ENFIN LES DÉLATIONS FISCALES OFFICIALISÉES !

Si votre concurrent vous gêne, plutôt que de faire preuve d’innovations, balancez le à Bercy.
Si votre patron vous refuse une augmentation, balancez le à Bercy.
C’est plus rapide,  ça peut rapporter gros et les français, en plus, applaudiront.
Mieux que le Loto.
Bercy voudrait même leur donner le titre de lanceur d’alerte.
Super, la vilenie deviendra une vertu!

Mon Dieu, jusqu’où ira Bercy?
La délation , cela ne vous rappelle pas certains régimes passés (ou actuels)?

Vous trouverez ci-dessous un petit article, paru ce matin, sur le net,  de Damien Durand dans le  Figaro Economie:

Publié le 04/12/2015 à 06:00

Le Trésor public pourrait officialiser le paiement de ses indics

Bercy plancherait sur un texte encadrant une pratique critiquée et pour l’instant assez confidentielle.

Ils avaient été retirés de l’arsenal fiscal, ils pourraient bien faire leur retour. Ils? Les aviseurs fiscaux rémunérés, que l’on compare fréquemment à des «indics». Autrement dit, des particuliers qui, moyennant finances, informent l’administration fiscale sur les agissements de certains contribuables indisciplinés.

Pratique occulte

Selon une information du magazine Challengesle ministère de l’Économie et des Finances prépare «un texte visant à réintroduire la possibilité de payer ces informateurs. Une pratique tombée officiellement en désuétude depuis une décennie, même si elle existe toujours explicitement dans le domaine des douanes, et officieusement dans le domaine de la fiscalité générale. «Ce type de délation persiste, et concerne d’ailleurs plus les entreprises que les particuliers. Typiquement, c’est le cas du comptable en désaccord avec son patron, voire en cours de licenciement, qui va dénoncer son entreprise. Officiellement, les autorités affirment qu’elles ne prêtent aucune attention aux dénonciations anonymes. Mais un arrêt de la Cour de cassation en octobre 2007 reconnaît la recevabilité d’un témoignage anonyme. Il y a donc une grande différence entre ce qui est affirmé aujourd’hui, et la réalité», confirme au Figaro Jean-Philippe Delsol, avocat fiscaliste et président de l’Institut de recherches économiques et sociales (IREF).

«La motivation la plus fréquente, c’est la vengeance»

Quant à la question sensible de la rémunération d’une dénonciation (que l’administration fiscale appelle pudiquement un «signalement») donnant suite à un redressement, une source proche de l’administration fiscale nous confie que «cela tourne autour de 10% du redressement total. Mais l’estimation reste difficile, tout est décidé de façon discrétionnaire, et l’administration ne communique jamais dessus. Mais, par expérience, très peu de dénonciations s’expliquent par l’appât du gain. La motivation la plus fréquente, c’est la vengeance».

«Lanceur d’alerte» ou délateur?

La démarche de Bercy pourrait-elle apporter un peu plus de transparence dans cette pratique? Si l’officialisation sera en théorie efficace en limitant les demandes de paiement «au noir» par les commerçants ou artisans à un cercle restreint de clients «sûrs», elle est loin d’être une solution optimale. Outre l’initiative du ministère, le député socialiste du Cher Yann Galut, pourfendeur de la fraude fiscale, souhaite, parallèlement déposer une proposition de loi, qu’il a présenté publiquement le 3 décembre, qui rémunérerait les informations d’un «lanceur d’alerte». Statut que revendique par exemple Hervé Falciani, l’informaticien à l’origine du Swissleaks. L’élu souhaiterait la mise en place d’un fonds qui remplacerait le système actuel des primes.

«La limite est floue entre le “lanceur d’alerte” et la délation, qui peut parfois être infondée. Cela peut être la source de dénonciations entreprises uniquement pour porter préjudice à quelqu’un en lui imposant un contrôle fiscal chronophage, qui peut même lui coûter de l’argent en recours à des conseils financiers» s’inquiète Jean-Philippe Delsol qui craint «qu’au nom de l’efficacité fiscale, on créé une société de défiance généralisée». D’autant que si le système actuel est occulte, il a au moins le «mérite» d’être méconnu, voire réservé à des initiés ayant des contacts auprès du Trésor public. Le nouveau système qui se dessine, lui, sera sans aucun doute encouragé par les autorités fiscales et certains représentants politiques. Avec à la clé, le risque de voir exploser le nombre de signalements.

Bolling Emmanuel

A propos Bolling Emmanuel

Emmanuel Bolling a été condamné le 12 janvier 2016 par jugement contradictoire à l'égard d'Anne Béot, inspectrice des impôts de Paris 18eme et partie civile. Emmanuel Bolling a été relaxé du chef de diffamation publique. Il a été reconnu coupable du chef d'injure publique envers fonctionnaire publique pour son article du 15 décembre 2014 sur le site témoignagefiscal.com intitulé "certain de leur impunité, rien n'arrête les agents du fisc". Il a été condamné à verser à Madame Anne Beot 500€. Emmanuel Bolling était un des créateurs et des dirigeants de la Discothèque LA LOCOMOTIVE à Paris. Ouverte fin 1986, décédée asphyxiée par le fisc fin 2009(RIP). Elle subira en huit ans trois contrôles fiscaux. 1992, 1996, 2000. E.Bolling contestera le deuxième (1996). Cette contestation justifiée entraînera immédiatement de la part de Bercy une série sans fin de saisies diverses étranglant son entreprise pour finir par la ruiner. Relaxée de l’accusation de « dissimulation de recettes » par le tribunal correctionnel de Paris en 2002, le fisc n’en continuera pas moins à poursuivre LA LOCOMOTIVE et ses dirigeants de son acharnement, pour les mêmes motifs, comme si de rien n'était... En 2014, après 18 ans de procédure, de procès et d’appels (gagnés ou perdus) dont la liste serait des plus ennuyeuse, E.Bolling et ses associés, ruinés, se battent toujours pour que l’on reconnaisse ce redressement pour ce qu’il est : un abus fiscal caractérisé. Il a initié deux nouvelles procédures devant le T.A.

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4 réflexions au sujet de « ENFIN LES DÉLATIONS FISCALES OFFICIALISÉES ! »

  1. Et puis il y a le cas du ‘lanceur d’alerte’ qui se trompe dans ses appréciations ou, sachant la vérité, qui agit uniquement pour le gain. Je l’ai vu avec une de mes anciennes employées aidée par son amant, un employé du fisc. Les vérificateurs du fisc arrivent chez vous, ne trouvent rien. Il inventent alors un redressement bidon, bidon, bidon. Ce n’est plus un bidon, c’est une citerne. Supposons que le fisc perde, huit ans plus tard, ses saisies immédiates en seconde instance administrative, tellement le redressement est fallacieux, plus fallacieux que cela tu meurs. Cela m’est arrivé avec en plus le gain d’un intérêt moratoire de 4,8 % l’an. Le fisc va t-il, en plus, du remboursement de sa tromperie et en plus les IM demander une restitution de la somme versée au lanceur d’alerte trompeur ? Je ne le crois pas ! Cela donne des idées à certaines. BERCY risque d’y perdre beaucoup d’argent. Quand un traître arrivait de chez son ennemi, il y avait un chef célèbre qui lui coupait la tête. Les dénonciateurs de nos jours sont encore protégés….. Jusqu’à LA LIBERATION qui finirait bien par arriver et appliquer le sort réservé aux fermiers généraux.

  2. Bjr, ca marche que dans un sens car le fisc lorsqu’il dépouille une peripatéticienne comme un vulgaire maquereau, il n’est pas condamnable ni condamné…
    @+

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