ENTRAIDE

J’ai envie de vous raconter une petite histoire qui démontre que l’union fait la force .

HISTORIQUE :
Il y a 4 ans ma fille et son copain ont débuté une activité d’indépendants , elle en matière de restauration d’œuvres peintes sous statut d’artisan, et lui en qualité de graphiste dessinateur inscrit à la maison des artistes .

Dès le début de leurs activités : PAF !!! le fisc leur tombe dessus pour une petite histoire de CFE en leur réclamant à chacun environ 350 €.

Ces pauvres petits n’étant pas informés de leurs droits font appel à « PAPA » ( votre obligé) qui a la chance d’être un sachant dans ce domaine.
Je rédige donc des réclamations circonstanciées en revendiquant le dégrèvement des cotisations établies à tort dès lors que leurs professions font l’objet d’exonérations spécifiques en la matière comme nombre d’autres activités que j’évalue à près de un million d’indépendants concernés en France

La petite « conne » de contrôleuse en charge de ces affaires , se met en colère et téléphone à ma fille pour dire ce qui suit «  je connais mon métier et vous vous n’y connaissez rien vous devez la taxe ! » circulez il n’y a rien à voir !!! »

PAPA qui lui connaît la chose, et prend une colère féroce par principe et saisi le TA pour chacun d’eux pour cette énorme affaire de 2 X 300 €.!!!

RÉSULTAT :
L’administration ( pas la stupide contrôleuse mais la hiérarchie) qui doit par son Directeur départemental défendre le dossier au TA se rend compte de l’erreur si ce n’est de la bêtise  et SE DÉSISTE de l’instance au TA.
Les « petits  » ( 22 ans et 23 ans) reçoivent ainsi un dédommagement chacun de 200 € ( article L. 461-1 du CJA)

CELA NE S’ARRÊTE PAS LA ! ( heureusement et c’est là que je ressens une joie immense)
Solidarité entre jeunes oblige car tous sont dans la galère , ma fille fait une transmission à quelques uns de ses amis de sa bonne fortune par « mail circulaire ».

Elle apprend aujourd’hui par l’intermédiaire d’une indépendante dans un autre domaine qu’elle ne connaît même pas et qui lui envoie un mail pour demander des précisions , que sa « circulaire » a voyagé dans toute la France et qu’au bas mot plusieurs centaines de personnes concernées ont fait un copié collé de ma « prose » en réclamation et au TA et ont bien entendu eu le même succès que mes enfants.

J’ai donc été à l’origine sans le savoir , de nombreuses actions avec succès contre le fisc RACKETTEUR , car le sujet est bien sur ce dernier mot dès lors que des taxes  indues sont réclamées et payées en toute connaissance de cause ( par le fisc)  et pour un montant que j’évalue à 400 millions riens que sur ce sujet !.

En effet systématiquement pour chaque activité naissante des avis de CFE sont établit sans que les agents du fisc ne fassent l’étude à priori de l’éligibilité de la taxe des personnes ainsi taxées de façon GÉNÉRALE

Lors de la prise de Béziers par la première Croisade des Albigeois, en 1209, le chef de la Croisade, Arnaud Amaury (ou Arnaud Amalric), légat pontifical et abbé de Cîteaux, avait déclaré, selon le chroniqueur cistercien Césaire de Heisterbach : « Massacrez-les, car le seigneur connaît les siens », …
Le fisc fait de même , il massacre de taxes indues de braves gens qui n’y connaissent rien et rechigne à leur restituer ces sommes indues jusqu’à ce que ceux-ci aient le courage ou la détermination d’aller au TA.
C’est scandaleux : on taxe à tort et à travers contre la légalité et sans se poser à priori la question de savoir si le redevable est concerné.

Je dis donc,  AIDEZ VOUS LES UNS LES AUTRES et surtout sans référence avec JC car il s’agit de s’opposer en groupe et de PARTAGER les fruits de causes justes.

MA SATISFACTION SUPRÊME ?
Aider des gens sans même le savoir à faire échec au fisc !
Imaginez: un million de taxations indues sur des sommes moyennes de 400 e = 400 MILLIONS dans les caisses du Trésor,  j’appelle cela le loto au profit du fisc.

MORALITÉ ?

Le fisc n’a que faire de la notion de justice et surtout est immoral .

Francis Le Poizat

A propos Francis Le Poizat

Bonjour , Cela fait un certain temps que j'interviens sur ce site . Certain veulent connaître mon historique. SIMPLE : Issu d'une famille très modeste ( père breton mousse à 12 ans et d'une mère Polonaise immigrée en 1938 pour bosser dans les fermes ) , 3 enfants son nés . Moi, le 2ème en 1950 . Pas de viande à table, seulement du poulet et du lapin production maison , pauvreté des années 50 obligeait. Donc, ces bons citoyens ne croyaient qu'en l'éducation et en l'espoir d'une vie meilleure pour leurs enfants suite à des études. Les bretons et les Polonais sont un mélange détonnant qui abouti à créer des être doublement entêtés et attachés à la parole donnée . J'ai donc commencé à travailler à 15 ans dans des petits boulots divers en continuant mes études secondaires et supérieures ( parfois 3 job en même temps et 3 heures de sommeil par jour ) et surtout aidé par mes parents pour le logement et les autres questions de simples contingences Vers l'âge de 24 ans, bac plus 5 en sciences économiques et droit je commence une activité dans le privé ( boursicotage) avec grand succès et pour m'éloigner de PARIS où une femme me "collait un peu trop", je vais à CLERMONT FERRAND en ayant appris ma réussite au concours d'inspecteur des impôts ( payés nourris et logés pendant un an) Le rêve.Et en plus des femmes à foisons ... je m'arrête sur une , je l'épouse et nous sommes encore ensemble 40 ans après . Elle me convainc de rester dans cet univers . N'ayant qu'un salaire modeste mais ayant réussi des opérations de bourse assez intéressantes , ce job n'était qu'une occupation dans laquelle je continuais à agir avec ma personnalité forte et nous avons obtenu un statut financier assez aisé, très envié par mes collègues et ma hiérarchie elle même . Inutile de vous dire le nombre de heurts que j'ai eu avec celle-ci qui me considérait comme un excellent technicien mais comme un mauvais fonctionnaire, car je n'obéissais pas . Moi, je répondais qu'ayant prêté serment de probité je ne pouvais me parjurer et que je ne pouvais faire mon travail qu'honnêtement. Ils n'ont donc jamais pu me prendre en défaut de faute professionnelle mais me reprochaient mon entêtement et le respect de l'honneur . L’OBÉISSANCE AVANT TOUT ! C'est ainsi. J'étais en fait indépendant et je n'ai jamais été à l'origine du dépôt de bilan d'une entreprise car je gardais secret par devers moi , mes rapports avec les administrés et à la fin, un accord de "gentleman agrément" était toujours trouvé honorablement . J'ai donc quitté ce "milieu" mafieux" in fine il y a 10 ANS, car fatigué de cette course à la "fiche statistiques" et écœuré par ces olibrius obnubilés par leur carrière de "petits fonctionnaires" le doigt sur la couture du pantalon . Cela fait donc un temps certain qu'après avoir acquis des "connaissances" parfaites dans le domaine fiscal, je les utilisent contre mes anciens "congénères" qui sont restés toujours des singes . Mon dernier Directeur, quand j'ai quitté le fisc m'avait demandé ce que je ferais ensuite et lorsque je lui ai annoncé ma reconversion en avocat fiscal, a été soudainement outré en hurlant "ON VOUS A NOURRI" et maintenant vous allez nous attaquer avec tout ce qu'on vous a appris ? J'ai répondu que j'avais été payé ( mal) et non nourri pour faire du bon travail et que maintenant j'allais travailler aussi bien pour un meilleur rendement EH OUI MONSIEUR. ET AVEC UN PLAISIR IMMENSE ET INCOMMENSURABLE Un petit plus ! Je connais ces gens là car je les ai pratiqué de nombreuses années et ils savent que je sais tout d'eux. Ils vous font croire qu'ils sont vertueux , donneurs de leçons et respectueux des lois ? C'est tout le contraire . J'ai fais une liste pendant tout le temps que j'y étais et j'ai des noms et des faits, hélas, prescrit tel qu'un directeur divisionnaire chargé du contrôle fiscal qui ne payait pas ses impôts parce qu'il ne déposait pas de déclaration . Tout simple et tranquille! De même, un Directeur chargé des succession et de l'ISF qui dépassait les limites de 10 fois, et qui bien entendu, se désempressait de déclarer. Un autre qui ne déclarait que la moitié de ce qu'il touchait au nom d'une prétendue exonération pour frais de mission inexistante . Ces gens là ? INTOUCHABLES! ET CE SONT EUX QUI VOUS ASSIGNENT EN JUSTICE POUR VOUS SAISIR ET MONTER DE GRADE AVEC (50 % de leurs rémunérations non soumises aux charges sociales - PRIMES hors salaires ! - ) CONCLUSION : Y a t-il une morale publique ? Vu de l'intérieur je suis témoin que NON ! Et ils n'osent pas m'affronter par crainte de divulgation des réalités sordides de ce milieu . Croyez en mon expérience au sein du "saint graal" ces gens là sont malhonnêtes et se foutent de l'HUMAIN . Ce qui compte n'a rien à voir avec ce qu'ils annoncent , leur carrière , leurs résultats statistiques , la compétition interne et surtout le VASE CLÔT dans lequel ils évoluent ensemble sans voir l'extérieur : équité ; morale ? etc ...........? ils s'en foutent ? ILS SONT ENTRE EUX, ET VOUS N'EXISTEZ PAS AUTREMENT QU'EN TERME DE DOSSIER ! Et l'être vivant derrière ? rien à foutre !

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13 réflexions au sujet de « ENTRAIDE »

  1. Cher Francis,
    Je vous lis depuis longtemps mais souvent je m’étonne que vous ne citiez pas les noms des personnes que vous vilipendez.
    Ce serait plus clair si vous le faisiez à moins que vous craignez des retours de bâtons.
    Bravo pour votre combat. Vous avez bien fait de rejoindre le camp du bien…
    Amicalement.
    Bernard

    1. Bof, votre réponse ne me convainc pas vraiment. Vous me sortez un langage langue de bois.
      Elle me déçoit. Je vous pensais plus courageux.
      Dommage mais bon, on est ce que l’on est…
      J’admire le courage d’Henri Dumas car il va jusqu’au bout de ses convictions, lui.
      Même si cela lui coûte.
      Un grand bravo à Henri.
      Marc

      1. Ce n’est pas une question de courage , mais plutôt une question de respect de la loi et des gens , car tout le monde a le droit d’être con ; même les agents du fisc si ce n’est leurs victimes . Jusqu’à ce jour dans un pays civilisé et dit démocratique , on ne peut livrer à la vindicte publique tous les abrutis qui font des conneries .

        Pour Henry que j’apprécie beaucoup , il a commis une faute .

        Accuser quelqu’un sans prouver le délit de façon juridiquement établie , vous expose à la sanction de l’injure ou de la diffamation publique .

        C’est tout à fait normal que tout ne soit pas permis .
        Est-il normal de publier un avis négatif sans avoir la preuve de ses dires ?
        Vous prônez une société des « tabloides » à l’anglaise .

        Fillon par exemple , même s’il n’est pas recommandable en tant qu’homme se trouve soumis à la condamnation d’autrui pour des faits QUE PERSONNE ne connaît ni ne prouve et que tous condamne sans preuve et que tout le monde admet , dès lors que c’est la Presse qui s’en fait l’écho .

         » J’AI LU CELA DANS LE JOURNAL DONC C’EST VRAI !!! »

        Mais Ou va t-on ?

        être prudent n’est pas manquer de courage ! c’est simplement faire montre d’une certaine intelligence dont tous ne sont pas affublés . ( comme vous)

        Moi je me bas tous les jours contre le fisc pour d’autres , et vous ?

        Quel est l’intérêt que je vous cite des noms ?

        Ce n’est pas le sujet !

        Vous êtes prêt pour le retour de Vichy , continuez comme cela et bientôt le gouvernement des concierges

        Vous m’encouragez à continuer ainsi et à ne pas étaler les identités des gens .
        CELA VOUS FERAIT-IL TELLEMENT PLAISR ET SERAIT-IL SI UTILE ?

        Vous vous permettez bêtement de me dire que je n’ai pas de courage sur une question aussi stupide que de divulguer des identités , moi je vous retourne un compliment bien plus exact , vous êtes un NIAIS

        1. Cher Monsieur,
          Vous avez l’insulte facile et le jugement à l’emporte pièce, donc sans intérêt. La seule naïveté que l’on peut me reprocher est de vous lire.
          Quand vous me parlez du gouvernement de Vichy, n’avez-vous pas été inspecteur des impôts pendant plus de 30 ans!
          Quand à vous battre contre le fisc pour d’autres, si j’ai bien compris, vous n’êtes pas l’abbé Pierre, vous le faîtes pour du fric.
          Ce n’est donc pas un sacerdoce et il n’y a pas en s’en vanter.
          Acceptez les opinions contraires, vous n’êtes pas dépositaire de la Vérité. Un peu d’humilité ne vous ferez pas de mal.
          Cordialement.
          Marc

        2. DERNIERE REPLISQUE A UN IMBECILE , après je passe et ne lis ni de réponds plus !
          Le problème est la « petitesse » d’esprit des gens .
          Quand je parle chaine de solidarité , c’était cela le sujet et vous ne souhaitez que des noms de cons . Pour quoi faire . ?

          Quel est l’intérêt . ?
          C’est vrai je passe trop de temps à faire des articles sur ce site en pensant être utile , et à chaque fois je me rends compte que je passe à côté et du « niveau » hélas si bas du public qui n’a pas les capacités de comprendre ni en fait de lire car il n’a pas appris à lire et ne veux que « gueuler »

          le sujet n’était pas là en l’espèce et vous vous braquez sur un appétit morbide de noms à vous livrer . Pourquoi faire ?

          Quand à me lire je vous en conjure ,SURTOUT évitez , car vous ne comprenez rien et vous ne cherchez qu’a satisfaire votre soif idiote de vengeance et de hargne contre des gens sans distinction .
          LES IMPÔTS existent car ils sont nécessaires et utiles et ne vous en déplaisent créés par VOS ELUS !!!!
          De plus vous profitez tous les jours du Bien Public
          Roulez vous sur des routes , avez vous besoin des services public ;, des hôpitaux etc ..????????????

          .donc payez de l’impôt et ne dites pas de clowneries sur tous ceux qui y travaillent .
          Il y a des gens bien et con partout et en vous lisant je pense sincèrement que le monde des imbéciles est vaste et va bien au delà des fonctionnaires .
          Non le vrai problème n’est pas là !

          Si vous espérez la fin de l’impôt allez sur une île déserte .
          La vraie question est la méthode et les gens qui dérapent en usant de leur pouvoir ou leur fonction pour faire n’importe quoi . *
          Je suis sur que vous avez voté pour un de ces pauvres imbéciles qui ne pensent qu’à créer des taxes .
          MOI JE SUIS TRES FIER , JE N’AI PAS VOTE et surtout pas pour une nazie en herbes

          Pourquoi donc avez vous voté ? même LE PEN qui veux en céer .!

          En fait vous ne comprenez rien à ce que je dis car vous en restez au niveau des pâquerettes .

          Vous avoir comme lecteur ? Je m’en dispense volontiers . EVITEZ DE GRACE A L’AVENIR CAR VOUS NE COMPRENEZ RIEN

          Quand à mon passé ? Vous êtes trop nul .

          J’ai travaillé honnêtement et été payé comme vous sans doute si vous étiez commerçante ce que j’ai deviné , à profiter de clients faibles .

          et ce n’est pas parce que certains dérapent que tous sont des moutons noirs comme certains de mes anciens collègues qui étaient des types bien et pas tous des mauvais .

          S’agissant de mon « travail » ? pauvre idiot ; travaillez vous pour rien vous ?

          C’est d’une rare stupidité de parler « fric » alors que c’est pour vous ! certainement votre seul et unique moteur .

          Vous voudriez que ceux auxquels vous demandez des services le fassent gratis ?

          Commencez vous même .

          AH si je vous avais en face ; je vous ferais payer le décuple .

          Je ne répondrais plus à vos sottises

          « Quand on est con on est con » , comme disait BRASSENS et il n’y a rien à faire

  2. Bjr,

    Article L761-1 (et non 461 semble t’il)

    Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l’autre partie la somme qu’il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée. Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à cette condamnation.

    Merci Francis 😉

    1. Francis,
      votre joie est belle mais connaissant aussi le T.A. je sais très bien que celui-ci couche avec le fisc donc j’ai auto- modéré votre article vu que toutes mes procédures n’ont jamais abouti à quelconque dédommagement…le fisc gagnant à tous les coups car le TA n’a jamais lu ma défense pourtant avec force de preuves & textes de loi contrecarrant les arguments du fisc.
      @+

      1. Il est vrai que la probabilité de succès au TA est de moins de 10 % et que gagner ) ce stade relève de l’utopie .
        Par contre pour ceux qui ont la ténacité d’aller jusqu’en CE , la probabilité d’affaires ayant une issue favorable au demandeur monte à 30 %. Lorsqu’il s’agit des tribunaux judiciaires pour les questions fiscales de son ressort ( succession , enregistrement , valeur vénale etc…) la probabilité de succès monte à plus de 25 % : Preuve s’il en est que le juge administratif est de parti pris et surtout qu’il n’est pas neutre et donne des jugements favorables au fisc car il est lui même un fonctionnaire de l’exécutif et ne fait pas partie du judiciaire indépendant en théorie par l’existence de la Magistrature , 3ème pouvoir .
        Le CE est composé d’énarques : On ne peut donc rien attendre d’eux que d’agir comme des fonctionnaires pour lesquels l’équité c’est la sauvegarde des intérêts de l’ETAT .

  3. c’est marrant ..tout pareil comme Gérard !
    la foudre ne tombe pas 2 fois ..il faut faire confiance au fisc pour prendre la suite 🙂

    cela dit la  » class action fractionnée  » a la POIZAT c’est quand même pas le modèle ricain mais apparemment ca fonctionne bien !

  4. J’ai eu un soucis similaire, sur un problème de tva récupérable, pour des acte de création de société, et bien entendu repris dans les status. L’inspecteur refuse le remboursement. Je lui demande une explication, il se met dans une rage folle. Il commence à me lire l’article lui donnant raison. Et tout en le lisant s’aperçoit qu’il s’est trompé. La il arrête de lire, m’insulte, et m’envoie c…; j’ai toutefois le temps de relever l’article, et l’étudie. Je conteste, 4 ans aprés le TA me donne raison et j’obtiens le remboursement. Depuis ils m’ont fait des contrôles fiscaux personnel tout les 2 ou 3 ans. Réclamation en 1996. Remarquez cela fais maintenant 3 ou 4 ans sans contrôle…, alors…, lol

  5. « Il est inutile de compter sur le gouvernement, l’administration et les politiques, vous ne devez compter que sur votre propre détermination. Aidez vous en vous soutenant les uns les autres, fortifiez ceux qui, parmi vous, sont faibles, unissez vous, organisez vous et vous gagnerez. »

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