Cour d’Appel de Montpellier, je vous raconte…

Un billet grandeur nature.

Certains savent déjà que tous mes problèmes fiscaux sont liés à un redressement concernant la succession de ma mère — laquelle fut intégralement à ma charge pendant vingt ans sans aucune participation de l’argent public — qui m’a légué in fine notre maison familiale, son seul bien.

J’ai évalué scrupuleusement cette maison lors de la déclaration de succession, y compris son grand terrain enclavé, non divisible, inconstructible en l’état, dont je supporte la charge, l’entretient — Terrain qui récemment a été classé dans le PLU en zone protégée, de quoi et pour qui ? Les arbres plantés par mon père ne peuvent plus être coupés, les murets présents doivent être conservés et entretenus par mes soins, on rêve en pensant au droit de propriété — ….

Puis j’ai eu l’outrecuidance de répondre un peu sèchement, mais poliment, à une employée lambda des Services Fiscaux de Sète, ville d’assise de cette maison familiale.

Mal m’en a pris, sa chef Jourdes, s’imaginant probablement à la tête d’un commando de marine lié par l’esprit de corps, a pondu à titre de punition à ma liberté de ton un redressement de plusieurs centaines de milliers d’Euros visant le terrain attaché à la maison.

Ce redressement était tellement ridicule, car sur une base de divisibilité du terrain et de constructibilité inexistante, que je ne l’ai pas pris au sérieux.

J’ai engagé un recours préalable persuadé que ce redressement axé sur une fausse évaluation allait être immédiatement rapporté.

Non seulement il ne le fût pas mais l’administration pour couvrir ses deux employées indélicates a établi des faux grossiers.

L’un, un certificat d’urbanisme dont le formulaire de demande était falsifié, qui visait à crédibiliser une possibilité de divisibilité. Le maire, face à ce faux, a immédiatement annulé ce certificat d’urbanisme que ses services avaient malencontreusement délivré.

L’autre, l’affirmation en commission de conciliation de la présence d’un chemin de desserte qui n’existe pas. Au sujet duquel le magistrat Président de la commission a eu cette phrase inoubliable « M. Dumas, vous ne rapportez pas la preuve que ce chemin n’existe pas »…. Le genre de type qui vous colle en prison au motif que vous ne rapportez pas la preuve que vous n’avez rien fait de mal….

Face à ces faux et à ce vol fiscal par l’établissement d’un impôt indu, aurais-je dû faire le siège de mon député, abonder à l’orphelinat de la Police, donner aux œuvres et services sociaux des associations regroupant les agents des services fiscaux, voter à gauche et le faire savoir ? Peut-être, mais ce n’est pas ce que j’ai fait.

Je me suis retourné vers la Justice, l’arbitre du jeu social, sans laquelle il n’est pas de société juste mais la jungle, la loi du plus fort.

Alors là, le fameux esprit de corps des Services Fiscaux a joué à plein. Ils se sont acharnés sur toutes mes activités professionnelles en visant ma perte, ma mort économique et donc physique, sans vergogne, sans précaution, de la façon la plus bête qui soit, en laissant des traces évidentes de leur forfait.

Malgré ces traces indubitables, la justice les a intégralement couverts, jusqu’à l’écœurement.

Cela a duré vingt ans

Oui vingt ans pour que La Cour de Cassation finisse par reconnaître, à demi-mot, que la propriété ne pouvait pas être divisée, qu’il n’était point de terrain détachable en vue d’une spéculation pour terrain à bâtir, que ma déclaration était bonne. Vingt ans pour qu’elle casse l’acte de base de ma destruction, de ma torture fiscale, me laissant dans un état d’épave. Sans un mot évidemment sur tout cela. Sans un mot sur les vingt ans, sur les agressions mortelles toujours en cours.

Pour clore le débat, La Cour de Cassation m’a renvoyé pour conclusion de cette incroyable affaire devant La Cour d’Appel de Montpellier le Mercredi 15 Janvier. J’en sors.

Je vous raconte.

Figurez-vous que le 15 Janvier était jour de grève nationale des avocats.

Vous savez, ces gens qui parlent à votre place, qui sont les obligés des magistrats à qui ils doivent la bonne marche de leurs cabinets, qui pensent à eux avant de penser à vous, qui sont comme cul et chemise avec les magistrats — sauf exception du type Dupond-Moretti dont personne ne peut payer les honoraires–, qui vous foutent dehors quand vous ne pouvez plus les payer — sauf exception amicale encore plus rare que Dupond-Moretti –, que la loi vous oblige à prendre sous peine de ne pas avoir le droit de vous défendre…..

Ces avocats qui sont les indics légaux du fisc sont obligatoires et vous devez leur raconter votre vie, qu’ils ont de leur côté l’obligation de raconter au fisc. Vous voyez l’astuce…

Donc nous arrivons à la Cour d’appel de Montpellier, moi et mon avocate qui vous l’aurez compris est d’une humanité exceptionnelle, une sorte de Jeanne d’Arc mâtinée de sœur Thérèsa.

Et là, notre avocate postulante, ordinaire mais obligatoire, nous fait savoir que nous ne pourrons pas plaider que l’affaire sera renvoyée… à six mois… après vingt ans, c’est lourd.

Nous sommes seuls dans la salle d’audience, impression bizarre.

Le piquet de grève dépêché par l’Ordre des avocats se précipite pour demander le renvoi, pendant que nous insistons pour plaider.

Incroyable, le magistrat non seulement ne renvoie pas, il prend l’affaire, mais il fait part de son mécontentement au piquet de grève en lui laissant dix minutes avant de commencer pour permettre à l’avocat du fisc de venir.

Notre ordinaire avocate postulante quitte la salle sans nous dire au revoir, elle a quand même perçu quelques milliers d’Euros, elle ne doit pas s’en rappeler, moi si ….

Nous passons à la plaidoirie. Mon avocate explique la situation et tout particulièrement ses conséquences désastreuses.

Notre Président d’audience connait visiblement assez mal le droit de l’urbanisme, ce que sont les numéros cadastraux, les divisions de parcelles, les lotissements, les travaux, les valeurs commerciales, etc…

J’aurais pu l’éclairer, il m’interdit de parler.

Il est cependant assez bonhomme, pas le couteau entre les dents en apparence, mais il conclut de la façon suivante : « Puisque M. Dumas est là, j’en profite pour lui dire combien je m’étonne qu’un simple désaccord sur finalement une estimation discutable ait pu engendrer un aussi grand nombre de procédures. Si tous les contribuables agissaient ainsi, nous ne pourrions pas faire face. »

M’ayant interpellé, j’imagine qu’il va me donner un droit de réponse, je me lève.

Aussitôt d’un geste ferme il m’indique que je ne peux pas parler. En ce lieu de justice où il est question de moi, de ma vie, où on juge mon attitude, je n’ai pas le droit de répondre…

Sur ce blog où je suis libre, voici donc ma réponse :

« M. Le Président,

Vous n’avez pas l’air d’un mauvais homme. Comment pouvez-vous fermer les yeux sur ce qui se passe tous les jours avec le fisc, alors que vous avez pris la responsabilité professionnelle et humaine d’en être le juge.

Comment pouvez-vous résumer mon épais dossier et les vingt ans de vie qu’il représente en, finalement, une instrumentalisation de la justice de ma part au sujet de ce que vous qualifiez de simple différent d’estimation ?

Il faut pour cela que vous occultiez les faux fournis par le fisc pour justifier cette différence d’estimation. Il faut que vous pensiez que le sur-impôt ainsi créé est légitime. Il faut que vous fassiez peu de cas de la vérité, de sa nécessité en société.

Il faut enfin que vous acceptiez l’idée que vous saisir contre le fisc est contestable, même si l’on dénonce des falsifications de cette administration.

Vingt ans perdus, vous trouvez cela normal, et un acharnement avec des méthodes indélicates allant jusqu’à ma ruine totale cela vous laisse indifférent ?

Quel raisonnement, quelle croyance, vous amènent à prendre cette position ?

Et nous, modestes français, que doit-on faire lorsque l’on est l’objet d’un vol avec falsification des faits par les Services de l’Etat, que la justice nous trouve inutilement encombrants ? Descendre dans la rue et tout casser pour évacuer notre indignation, voire plus ?

Bien à vous ».

Evidemment je m’attends au pire. Non que je craigne pour l’annulation de ce redressement indu qui a été décidée par la cour de Cassation et sur lequel il y a peu de chance que la Cour puisse revenir, mais je pense que les falsifications du fisc ne seront pas actées par la Cour, pas plus que les souffrances que j’ai endurées pour arriver en vingt ans à ce résultat, ni non plus les attaques vengeresses du fisc sur mes activités professionnelles sinistrées volontairement.

Tout ça pour ça, c’est le fond de ma pensée aujourd’hui.

Oui, il faut quitter ce pays, il est gangrené intellectuellement jusqu’au cœur, il n’y a pas de marche arrière possible. La masse est compacte, elle s’impose, l’individu n’a plus sa place.

Il me reste la satisfaction d’en avoir fait la démonstration. Puisse cela servir aux jeunes français qui croient en eux, en leur avenir d’homme libre et indépendant, qu’ils partent, qu’ils sauvent leur peau. Ailleurs la liberté existe, le respect de la compétence et de l’effort aussi. Il n’y a rien à faire dans ce pays où l’égalitarisme légitime le vol et le mensonge.

Bien à vous. H. Dumas

Henri Dumas

A propos Henri Dumas

Que les choses soient claires, je n'ai jamais triché fiscalement. Cela indiffère le fisc, qui considère que ses intérêts immédiats sont supérieurs à ceux de la survie de l'entreprise. C'est ainsi qu'il est capable de redresser et de tuer à partir de données relatives telles que des provisions, des évaluations de stock, des refus de déduction ou de récupération de TVA que le chef d'entreprise a pu gérer en toute bonne foi dans le cadre de ses responsabilités légitimes. De la sorte, alors qu'il est consentant vis à vis de l'impôt, respectueux des règles fiscales, l'entrepreneur peut se trouver, du fait de la cupidité du fisc, exposé lors d'un contrôle fiscal à des redressements qui, suivis des moyens de coercition démesurés du fisc, vont le paralyser, ruiner la confiance de ses partenaires et, finalement, le détruire.

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4 réflexions au sujet de « Cour d’Appel de Montpellier, je vous raconte… »

  1. TOUT CELA N’EST QUE TROP VRAI et trop souvent vérifié dans les faits…. mais on n’a pas le droit d’en parler (surtout quand on est journaliste, si on veut garder son job).

    Pour un tableau très complet, très fouillé et rigoureux et très clairement exosé de l’ensemble des systèmes, stratégies et tactiques délibérées mis en oeuvre par des (trop d’? presque tous les ?) acteurs et représentant de ce que l’on croit être le Service public de la Justice : lisez « LA SUPERCHERIE JUDICIAIRE » d’Ernest PARDO, ouvrage d’un peu plus de 600 pages paru à ses frais en 2018, où tout est illustré par exemples vécus – si vous parvenez à l’acquérir… Il ne coûte pas cher (une trentaine d’euros) mais l’éditeur semble n’en avoir jamais envoyé les exemplaires prévus aux libraires et WIKIPEDIA, censé le vendre aussi sur l’ internet, le déclare « épuisé »…

    Faudra-t-il doubler ou remplacer le « service public » de « la Justice » par l’Intelligence artificielle pour y rétablir un véritable respect de la loi, des faits, des preuves et la recherche de l’équité ? Pourra-t-on mettre en place pour commencer une certification « ISO 2020 » de la mise en état ? Et même chose pour le conseil et l’assistance rendus par les avocats ? Et pour les missions remplies par les professions assermentées – en commençant par rétablir la signature sur papier, vérifiable par analyse graphologique, pour toute signification par huissier et dans les contrats notariés ?

    Une machine intelligente aurait réglé immédiatement ou en moins d’un quart d’heure la dérive par dénaturation des documents officiels et textes existants infligée inutilement à notre ami Henri DUMAS… qui serait actuellement un chef d’entreprise ayant créé des dizaines ou des centaines d’emplois…comme c’est le cas de tant de victimes silencieuses et à bout de force de ce genre d’abus volontaire …

    Marie-Anne

  2. Cher Henri a titre de comparaison , je ne comprends pas que certains trop nombreux soutiennent les abus de pouvoir contre les Gilets Jaunes des CRS, Police voir Magistrats complices. Mais en 1940 il est exact que les mêmes soutenaient les NAZIS. Celui qui oubliera le passé sera condamné à le revivre. Les camps de concentration ne sont pas loin !
    Il n’est pas inutile de rappeler que de 1940 à 1945 aucun Magistrats et Policiers ne se sont pas opposés aux lois  » anti-juive « . C’est pour ces raisons que ma Famille en 1944 a réglé manu-militari le compte de ces malfrats collabos par les armes de la vengeance (la loi du talion de la « RIPOUBLIQUE »). Moi je m’y suis préparé , j’attends avec impatience ce moment.

    Si vous me dites , j’ai confiance en la justice française , c’est que vous avez beaucoup d’humour . Éric Dupond-Moretti disait: « En France, il ne faut pas avoir à faire à la justice » en cliquant sur le lien=
    https://www.youtube.com/watch?v=OUEgwKkLZqU&feature=youtu.be&fbclid=IwAR0p_VcNW09mGGqmj8XVFPncYKmjOfJEs4BjcuauRe2VDwsowUcwX72aXEo
    Comme disait Mr Nelson MANDELA que j’ai rencontré : »Je ne perds jamais. Soit je gagne , soit j’apprends » et j’ai beaucoup appris.
    La Société française est devenue si malhonnête que la vérité offense réellement certains citoyens mais pas les politiques du passé et surtout pas la presse . car Le vrai désordre en France c’est la justice .
    Il faut une nouvelle politique , et l’espoir de justice, la vraie justice.
    Syndrome auto-immune , corporatisme, esprit partisan, connivences , arrangements entre amis, … etc, sont trop souvent de mise .

  3. Les crimes de cet état resteront impunis à jamais, quant à ceux de ses serviteurs zélés dans leurs malhonnêtetés diverses et avariées, la justice immanente se chargera d’eux même si ils rasent les murs.

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