ESPERANCE et EGALITE ETAT CITOYENS LES FAINEANTS A LA TRAPPE FRANCOIS LE 1er

Soyez rassurés . Je n’ai aucune foi dans le renouvellement politique annoncé et inéluctable .
Les Français ont déjà décidé et mai prochain les jeux seront faits
Par contre je sais que les élus ne savent pas en fait ce qui se passe en bas.
Hollande a décidé il y a longtemps de laisser les décisions aux exécutants ( administrations etc…) et de ne pas intervenir car sa qualité d’ENARQUE il ne peut que laisser la bride sur le coup à ses amis et condisciples.

C’est son mode de pensée . Se fatiguer le moins possible pour pouvoir revêtir son casque de moto et basta les fonctionnaires font leur job.
Pour ma part je pense que l’occasion de présenter aux prétendants au TRÔNE une opportunité non révolutionnaire est enfin ouverte en matière de relations entre le redevable et le fisc .
Nous n’y pouvons rien et il n’y a rien d’autre à faire que d’accepter le contrôle de l’impôt.

C’est ainsi .
RESTE LA MANIERE et c’est là tout le problème .
Actuellement et depuis des décennies le sujet est un conflit permanent.
POURQUOI ?
Question d’équilibre des droits.
L’Etat s’arroge le droit de n’être jugé que par une justice administrative à sa botte.
Comme au judicaire rendre leur liberté aux magistrats de l’ordre administratif  serait une bonne chose en fusionnant les juridictions comme en RFA et autres pays latins car dans les pays Anglos saxons cela est déjà d’usage .
J’ose espérer, sans révolution, qu’un léger mieux s’annonce dans les prochains mois.

Ce n’est pas de lutter contre les intérêts de l’Etat qu’il s’agit mais bien au contraire de « lessiver » les relations avec les citoyens et lui pour aller vers le « BON SENS »

J’entends avoir du bon sens  !!!

Actuellement les relations entre l’Etat et les administrés sont fondées sur le conflit car l’incompréhension domine .

JE PROPOSE QUE LES FUTURS ELUS PRENNENT LA DIMENSION DE LA NECESSITE D’OCTROYER AUX CITOYENS DES DROITS IDENTRIQUES A CEUX DE L’ADMINISTRATION COMME TOUT SIMPLEMENT D’IMPOSER AU FISC UN DELAI DE REPONSE IDENTIQUE A CELUI QU’IL IMPOSE AUX ADMINISTRES EN TOUTE MATIERE ( 30 jours , 2 mois etc….)
EN SUS, A CHAQUE QUESTIONNEMENT D’UN ADMINISTRE, IL FAUDRAIT QUE le FISC AIT L’OBLIGATION DE REPONDRE COMME PAR EXEMPLE LORSQUE L’INTERLOCUTEUR DEPARTEMENTAL EST SAISI. DANS UN DELAIS REQUIS  ET  QU’IL AI T L’obligation de répondre ( ce qui n’est pas obligé actuellement ) par une réponse motivée engageant l’administration et opposable au contentieux .
Pourquoi l’Etat ne donne t-il pas aux gens les mêmes droits que ceux qu’il s’arroge ?

Pour en tirer profit ?
Non, en fait, c’est bien plus compliqué , il y perd en crédibilité et en efficacité  , cela n’est que source de refus de l’impôt lorsqu’il est inique ou mal perçu et abouti à l’effet inverse .

Simplification de la vie administrative ? Le débile de François l’a tellement annoncé et a en fait établit des règles encore plus opaques que le résultat est nul comme son bilan.

C’est pourtant faisable en simplifiant et tout simplement en donnant l’égalité des droits aux citoyens en tous domaines avec l’Etat ( délais et obligations ou respect de l’engagement de  répondre et à défaut impossibilité de revenir sur la cause ) sans que celui-ci puisse se retrancher sur le fait qu’en l’absence de réponse , son acceptation n’est pas acquise . Inversons .

L’Etat muet , accepte donc  les désidératas des citoyens .
QUE DE CONTENTIEUX EN MOINS !!! et ce serait raisonnable.

Francis Le Poizat

A propos Francis Le Poizat

Bonjour , Cela fait un certain temps que j'interviens sur ce site . Certain veulent connaître mon historique. SIMPLE : Issu d'une famille très modeste ( père breton mousse à 12 ans et d'une mère Polonaise immigrée en 1938 pour bosser dans les fermes ) , 3 enfants son nés . Moi, le 2ème en 1950 . Pas de viande à table, seulement du poulet et du lapin production maison , pauvreté des années 50 obligeait. Donc, ces bons citoyens ne croyaient qu'en l'éducation et en l'espoir d'une vie meilleure pour leurs enfants suite à des études. Les bretons et les Polonais sont un mélange détonnant qui abouti à créer des être doublement entêtés et attachés à la parole donnée . J'ai donc commencé à travailler à 15 ans dans des petits boulots divers en continuant mes études secondaires et supérieures ( parfois 3 job en même temps et 3 heures de sommeil par jour ) et surtout aidé par mes parents pour le logement et les autres questions de simples contingences Vers l'âge de 24 ans, bac plus 5 en sciences économiques et droit je commence une activité dans le privé ( boursicotage) avec grand succès et pour m'éloigner de PARIS où une femme me "collait un peu trop", je vais à CLERMONT FERRAND en ayant appris ma réussite au concours d'inspecteur des impôts ( payés nourris et logés pendant un an) Le rêve.Et en plus des femmes à foisons ... je m'arrête sur une , je l'épouse et nous sommes encore ensemble 40 ans après . Elle me convainc de rester dans cet univers . N'ayant qu'un salaire modeste mais ayant réussi des opérations de bourse assez intéressantes , ce job n'était qu'une occupation dans laquelle je continuais à agir avec ma personnalité forte et nous avons obtenu un statut financier assez aisé, très envié par mes collègues et ma hiérarchie elle même . Inutile de vous dire le nombre de heurts que j'ai eu avec celle-ci qui me considérait comme un excellent technicien mais comme un mauvais fonctionnaire, car je n'obéissais pas . Moi, je répondais qu'ayant prêté serment de probité je ne pouvais me parjurer et que je ne pouvais faire mon travail qu'honnêtement. Ils n'ont donc jamais pu me prendre en défaut de faute professionnelle mais me reprochaient mon entêtement et le respect de l'honneur . L’OBÉISSANCE AVANT TOUT ! C'est ainsi. J'étais en fait indépendant et je n'ai jamais été à l'origine du dépôt de bilan d'une entreprise car je gardais secret par devers moi , mes rapports avec les administrés et à la fin, un accord de "gentleman agrément" était toujours trouvé honorablement . J'ai donc quitté ce "milieu" mafieux" in fine il y a 10 ANS, car fatigué de cette course à la "fiche statistiques" et écœuré par ces olibrius obnubilés par leur carrière de "petits fonctionnaires" le doigt sur la couture du pantalon . Cela fait donc un temps certain qu'après avoir acquis des "connaissances" parfaites dans le domaine fiscal, je les utilisent contre mes anciens "congénères" qui sont restés toujours des singes . Mon dernier Directeur, quand j'ai quitté le fisc m'avait demandé ce que je ferais ensuite et lorsque je lui ai annoncé ma reconversion en avocat fiscal, a été soudainement outré en hurlant "ON VOUS A NOURRI" et maintenant vous allez nous attaquer avec tout ce qu'on vous a appris ? J'ai répondu que j'avais été payé ( mal) et non nourri pour faire du bon travail et que maintenant j'allais travailler aussi bien pour un meilleur rendement EH OUI MONSIEUR. ET AVEC UN PLAISIR IMMENSE ET INCOMMENSURABLE Un petit plus ! Je connais ces gens là car je les ai pratiqué de nombreuses années et ils savent que je sais tout d'eux. Ils vous font croire qu'ils sont vertueux , donneurs de leçons et respectueux des lois ? C'est tout le contraire . J'ai fais une liste pendant tout le temps que j'y étais et j'ai des noms et des faits, hélas, prescrit tel qu'un directeur divisionnaire chargé du contrôle fiscal qui ne payait pas ses impôts parce qu'il ne déposait pas de déclaration . Tout simple et tranquille! De même, un Directeur chargé des succession et de l'ISF qui dépassait les limites de 10 fois, et qui bien entendu, se désempressait de déclarer. Un autre qui ne déclarait que la moitié de ce qu'il touchait au nom d'une prétendue exonération pour frais de mission inexistante . Ces gens là ? INTOUCHABLES! ET CE SONT EUX QUI VOUS ASSIGNENT EN JUSTICE POUR VOUS SAISIR ET MONTER DE GRADE AVEC (50 % de leurs rémunérations non soumises aux charges sociales - PRIMES hors salaires ! - ) CONCLUSION : Y a t-il une morale publique ? Vu de l'intérieur je suis témoin que NON ! Et ils n'osent pas m'affronter par crainte de divulgation des réalités sordides de ce milieu . Croyez en mon expérience au sein du "saint graal" ces gens là sont malhonnêtes et se foutent de l'HUMAIN . Ce qui compte n'a rien à voir avec ce qu'ils annoncent , leur carrière , leurs résultats statistiques , la compétition interne et surtout le VASE CLÔT dans lequel ils évoluent ensemble sans voir l'extérieur : équité ; morale ? etc ...........? ils s'en foutent ? ILS SONT ENTRE EUX, ET VOUS N'EXISTEZ PAS AUTREMENT QU'EN TERME DE DOSSIER ! Et l'être vivant derrière ? rien à foutre !

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4 réflexions au sujet de « ESPERANCE et EGALITE ETAT CITOYENS LES FAINEANTS A LA TRAPPE FRANCOIS LE 1er »

  1. Bsr,

    Charge de la preuve incombe à l’administration.:

    Jurisprudence Cour de Cassation: Com, 3 juillet 2001, Bull. n° 130, Pourvoi 98-19-034, la fourniture de la copie des documents fondant le redressement ne peut être refusée puisque l’administration fiscale a l’obligation de communiquer ceux-ci. au contribuable faisant l’objet d’un redressement et ce sur la demande de ce dernier.

  2. En France nous vivons dans un pays collectiviste où l’intérêt de l’Etat est plus important que celui de l’individu … à la grande différence des pays anglo-saxons
    Ceci explique celà !
    Et quoi de plus important pour des fonctionnaires que « l’efficacité de l’administration »; laquelle conditionne la bonne rentrée de l’impôt … qui n’est pas autre chose qu’un vol ou une extorsion légalisée (sauf pour ceux qui n’en paient pas naturellement).
    Déjà avec des règles inégalitaires régissant les rapports de l’administration fiscale avec les « administrés » celle-ci a du mal à respecter les formes et délais alors vous imaginez s’il fallait que les zélés fonctionnaires soient assujettis aux mêmes règles … ils ne s’en sortiraient pas … au détriment des rentrées fiscales !

  3. 1) Enregistrement du débat oral et contradictoire. (oui et non, car si le contribuable reconnait directement, ce sont des aveaux judiciaires donc impossible d’y revenir dessus)
    2) Présomption d’innocence pour le contribuable
    (Contentieux à l’initiative du Fisc, preuves à sa charge) (normal, elle existe deja par le CE mais personne ne va jusqu’à là, « charge de la preuve » incombe à l’aminsitration.
    3) Contentieux relevant exclusivement de tribunaux civils indépendants.
    Redressement exigible uniquement après jugement en dernier ressort. (tres bonne idée)
    4) Possibilité d’engager la responsabilité personnelle des contrôleurs (cela existe deja « delit de concussion »)

  4. Transparence du dossier fiscal.
    Enregistrement du débat oral et contradictoire.
    Présomption d’innocence pour le contribuable
    (Contentieux à l’initiative du Fisc, preuves à sa charge)
    Contentieux relevant exclusivement de tribunaux civils indépendants.
    Redressement exigible uniquement après jugement en dernier ressort.
    Possibilité d’engager la responsabilité personnelle des contrôleurs

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