ILS ONT ETE AU BOUT DU BOUT

Parmi vous, certains ont ouvert le lien situé dans l’article précédent « entrons dans le vif du sujet ».

Il s’agissait d’une escroquerie fiscale de presque 500 000€. L’affaire consistait pour le fisc à ne pas rembourser une TVA ayant grevé la construction d’un immeuble à destination commerciale. La « justice » avait systématiquement, en bon petit soldat, donné raison au fisc.

Mais, le 2 Février 2010, La Cour d’Appel de Poitiers avait recadré la situation en sa réalité, et le dossier, pour partie en cours à La Cour d’Appel Administrative de Bordeaux, je me demandais comment cette Cour allait s’en sortir.

Et bien, elle s’en est sortie très simplement: en faisant mine d’ignorer l’arrêt de Poitiers.

C’est fort. A la décharge de La Cour de Bordeaux il faut bien admettre que je suis « promoteur » donc un « tutsi » à supprimer à la machette. Ils ne s’en privent pas.

Le lien pour prendre connaissance de ma lettre au JI du TGI de La Rochelle

http://sd-2.archive-host.com/membres/up/36461305119715824/Juge_dinstruction_15-4-2010.pdf

Les deux liens pour prendre connaissance des pièces jointes à ce document:

http://sd-2.archive-host.com/membres/up/36461305119715824/Arret_Bdx_8-4-2010.pdf

http://sd-2.archive-host.com/membres/up/36461305119715824/M_BONO_22-03-2010.pdf

Vos commentaires seront les biens venus.

Remarquons ensemble que les choses se compliquent, et ce n’est rien par rapport à ce qui nous attend.

Henri Dumas

A propos Henri Dumas

Que les choses soient claires, je n'ai jamais triché fiscalement. Cela indiffère le fisc, qui considère que ses intérêts immédiats sont supérieurs à ceux de la survie de l'entreprise. C'est ainsi qu'il est capable de redresser et de tuer à partir de données relatives telles que des provisions, des évaluations de stock, des refus de déduction ou de récupération de TVA que le chef d'entreprise a pu gérer en toute bonne foi dans le cadre de ses responsabilités légitimes. De la sorte, alors qu'il est consentant vis à vis de l'impôt, respectueux des règles fiscales, l'entrepreneur peut se trouver, du fait de la cupidité du fisc, exposé lors d'un contrôle fiscal à des redressements qui, suivis des moyens de coercition démesurés du fisc, vont le paralyser, ruiner la confiance de ses partenaires et, finalement, le détruire.

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