En toute transparence

La procédure que j’ai engagée contre un Rapporteur Public en particulier, mais qui vise en réalité tous les Rapporteurs Publics et tous les Tribunaux Administratif, est appelée devant la 4ème Chambre Correctionnelle du TGI de Bordeaux à l’audience du 3 Mars 2015 à 14H.

Je vous rappelle que l’audience est publique.

Ce jour, j’ai reçu les conclusions en défense du Rapporteur Public : A lire ici 

Je les respecte, mais je ne les trouve pas convaincantes, loin s’en faut.

Elles étaient accompagnées d’une pièce de 90 pages (à lire ici), dont la présence en cette instance est incongrue et démontre la fébrilité des Services Fiscaux et de leurs affidés les Tribunaux Administratif. C’est un cri du cœur : « A moi la légion… « .

De mon côté j’ai répondu en préparant des conclusions d’audience : A lire ici

Faites-vous votre idée et n’hésitez pas à donner votre opinion.

Bien cordialement. H. Dumas

Henri Dumas

A propos Henri Dumas

Que les choses soient claires, je n'ai jamais triché fiscalement. Cela indiffère le fisc, qui considère que ses intérêts immédiats sont supérieurs à ceux de la survie de l'entreprise. C'est ainsi qu'il est capable de redresser et de tuer à partir de données relatives telles que des provisions, des évaluations de stock, des refus de déduction ou de récupération de TVA que le chef d'entreprise a pu gérer en toute bonne foi dans le cadre de ses responsabilités légitimes. De la sorte, alors qu'il est consentant vis à vis de l'impôt, respectueux des règles fiscales, l'entrepreneur peut se trouver, du fait de la cupidité du fisc, exposé lors d'un contrôle fiscal à des redressements qui, suivis des moyens de coercition démesurés du fisc, vont le paralyser, ruiner la confiance de ses partenaires et, finalement, le détruire.

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5 réflexions au sujet de « En toute transparence »

  1. M Dumas, vous faites preuve soit d’une inconscience totale, soit votre stratégie du suicide socio économique, voire de la privation de votre liberté tout court, a été retenue par vous-même un « mal nécessaire » pour dénoncer les dysfonctionnements de notre justice malade.

    Pourtant, un peu de lecture sur le net, nous prouve tous les jours que ces dysfonctionnements, pour ne pas dire abus, ne sont pas des alertes aux OVNI.
    Les gens meurent bien d’injustice et de déni de justice.

    Je vais éviter les phrases défaitistes et faisant état d’une grande soumission psychologique et intellectuelle.

    Mais le dire et le soutenir fait de nous des « fous » si l’on passe des mots aux actes, en utilisant les recours légaux contre la justice elle-même.

    Ce qu’il faut retenir c’est que l’on vous reproche « un mécontentement » qui vous pousserait à noircir des pages et des pages ? Un peu mince pour vous condamner à 5000 euros….

    Il faut autre chose dans les tripes en termes de ressentiment et colère, profond sens de l’injustice , pour aller attaquer la justice elle-même. Ils le savent, vous le savez et pour les plus aguerris d’entre nous aux affaires de la justice, nous le savons aussi.

    Ainsi, 5000 euros c est beaucoup , mais c est très peu aussi ! Une trop petite condamnation pour attirer l’attention des médias. Juste une tapette sur vos doigts indélicats sui osent se plaindre comme le ferait un enfant gâté ou un ….fou.

    On vient juste de vous dire que vous faites beaucoup de bruit pour « rien ».

    Allez M Dumas, cette fois vous vous en sortez à moindre mal, mais osez insister et la muselière sera bien plus solide la prochaine fois.

    Votre suicide littéraire me semblant imminent, je télécharge moi aussi vos truculents débats, curieuse d’en connaître la suite.

    Mais comme je ne suis pas une lâche, je m’en vais de ce pas aller tweeter, linkediner, facebooker et réseauter votre publication…

    La France implose et les détonateurs seront tous ceux qui sont ceux qui feront de la « vérité » l’acte de terrorisme qu’il n’a jamais cessé d’être. L’homme n’est social que dans la mesure de ses propres intérêts . Pour rétablir l’équilibre, il faut cycliquement des révolutions menées par des individus prêts à sacrifier leur propre vie dans l’intérêt d’une humanité, soit, ingrate, mais plus forte que ne le sera jamais l’individu.

    Je crois que vous en faites partie…..l’avenir, que je ne manquerai pas de suivre et divulguer dans mon tout petit univers, nous le dira.

    C’est donc un plaisir d’avoir fait votre connaissance.

  2. Bsr,
    Les TA roulent pour le fisc, ils bouffent avec les agent fiscaux.

    Les TA ne sont qu’une tartufferie, vous lisez un compte rendu du TA et vous constatez que c’est un copier-coller de la requête fiscale!

    Les TA ne règnent que le Déni de Justice!

    Bravo Henri!

  3. un bien sis ( commune de la FLOTTE) ,
    un rapporteur KOMISSAR du gouvernement avec un TA cours de Verdun ,
    qui si je comprend bien n’a pas d’obligation d’un écrit mais dont son rapport ne peux constituer un acte administratif , le tout arrosé d’une sauce Bordelaise ..
    et on parachevé la pièce montée avec des captures d’écran internet ( excellent travail informatique de l’huissier ). 🙂

    bon bref pas simple cette affaire ..en tous les cas bonne chance !
    j’anticipe les futures captures d’écrans et demande mansuétude a la haute autorité pour toutes les conneries et blagues passée .. mises sur le forum .
    ( surtout sur mes photes de grand- mère, désolé je n’ai pas fait de grandes et hautes études !
    il faut bien un bouffon du roi et amuser la galerie ..

  4. Je trouve vos conclusions claires et précises. Comme d’habitude le Magistrat en cause , ment et essaie de tromper le tribunal et de détourner l’origine des faits qui lui sont reprochés . Espérons donc que le Tribunal sera clairvoyant et ne sera pas abuser par une démonstration qui va dans tous les sens. Ce serait une fois de ++ une parodie de justice.

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