Fiscalité : Nous sommes bien les champions du monde !

Vous suivez sans doute les péripéties de la grève à la SNCF et des négociations actuellement en cours.

En complément de mon précédent article sur le sujet (ici), il m’apparaît intéressant de vous apporter deux informations complémentaires qui vont vous donner un éclairage tout à fait intéressant quant aux méthodes utilisées par le pouvoir administratif pour résoudre une situation dont il ne sait pas comment se sortir.

Les négociations sont plus ou moins au point mort car :

– aucune des deux parties ne veut céder (seulement il va bien falloir sortir de ce conflit d’une manière ou d’une autre) et les syndicats ont d’ores et déjà choisi de disqualifier Madame Borne, la ministre des transports. Ils ont déclaré ne vouloir avoir affaire qu’aux services du premier ministre qui les a d’ailleurs conviés à une table ronde pour le 07 mai.

Il s’agit bien évidemment de faire monter la pression du coté du gouvernement tout en lui supprimant la possibilité d’utiliser Madame Borne comme fusible en la désavouant sur les propositions de réforme ; comme si la ministre avait une quelconque marge de manoeuvre !

– les syndicats ont fait discrètement savoir au même premier ministre qu’ils seraient prêts à renoncer au statut (enfin seulement pour les nouveaux entrants puisque le statut mourra par extinction) à condition que la dette de 50 Md € soit reprise par l’Etat.

Le premier ministre en a profité pour faire une ouverture aux syndicats en leur glissant qu’on cherchait une solution à ce problème particulièrement épineux.

En effet, eu égard à son montant colossal, cette dette est de nature à faire littéralement « sauter la banque » car la solution de l’emprunt apparaît difficilement réalisable pour deux raisons :

– emprunter cette somme, en une seule fois, sur les marchés est exclu car la dette publique ferait un bon et franchirait allègrement des 100% du PIB ; compte non tenu du fait que les taux d’intérêts demandés seraient probablement en forte hausse,

– la trajectoire budgétaire de remise dans les clous de l’UE avec un déficit à moins de 3% du PIB acquise avec beaucoup de difficulté et essentiellement grâce à une augmentation de la pression fiscale (encore !) serait littéralement pulvérisée et entraînerait l’engagement de sanctions de la part de l’UE pour déficit excessif (pour échapper à cette procédure il faut deux exercices de suite en dessous des 3% de déficit) !

À la suite de cette ouverture, le premier ministre a eu cette déclaration sibylline : il va falloir demander des efforts au contribuable !

Nous n’avons encore aucune explication quant à la signification exacte de cette déclaration mais il ne fait aucun doute qu’il faut comprendre qu’il va y avoir une augmentation d’impôts (encore !) soit par le biais du budget général soit par le biais d’un impôt spécial pour financer ce remboursement (en une ou plusieurs fois) !

Cela nous rappelle la démarche de Sarkozy qui avait promis de régler le problème des régimes spéciaux de retraite, dont celui de la SNCF (déjà), et qui avait proclamé haut et fort une victoire …pour le moins sujette à caution puisque, en fait de réforme, il a surtout été question de résoudre le problème du déficit chronique du régime de retraite des cheminots par un adossement au régime général ; c’est-à-dire, avec pour résultat, de faire payer par les autres un régime ruineux que le pouvoir n’a eu pas le courage de réformer (déjà).

On est donc obligé de constater, une nouvelle fois, que le pouvoir, tout à la main de ses fonctionnaires (petits et grands) n’a encore une fois pas trouvé d’autre solution que l’augmentation de la pression fiscale pour résoudre un problème dont la responsabilité incombe sans aucune incertitude au pouvoir politique !

On avait déjà noté, sans qu’on s’en émeuve d’ailleurs pour autant, que la charge de la mise en place du prélèvement à la source au 1er janvier 2019 va reposer désormais sur les entreprises ; lesquelles ne seront pas pour autant indemnisées de la charge considérable supplémentaire qui va en résulter pour elles.

Il s’agit pourtant bien d’une augmentation indirecte de la fiscalité à leur charge, alors que, d’un autre coté, la réduction de la charge de travail pour l’administration qui ne va plus s’occuper de la collecte de l’impôt, n’a entraîné aucune réduction d’impôt de quelque nature que ce soit ; compte non tenu fait qu’on peut légitimement se demander à quoi vont désormais être employés ces fonctionnaires qui n’auront plus à remplir cette tache  mais qui ne seront pas pour autant répartis dans d’autres services !

Conclusion qui s’impose à nouveau : Il n’est à aucun moment question d’une quelconque économie sur le train de vie de l’Etat !

L’addiction à l’impôt n’est pas un vain mot et c’est à longueur de colonnes que nous dénonçons sur ce site ce travers malfaisant du système étatique français !

Il n’y a pas de doute, nous étions déjà les champions du monde de la pression fiscale et nous allons encore améliorer notre score !

Préparez-vous au pire ; la question qui reste en suspens étant : « jusqu’à quand pourra-t-on continuer à augmenter les impôts sans que les français ne réagissent » !

Bien cordialement à tous !

Dominique Philos

A propos Dominique Philos

Né en 1958, titulaire d’un DEA de droit commercial de l’université de Paris I Panthéon-Sorbonne, je suis un ancien avocat fiscaliste et partage ma vie entre la France et la Grèce. Européen convaincu, persuadé que le libéralisme est la seule option possible en matière économique, intransigeant sur les libertés individuelles, j’ai un ennemi : l’étatisme rampant qui détruit le tissus économique et social.

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12 réflexions au sujet de « Fiscalité : Nous sommes bien les champions du monde ! »

  1. Quand on pense que toute l’histoire de France a été marquée par la résistance (souvent violente) à l’impôt d’un peuple travailleur et économe
    Je ne peux qu’être admiratif de l’endoctrinement éducatif, culturel et idéologique des masses réalisé par le système politique au sens large depuis 1945
    D’un peuple d’artisans et de cultivateurs durs au mal et pour qui chaque sou gagné avait une vraie valeur, nous sommes passé à une société où l’argent est déconnecté du travail
    Ainsi l’impôt n’est plus associé à la dureté du travail mais devient une sorte de fatalité que l’on subit d’autant mieux que l’on peut compenser les pertes par un recours facilité à l’emprunt (auquel nos ancêtres n’avaient pas droit sauf à recourir à l’usure)
    Réduisez le recours à l’emprunt et vous allez voir monter l’intolérance à l’impôt
    Tout cela est désolant

  2. Bonjour toutes les lois votées en 2017 sont illégales voir renaissance de la republique francaise et demander à serge petitdemange modèle de lettres pour faire annuler vos amendes vos PV vos jugements lois décréts sont illégaux possibilité de faire annuler tout ce qui a été voté n 2017 bon courage

  3. « Les syndicats ont fait discrètement savoir au même premier ministre qu’ils seraient prêts à renoncer au statut (enfin seulement pour les nouveaux entrants puisque le statut mourra par extinction) à condition que la dette de 50 Md € soit reprise par l’Etat. »

    Quel est l’intérêt dans ce conflit pour les syndicats que l’état reprenne la dette de la SNCF? Qu’est ce que cela change pour les cheminots, si la dette appartient à la SNCF en tant qu’établissement public industriel et commercial ou à l’état lui-même?
    Pourquoi les syndicats mettent-ils le statut en balance face à la dette, quel est le but?

    1. Très simple,
      La SNCF est à sec financièrement
      La reprise de la dette devrait donc lui redonner de l’air !
      Les syndicats ne mettent pas le statut en balance : il n’est pas négociable
      La grande peur des syndicats : la privatisation qui entrainerait le démantèlement.

      1. Le statut des cheminots c’est du vent, en fait l’enjeu c’est de transformer la SNCF en société relevant du droit privé pour pouvoir, malgré les promesses, privatiser par tranche ultérieurement et commencer le démantèlement type France Télécom

  4. Bonjour commentez c est bien agir c est mieux suivez serge petitdemange ce gouvernement est illegitime le président élection illégale il est illegitime députés illégitimes seuls sont légitimes Gérard larcher et La 1ère moitié des sénateurs élus cf décret du 5 décembre 2016 votete par Hollande urvoas et Valls
    De ce fait plus de constitution ils ont assassine la constitution du 4 octobre 1958 nous sommes en dictatutre il n y a plus de séparation des pouvoirs exécutif
    Législatif et judiciaire tout le travail parlementaire du 1 re janvier 2017 et toute l année 2017illégal y compris les pv lois décrets ordonnances. Jugements votes en 2017 tout est illégal ….il faut destitué macron et larcher devrait assurer l intérim mais apparemment il ne répond pas??!!

  5. pas complique …REFERENDUM

    Questions..
    1/ voulez vous que tous les régimes de retraites soient les mêmes.. y compris
    ceux de l’assemblée et du Senat .
    2/ voulez vous abolir les privilèges des fonctionnaires en mettant a la poubelle
    les statuts de 45.

    bon .. oui c’est vrai , il peux faire comme Sarko et après la réponse s’en torcher le C*l mais on verra si les 6.5 millions de fonk et leur familles arrivent a avoir le dessus sur les 22 millions du prive

  6. Un rappel historique intéressant le Traité des devoirs de Cicéron Il y a + de 2000 ans= Tous ceux qui seront à la tête de l’Etat doivent se souvenir des deux préceptes de Platon: veiller aux intérêts des citoyens en y rapportant tous leurs actes et en oubliant les leurs propres; avoir souci du corps entier de l’Etat en ne favorisant pas une partie aux dépens du reste. ….Ceux qui s’occupent d’une partie des citoyens en négligeant les autres introduisent dans la cité un mal qui doit la perdre, la sédition et la discorde; il arrive que les uns se dévouent pour le peuple; d’autres n’ont de zèle que pour les grands; bien peu songent à tous; de là sont nés à Athènes de grands conflits, et, dans notre république, non seulement des séditions mais des guerres civiles désastreuses.
    « Date et lieu de naissance de Ciceron : Auteur latin et homme d’État romain né le 3 janvier 106 av. J.-C. à Arpinum en Italie, Cicéron fut assassiné le 7 décembre 43 av. J.-C. à Gaète, ville située en Italie. Il meurt à l’âge de 62 ans, sa tête et ses mains furent exposées à la vue du peuple sur ordre de Marc-Antoine. »

    Veritas Thesaurus est ! La vérité est un trésor,
    « Ad augusta per angusta » signifie en français : « Vers les sommets par des chemins étroits ». Il faut comprendre que la gloire ne s’acquiert …

  7. La République Française et sa démocratie est le système qui permet à une petite caste d’incompétents d’avoir du pouvoir , des privilèges , et de l’argent en dépossédant le peuple des richesses qu’il produit le faisant travailler tous les jours et toujours plus pour rembourser une dette que des incompétents ont créée ..
    « Quand le pillage devient un moyen d’existence pour un groupe d’hommes, qui vit au sein de la société , ce groupe finit par créer pour lui-même tout un système juridique qui autorise le pillage et un code moral qui le glorifie .
    Cette Phrase date de 1920 =
    Elle provient de la Philosophe Russe et Américaine Ayn Rand ( une juive fugitive lors de la révolution Russe qui a débarqué aux USA dans les années 20) et nous montre une vision des choses en tout état de cause :
    Quand vous vous rendez compte que pour produire , vous avez besoin de l’autorisation de quelqu’un qui ne produit rien…..
    Quand vous vous rendez compte que l’argent , c’est pour ceux qui font des affaires non pas avec des biens mais avec des faveurs…..
    Quand vous vous rendez compte que beaucoup sont devenus riches avec des pots-de-vin et une influence plus que pour leur travail , et que la loi ne nous protège pas de ces individus , mais quelle les protège à eux……
    Quand vous vous rendez compte que la corruption est récompensée et que l’honnêteté mène au sacrifice de soi-même……
    Alors vous pouvez dire , sans avoir peur de vous tromper , que la société est condamnée.

    1. d’où la nécessité de contrôler les élus (et de près de préférence), au moyen de « sages » retraités désignés par le sort de la même circonscription au nombre de 32 (3 roulements mensuels de 8 et 8 de réserve)

  8. Au sujet de la CSG= il faut dire aussi qu’Aucun candidat à la présidence ni journalistes n’ont hurlé contre cette mesure de la hausse de la CSG et pour cause ,mais il est facile de le faire maintenant qu’elle s’applique. D’autant que depuis 2013 les retraites ont été gelé . Depuis dix ans, les gouvernements successifs ont pris des mesures fiscales qui réduisent le pouvoir d’achat des aînés. Dernière en date : la hausse de la CSG.= cliquez pour lire la suite :
    http://www.leparisien.fr/economie/fiscalite-la-colere-gronde-chez-les-retraites-04-03-2018-7590480.php#xtor=AD-1481423553#xtor=AD-1481423552

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