DICTATURE FISCALE

C’est bien de cela qu’il s’agit .
En effet la loi fiscale est opaque et illisible pour le commun des contribuables .
Pour les sujets propres aux crédits et réductions d’impôts par exemple , personne de “normal” n’est capable de savoir s’il fait bien ou mal à 100 % .
Le “must” dans tous cela c’est que les inspecteurs des impôts ou contrôleurs sont comme tout le monde,  ils sont plus que souvent “égarés” dans le labyrinthe des textes sur le sujet mais statistiques obligent ils “FRAPPENT et EXÉCUTENT” et “motivent plutôt mal que bien leur position.
En face ? pas de réplique possible car méconnaissance du sujet et complexité des textes , illisibles et contradictoires , le seul qui a raison est celui qui tient la MATRAQUE .
Vous n’êtes pas d’accord ?
Vous contestez hélas verbalement ( les pauvres ils croient encore au dialogue alors que seul l’écrit reste et vaut quelque chose )…….c’est fichu , pas de preuve de votre désaccord .
DÉFINITION DE LA DICTATURE ?
Le pouvoir entre des MAINS UNIQUES ;
1) celui qui fait la loi.
2) celui qui a en même temps, les moyens de la faire exécuter.
3) le même a les moyens de faire la loi ( à son gré)
AU PLAN FISCAL :
Les dés sont donc pipés car l’agent des impôts dicte sa loi , l’applique en mettant en recouvrement et l’interprète à son gré sans contestation.
En effet pas de contestation car que dire des 1,5 millions réclamations rejetées et instruites évidement par l’agent taxateur et qui ne donnent lieu à recours au Tribunal administratif que dans 2 % des cas !
La dictature fiscale est bien là

CONCLUSION :

Il est possible de faire évoluer les choses simplement.

Une dictature c’est donc la réunion des 3 pouvoirs en une seule main .

Pourquoi en matière fiscale , dès qu’il y a refus des rappels , l’affaire n’est-elle pas soumise d’office à l’appréciation d’un juge?

En effet les 1,5 millions de réclamations sont donc des contestations des rectifications fiscales, et pourquoi le contribuable doit-il en sus être obligé de saisir le juge dès lors qu’il a déjà manifesté sont désaccord . C’est simple et c’est pourtant une règle élémentaire du droit civil . Lorsqu’il y a litige entre deux parties , seul le juge peut décider de l’issue .

Pourquoi l’initiative de sa saisine relève-t-elle uniquement du redevable ?

PROPOSITION SIMPLE :

Litige non purgé = saisine du juge par la partie la plus diligente sinon pas d’action en recouvrement possible .

Cette règle élémentaire de démocratie est-elle si révolutionnaire ?

Francis Le Poizat

A propos Francis Le Poizat

Bonjour , Cela fait un certain temps que j'interviens sur ce site . Certain veulent connaître mon historique. SIMPLE : Issu d'une famille très modeste ( père breton mousse à 12 ans et d'une mère Polonaise immigrée en 1938 pour bosser dans les fermes ) , 3 enfants son nés . Moi, le 2ème en 1950 . Pas de viande à table, seulement du poulet et du lapin production maison , pauvreté des années 50 obligeait. Donc, ces bons citoyens ne croyaient qu'en l'éducation et en l'espoir d'une vie meilleure pour leurs enfants suite à des études. Les bretons et les Polonais sont un mélange détonnant qui abouti à créer des être doublement entêtés et attachés à la parole donnée . J'ai donc commencé à travailler à 15 ans dans des petits boulots divers en continuant mes études secondaires et supérieures ( parfois 3 job en même temps et 3 heures de sommeil par jour ) et surtout aidé par mes parents pour le logement et les autres questions de simples contingences Vers l'âge de 24 ans, bac plus 5 en sciences économiques et droit je commence une activité dans le privé ( boursicotage) avec grand succès et pour m'éloigner de PARIS où une femme me "collait un peu trop", je vais à CLERMONT FERRAND en ayant appris ma réussite au concours d'inspecteur des impôts ( payés nourris et logés pendant un an) Le rêve.Et en plus des femmes à foisons ... je m'arrête sur une , je l'épouse et nous sommes encore ensemble 40 ans après . Elle me convainc de rester dans cet univers . N'ayant qu'un salaire modeste mais ayant réussi des opérations de bourse assez intéressantes , ce job n'était qu'une occupation dans laquelle je continuais à agir avec ma personnalité forte et nous avons obtenu un statut financier assez aisé, très envié par mes collègues et ma hiérarchie elle même . Inutile de vous dire le nombre de heurts que j'ai eu avec celle-ci qui me considérait comme un excellent technicien mais comme un mauvais fonctionnaire, car je n'obéissais pas . Moi, je répondais qu'ayant prêté serment de probité je ne pouvais me parjurer et que je ne pouvais faire mon travail qu'honnêtement. Ils n'ont donc jamais pu me prendre en défaut de faute professionnelle mais me reprochaient mon entêtement et le respect de l'honneur . L’OBÉISSANCE AVANT TOUT ! C'est ainsi. J'étais en fait indépendant et je n'ai jamais été à l'origine du dépôt de bilan d'une entreprise car je gardais secret par devers moi , mes rapports avec les administrés et à la fin, un accord de "gentleman agrément" était toujours trouvé honorablement . J'ai donc quitté ce "milieu" mafieux" in fine il y a 10 ANS, car fatigué de cette course à la "fiche statistiques" et écœuré par ces olibrius obnubilés par leur carrière de "petits fonctionnaires" le doigt sur la couture du pantalon . Cela fait donc un temps certain qu'après avoir acquis des "connaissances" parfaites dans le domaine fiscal, je les utilisent contre mes anciens "congénères" qui sont restés toujours des singes . Mon dernier Directeur, quand j'ai quitté le fisc m'avait demandé ce que je ferais ensuite et lorsque je lui ai annoncé ma reconversion en avocat fiscal, a été soudainement outré en hurlant "ON VOUS A NOURRI" et maintenant vous allez nous attaquer avec tout ce qu'on vous a appris ? J'ai répondu que j'avais été payé ( mal) et non nourri pour faire du bon travail et que maintenant j'allais travailler aussi bien pour un meilleur rendement EH OUI MONSIEUR. ET AVEC UN PLAISIR IMMENSE ET INCOMMENSURABLE Un petit plus ! Je connais ces gens là car je les ai pratiqué de nombreuses années et ils savent que je sais tout d'eux. Ils vous font croire qu'ils sont vertueux , donneurs de leçons et respectueux des lois ? C'est tout le contraire . J'ai fais une liste pendant tout le temps que j'y étais et j'ai des noms et des faits, hélas, prescrit tel qu'un directeur divisionnaire chargé du contrôle fiscal qui ne payait pas ses impôts parce qu'il ne déposait pas de déclaration . Tout simple et tranquille! De même, un Directeur chargé des succession et de l'ISF qui dépassait les limites de 10 fois, et qui bien entendu, se désempressait de déclarer. Un autre qui ne déclarait que la moitié de ce qu'il touchait au nom d'une prétendue exonération pour frais de mission inexistante . Ces gens là ? INTOUCHABLES! ET CE SONT EUX QUI VOUS ASSIGNENT EN JUSTICE POUR VOUS SAISIR ET MONTER DE GRADE AVEC (50 % de leurs rémunérations non soumises aux charges sociales - PRIMES hors salaires ! - ) CONCLUSION : Y a t-il une morale publique ? Vu de l'intérieur je suis témoin que NON ! Et ils n'osent pas m'affronter par crainte de divulgation des réalités sordides de ce milieu . Croyez en mon expérience au sein du "saint graal" ces gens là sont malhonnêtes et se foutent de l'HUMAIN . Ce qui compte n'a rien à voir avec ce qu'ils annoncent , leur carrière , leurs résultats statistiques , la compétition interne et surtout le VASE CLÔT dans lequel ils évoluent ensemble sans voir l'extérieur : équité ; morale ? etc ...........? ils s'en foutent ? ILS SONT ENTRE EUX, ET VOUS N'EXISTEZ PAS AUTREMENT QU'EN TERME DE DOSSIER ! Et l'être vivant derrière ? rien à foutre !

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2 réflexions au sujet de « DICTATURE FISCALE »

  1. Bjr,
    Les parasites/politocards ont besoin de Notre Argent pour s’engraisser (gateaux de luxe comme voyages & péripatéticiennes de luxe coûtent cher..) donc ils ne sont pas regardants si les kapos fiscaux obtiennent de l’argent frais même illégalement…par des méthodes gestapistes aussi illégitimes!

    Tous aussi pourris…

    @+

    1. A 100% avec vous ….
      Dans mon cas, cela fait 14 années que mon Epouse et moi-même nous subissons une escroquerie pénale et FISCALE en bande organisée par les voyous de l’ Etat …. avec toutes les preuves en notre possession et celle de nos Avocats !!!!
      Nous serons bientôt à vivre dans la rue à 79 et 80 ans , handicapé à 80%
      en ce qui me concerne.

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