La France, le seul pays d’Europe qui a deux justices ou le retour( inespéré) du Non Bis In Idem.

Ici, je ne veux parler que de droit et non pas de moral.

Les affaires Cahuzac et  Wildenstein (les tableaux)  nous prouvent de façon flagrante que la France, ce fameux pays des droits de l’homme (qui donne des leçons de bonne conduite au monde entier) a une justice à deux vitesses.
La justice pénale et la « justice dite de Bercy », c’est-à-dire le Tribunal Administratif.
Je ne reviendrai pas sur le rôle pour le moins soumis de celui-ci et de son faux « Rapporteur Public » à la volonté du fisc.
Ils sont chargés de transformer d’un coup de baguette magique un redressement fiscal (même abusif. Je dirai même surtout abusif !) en  jugement « légal ».
Le fisc est donc juge et partie.
Au moins, comme cela, il est sûr du résultat, ce qui ne serait  pas évident avec un juge judiciaire que l’on n’est pas certain de contrôler.
La justice pénale, toute l’Europe la respecte et l’admet  comme étant la justice primant toutes les autres justices. Toute l’Europe sauf la France.( voir mon papier du 6 juin 2015 : http://www.temoignagefiscal.com/le-fisc-francais-nest-pas-concerne-par-le-non-bis-in-idem/) La France est, contre vents et marées, l’exception démocratique européenne.

Nous avons gardé une justice héritée de l’ancien régime et de ses célèbres lettres de cachet.
Les lettres de cachet sont le monopole exclusif de Bercy qui en use et abuse dès que vous êtes en désaccord avec le fisc.

Les affaires Cahuzac et Wildenstein arrivent après celle d’EADS qui a avalisé le « Non Bis In Idem ».
En clair,  on ne pas être jugé deux fois pour le même motif.
Ce qui semble pour tout le monde une évidence, sauf pour Bercy.
Que vont faire nos « Sages »?
Vont-ils s’aligner sur ce principe évident, ou contre toute règle démocratique,  donner encore une fois raison à Bercy ?
Le problème est d’une simplicité plus qu’enfantine (même mon fils de 14 ans a compris) : Ou vous êtes condamné par Bercy (Tribunal Administratif) et à ce moment-là, Bercy ne peut vous traduire en Correctionnel, ou s’il choisit de vous envoyer au Pénal, il doit respecter son jugement.
Qu’il lui soit favorable ou pas ! Cela peut, aussi, se faire dans l’autre sens…
CQFD.
J’attends donc, avec amusement (et patience), de voir comment nos « Sages » vont trancher.
Pour la démocratie et la justice, avec Bercy, c’est pas gagné d’avance !
Emmanuel Bolling

Bolling Emmanuel

A propos Bolling Emmanuel

Emmanuel Bolling a été condamné le 12 janvier 2016 par jugement contradictoire à l'égard d'Anne Béot, inspectrice des impôts de Paris 18eme et partie civile. Emmanuel Bolling a été relaxé du chef de diffamation publique. Il a été reconnu coupable du chef d'injure publique envers fonctionnaire publique pour son article du 15 décembre 2014 sur le site témoignagefiscal.com intitulé "certain de leur impunité, rien n'arrête les agents du fisc". Il a été condamné à verser à Madame Anne Beot 500€. Emmanuel Bolling était un des créateurs et des dirigeants de la Discothèque LA LOCOMOTIVE à Paris. Ouverte fin 1986, décédée asphyxiée par le fisc fin 2009(RIP). Elle subira en huit ans trois contrôles fiscaux. 1992, 1996, 2000. E.Bolling contestera le deuxième (1996). Cette contestation justifiée entraînera immédiatement de la part de Bercy une série sans fin de saisies diverses étranglant son entreprise pour finir par la ruiner. Relaxée de l’accusation de « dissimulation de recettes » par le tribunal correctionnel de Paris en 2002, le fisc n’en continuera pas moins à poursuivre LA LOCOMOTIVE et ses dirigeants de son acharnement, pour les mêmes motifs, comme si de rien n'était... En 2014, après 18 ans de procédure, de procès et d’appels (gagnés ou perdus) dont la liste serait des plus ennuyeuse, E.Bolling et ses associés, ruinés, se battent toujours pour que l’on reconnaisse ce redressement pour ce qu’il est : un abus fiscal caractérisé. Il a initié deux nouvelles procédures devant le T.A.

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2 réflexions au sujet de « La France, le seul pays d’Europe qui a deux justices ou le retour( inespéré) du Non Bis In Idem. »

  1. Premièrement, ce n’est pas gagné; la Cour de Cassation veille; cela étant, elle a été vexée du revirement sans motif sérieux de la notion ne bis in idem en janvier 2016, du Conseil Constitutionnel.

    Celui-ci, prenant au réveil d’une mauvaise sieste, conscience de son audace de mars 2015, opère un revirement de sa jurisprudence, dans le même cas d’espèce, au seul motif que les montants des amendes était passé de 1,5 M€ à 10M€…ou inversement.

    A 1,5 M€ on peut être poursuivi deux fois, pas à 10 ! Comprenne qui pourra.

    C’est un grand foutage de gueule; comme si des montants de cette importance pouvaient légitimer des poursuites somme toute illégales au regard des exigences conventionnelles !

    Le problème n’est pas le montant en soi, mais le principe.

    Ne soyons pas étonnés; le Conseil est bourré de fonctionnaires, type Debré (les bras neufs, il peut les donner à la science), dont le réflexe premier est celui de la préservation de la race administrative, pas de la justice.

    On le voit mal, ensuite de ce revirement sans aucune justification sérieuse, exonérer un pauvre M. Wildenstein, par anticipation des réaction journalistiques qui ne manqueront pas d’hurler à l’injustice du copinage des riches, alors même que le débat n’est pas à ce niveau, mais simplement de l’application stricte des conventions.

    Pas gagné.

    Deuxièmement, le cas Cahuzac est un de ces chiffons rouge qui fera se déballonner le Conseil, et entraîner une jurisprudence injustifiable pour longtemps. Absoudre un cas pareil semble impossible à justifier vis à vis de l’opinion, alors que ce ne devrait pas être le problème .

    Et on voit mal le fonctionnaire Fabius s’y résoudre dés son entrée en fonction.

    Tout cela s’avère contreproductif, malheureusement.

  2. Les politiques sont tous des rêveurs ,sur le fameux état de droit en France , La justice Française est à bout de souffle avec ou sans juge. La réalité de la FRANCE avant l’état d’urgence et pire après..

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