EXEMPLE DE SOLIDARITE

Toujours la semaine dernière (décidemment quelle semaine!!!) je reçois une« Mise en Demeure ». Un de ces papiers qui arrivent en recommandé avec accusé de réception, qui vous pulsent les battements cardiaques et mettent la maisonnée dans tous ses états.

Cette fois, c’est le RSI qui demande à ma société Cocraud, déjà au plus mal, la somme de  1.458 €. Bien peu de chose me direz-vous. Oui, mais l’émotion n’est pas complètement liée à la somme, elle est aussi liée à la régularité et au nombre de ces agressions.

RIS-C3S

Bref, d’où vient cette demande ? Que se passe-t-il ? Je ne crois pas devoir d’argent à l’Etat. Enervé, je commence par confondre cette demande avec une autre demande abusive pour laquelle le RSI et moi sommes déjà devant le Tribunal des Affaires Sociales. Ces attaques répétées ont un peu raison de mon calme et de mes facultés intellectuelles.

Je reprends mes esprits, je constate en lisant mieux la mise en demeure, l’émotion passée, qu’il s’agit d’une demande pour une taxe inconnue de moi, la C3S pour Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés. En me renseignant j’apprends que cette taxe toucherait les sociétés qui ont un chiffre d’affaires supérieur à 700.000€. Ma société Cocraud a fait, en 2010, un chiffre d’affaires de 39.660€…!!!

Je saisis mon téléphone et, sans espoir d’avoir quelqu’un au bout du fil, je fais le numéro du RSI à Sophia-Antipolis (et oui Sophia-Antipolis).

Contrairement à mes vilaines pensées j’ai très rapidement un interlocuteur et, soudain, la lumière jaillit:

– Tous les ans le RSI interroge les services fiscaux pour connaître le chiffre d’affaires des entreprises.

– En 2010, en ce qui concerne mon entreprise Cocraud, les services fiscaux n’ont pas répondu au RSI.

– Ignorant donc le chiffre d’affaires de mon entreprise, le RSI l’a taxée d’office.

RSI-29-11-2011

Formidable non? Voilà la solidarité qui s’exprime dans toute sa puissance, vue et interprétée par nos charmants fonctionnaires.

Les services fiscaux ne font pas leur travail, ils ne répondent pas au RSI, celui-ci, par solidarité avec eux, me taxe d’office. Trop fort.

Allez, bonne journée, faites comme moi, préparez vos fourches et enfilez vos sabots, nous finirons bien par prendre Bercy. Cordialement. H. Dumas

Henri Dumas

A propos Henri Dumas

Que les choses soient claires, je n'ai jamais triché fiscalement. Cela indiffère le fisc, qui considère que ses intérêts immédiats sont supérieurs à ceux de la survie de l'entreprise. C'est ainsi qu'il est capable de redresser et de tuer à partir de données relatives telles que des provisions, des évaluations de stock, des refus de déduction ou de récupération de TVA que le chef d'entreprise a pu gérer en toute bonne foi dans le cadre de ses responsabilités légitimes. De la sorte, alors qu'il est consentant vis à vis de l'impôt, respectueux des règles fiscales, l'entrepreneur peut se trouver, du fait de la cupidité du fisc, exposé lors d'un contrôle fiscal à des redressements qui, suivis des moyens de coercition démesurés du fisc, vont le paralyser, ruiner la confiance de ses partenaires et, finalement, le détruire.

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