Deux France opposées

Je reçois à l’instant de mon avocat le mail suivant :

« Cher Monsieur,

Je vous invite à trouver ci-joint l’arrêt rendu par la Cour d’Appel.

Je vous précise avoir reçu de mon confrère une demande de paiement, sous menace de transmission à l’huissier de justice.

Je tenais à vous en informer. »

Il s’agit de l’arrêt de la Cour d’Appel de Paris que vous connaissez déjà : LIEN

Donc, pas de problème moral pour lui, le fonctionnaire (L.X.) bénéficiaire de cet arrêt exige son dû : 3.000 €. Que je ne peux pas payer, il le sait puisque c’est lui qui, pour partie, m’a ruiné.

Il va donc probablement se faire payer par l’organisme de soutien aux pauvres victimes d’escrocs. Je joue le rôle de l’escroc — j’espère que vous appréciez la finesse de la situation – il s’en suivra une augmentation de 30% de la facture, soit un total de 3.900 €. Que je ne pourrai toujours pas payer. In fine probablement la case prison pour défaut de paiement à ce très sérieux organisme. Nous verrons bien. Je compte sur vous pour les traditionnelles oranges.

Je vous laisse juge de la morale de la situation.

Ce mail m’a amené à relire l’arrêt.

Je soumets à votre analyse son contenu, notamment :

Peut-être faites vous partie de la catégorie de français qui sont, ou qui se sentent, juridiquement responsables des conséquences de leurs actes. Je pense évidemment aux architectes responsables non seulement de leurs plans mais de leur exécution, pourtant réalisée par d’autres. Je pourrais tout aussi bien penser à toutes les professions exercées à titre de patron ou de salarié du privé.

A ceux-là je dédie ce morceau de bravoure qu’est cet arrêt, où l’on peut lire, de façon non équivoque, que ce n’est pas parce qu’un fonctionnaire applique des procédures parfaitement critiquables qu’il peut être critiqué.

Evidemment cela est asséné quelles que soient les conséquences de ces procédures critiquables, y compris la mort de celui qui les subit.

Nous sommes loin des crimes de bureau définis par Nuremberg. Eichmann serait sorti libre sur ce type de raisonnement, c’est d’ailleurs ce qu’il a plaidé, il s’est juste trompé d’époque.

L’impunité des fonctionnaires coercitifs, fiscaux ou autre police de l’esprit ou de la force physique, est absolument incroyable.

Seule une dictature peut se permettre ce genre de raisonnement.

Nous sommes donc bien dans une dictature de la pensée qui, hélas, a des conséquences directes et matérielles sur notre vie d’homme, sur nos libertés.

Ce sont donc deux France qui s’opposent, de façon probablement irréconciliable.

Ce constat est d’une grande tristesse. Il n’est possible que de mourir ou de fuir. Nous sommes les émigrés de demain, espérons être mieux reçus que ceux qui arrivent chez nous aujourd’hui.

Cordialement. H. Dumas

Henri Dumas

A propos Henri Dumas

Que les choses soient claires, je n'ai jamais triché fiscalement. Cela indiffère le fisc, qui considère que ses intérêts immédiats sont supérieurs à ceux de la survie de l'entreprise. C'est ainsi qu'il est capable de redresser et de tuer à partir de données relatives telles que des provisions, des évaluations de stock, des refus de déduction ou de récupération de TVA que le chef d'entreprise a pu gérer en toute bonne foi dans le cadre de ses responsabilités légitimes. De la sorte, alors qu'il est consentant vis à vis de l'impôt, respectueux des règles fiscales, l'entrepreneur peut se trouver, du fait de la cupidité du fisc, exposé lors d'un contrôle fiscal à des redressements qui, suivis des moyens de coercition démesurés du fisc, vont le paralyser, ruiner la confiance de ses partenaires et, finalement, le détruire.

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10 réflexions au sujet de « Deux France opposées »

  1. OK M. Dumas

    Faites vivre votre association , plus vous serez nombreux , plus d’efficacité vous pourrez avoir .

    Il faudrait que cette association arrive à peser un jour .

    L’argent étant, malheureusement ,le nerf de la guerre , il vous faudra de nombreux adhérents avec des cotisations « décentes » et non des « broutilles ».

    Les cotisations annuelles peuvent passer en frais généraux pour les entreprises
    disons donc qu’elles vont investir surtout espérons par SOLIDARITE , puis peut être pour avoir des renseignements fiscaux, de précieux conseils , une défense de leurs intérêts en cas de conflits fiscaux , etc etc , je ne sais pas …

    Nous aurons peut être Henry Dumas après Pierre POUJADE ,Gérard NICOUD,
    peut être des députés défendant nos intérêts , que nous ne soyons plus des vaches à traire, obtenir une considération en tant qu’acteurs de la vie économique et non des « sales patrons » que le fisc doit éliminer en les ponctionnant jusqu’à la moelle .

    Sans nous il n’y aurait que des chômeurs , que des assistés , nous sommes LA RICHESSE de la France , que l’Etat doit reconnaitre et considérée.

    Quel est le futur PRESIDENT qui va le comprendre et faire ce qu’il faut faire ?
    Ils savent en parler mais ne font pas ce qu’il faut réellement faire.

    Quel est le nom de votre association?

    Bien à vous.

    1. Nous sommes 500.
      500 abonnés à ce blog.
      « Nous partimes 500,
      mais par un prompt renfort… »
      Sommes-nous capables de présenter quelques dizaines de candidats aux législatives de Juin ?
      Faites-vous connaître, faites le moi savoir, nous vous aiderons.
      En ce qui me concerne je suis trop âgé pour m’engager personnellement, mais pas pour aider et ouvrir la voie à un groupe, à une pensée politique.

  2. Bonjour à tous,

    M. Dumas ayant reçu l’arrêt de cour d’appel en janvier 2017 , il a 2 mois pour se pourvoir en cassation , il n’a pas les moyens de se pourvoir en cassation…

    DONNONS LUI CES MOYENS , je propose que nous envoyons « une quête » chez M.LEPOIZAT qui réceptionnerait les fonds (évidemment s’il est d’accord)
    admettons qu’il gagne en cassation , ce serait profitable à TOUS , cela ferait une jurisprudence .

    Qu’en pensez vous ?soyons solidaires , cette situation peut arriver à chacun d’entre nous…

    Je ne sais pas combien de personnes seraient prêtes à faire un DON

    je suis prêt à envoyer un chèque de 500€ , que chacun fasse ce qu’il peut ou fasse ce qu’il pense être le mieux .

    Nous devons pouvoir arriver au montant des honoraires d’un bon avocat .

    Je propose également une cotisation annuelle , à définir , qui serait versée à son association loi 1901 , s’il en a une , sinon il faut en créer une .

    Je connais fort bien l’individualisme et un certain égoïsme des « commerçants et indépendants » mais s’ils ne s’unissent pas UN JOUR , ils subiront toujours ce TERRORISME FISCAL de plus en plus omniprésent.

    Il ne faut pas le laisser « tomber » , il ose faire ce que personne n’ose faire, et c’est pour le bien de tous .

    Personnellement ça ne me touche plus , je me suis expatrié depuis longtemps suite à plusieurs contrôles fiscaux mais je reste solidaire à ceux qui osent.

    Que ceux qui le connaissent bien , lui disent d’accepter , si la victoire est au RENDEZ VOUS , ce sera une victoire pour tout le monde .

    Il faut qu’il soit convaincu qu’il peut gagner et donc nous gagnerons avec lui .

    Bien cordialement à tous

    1. Bonjour,
      Je vous remercie beaucoup mais c’est non.
      Par contre le principe de rendre actif un regroupement c’est oui.
      Nous avons une association 1901 inscrite en Prefecture, il serait bon de la faire vivre.
      Mais ce ne doit pas être un feu de paille et sa gestion va demander un engagement que personnellement je ne peut pas assumer imédiatement.
      S’il est un candidat, qu’il se manifeste et voyons nous.
      Cordialement.

  3. Bonjour M Dumas
    Je confirme – aucun risque quant à la prison …
    Francis a raison sur tous les points
    La seule chose est de déménager les meubles saisissables (il y a une liste qu’on peut consulter sur internet) et d’attendre l’huissier qui établira un PV de carence !
    L’huissier transmettra au confrère qui transmettra à M Martino.
    N’oubliez jamais un principe général du droit (enfin presque …) : ON NE TOND PAS UN OEUF !
    Par ailleurs, il est visible que vous n’avez pas l’habitude d’être condamné …
    Or, il ne faut jamais sous estimer la force de l’inertie.
    Dernier point : faites quand même attention à votre compte bancaire personnel. Il va forcément tenter une saisie …
    Il peut aussi tenter une saisie arrêt entre les mains d’un de vos débiteurs/clients personnels (si vous en avez) … ou auprès de la caisse de traite (CIPAV) mais avec 400 € par mois je ne crois pas que ce soit saisissable (à vérifier quotité saisissable).
    J’ai eu des clients retords qui étaient passés maîtres dans l’évitement des voies d’exécution.
    Bien cordialement

  4. Quand la république a les mains sales, La Démocratie est en danger !
    Le plus grand mal , à part l’injustice, serait que l’auteur de l’injustice ne paie pas sa faute. « PLATON »
    En fait c’est le travail que Martino vous reproche , lui il ne connaît pas le travail =
    – ceux qui travaillent beaucoup comme vous commettent beaucoup d’erreurs.
    – ceux qui travaillent moins commettent moins d’erreurs
    – ceux qui ne travaillent pas comme MARTINO ne commettent pas d’erreurs,
    – ceux qui comme MARTINO ne commettent d’erreurs montent en grade .
    La France , une réalité qui fait peur , une culture de l’ambition et pas du talent.
    Eh dans la vie il y a des gens qui ont de l’ambition et du talent , moi je préfère ceux qui comme Vous ont du talent.
    Ceci n’est pas la fin, mais la fin du commencement et pourrait être le commencement de la fin
    Car MARTINO vous a fait tout le mal qu’il voulait mais vous lui avez bien rendu aussi.
    Mais vous ne savez pas à quel point vous êtes fort , et c’est le moment ou être fort reste la seule option cher Henri DUMAS. Il y a eu Alexandre DUMAS, il y a maintenant Henri DUMAS .

  5. Bonjour Henry ,
    je ne pense pas que vous risquiez la « case prison » il y a pire à faire . Visite domiciliaire de l’huissier pour saisie des meubles , c’est le moins grave à moins que …;la maison ne soit plus à vous et que vous n’ayez qu’un droit d’usage ou d’habitation ; ou autre « gentillesses » , c’est trop long à lister, il y en a tant !
    Cependant , c’est hélas bien triste que vous ayez laissé passé les délais comme le reconnais le juge judiciaire qui semble convaincu , pour luter contre notamment la qualification d’opposition à CF , c’est prescrit donc considéré comme valable et c’est trop tard , donc MARTINO A RAISON en droit ( EICHMANN etc …n’ont rien à voir à cela c’est le mécanisme universel du DROIT le fonctionnaire ZELE MARTINO outre son manque de conscience et d’humanité se drape dans sa bonne conscience , le DROIT qui lui est reconnu .
    Pour bien dormir la nuit ( car cela doit être perturbant de se poser des problèmes de conscience) il occulte le mal fait en se persuadant que ce n’était que sur ordre .
    il a hélas raison il a obéit comme les SS , mais rassurez vous c’est la même chose qu’on me demandait à moi . *
    M. LE POIZAT vous êtes un excellent technicien mais un mauvais fonctionnaire , et un bon fonctionnaire obéit .
    C’est vrai que moi je voulais dormir la nuit sans l’angoisse d’avoir été injuste et me regarder dans la glace en me rasant . je suis désolé pour M. MARTINO que j’invite à me lire mais son problème n’est pas métaphysique comme le mien , lui , il ne raisonne qu’en fonctionne que dans son cadre et de son statut et de ses missions sans conscience car le sujet pour lui n’est pas là .
    Il est à l’abri des fautes commises et non attaquées en temps utiles et donc le sujet est clôt .
    Je suis profondément agnostique et sceptique . Dommage , car si l’existence d’un dieu était acquise et donc de l’enfer ; M. MARTINO n’aurait aucune chance d’aller au paradis . c’est bien triste .

  6. hélas .. la planche était glissante !
    on dirait un feuilleton du soap opéra de France 2 du matin !
     » humour – déboires et probités »

    on ne va pas en faire un fromage avec du martine-o-brie ,ca fait cliché mais ca sent quand même mauvais pour vous !

    les oranges , comme vous y allez .. prenez du citron permet d’évacuer les mauvaises odeurs .

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