Electricité et fiscalité

avant de passer à la partie technique et à la gestion de la production et de la distribution, un peu de fiscalité !

Comprendre l’électricité et sa production

2ème partie – électricité et fiscalité

« La France est un pays extrêmement fertile. On y plante des fonctionnaires, il y pousse des impôts. »

(G. Clemenceau)

Quels les différents postes qui figurent sur votre facture d’électricité ? Quelles sont les taxes et leurs montants ?

Il a d’abord l’abonnement au réseau électrique dont le montant varie avec la puissance maximale (apparente, voir chapitres 1 et 3) dont on dispose, exprimée en kVA et dont le montant (annuel) va de 114,63€ (HT) pour 6 kVA à 708,79€ pour 36 kVA (données 2015).

Puis la consommation électrique (en kWh) en 2015, le tarif conventionné est de 0,1433 € le kWh (143,3€/MWh)(il existe un autre tarif faisant intervenir les « heures pleines » et les « heures creuses » et dont les tarifs sont respectivement 0,1565 €/kWh et 0,1090 €/kWh). Ce prix tient compte du coût de production, du transport, de la distribution et des charges diverses. Une partie de cette somme (5%) est prélevée pour le financement ultérieur du démantèlement des réacteurs nucléaires et le stockage des déchets.

Et puis il y a les taxes ! Nombreuses et variées…

  • La TCFE (taxe sur la consommation finale d’électricité), dont le montant calculé sur la consommation d’électricité est reversé aux collectivités territoriales. Son montant maximum est depuis le 1er janvier 2015 de 0,00975€/kWh (9,75€/MWh)
  • La CTA (contribution tarifaire d’acheminement) destiné à financer la caisse de retraite des agents électriciens-gaziers et dont le montant est de 27,04% du montant de l’abonnement (HT)
  • La CSPE (contribution aux charges du service public d’électricité). Le montant de cette taxe (qui croît régulièrement) est en 2015 de 19,5€ par MWh. Elle sera de 22,5 €/MWh au 1er janvier 2016.

De 3€ en 2002, elle est restée relativement stable jusqu’en 2010 pour augmenter ensuite très régulièrement. Elle reste cependant encore inférieure à ce qu’elle devrait être pour équilibrer les charges d’EDF (en 2015 elle aurait dû être de 25,9€ au lieu de 19,5).

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Et naturellement la TVA qui s’applique aussi bien à la consommation qu’aux autres taxes ! Pour l’abonnement et la CTA elle est de 5,5% et pour le reste de 20%.

A quoi correspond la CSPE dont le coût total est en 2015 de 6,3 milliards d’euros (et qui devrait atteindre en 2020 11 milliards d’euros) ?

Il s’agit de financer :

  1. Une aide sociale pour les foyers aux revenus modestes (en 2014 les foyers dont le revenu fiscal était inférieur à 2175€ soit environ 4 millions de foyers, l’aide étant de 200€ par an pour le gaz et 90€ pour l’électricité). Ce poste représente 5,5% du total soit 346 millions d’euros.
  2. La péréquation tarifaire dans les ZNI (zones non interconnectées, c’est-à-dire la Corse et les DOM-TOM). Le coût est de 1474 millions d’euros (23,4% de la CSPE)
  3. Un soutien à la cogénération pour un coût de 460 millions d’euros (7,3%)
  4. Un soutien aux énergies dites renouvelables, principalement éolien et solaire…

Pour le solaire photovoltaïque (en 2014, 4,6 TWh soit 0,8% de la production totale) le coût est de 2223,9 millions d’euros (35,3%) et pour l’éolien (en 2014, 16 TWh soit 2,9% de la production totale) de 958 millions d’euros (15,2%). Le reste, soit 832 millions d’euros (13,2%) est destiné au financement des autres énergies renouvelables en métropole et en ZNI.

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Les énergies renouvelables représentent un total de plus de 4 milliards d’euros soit 64% de la CSPE. Cette répartition explique l’accroissement régulier de la CSPE en fonction du développement des énergies renouvelables.

Il est à noter que le gouvernement envisage d’étendre la CSPE aux autres sources d’énergie, gaz, essence etc. de façon à réduire la CSPE sur l’électricité…

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Mais quelle est la raison du coût de la CSPE ?

Depuis plusieurs années, suite aux pressions des écologistes, de l’Europe et des Allemands (qui construisent la plupart des éoliennes) la France s’est lancée dans une politique de développement des énergies intermittentes (appelées généralement « renouvelables ») (Grenelle de l’environnement, loi sur la transition énergétique) dont le principal argument (ou alibi !) est de réduire le dérèglement climatique lié aux activités humaines et en particulier aux émissions de CO2.

Pour favoriser ces énergies des tarifs privilégiés de rachat par EDF ont été mis en place, actuellement de 92€/MWh pour l’éolien terrestre, 220€/MWh pour le solaire PV et probablement plus de 200€/MWh pour les futures productions de l’éolien en mer. Pour mémoire, le coût de production est en France de l’ordre de 35€/MWh, le prix de revente de l’électricité nucléaire par EDF aux autres fournisseurs est de 54€/MWh et le prix de vente moyen sur le marché spot est d’environ 60€/MWh.

Nous aurons l’occasion de revenir ultérieurement sur ces énergies intermittentes, leur efficacité et leur utilité, mais on peut dès maintenant s’interroger sur l’intérêt de les développer en France compte tenu du coût qu’elles représentent.

1 – La France est le 1er exportateur mondial d’énergie électrique et n’a donc nul besoin de cet apport supplémentaire (en fait faible par rapport aux investissements),

2 – L’électricité française est l’une des moins productrices de CO2 au monde (90% de notre production est obtenue par les énergies nucléaire et hydraulique, « non carbonées », notre kWh est 10 fois moins « polluant » que le kWh allemand). Avec nos 12% d’énergie électrique hydraulique, nous avons l’une des plus fortes productions réellement renouvelables et propres en Europe. En fait, les émissions anthropiques mondiales de CO2 ne représentent qu’à peine 5% du total des émissions naturelles, et la France seulement 1,5% de ces 5%, soit 0,075%… (L’équivalent d’à peine quelques heures des émissions chinoises et américaines !)

3 – Ceci est d’autant plus stupide que compte tenu de leur production à la fois intermittente et surtout imprévisible, ces énergies doivent être couplées à des sources de production complémentaires, soit des centrales au gaz soit plus généralement pour des questions de coût des centrales au charbon (et qui pour des raisons techniques ne peuvent jamais être totalement arrêtées) et qui sont des sources importantes de pollution ! (la pollution aux particules dans nos villes est en réalité essentiellement due aux centrales thermiques allemandes belges et luxembourgeoises !).

4 – Par vent fort, l’arrivée brutale d’une grande quantité d’énergie électrique hors pic de consommation, pose de gros problèmes au gestionnaire du réseau. Il doit s’en débarrasser par tous les moyens, soit par délestage (l’énergie est perdue mais le producteur éolien sera payé quand même), soit par des ventes à perte, soit même éventuellement par des ventes à des prix négatifs (on paye le « client » pour qu’il accepte de récupérer cette énergie ! et cela peut aller jusqu’à – 200€/MWh pour EDF, -500€ pour des producteurs allemands). De toute façon même dans des conditions favorables vendre une électricité à 60€ que l’on a achetée 92€, ce n’est pas bien rentable !

Comme on le verra, les principaux arguments des promoteurs et politiques concernant ces énergies (énergies gratuites, énergies propres ou vertes, création d’emplois etc.) sont totalement faux.

De plus rien ne prouve (bien au contraire !) que les émissions anthropiques de CO2 aient la moindre action sur le climat !

Si actuellement le prix de l’électricité en France est l’un des plus bas d’Europe, cela ne va pas durer en raison d’une part du développement des énergies renouvelables et donc de la croissance continuelle de la CSPE, et d’autre part par une volonté de réduire les écarts entre le coût de l’électricité en France et dans d’autres pays européens (comme l’Allemagne où elle est deux fois plus chère…). La réduction (si elle est appliquée ce qui est peu probable ou souhaitable) à 50% de la part du nucléaire posera de très gros problèmes et en plus des risques de pénurie et de coupure augmentera sérieusement le prix du kWh… (qui deviendra un produit de luxe « à consommer avec modération » !)

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2 réflexions au sujet de « Electricité et fiscalité »

  1. Bjr,
    Edf c’est comme France TelecoN vous l’avez mais vous ne pouvez vous en servir car c’est trop cher!
    Pour dire je suis revenu à la bougie et l’eau chauffée sur mon brasero!
    Honte à Edf et ses dirigeants grassement payés!
    @+

    1. je ne suis pas d’accord… d’abord le tarif en France est le plus bas d’Europe… allemand vous paieriez le double, ensuite il n’est pas responsable des taxes que lui impose l’état… il y aussi le surcoût de mesures de sécurité parfaitement inutiles prises après Fukushima qui augmente le coût d’entretien des centrales, présentes et à venir
      après le salaire des dirigeants c’est une autre affaire !

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