HARCELEMENT

Bonjour,

J’ai reçu, avant-hier en lettre RAR, une surprise. Les Services Fiscaux m’annoncent un nouveau contrôle fiscal. Je joins la lettre faisant état de cette nouvelle.

Annonce-verification-Mirabeau

En cause, la SCI Mirabeau, une société m’appartenant, dont la comptabilité est des plus réduite, qui n’a pas d’autre activité que de vendre au mieux un stock d’appartements, résidu d’un programme qui a traversé toutes les crises sans faire faillite du fait d’une gestion rigoureuse et de ventes à des moments opportuns.

Evidemment, cette société, lors de chaque vente, paie l’impôt sur les bénéfices, elle n’a malheureusement pas droit à l’impôt sur les sociétés, ses bénéfices, par transparence fiscale, me sont directement imputés.

Les services fiscaux ne peuvent ignorer tout cela, ils possèdent, bien sûr, tous les comptes de cette SCI.

Alors que me vaut l’honneur de leur visite. Il y a peu de chance que ce soit un hasard. Cette société, très ordinaire, dont la particularité est d’avoir un des taux de calcul des impôts fonciers le plus élevé de la ville, était jusqu’à ce jour exempte de redressement fiscal. De ce fait, son compte en banque et ses biens étaient libres de tout blocage de la part des services fiscaux. En fait, cette société me permettait de résister et de continuer le combat engagé pour faire la démonstration de la crapulerie des contrôles fiscaux et essayer de faire en sorte que leur organisation soit revue.

Donc il est probable que cette pauvre société soit tout simplement visée pour tarir définitivement tous mes moyens de survie. Ce serait alors une véritable association de malfaiteurs qui se mettrait en route entre les différents services fiscaux pour me faire taire. J’ai adressé au contrôleur le courrier ci-dessous. Je vous tiendrai au courant de la suite des événements. Cordialement. H. Dumas

« Madame,

J’accuse réception de votre avis de vérification de comptabilité daté du 6 Janvier 2011, que j’ai reçu ce jour 12 Janvier 2011.

Evidemment, je ne m’oppose en aucune manière à ce contrôle. Cependant je souhaite vous faire remarquer les points suivants:

                 – Vous ne pouvez pas ignorer le contentieux très lourd actuellement existant entre mes activités et les Services Fiscaux.

                 – Vous ne pouvez pas non plus ignorer que cette SCI n’a pas d’activité, se contentant de gérer un stock, dont elle vend les lots dès que le marché le lui permet. Sa transparence est donc totale et vos services n’ignorent rien de sa réalité économique. Sa comptabilité extrêmement réduite, tient en une feuille A4 par an.

Dans ces conditions il y a deux possibilités:

                 – Vos services ont pu remarquer des entrées bancaires sans rapport avec les activités de la SCI. Il s’agit de ventes d’objets personnels: bateau, vin, meubles, voitures dont j’ai dû me séparer pour faire face aux pillages dont je suis l’objet de la part de votre administration dans ma vie professionnelle. Je suis en mesure de vous apporter toutes explications à ce sujet.

                 –  Mais aussi, jusqu’à présent,  seule cette société échappait à votre pillage et me permettait de vivre et d’avoir un compte bancaire. Il est possible que dans son raisonnement de destruction totale votre administration ait décidé de tout simplement détruire ce seul outil de survie me restant.

Evidemment l’expérience me fait pencher pour la deuxième solution.

Si ce n’était pas le cas, pour éviter tout conflit inutile, je vous remercie de bien vouloir m’adresser:

                 – Le dossier fiscal de cette société, tel qu’il est entre vos mains.

                 – Les questions qui vous inquiètent et justifient votre venue sous la forme d’une vérification globale, qui est un acte important ne se justifiant qu’à l’occasion de soupçons de fraude graves.                

Enfin je vous précise que tous nos échanges, à l’occasion de ce contrôle, seront enregistrés et filmés.       

Je vous prie de croire, Madame, à ma respectueuse considération. »

Henri Dumas

A propos Henri Dumas

Que les choses soient claires, je n'ai jamais triché fiscalement. Cela indiffère le fisc, qui considère que ses intérêts immédiats sont supérieurs à ceux de la survie de l'entreprise. C'est ainsi qu'il est capable de redresser et de tuer à partir de données relatives telles que des provisions, des évaluations de stock, des refus de déduction ou de récupération de TVA que le chef d'entreprise a pu gérer en toute bonne foi dans le cadre de ses responsabilités légitimes. De la sorte, alors qu'il est consentant vis à vis de l'impôt, respectueux des règles fiscales, l'entrepreneur peut se trouver, du fait de la cupidité du fisc, exposé lors d'un contrôle fiscal à des redressements qui, suivis des moyens de coercition démesurés du fisc, vont le paralyser, ruiner la confiance de ses partenaires et, finalement, le détruire.

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