CONSEILS FISCAUX GRATIS OU COMMENT BLOQUER LA MACHINE INFERNALE

Dans un précédent article je soulignais mon étonnement de voir si peu de redevables user de leurs droits .
En effet sur environ 1 MILLION de réclamations suite à rectification rejetées à près de 95 % seuls 20000 contribuables saisissent le Tribunal administratif soit 2 %.
Peu importe le résultat de cette action.

Vous pouvez et voulez bloquer le système ?
Rien de plus facile.
Systématiquement faires des requêtes au Tribunal administratif.
SEULS
car vous n’avez pas besoin d’avocat et la procédure est gratuite .

PREMIER CONSEIL : Lors de la réclamation demandez le sursis à paiement ( article L.277 du LPF) Celui-ci est acquit tout le long de la procédure jusqu’à décision du Tribunal ( souvent en ce moment à minima 3 ans, donc rien à payer avant la fin.

Si on vous demande des garanties , cela n’a pas de caractère exécutoire et donc foutez vous en, et attendez le verdict en faisant chier le plus possible !
DEUXIEME CONSEIL : Faites votre recours au TA en 4 exemplaires en disant tout ce que vous avez sur le cœur et vos reproches .

Pas besoin d’être expert.

Si ce connard de fisc vous répond via un mémoire en réplique , faites de même autant de fois qu’il le fait et cela retarde encore les débats .
SI TOUT LE MONDE SUIT CE PETIT CONSEIL , LES TRIBUNAUX SERONT ENGLUES DE PLUS DE 500 000 dossier au lieu de 20000 comme actuellement et la MACHINE SERA BLOQUEE !!!

Imaginez que le nombre de magistrats actuels serait totalement insuffisant et ne pourrait que jeter l’éponge .
POURQUOI NE FAITES VOUS PAS CELA, RIEN QUE POUR LE PLAISIR ???

EN SUS, CERISE SUR LE GATEAU : la gueule du fisc et le boulot supplémentaire que cela leur donnerait, et le nombre de contrôles qu’ils ne pourraient plus faire pour régler le passif ?

C’est tellement simple allez-y !!!!

Francis Le Poizat

A propos Francis Le Poizat

Bonjour , Cela fait un certain temps que j'interviens sur ce site . Certain veulent connaître mon historique. SIMPLE : Issu d'une famille très modeste ( père breton mousse à 12 ans et d'une mère Polonaise immigrée en 1938 pour bosser dans les fermes ) , 3 enfants son nés . Moi, le 2ème en 1950 . Pas de viande à table, seulement du poulet et du lapin production maison , pauvreté des années 50 obligeait. Donc, ces bons citoyens ne croyaient qu'en l'éducation et en l'espoir d'une vie meilleure pour leurs enfants suite à des études. Les bretons et les Polonais sont un mélange détonnant qui abouti à créer des être doublement entêtés et attachés à la parole donnée . J'ai donc commencé à travailler à 15 ans dans des petits boulots divers en continuant mes études secondaires et supérieures ( parfois 3 job en même temps et 3 heures de sommeil par jour ) et surtout aidé par mes parents pour le logement et les autres questions de simples contingences Vers l'âge de 24 ans, bac plus 5 en sciences économiques et droit je commence une activité dans le privé ( boursicotage) avec grand succès et pour m'éloigner de PARIS où une femme me "collait un peu trop", je vais à CLERMONT FERRAND en ayant appris ma réussite au concours d'inspecteur des impôts ( payés nourris et logés pendant un an) Le rêve.Et en plus des femmes à foisons ... je m'arrête sur une , je l'épouse et nous sommes encore ensemble 40 ans après . Elle me convainc de rester dans cet univers . N'ayant qu'un salaire modeste mais ayant réussi des opérations de bourse assez intéressantes , ce job n'était qu'une occupation dans laquelle je continuais à agir avec ma personnalité forte et nous avons obtenu un statut financier assez aisé, très envié par mes collègues et ma hiérarchie elle même . Inutile de vous dire le nombre de heurts que j'ai eu avec celle-ci qui me considérait comme un excellent technicien mais comme un mauvais fonctionnaire, car je n'obéissais pas . Moi, je répondais qu'ayant prêté serment de probité je ne pouvais me parjurer et que je ne pouvais faire mon travail qu'honnêtement. Ils n'ont donc jamais pu me prendre en défaut de faute professionnelle mais me reprochaient mon entêtement et le respect de l'honneur . L’OBÉISSANCE AVANT TOUT ! C'est ainsi. J'étais en fait indépendant et je n'ai jamais été à l'origine du dépôt de bilan d'une entreprise car je gardais secret par devers moi , mes rapports avec les administrés et à la fin, un accord de "gentleman agrément" était toujours trouvé honorablement . J'ai donc quitté ce "milieu" mafieux" in fine il y a 10 ANS, car fatigué de cette course à la "fiche statistiques" et écœuré par ces olibrius obnubilés par leur carrière de "petits fonctionnaires" le doigt sur la couture du pantalon . Cela fait donc un temps certain qu'après avoir acquis des "connaissances" parfaites dans le domaine fiscal, je les utilisent contre mes anciens "congénères" qui sont restés toujours des singes . Mon dernier Directeur, quand j'ai quitté le fisc m'avait demandé ce que je ferais ensuite et lorsque je lui ai annoncé ma reconversion en avocat fiscal, a été soudainement outré en hurlant "ON VOUS A NOURRI" et maintenant vous allez nous attaquer avec tout ce qu'on vous a appris ? J'ai répondu que j'avais été payé ( mal) et non nourri pour faire du bon travail et que maintenant j'allais travailler aussi bien pour un meilleur rendement EH OUI MONSIEUR. ET AVEC UN PLAISIR IMMENSE ET INCOMMENSURABLE Un petit plus ! Je connais ces gens là car je les ai pratiqué de nombreuses années et ils savent que je sais tout d'eux. Ils vous font croire qu'ils sont vertueux , donneurs de leçons et respectueux des lois ? C'est tout le contraire . J'ai fais une liste pendant tout le temps que j'y étais et j'ai des noms et des faits, hélas, prescrit tel qu'un directeur divisionnaire chargé du contrôle fiscal qui ne payait pas ses impôts parce qu'il ne déposait pas de déclaration . Tout simple et tranquille! De même, un Directeur chargé des succession et de l'ISF qui dépassait les limites de 10 fois, et qui bien entendu, se désempressait de déclarer. Un autre qui ne déclarait que la moitié de ce qu'il touchait au nom d'une prétendue exonération pour frais de mission inexistante . Ces gens là ? INTOUCHABLES! ET CE SONT EUX QUI VOUS ASSIGNENT EN JUSTICE POUR VOUS SAISIR ET MONTER DE GRADE AVEC (50 % de leurs rémunérations non soumises aux charges sociales - PRIMES hors salaires ! - ) CONCLUSION : Y a t-il une morale publique ? Vu de l'intérieur je suis témoin que NON ! Et ils n'osent pas m'affronter par crainte de divulgation des réalités sordides de ce milieu . Croyez en mon expérience au sein du "saint graal" ces gens là sont malhonnêtes et se foutent de l'HUMAIN . Ce qui compte n'a rien à voir avec ce qu'ils annoncent , leur carrière , leurs résultats statistiques , la compétition interne et surtout le VASE CLÔT dans lequel ils évoluent ensemble sans voir l'extérieur : équité ; morale ? etc ...........? ils s'en foutent ? ILS SONT ENTRE EUX, ET VOUS N'EXISTEZ PAS AUTREMENT QU'EN TERME DE DOSSIER ! Et l'être vivant derrière ? rien à foutre !

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20 réflexions au sujet de « CONSEILS FISCAUX GRATIS OU COMMENT BLOQUER LA MACHINE INFERNALE »

  1. Bonjour, Maitre. Je fais l’objet d’un dossier de surendettement suite à un recalcul de mes impots sur le revenu. En effet, ayant obtenu une mutation pour me rapprocher (80 km au lieu des 280 km), j’ai signale mon changement d’adrsse au service fiscaux. Ayant des difficultés à payer mon Ir, suite a des doubles charges ( vente de ma rp et appart en location), j’ai demande un delai et c’est à ce moment là qu’on a considere que mon enfant n’etait pas à chzrges alors que pendant plusieurs années je me rendais à mon précédent centre fiscal pour valider ma déclaration fiscale… A ce jour, meme le conciliateur de faire un geste sur cette somme qui avoisine les 10 ke. J’aimerais avoir vos conseils pour essayer d’annuler cette dette… meme mais courriers à la préfecture, à l’elysee n’y chznge rien. Dans l’attente de vous lire. Cordialement.

  2. mois comme une idiote j’ai payé, un retard de TVA COMMISE PAR 2 EXPERTS COMPTABLES qui ne prenais pas en compte les compensation gasoil que je prenais chez mes clients. j’ai saisie la TA avec une avocate qui a non seulement mal interprété le jugement me demandant de ne pas faire appel,et de même pour la contrôleuse principale qui avait demander la radiation d’inscription du privilège au tribunal de vienne.

    le service des entreprises s ‘étant rendus compte quelque temps après de son erreur, me réclame les TVA due me pompe mon CICE de 2015, un trop perçu IS
    plus 2 chèques que nous avions fait suite à la mauvaise interprétation , et cerise sur le gâteau encore une AT D sur mon compte , et cela malgré une demande à sursis .j’ai été débouté des pénalités et rappel de droit ma comptabilité ayant été reconnue saine et que les erreurs commise n’était pas de mon fait.
    j’ai donc payé ce qui m’était demandé.

    je pensais que tout était réglé, je reçois le 9 décembre un courrier de dégrèvement pour le jugement du 17 septembre pour des intérêts de retard , 99 euros courrier daté du 21/11/2016

    puis le 16 décembre date poste, et envoyé le 30/11/ 2016 du un avis de mise en recouvrement de 4495.00 qui correspondrait d’après la garce de service à la lettre de motivation du 17/12/2012 donc bien avant la décision du TA. je n’ai jamais reçue de notification concernant cette nouvelle créance.

    je pensais aller voir un avocat fiscaliste car pour moi il s’agit d’un racket de plus
    mais les honoraires sont exorbitants
    mon ancienne avocate c’est gavé alors que c’était une quiche( spécialiste du transport pourtant)

    mais vous dite que l’on peut se défendre sans avocat ? J’irais moi même me défendre et le coup des 4 exemplaire je le ferais rien que pour les faire chier….

    Bien à Vous.

  3. Vos commentaires sont très intéressants,je suis professionnel,en SARL ,une non liquidation de TVA sur VAD intracommunautaires m’a conduit à un redressement de TVA,mon cabinet comptable n’a jamais rectifié le tir,si bien que très petite entreprise,l’inspecteur a fait ses calculs,je dois 52500€ à la fiscalité sur 3 exercices.
    Mon associé est atteinte d’un cancer et est en arrêt de travail depuis Oct 2014.
    Je vais donc être dans l’impossibilité d’éponger cette dette colossale pour moi au jour d’aujourd’hui!
    Actuellement j’attends la mise en recouvrement,que me conseillez vous ?

    1. Ou en êtes vous ?
      3924 ? 3926 ?
      Commission départementale demandée ?
      AMR reçu ?
      Ne loupez pas les étapes et vous gagnerez du temps dans un 1er temps si ce n’est la partie si une erreur du fisc a été commise dans vos droits .
      RETRADEZ L’ECHEANCE demandez la commission départementale si vous êtes dans les délais sinon dès AMR réclamation avec suris à paiement et ensuite TA si rejet

      1. J’ai déjà reçu la 3924 et 3926 + 751-SD me précisant que les propositions de rectification avaient été acceptées par mes soins ,donc la commission départementale ne pouvait être saisie, actuellement je suis en l’attente de l’AMR.
        Donc,dès réception AMR ,j’établis une réclamation avec sursis à paiement,le délai de 30 jours est il toujours de mise?
        Un blocage du compte banque est il possible?

        1. je suis désolé , mais pourquoi donc avez vois donné votre accord ? Il faut toujours dire non !
          Bien entendu vous pourrez déposer une réclamation après AMR avec demande de sursis à paiement , mais hélas le fait d’avoir accepté renverse la charge de la preuve à votre détriment .

          Le suris pourra courir 2 à 3 ans le temps que vous fassiez le nécessaire pour vous refaire une santé ( black).
          1er conseil ; fini les paiement de TVA et IS etc et surtout fini de payer un expert comptable , pas de compta cela les emmerde .et ils ont plus de mal à vous entuber . Le fisc et les experts comptables sont associés . Sur le fond je ne connais pas votre dossier mais vous avez du avoir tort de croire que le fisc avait raison

          1. Tellement vrai,même si les espoirs semblent s’amenuiser,à vous comprendre,j’ai la possibilité de demander un sursis à paiement en réponse à l’ AMR qui pourrait valoir sur deux ans,avant de débourser le moindre euro ?
            Ou un échéancier sur deux ou trois ans sera imposé ?
            Donc pas d’inquiétude avec les comptes banque SARL pendant tout ce temps ? ou dois je faire du ménage ?
            La possibilité de tourner la responsabilité envers l’expert comptable vous parait elle illusoire,sachant qu’ils sont assurés ?
            D’autres recours peuvent ils exister ? ( recours gracieux ….?)
            De toute évidence,merci de vos précieux conseils.

  4. Bonjour,

    J’ai aussi saisi le tribunal administratif pour défaut de titre exécutoire du TP et j’en fait une autre sur le montant total des hypothèques déposées qui excèdent de loin leur supposée créance.

    Un petit souci: j’ai envoyé par courrier avec AR une demande indemnitaire mais la partie adverse réplique que j’aurais dû le faire via un avocat, est-ce vrai ?

    NB. Je dispose de l’aide juridictionnelle mais c’est de leur part le service minimum donc je rédige moi-même les conclusions.

    Merci d’avance de votre réponse et bonne continuation sur ce blog!

    MA. HURAND

  5. Perso, j’ ai déposé une plainte pour concussion et faux en écritures publiques ( jusqu’à 15 ans de taule…), puisque j’avais demandé le sursis à paiement et qu’ils ont quand même saisi.

    J’attend avec impatience le retour du Proc. Mais je ne lâcherai pas.

  6. Bonjour,

    Merci Francis pour tout vos conseils!

    Du pur nectar pour stopper ces parasites fiscaux ce qui en fait en résumé c’est utiliser l’acharnement fiscal contre le fisc lui-même. De l’aïkido fiscal 😉

    Bravo! J’adore aussi! 😉

    @+

  7. Bonjour,

    Je pensais que si l’on ne fournissait pas de garanties le fisc pouvait prendre des mesures conservatoires. Ils n’ont pas le droit ?

    1. Il faut faire la différence entre mesures conservatoires et mesures d’exécutions.
      Il faut demander le sursis à paiement , dans ce cas , les mesures d’exécution sont interdites ( saisies et ATD sur comptes bancaires par exemple)
      Si le suris est demandé on vous demande des garanties de paiement en cas d’insuccès au TA . Si les garanties sont jugées insuffisantes ou non acceptées , le Trésor ne peut prendre que des mesures conservatoires ( exemple hypothèque légale sans mise en vente d’un immeuble)
      Il faut donc y aller car ainsi pas de paiement jusqu’au jugement et levée de l’hypothèque automatique si vous perdez au TA après …3 ans !

      1. Merci pour votre réponse.

        Dans le cas que j’avais vu, le fisc avait opéré une saisie conservatoire auprès de la banque et bloqué des fonds.

        1. Si une demande de sursis à paiement dans le cadre d’une réclamation ETAIT ANTERIEURE , cette saisie des fonds ETAIT ILLEGALE ET IL FALLAIT LA CONTESTER AU TA EN REFERE POUR FAUTE GRAVE DE L’ADMINISTRATION avec remboursement des frais d’ATD plus article L. 761 -1 du code de justice administrative
          Mais en même temps que le référé il fallait aussi faire une NOUVELLE RECLAMATION POUR FAUTE de l’administration ( délai général de deux mois pour saisir le TA car la décision n’intervient hélas que dans les deux mois .
          CONCLUSION ADFFFIRMATIVE SI SURSIS A PAIEMENT DEMANDE PAS DE MESURES D’EXECUTION COMME ATD ;

          Vous savez bien que ces gens là sont des escrocs et des bandits , car comment qualifier une saisie pat ATD ( acte d’exécution ) qu’ils tentent tout même illégalement en le sachant car ils savent qu’en face il n’y a pas de répondant.
          IL FAUT SE BATTRE SANS HESITATION ET CONTESTER . En l’espèce vous auriez gagné en moins de deux mois la réparation du dommage illégalement subi

          1. Il faut lire les documents qu’on vous envoie . TOUT CE QUE JE DIS Y EST NOTE !!!
            Si vous ne lisez pas comment vous défendre ?
            Sur les ATD toute la procédure de contestation est décrite

          2. Merci pour ces précisions.

            Pour autant il ne s agissait pas d un ATD mais d une saisie conservatoire de créance par huissier du trésor.

  8. Surtout le moins possible de RV et de débat oral , cela ne sert à rien , c’est du pipo pour vous faire avaler la couleuvre , toujours faire des écrits en AR car la procédure fiscale est essentiellement écrite

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