FISC ET JUSTICE : VOLEURS EN BANDE ORGANISEE

Préambule :

Le titre de ce billet pourrait passer pour une réflexion de comptoir embrumée d’alcool, ou encore pour une de ces déclarations contestataires et poujadistes auxquelles personne n’accorde de crédit.  Un lieu commun, que tous ceux qui pensent penser se refusent à évoquer. Un sacrilège, que la presse et les  responsables politiques au mieux ignorent, au pire cherchent à ridiculiser ou à sanctionner.

Or, sachez que pour prendre en flagrant délit ces  deux complices, il faut beaucoup d’abnégation. Ils sont coriaces, retors, maléfiques mais intelligents, sans scrupule mais puissants, redoutables. Il faut accepter de s’engager sans billet de retour dans cette lutte du pot de terre contre le pot de fer.

Beaucoup de temps et d’argent sont nécessaires pour entrevoir les premières erreurs de ce couple infernal, enregistrer leurs premières fautes, avoir enfin des preuves de leur association de malfaiteurs.

Pour se lancer dans ce combat il faut donc avoir, chevillée au corps, la haine de l’injustice, de la corruption et, probablement, être acculé.

Les faits :

Un ensemble immobilier en copropriété construit en 1993, dans l’île de Ré, pour lequel le règlement de copropriété prévoit, depuis l’origine, une destination commerciale hôtelière.Donc un ensemble assujetti à la TVA pour son chiffre d’affaires et évidemment récupérant la TVA sur les charges et investissements.

Cet hôtel a été ouvert en Juin 1994, en pleine crise immobilière. Au moment de l’ouverture, le promoteur que j’étais dut inclure son stock d’invendus dans la gestion hôtelière et devint, contre son gré, hôtelier. La situation reste la même aujourd’hui. Mon statut est celui de n’importe quel hôtelier qui aurait construit son hôtel, vendu une partie de ses chambres et conservé une autre partie. Rien de bien particulier.

Ce qui est remarquable, c’est que le fisc refuse de prendre en compte, depuis 1994, mes droits légitimes de récupération de la TVA sur mes charges et mes investissements.

Il faut bien comprendre qu’en agissant ainsi le fisc s’approprie des TVA sur charges et investissements qu’il a encaissées, qu’il devrait rendre, qu’il vole. Ne pas rendre à autrui ce qui lui appartient est un vol. Il faut comparer cette situation à celle du billet précédent, des SDF de Sao Paulo ….

Les magistrats couvrent ce vol, au plus haut niveau, Cour d’Appel, Conseil d’Etat.

La preuve du vol et de la collusion : 

Evidemment, cette situation grotesque a généré une multitude de contentieux, que j’ai tous perdus. Permettant au fisc et à la justice, dans cette affaire d’une simplicité biblique, de me regarder de haut, de me mépriser et de me ruiner en me volant la somme de 456 000 € de TVA récupérable, qui est dans leur poche, alors qu’elle devrait être en partie dans la mienne.

Je passe rapidement sur les premiers procès perdus, tant les arguments étaient pervers, mais assénés avec toute la pompe et la morgue dont sont capables les deux complices, donc imparables.

A bout de force, à la porte de la faillite, j’ai tenté une dernière fois de convaincre la justice de mon bon droit. J’ai déposé, en urgence, le 7 Juillet 2011, un référé provision en vue de récupérer mes 456 000 €. Dès le 13 Juillet 2011, le Tribunal de Poitiers me faisait savoir que mon dossier était mal ficelé, il prenait une ordonnance de refus. Réactivité : six jours, chapeau.

Le 19 Juillet 2011, je modifiais ma demande et la redéposais. Le 26 Septembre 2011, le TA de Poitiers rejetait ma demande. Les motifs du refus me paraissant injustes, j’ai fait appel devant La Cour Administrative d’Appel de Bordeaux.  Celle-ci a rejeté, elle aussi, ma demande par une ordonnance en date du 11 Juin 2012.

Mais attention, La CA de Bordeaux, dans ses motifs, dit ceci : « il n’est pas sérieusement contesté par la SARL LES HAUTS DE COCRAUD (ma société) que sur la somme de 456 502 € dont elle sollicite le versement à titre provisionnel et qui serait représentative d’un crédit de taxe sur la valeur ajoutée, doit être imputé un rappel de taxe sur la valeur ajoutée de 382 386 €, dont le bien fondé a été confirmé par un arrêt de La cour Administrative d’appel en date du 20 septembre 2007 devenu définitif…. » 

Ces 382 386 € sont le montant de la TVA sur l’investissement initial dont le fisc me refuse le remboursement depuis toujours. Soudain, la CA de Bordeaux oublie, dans cet arrêt, les combines qui la lient au fisc pour le vol de cette TVA. Elle s’exprime sans détour, conformément à la loi habituelle, elle s’abandonne….. elle accepte la récupération naturelle de la TVA ayant grevé l’investissement. Formidable non ??? Pour voir l’ordonnance complète, cliquez sur : link  

Entre temps, le fisc ayant remboursé ces TVA à d’autres copropriétaires, le 12 Décembre 2011, dans l’espoir de sauver ma société, j’ai redéposé une nouvelle demande de référé provision devant le TA de Poitiers, faisant état de ces remboursements aux autres. Cette dernière procédure était en cours lorsque l’ordonnance de la CAA de Bordeaux du 11 Juin 2012 est tombée. J’ai  immédiatement transmis cette ordonnance au TA de Poitiers.

Avant-hier, 13 Juillet 2012, j’ai reçu en courrier RAR l’ordonnance rendue par M. BONNELLE, magistrat du TA de Poitiers, à la suite de ce référé provision du 12 Décembre 2012. Evidemment encore un rejet. Mais quel rejet….

Vous pouvez prendre connaissance de cette ordonnance de rejet en cliquant ici : link

Vous percevrez en la lisant combien ce magistrat est intelligent et a parfaitement compris la situation, notamment en ce qui concerne la  ruine de ma société, que je lui ai exposée et qu’il  résume ainsi : « …que le Trésor Public  lui doit cette taxe, que les conséquences de ce défaut de paiement sont graves, car le syndic de copropriété s’est trouvé à court de trésorerie et a dû se démettre de ses fonctions; le syndic provisoire nommé par le tribunal de grande instance de La Rochelle a incité les copropriétaires à demander aux services fiscaux le remboursement de TVA…. »

Il a aussi parfaitement compris l’implication, que je dénonce, de la Justice dans ces vols fiscaux, puisqu’il la reprend : « …que la formation de jugement du Tribunal Administratif de  Poitiers ayant précédemment eu  à se prononcer sur cette situation a été induite en erreur par les services fiscaux de la Charente-Maritime… » En me reprenant ainsi, il affirme à contrario que, pour lui,  la justice n’a pas été induite en erreur, qu’elle juge en parfaite connaissance de cause. De fait, il avoue la collusion dans le cadre du vol par rétention de la TVA récupérable.

Il reprend intégralement les comptes établis par les services fiscaux, ainsi que les jugements les attribuant. Puis, il vise mes différents mémoires.

Il passe ironiquement sur mon mémoire du 15 Février 2012 : « Il soutient que son précédent mémoire a été enregistré par erreur sur SAGACE comme un mémoire de l’administration fiscale que si cette erreur, en elle-même, reste sans conséquence, elle traduit néanmoins le retard de l’administration fiscale dont l’abstention entraîne des  faillites d’entreprise; … » Il s’agit là d’un grand moment. D’abord ce n’est pas SAGACE (suivi internet des dossiers à la disposition du justiciable) qui est en jeu. C’est lui, le TA de Poitiers, qui m’a adressé, en RAR, mon propre mémoire en croyant me faire suivre un mémoire de l’administration fiscale, alors que cette dernière n’avait pas répondu dans les délais qui lui avaient été impartis par le TA. Il met sur le dos de l’administration fiscale les errements et les lenteurs objectivement suspectes de son propre tribunal. On voudra bien se rappeler que pour m’indiquer que mon premier référé provision était mal ficelé le TA a mis six jours, et comparer cela au fait que pour rendre sa dernière ordonnance de référé, il aura mis sept mois !!!!

Concernant mon mémoire du 2 Avril 2012, il n’en dit rien. Précisons qu’il s’agit de la copie de la plainte déposée par mes soins, auprès de M. Le Procureur de La république du TGI de La Rochelle, contre les services fiscaux de la Charente-Maritime, pour vol dans le cadre de la rétention de la TVA récupérable qu’ils me doivent. Je suppose qu’il a trouvé ma demarche ridicule et risible.

Concernant mon mémoire du 18 Juin 2012, il n’en dit rien. Or, il  s’agit de la transmission de l’ordonnance de La Cour Administrative d’Appel de Bordeaux dont nous avons vu l’importance capitale. Ainsi, en occultant  volontairement cette ordonnance, après avoir apporté la preuve qu’il n’ignore rien du dossier et des implications entre les services fiscaux et la justice, le magistrat refuse ouvertement de prendre acte de ce qu’elle précise :  la TVA sur investissement est récupérable. Il confirme ainsi, expressément, les liaisons délictuelles entre la justice et le fisc pour ne pas me restituer les TVA récupérables. Nous sommes bien en présence d’un vol en bande organisée.

Conclusion :

En volant une TVA récupérable, qu’il garde après l’avoir encaissée au lieu de la restituer, le fisc avec la complicité de la Justice détruit ma société.

En effet, cette société est incapable, ses revenus étant très modestes, de payer les charges de copropriété et les sommes que le fisc exige tout en refusant leur récupération. Il faut rajouter à cela le redressement délirant et totalement illégal de M. Martino, que la justice va aussi probablement couvrir, l’ensemble représentant 1,5 Millions d’€.

Les biens de ma société vont être vendus aux enchères. Imaginons qu’ils atteignent le prix peu probable de 2 Millions d’€. L’impôt généré par cette vente serait de 1 Million d€. La perte serait donc de 500.000 €.

Voilà donc une société, qui ne fait que son travail, modestement mais consciencieusement, qui a rempli toutes ses déclarations, assumé ses obligations, qui n’a jamais triché, que le fisc et la justice complices mettent en faillite.

Ne croyez pas qu’il s’agit d’une exception. En ce qui me concerne c’est la deuxième société que le fisc détruit, de la même façon, par le refus de TVA récupérables. La précédente m’a couté, au bout de vingt ans de lutte, la vente aux  enchères du seul appartement que j’avais en bien propre, à la suite de laquelle je n’ai pas récupéré un sou.

Le système

Ces vols sont constants. Leurs auteurs sont couverts par l’idée que celui qui crée ou possède quelque chose le fait au détriment de ceux qui ne font rien. Bien que parfaitement conscients de leurs manœuvres, de leur complicité, des dégâts qu’ils causent, magistrats et agents du fisc se drapent dans leur dignité, prétendant agir pour le bien de la collectivité ils s’octroient l’impunité, le pouvoir absolu non contestable, le droit de voler, d’éliminer, finalement de tuer. Ils sont totalement identiques à la Stasi.

Inutile de lutter, c’est sans espoir, seul l’effondrement général de notre société, dû à leur attitude, sera en mesure de les arrêter… et encore.

En ce qui me concerne, il est probable qu’ils vont continuer à faire semblant de m’ignorer, tout en intriguant à coup de jugements pervers pour faire disparaître mon blog, me ruiner et donc m’éliminer.

C’est pourquoi j’ai choisi la voie du témoignage, la seule possible. « Mais où est John Galt ? »

Bien cordialement. H. Dumas

Henri Dumas

A propos Henri Dumas

Que les choses soient claires, je n'ai jamais triché fiscalement. Cela indiffère le fisc, qui considère que ses intérêts immédiats sont supérieurs à ceux de la survie de l'entreprise. C'est ainsi qu'il est capable de redresser et de tuer à partir de données relatives telles que des provisions, des évaluations de stock, des refus de déduction ou de récupération de TVA que le chef d'entreprise a pu gérer en toute bonne foi dans le cadre de ses responsabilités légitimes. De la sorte, alors qu'il est consentant vis à vis de l'impôt, respectueux des règles fiscales, l'entrepreneur peut se trouver, du fait de la cupidité du fisc, exposé lors d'un contrôle fiscal à des redressements qui, suivis des moyens de coercition démesurés du fisc, vont le paralyser, ruiner la confiance de ses partenaires et, finalement, le détruire.

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