc commencé à travailler à 15 ans dans des petits boulots divers en continuant mes études secondaires et supérieures ( parfois 3 job en même temps et 3 heures de sommeil par jour ) et surtout aidé par mes parents pour le logement et les autres questions de simples contingences Vers l'âge de 24 ans, bac plus 5 en sciences économiques et droit je commence une activité dans le privé ( boursicotage) avec grand succès et pour m'éloigner de PARIS où une femme me "collait un peu trop", je vais à CLERMONT FERRAND en ayant appris ma réussite au concours d'inspecteur des impôts ( payés nourris et logés pendant un an) Le rêve.Et en plus des femmes à foisons ... je m'arrête sur une , je l'épouse et nous sommes encore ensemble 40 ans après . Elle me convainc de rester dans cet univers . N'ayant qu'un salaire modeste mais ayant réussi des opérations de bourse assez intéressantes , ce job n'était qu'une occupation dans laquelle je continuais à agir avec ma personnalité forte et nous avons obtenu un statut financier assez aisé, très envié par mes collègues et ma hiérarchie elle même . Inutile de vous dire le nombre de heurts que j'ai eu avec celle-ci qui me considérait comme un excellent technicien mais comme un mauvais fonctionnaire, car je n'obéissais pas . Moi, je répondais qu'ayant prêté serment de probité je ne pouvais me parjurer et que je ne pouvais faire mon travail qu'honnêtement. Ils n'ont donc jamais pu me prendre en défaut de faute professionnelle mais me reprochaient mon entêtement et le respect de l'honneur . L’OBÉISSANCE AVANT TOUT ! C'est ainsi. J'étais en fait indépendant et je n'ai jamais été à l'origine du dépôt de bilan d'une entreprise car je gardais secret par devers moi , mes rapports avec les administrés et à la fin, un accord de "gentleman agrément" était toujours trouvé honorablement . J'ai donc quitté ce "milieu" mafieux" in fine il y a 10 ANS, car fatigué de cette course à la "fiche statistiques" et écœuré par ces olibrius obnubilés par leur carrière de "petits fonctionnaires" le doigt sur la couture du pantalon . Cela fait donc un temps certain qu'après avoir acquis des "connaissances" parfaites dans le domaine fiscal, je les utilisent contre mes anciens "congénères" qui sont restés toujours des singes . Mon dernier Directeur, quand j'ai quitté le fisc m'avait demandé ce que je ferais ensuite et lorsque je lui ai annoncé ma reconversion en avocat fiscal, a été soudainement outré en hurlant "ON VOUS A NOURRI" et maintenant vous allez nous attaquer avec tout ce qu'on vous a appris ? J'ai répondu que j'avais été payé ( mal) et non nourri pour faire du bon travail et que maintenant j'allais travailler aussi bien pour un meilleur rendement EH OUI MONSIEUR. ET AVEC UN PLAISIR IMMENSE ET INCOMMENSURABLE Un petit plus ! Je connais ces gens là car je les ai pratiqué de nombreuses années et ils savent que je sais tout d'eux. Ils vous font croire qu'ils sont vertueux , donneurs de leçons et respectueux des lois ? C'est tout le contraire . J'ai fais une liste pendant tout le temps que j'y étais et j'ai des noms et des faits, hélas, prescrit tel qu'un directeur divisionnaire chargé du contrôle fiscal qui ne payait pas ses impôts parce qu'il ne déposait pas de déclaration . Tout simple et tranquille! De même, un Directeur chargé des succession et de l'ISF qui dépassait les limites de 10 fois, et qui bien entendu, se désempressait de déclarer. Un autre qui ne déclarait que la moitié de ce qu'il touchait au nom d'une prétendue exonération pour frais de mission inexistante . Ces gens là ? INTOUCHABLES! ET CE SONT EUX QUI VOUS ASSIGNENT EN JUSTICE POUR VOUS SAISIR ET MONTER DE GRADE AVEC (50 % de leurs rémunérations non soumises aux charges sociales - PRIMES hors salaires ! - ) CONCLUSION : Y a t-il une morale publique ? Vu de l'intérieur je suis témoin que NON ! Et ils n'osent pas m'affronter par crainte de divulgation des réalités sordides de ce milieu . Croyez en mon expérience au sein du "saint graal" ces gens là sont malhonnêtes et se foutent de l'HUMAIN . Ce qui compte n'a rien à voir avec ce qu'ils annoncent , leur carrière , leurs résultats statistiques , la compétition interne et surtout le VASE CLÔT dans lequel ils évoluent ensemble sans voir l'extérieur : équité ; morale ? etc ...........? ils s'en foutent ? ILS SONT ENTRE EUX, ET VOUS N'EXISTEZ PAS AUTREMENT QU'EN TERME DE DOSSIER ! Et l'être vivant derrière ? rien à foutre !

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5 réflexions au sujet de « CONSEILS FISCAUX GRATIS AUTOS ECOLES , RESTAURANTS : URGENT »

  1. Comme vous le dites, déjà dans les années 80, ils écrasaient les bars , restaurant…, sur le calcul des liquides passés. Je vous dis pas si le patron avait le coude un peu haut…lol
    Dans un autre domaine, je demandais une autorisation administrative, ou une trentaines de « véreux », représentant syndical, dass, conseil général, préfet, association…, étaient présent. Fort de l’assurance du soutien du président du conseil général, mon dossier ayant été vu et revu, d’un cout non négligeable (40000€ en 2000) ce ne devait etre qu’une formalité. Arrivé sur place, le conseil général à attaqué mon dossier en racontant n’importe quoi en insistant sur la non-utilité du projet. Alors bête comme choux, je me permet de sortir l’étude du conseil général, qui disait exactement le contraire. Les représentant signataire de ce document étaient présent. Ils ont Refusé de reconnaître ce dossier, en disant qu’il était faux. Bien sur pas eu l’autorisation. Et lorsque nous avons été seul, ils se sont étonné du fait que je possédais ce document, en me demandant comment je l’avais eu. Tout simplement par courrier, « vous me l’avez envoyé ». T out juste si je suis pas allé me faire le coffre du conseil général. Lol; les autorisations ont par la suite étaient donnée à des grands groupes nationnaux…

  2. Merci pour ces précieux conseils.
    Pour avoir vécu par 2 fois des rejets de comptabilité dans le bâtiment, et ne pas avoir eu la chance d’avoir un juriste compétent ( malgré le prix exorbitant de mon expert comptable et ancien contrôleur fiscal) , je me suis fait écrasé par le fisc….. résultat : fermeture de la société, une cinquantaine d’employés au chômage, et maintenant, je suis poursuivi au pénal…..
    Croyez moi, je ne suis pas prêt de réouvrir une société…..

    1. Voir la date des contrôles et surtout s’il y a pénal il est toujours possible de contester .
      Je vois mal comment faire une reconstitution dans le bâtiment sur une comptabilité matière ?
      Comment cela c’est-il passé en fait pour les éléments de reconstitution ?

  3. allons les gens … comme dirait melanchichon

    L’Etat opprime et la loi triche ;
    L’Impôt saigne le malheureux ;
    Nul devoir ne s’impose au riche ;
    Le droit du pauvre est un mot creux.
    C’est assez languir en tutelle,
    L’égalité veut d’autres lois ;
    « Pas de droits sans devoirs, dit-elle,
    « Egaux, pas de devoirs sans droits ! »

    ce n’est pas de la fontaine mais de Pottier contre Jupiter !!

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