Information important – Retrait Clarisse SAND en qualité d’auteur depuis un an

Je porte à l’attention de tous les lecteurs que j’ai souhaité interrompre depuis plus d’un an toute contribution au blog. Bien qu’ayant réalisé une seule contribution technique en février 2018 sur ce blog, j’ai considéré, peu après, que le blog ne correspondait pas aux objectifs d’information techniques que je souhaitais apporter en toute neutralité.

Clarisse SAND

 

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8 réflexions au sujet de « Information important – Retrait Clarisse SAND en qualité d’auteur depuis un an »

  1. J’avais trouvé ça sympa un avocat qui nous donne des exemples de lettres pour contester les impôts. Visiblement, ça n’a pas duré longtemps. C’est plus simple de vendre 500€ HT une lettre a un client au bout du rouleau.
    En tout cas, Témoignage Fiscal est l’exemple même de notre impuissance face au FISC. Les procédures sont très longues, coûteuses et sans aucun résultat.

    CCL : inutile d’aller se battre en engraissant un avocat. Les 2 solutions sont l’expatriation ou arrêter de travailler et chopper les aides. Seuls, ces deux comportements permettent d’accélérer la faillite du pays et donc son changement.

    1. Comme vous le dites les procédures sont longues et surtout coûteuses. En sus des manoeuvres douteuses de certains agents du fisc et de leur pouvoir excessif, du parti pris quasi-systématique des juges administratifs en leur faveur, il faut encore supporter le monopole de plaidoirie des avocats. La vente forcée de services est en principe interdite mais pas devant les tribunaux.

      Et la situation ne s’améliore pas, puisque devant les juridictions administratives il n’y a pratiquement plus que le recours pour excès de pouvoir et le plein contentieux fiscal en première instance qui ne nécessitent pas l’intermédiaire d’un avocat.

      Devant les cours administratives d’appel le ministère d’avocat est presque toujours obligatoire (un grand merci à Jean Pierre Raffarin le responsable de cette situation : décret n° 2003-543 du 24 juin 2003 relatif aux cours administratives d’appel et modifiant la partie Réglementaire du code de justice administrative).

      Rappelons pour mémoire que sous le second empire de Napoléon III, tout un chacun pouvait présenter une requête devant le conseil d’état sans avocat. Cela laisse rêveur… La jurisprudence Lafferière est désormais bien loin.

      Au civil, la situation n’est guère plus enviable puisqu’il n’est plus possible depuis quelques années déjà de plaider devant la chambre sociale de la cour de cassation sans l’intermédiaire d’un avocat aux conseils, un avocat ordinaire ne suffit même plus alors qu’auparavant aucune représentation n’était obligatoire.

      Et aux prud’hommes, en appel depuis la loi du 6 août 2015 et du décret d’application n°2016-660 du 20 mai 2016, la représentation par un avocat est aussi devenue obligatoire. Rappelons qu’au 19ème siècle, il était strictement interdit de se faire représenter par un avocat devant le conseil des prud’hommes, la situation a bien évoluée.

      Quant au pénal, la procédure du plaider coupable devant le parquet prévoit elle aussi l’obligation du ministère d’avocat, alors que la cour européenne des droits de l’homme dit que tout individu a le droit de se défendre au pénal sans avocat…

      Et je passe sur cette ineptie d’avocat plaidant et postulant et de la TVA sur les honoraires qui a été instituée par un certain Mitterrand François en 1981.

      En fait, il y a plus 24000 avocats inscrits rien qu’au barreau de Paris et il y en aura probablement bientôt 30000. Pas de numerus clausus, profession prestigieuse de par la robe, l’arrogance et la superbe des certains ténors médiatisés mais profession de semi-chômeurs de gagne-misère pour la plupart condamnés à être commis d’office pour la petite et grande délinquance et à s’occuper des affaires de divorces, reste pur les plus habiles d’entre eux les entrepreneurs et leurs bisbilles commerciales et fiscales.

      24000 avocats , comparez avec le nombre de marchands de vélos ou de poissonniers qu’il y a dans toute la France : environ 4500 pour les poissonneries, quant aux marchands de vélo, je ne sais pas, mais j’habite une ville moyenne avec un TGI et il reste un seul vélociste indépendant pour plus d’une centaine d’avocats.

      Tertiarisation de l’économie, désindustrialisation, féminisation et massification de la paperasse, et en sus bridage des esprits créatifs et indépendants par des individus frustrés à la mentalité destructrice et soviétisante voilà l’état actuel de la france et avec tout cela certains technocrates veulent encore croire qu’il suffit de baisser encore et encore les taux d’intérêts pour relancer l’économie.

      J’ajouterai enfin que certains points ne sont jamais traités dans les livres de droit :

      Tout d’abord le coût d’un procès, alors là, les lamy, dalloz, francis lefebvre et autres attrapent des pudeurs virginales lorsqu’il s’agit de parler d’argent. Car ne l’oublions pas dans un procès les juges et les greffiers gagnent systématiquement, ils sont fonctionnaires et leur paye dégringolent à la fin du mois quelle que soit la qualité de leur travail et même en cas d’erreur grossière. Les avocats gagnent leurs honoraires qu’ils aient aussi bien ou mal travaillés. Les clients, le perdant perd beaucoup et surtout s’il était dans son bon droit, et le gagnant n’est le plus souvent pas totalement gagnant puisqu’il a perdu du temps et de l’énergie.

      Ensuite la valeur intrinsèque de la loi, il n’est jamais indiquée en marge des recueils de lois par combien de parlementaires une loi a été votée, si elle est stable dans le temps, son degré de valeur morale, s’il s’agit d’une loi de circonstance ou d’opportunité commerciale ou idéologique votée à 3 heures du matin par deux tondus et un pelé adeptes de l’équerre et du compas ou de bigots tombés dans le bénitier ou bien plus prosaïquement d’affairistes juste intéressés par les espèces sonnantes et trébuchantes. Gros travail à effectuer, mais ne comptons pas sur les avocats, les sociologues devraient le faire mais pour la plupart ils sont presque toujours pro-système.

      Enfin dernier point jamais abordé, les relations familiales, amicales ou d’affaire entre les juges, les avocats et certaines parties. Je ne m’étendrais pas mais le ver est bien dans le fruit, voyer par exemple les relations troubles entre l’éditeur wolters kluwers et la chambre sociale de la cour de cassation et notamment les juges Jean-Yves Frouinancien président, Jean-Guy Huglo doyen et Laurence Pecaut-Rivolier conseiller référendaire. Pris les doigts dans le pot de confiture. mais ma bonne dame à qui se fier?

      https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/01/24/la-procedure-de-sanction-contre-trois-magistrats-de-la-cour-de-cassation-lancee_5414021_3224.html

      1. Je vois que vous connaissez bien le système ….
        car c’est effectivement la vérité et encore, vous avez oublié de parler de l’aide juridictionnelle.

        Le recours obligatoire à l’avocat a été instauré avec deux buts :

        – limiter les recours (l’avocat c’est cher surtout que ses honoraires sont assujettis à la TVA et au droit de plaidoirie),
        – assurer une meilleure formalisation des recours. L’avocat présente en principe un dossier plus facilement exploitable par le magistrat et donc permet (en principe) une décision plus rapide.

        L’avocat postulant est une reminiscence de l’époque où il y avait des avoués (l’avoué faisait les actes de procédure et l’avocat plaidait), aujourd’hui l’avocat est son propre avoué mais seulement au sein du barreau où il est inscrit. Dans les autres barreaux, il faut un avocat postulant pour les actes de procédure (pour la signification des actes essentiellement).

        En ce qui concerne les relations ambigues et le copinage, je serai moins affirmatif car tout le monde se tutoie mais la maxime du barreau de Paris c’est : la haine vigilante !

        Tous les coups, et les plus vils, sont permis, heureusement les magistrats le savent … et limitent certains excès !

        Mais, bien entendu, il y a des amitiés et des initimitiés …

        L’instabilité du droit n’est pas de la responsabilité des professionnels du droit mais des politiques … et c’est aussi un facteur de complications !

        Quant à la rémunération des avocats, vous l’avez évoqué : les ténors vivent très bien et les autres … beaucoup moins moins !

        Il y a un sous-prolétariat chez les avocats dont on tait pudiquement l’existence … cela nuirait au prestige de la profession !

  2. Déclaration un peu surprenante … compte tenu du fait que chaque auteur dispose, ce qui est rare, d’une liberté totale d’expression ; y compris en faisant … des fautes de syntaxe et d’orthographe ….

    Il n’y a même pas de quotas de production d’articles ….

    Que vous n’ayiez pas le temps d’écrire peut constituer une raison suffisante. Il est peu utile d’en rajouter à propos d’une « ligne éditoriale ou politique » qui n’existe pas sur ce blog ; bien qu’il faille confesser que nous n’aimons pas les impôts et l’emprise administrative exercée sur ce pays dont nous sommes, sans y avoir eu une quelconque décision, les ressortissants !

      1. Désolé chère Madame ….

        Mais, ne pas aimer les impôts fait partie de la liberté de conscience surtout dans un pays qui détient le record du monde la pression fiscale …

        Relisez la DDH de 1789, qui a valeur constitutionnelle, et vous verrez que l’administration fiscale et le gouvernement ont violé allègrement tous les principes qui y ont été posés ….

        Il n’y a aucun civisme à se faire voler par l’Etat !

      2. Si payer ses impôts est un acte civique, veillez à ce qu’ils soient correctement utilisés et non gaspillés ou détournés devrait relever du premier devoir du citoyen.

  3. Bonjour
    La liberté totale qui vous a été accordée sur ce blog ne nécessitait pas que vous vous fendiez d’un article hautain pour cracher dans la soupe.
    Bien à vous

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