FILMER SON CONTRÔLE FISCAL

Filmer son contrôle fiscal est essentiel à la vérité. Le Fisc en difficulté sur ce point appelle, comme à son habitude,  la Justice à l’aide. Comme à son habitude, disciplinée et soumise, elle répond présente. Vous pouvez prendre connaissance du jugement rendu avec le lien suivant: link

Ce jugement se rapporte à la vidéo ci-dessous, qui va donc être supprimée du net, profitez-en une dernière fois.

SnipImage-copie-2

Sur cette vidéo on voit les agents du fisc mentir sans vergogne. Le Tribunal demande la suppression de la vidéo qui, de son point de vue, ne serait acceptable que s’il s’agissait d’un débat national: « hors le cas où cette image viendrait illustrer avec pertinence un événement d’actualité ou un débat d’intérêt général ce qui n’est pas démontré en l’espèce… ». Les 70.000 français contrôlés par an apprécieront d’être considérés par le TGI de Paris comme marginaux, ne justifiant pas un débat national, alors qu’il n’est pas possible d’ouvrir un journal sans qu’il soit question d’eux…!!!!

 

Le pire est que le Tribunal fait mine de comprendre l’intérêt de filmer le débat oral du contrôle fiscal pour posséder la preuve des conditions de son déroulement: « s’il peut être légitime pour un contribuable de se constituer la preuve des conditions dans lesquelles se déroule un contrôle fiscal, notamment en le filmant s’il obtient l’accord du vérificateur et, dans les limites reconnues à la liberté d’expression ». Mais, il l’accompagne cette « compréhension » de la nécessité d’avoir l’accord des vérificateurs. Alors là….chapeau. Plus vicieux…tu meurs.

 

Trêve de baliverne, voilà donc un combat qui prend ses marques, nous n’en sommes qu’à la première manche, il ne tient qu’à nous de gagner. Il nous reste l’appel, le Conseil d’Etat et La Cour Européenne et nous avons du grain à moudre. Je compte sur vous et vous pouvez compter sur moi. Nous gagnerons.

Cordialement. H. Dumas

Henri Dumas

A propos Henri Dumas

Que les choses soient claires, je n'ai jamais triché fiscalement. Cela indiffère le fisc, qui considère que ses intérêts immédiats sont supérieurs à ceux de la survie de l'entreprise. C'est ainsi qu'il est capable de redresser et de tuer à partir de données relatives telles que des provisions, des évaluations de stock, des refus de déduction ou de récupération de TVA que le chef d'entreprise a pu gérer en toute bonne foi dans le cadre de ses responsabilités légitimes. De la sorte, alors qu'il est consentant vis à vis de l'impôt, respectueux des règles fiscales, l'entrepreneur peut se trouver, du fait de la cupidité du fisc, exposé lors d'un contrôle fiscal à des redressements qui, suivis des moyens de coercition démesurés du fisc, vont le paralyser, ruiner la confiance de ses partenaires et, finalement, le détruire.

1 Etoile2 Etoiles3 Etoiles4 Etoiles5 Etoiles (1 votes, moyenne : 5,00 sur 5)
Loading...

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *