Décidément, il ne fait pas bon être propriétaire en France !

Le gouvernement, pris au piège de la promesse électorale inconsidérée de Macron de supprimer la taxe d’habitation, se trouvait dans une impasse fiscale et cherchait désespérément la solution ….

Car, la promesse de réduction de la Taxe d’habitation n’était qu’un mythe, une fable destinée à appâter l’électeur naïf !

On ne pouvait pas réduire une telle recette fiscale à néant ; d’autant plus que le produit de la Taxe d’habitation est destiné aux communes et, qu’en cas de suppression, il était nécessaire de trouver une recette de substitution.

Elle vient d’être trouvée …Mais je doute que la solution puisse vous plaire !

Dans un article du 08 octobre 2017, (ici) je posais déjà la question : « Immobilier nouvel eldorado fiscal ? » tout en pointant les dérives fiscales du pouvoir et le fait que, pour un Etat en constant besoin de financement, l’actif le plus facilement taxable était l’immobilier.

On s’en doutait, d’autant que la piste du loyer implicite a été un temps évoquée mais n’a pas abouti en raison du risque de contestation voire de révolte sociale.

On ne voyait pas bien ni où ni comment on allait y arriver mais aujourd’hui c’est fait !

L’impôt foncier proportionnel au revenu ou indexé sur le revenu !

L’impôt foncier a déjà connu des augmentations considérables dans les années passées mais ce n’est pas fini et les propriétaires titulaires de revenus moyens et supérieurs vont l’apprendre à leurs dépens avec une nouvelle augmentation de la pression fiscale.

On n’a pas encore les détails mais on sait maintenant que la diminution de la fiscalité en France est quelque chose d’impossible car la vérité qui vous est cachée est que le gouvernement (et Macron avec lui) est dans l’incapacité absolue de contrôler les dépenses publiques et, de ce fait, de les réduire !

La suppression progressive de la taxe d’habitation va « avantager » les locataires et les propriétaires aux faibles revenus et le nouvel impôt foncier va pénaliser essentiellement les propriétaires aux revenus moyens et supérieurs !

En fait, on est dans le même schéma que pour la CSG alourdie pour les retraités, mêmes modestes, qui se retrouvent obligés de financer (payer) des réductions de cotisations sociales pour les actifs ; la réduction de la taxe d’habitation sera financée (payée) par les propriétaires fonciers et immobiliers !

J’avais précédemment parlé à propos de Macron et de son équipe « d’illusionnistes de la réforme » car on peut difficilement voir dans cette manœuvre une réforme !

En effet, à bien y regarder, mettre à la charge de Paul ce qui était à la charge de Pierre n’est pas une réforme ; c’est seulement un transfert de la charge fiscale d’une catégorie de contribuables à une autre ; charge fiscale qui, en outre, sera seulement concentrée sur les propriétaires immobiliers répondant à certains critères de revenus !

Les français commencent à s’apercevoir, notamment avec la CSG, qui procède exactement de la même technique fiscale et comptable, que les réformes promises n’en sont finalement pas !

J’ai l’impression qu’ils vont aller de déconvenue en déconvenue …

En fin de compte, et n’en déplaise aux thuriféraires de Macron le grand réformateur, nous sommes toujours dans le socialisme étatique avec un Etat sur-administré qui décide « de qui doit avoir quoi et quand » et dans un système du faux-semblant qui fait croire qu’il réforme alors qu’il ne fait que faire supporter par d’autres des impôts déjà existants qu’on prétend avoir supprimés !

Personnellement, j’appelle ça un coup de « bonneteau fiscal » !

Décidément, il ne fait pas bon être propriétaire en France et même pas un « gros propriétaire » … un propriétaire modeste suffira !

Mesdames et Messieurs les propriétaires, préparez vos porte-monnaie et … ne comptez surtout pas sur vos représentants (députés) pour vous défendre !

Bien cordialement à tous !

 

Dominique Philos

A propos Dominique Philos

Né en 1958, titulaire d’un DEA de droit commercial de l’université de Paris I Panthéon-Sorbonne, je suis un ancien avocat fiscaliste et partage ma vie entre la France et la Grèce. Européen convaincu, persuadé que le libéralisme est la seule option possible en matière économique, intransigeant sur les libertés individuelles, j’ai un ennemi : l’étatisme rampant qui détruit le tissus économique et social.

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11 réflexions au sujet de « Décidément, il ne fait pas bon être propriétaire en France ! »

  1. J’attends encore des commentaires sur la question suivante :

    Pourriez vous expliquer comment les collectivités peuvent assurer la voirie, la viabilité, les services en eau et en électricité etc, sans imposer les propriétaires qui se sont fixés sur leur territoire pour le montant du budget qu’elles se sont fixé ou qu’elles ont promis à leur électeurs ?

    1. Votre question s’adresse en fait à Macron !
      N’oubliez pas qu’il a fait la promesse électorale de réduire la taxe d’habitation en sachant très bien qu’il s’en prenait aux finances des collectivités locales !
      Les promesses électorales n’engagent que ceux à qui elles sont faites mais aussi finalement ceux qui ne les ont pas faites (communes) !
      L’Etat central canalise tout, dirige tout, décide de tout du haut de l’immeuble de Bercy
      Hollande s’était livré à des manipulations comptables sur le budget qualifié d’insincère par la Cour des Comptes et Macron continue en mettant la CSG à toutes les sauces (pour la création d’entreprises !?!)
      Cette manipulation fiscale à propos de l’impot foncier ne sent pas bon !
      Quant aux finances des collectivités locales : la aussi il y aurait beaucoup à dire car le clientélisme électoraliste a occasionné bien des dérives.
      Sujet inépuisable …

  2. @Lionel Guibert

    Votre message serait fort sympathique si vous pouviez, au moins, définir comment les collectivités peuvent assurer la voirie, la viabilité, les services en eau et en électricité etc, sans imposer les propriétaires qui se sont fixés sur leur territoire pour le montant du budget qu’elles se sont fixé ou qu’elles ont promis à leur électeurs.

    Fixer cet impôt sur le revenu ? Ce serait contraire à la bonne marche de l’économie d’entreprise libérale, non ?

    Ne pas payer du tout d’impôt foncier et se plaindre ensuite de la disparition des services offerts en contrepartie par les collectivités, est-ce possible ?

    Votre avis sur ces deux points me semble fort utile au débat. Je crains que vous nous apportiez des solutions encore moins acceptables.

    Vous affirmez que je suis content de payer des impôts.

    Qu’en savez-vous ?

  3. « un État en constant besoin de financement » : en dépendance de croissance effarante de financement avec une chambre des députés et un gouvernement complices

  4. Jusqu’à présent, la taxe d’habitation et la taxe foncière résultaient, toutes les deux, de calculs assez complexes dont l’actualisation était sans cesse reportée, jugée trop ardue par les administrations.

    Ces calculs complexes seront remplacés par quoi ? Le diable est dans les détails. Vous affirmez savoir que le nouvel impôt foncier « sera proportionnel au revenu ou indexé sur le revenu ! ». C’est l’exact contraire des intérêts du pays, vous en convenez ?

    Bon ! Ce qui est certain, c’est que l’on ne peut pas échapper à cet impôt. Il ne faut pas rêver. Se plaindre n’est pas acceptable, tant que les montants resteront raisonnables et si le mode de calcul est simple à comprendre.

    Par contre, baser cette fusion d’impôts sur les revenus pourrait entraîner une nouvelle réaction contraire à l’intérêt économique de notre pays : décourager encore plus le travail et l’entreprise déjà bien trop affectées.

    Il serait plus logique de défendre un impôt bien plus simple à calculer et sans effets contraires aux intérêts du pays comprenant deux données : 1-la valeur déclarative du déclarant et 2-le taux d’imposition fixé chaque année.

    Le propriétaire d’un bien devrait ainsi, chaque année, être renseigné par les agents du cadastre sur la valeur des biens inscrits à son nom et chez ses voisins dans les registres afin de choisir une valeur déclarative assez peu contestable.

    Cette valeur pourrait éventuellement être modifiée par le déclarant selon l’importance des travaux d’accès à sa propriété (payés par les collectivités) et qui apportent, soit une plus value, soit une moins value à son bien, selon les cas.

    De même, doivent être prises en compte les améliorations du bien apportées en 15 ans par le possédant. Il s’agit de se rapprocher des lois de l’offre et de la demande du marché immobilier, en excluant toute possibilité d’intervention du fisc, déjà trop autoritaire sur bien des points.

    Pour éviter la possibilité d’une sous-déclaration frauduleuse, le bien déclaré à telle ou telle valeur déclarative devrait être achetable par quiconque au niveau de 150 % de la valeur déclarative.

    Cette valeur déclarative serait ensuite affectée d’un pourcentage national ou municipal. C’est le principe de la property tax américaine instaurée par les pères fondateurs sans que l’on n’y trouve à redire depuis presque trois siècles.

    Exemple : un bien a été inscrit au cadastre au niveau de 250.000 euros, voici 15 ans. Le possédant établit, cette année-là, une valeur déclarative de 300.000 euros.

    La municipalité ou les collectivités choisissent, cette année-là, un taux de 0,015 %. La somme due par le déclarant est aisée à calculer : 4.500 euros. Soit à peu près la même chose que les deux taxes antérieures supprimées.

    Si le possédant reçoit une demande d’achat à 150 % de la valeur déclarative il aura la possibilité de rectifier sa valeur déclarative à la hausse.

    Si le possédant trouve le montant de cet impôt trop élevé il peut toujours vendre son bien ou en louer une partie ! Solution à la crise du logement.

    Qu’en pensez-vous ?

    1. Vous pensez sans doute que la fiscalité est inéluctable et obligatoire même si elle est confiscatoire ?
      Je ne suis évidemment pas du tout d’accord avec cette idée d’un impot foncier concentré sur la tête de certains contribuables (les plus aisés voire un peu moins aisés).
      C’est une démarche clientéliste qui vise à se rendre populaire vis à vis de ceux qui en seront exonérés !
      Hollande l’a fait avant Macron à propos de l’impot sur le revenu.
      Celà ne l’a pas « sauvé » pour autant !
      Il vaut mieux un impot faible payé par tout le monde qu’un impot très élevé payé seulement par certains !
      Par ailleurs, la France a un problème de fiscalité excessive …
      Or, on ne prend pas le chemin de la réduction de cette fiscalité excessive; Bercy et Macron (qui sort de Bercy) se livrent à des manipulations pour faire des transferts de fiscalité !
      Attendons la suite mais rien de bon ne peut sortir de telles manoeuvres

      Bien à vous

      1. Dans la proposition d’un impôt foncier tel que je le propose, c’est tout le monde qui le paierait directement (les propriétaires) ou indirectement par les loyers (les locataires).

        Pourriez vous expliquer comment les collectivités peuvent assurer la voirie, la viabilité, les services en eau et en électricité etc, sans imposer les propriétaires qui se sont fixés sur leur territoire pour le montant du budget qu’elles se sont fixé ou qu’elles ont promis à leur électeurs.

        Fixer cet impôt sur le revenu ? Ce serait contraire à la bonne marche de l’économie d’entreprise libérale, non vous n’êtes pas d’accord j’en suis étonné ?

        Ne pas payer du tout d’impôt foncier et se plaindre ensuite de la disparition des services offerts en contrepartie par les collectivités, est-ce possible ? Comment voyez-vous cela ?

        Votre avis sur ces deux points me semble fort utile au débat. Je crains que vous nous apportiez des solutions encore moins acceptables.

    2. « Si le possédant trouve le montant de cet impôt trop élevé il peut toujours vendre son bien ou en louer une partie ! Solution à la crise du logement. »

      On croit rêver en lisant cela.
      Avez-vous toute votre tête?
      JD974 est l’homme des usines à gaz et des raisonnements alambiqués.
      Il doit adorer se lire et se relire.
      En résumé JD974 est heureux de payer ses impôts et en redemande.

      Bravo JD, continuez…

  5. c’est pas nouveau ..
    depuis 50 ans la voisine a Johnny qui chante a marne la coquette « ma cabane au canada » il va falloir choisir:

    smicard avec une énorme grange en ruine ca devrait pas changer pour lui
    cadre moyen IDF en appartement a st Maur mais qui va payer un max
    un riche non salarie mais sans revenus déclare au fisc Français et qui habite villa montmorency avec une SCI et els impôts fiscaux , il s’en tape le coquillard

    bref la meilleure solution , a mon sens  » sans stigmatisation mais un simple constat » celui qui a la double nationalité qui s’est demerdé a perdre sont travail au bout de 1ou2 ans après avoir acheté et qui fait payer par la CAF le crédit de la mission . SI SI … c’est possible !!

    pour lui cool la vie , pas de revenu , un beau pav de banlieue et il peut en + toucher la retraite a son grand père sui a 120ans le tout sans son pays d’origine car personne vérifie rien du tout .

    bref il va falloir choisir une commune peu endette qui maitrise sa dépense fiscale
    https://www.journaldunet.com/economie/magazine/1169776-villes-les-plus-endettees/

    1. Vos remarques sont justifiées mais là où le fisc a l’avantage c’est qu’il s’en prend à des situations déjà existantes (parfois depuis plusieurs générations) et que les contribuables ne sont pas nécessairement dans le calcul systématique de ce qu’il faudrait faire pour ne pas se faire spolier et ce d’autant plus que la plupart des gens s’imagine ne pas être concernée …. ce qui tend à devenir plus qu’une erreur mais une véritable faute eu égard à l’évolution des choses et au ratissage systématique et généralisé.

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