LA GUERRE DES SERVICES ( au fisc).

Trop rigolo !!!
Il faut que je vous raconte cela pour vous laisser espérer dans les hiatus du fonctionnement de cette administration spécialisée dans la stupidité .
En 2013 j’ai eu à défendre une PME innovante dans le secteur de la télétransmission haut de gamme ( fournisseur d’accès internet pas satellite) dans le Var .
Passons ;

Suite à mon intervention les quasi bricoles que le vérificateur entendait mettre en recouvrement ( cette affaire faisait environ 3 millions de CA et l’enjeu était de 100 KE) SONT TOMBÉES A L’EAU, sauf UN PSEUDO RAPPEL DE TAXE FONCIÈRE pour la société que le service (fisc) entendait classer en établissement industriel au lieu d’établissement commercial ou professionnel.
Il faut savoir que la taxe foncière était ainsi multipliée par 5, si la notion d’établissement industriel était retenue soit 120 000 € au lieu de 25000 PAR AN et UN MILLION DE CONSÉQUENCES FISCALES SUR DIX ANS !!  ( coût des investissements ).

Les rappels du « petit inspecteur » spécialisé en valeur « LAU CAT YVEU »  ont été notifiés pour 2011 et 2012 et JAMAIS MIS EN RECOUVREMENT AVANT PRESCRIPTION ACQUISE LE 31/12/2016, PAR LE SERVICE DU CADASTRE CHARGE DU CALCUL DES BASES ET DE L’ETABLISSEMENT DES RÔLES .

Cela étant, « l’acharné » vérificateur a demandé malgré tout pour 2016 que des rôles soient établit sur ses prétentions PAR LE CADASTRE .
RÉSULTATS :
J’ai donc déposé une réclamation qui a subit le sort de la « PATATE CHAUDE ».
Les différents services, vérificateur et le cadastre se sont renvoyés à tour de rôle la réclamation, chacun en estimant que c’était à l’autre qu’incombait l’instruction.

BONHEUR pour mon client qui a donc reçu un dégrèvement assorti de la certitude que le rôle de 2017 serait établit suivant la 2ème méthode ( plus favorable) y compris pour 2017 et années suivantes .
EXPLICATIONS : Le cadastre « choqué et outré » ( le pauvre petit )  de se voir infligé la défense d’un contentieux dont il n’était pas à l’origine a donc préféré « écraser » le dossier dont les motifs d’origine étaient ceux d’un petit vérificateur qui avait compté dans SA STATISTIQUE LES RAPPELS DE TAXES FONCIÈRE DE 2011 ET 2012 JAMAIS MIS EN RECOUVREMENT OUTRE CEUX DE 2016 ET ANNÉES SUIVANTES.

VIVE LA PATATE CHAUDE : C’est à toi ! non c’est pas à moi c’est à toi …etc ..

Francis Le Poizat

A propos Francis Le Poizat

Bonjour , Cela fait un certain temps que j'interviens sur ce site . Certain veulent connaître mon historique. SIMPLE : Issu d'une famille très modeste ( père breton mousse à 12 ans et d'une mère Polonaise immigrée en 1938 pour bosser dans les fermes ) , 3 enfants son nés . Moi, le 2ème en 1950 . Pas de viande à table, seulement du poulet et du lapin production maison , pauvreté des années 50 obligeait. Donc, ces bons citoyens ne croyaient qu'en l'éducation et en l'espoir d'une vie meilleure pour leurs enfants suite à des études. Les bretons et les Polonais sont un mélange détonnant qui abouti à créer des être doublement entêtés et attachés à la parole donnée . J'ai donc commencé à travailler à 15 ans dans des petits boulots divers en continuant mes études secondaires et supérieures ( parfois 3 job en même temps et 3 heures de sommeil par jour ) et surtout aidé par mes parents pour le logement et les autres questions de simples contingences Vers l'âge de 24 ans, bac plus 5 en sciences économiques et droit je commence une activité dans le privé ( boursicotage) avec grand succès et pour m'éloigner de PARIS où une femme me "collait un peu trop", je vais à CLERMONT FERRAND en ayant appris ma réussite au concours d'inspecteur des impôts ( payés nourris et logés pendant un an) Le rêve.Et en plus des femmes à foisons ... je m'arrête sur une , je l'épouse et nous sommes encore ensemble 40 ans après . Elle me convainc de rester dans cet univers . N'ayant qu'un salaire modeste mais ayant réussi des opérations de bourse assez intéressantes , ce job n'était qu'une occupation dans laquelle je continuais à agir avec ma personnalité forte et nous avons obtenu un statut financier assez aisé, très envié par mes collègues et ma hiérarchie elle même . Inutile de vous dire le nombre de heurts que j'ai eu avec celle-ci qui me considérait comme un excellent technicien mais comme un mauvais fonctionnaire, car je n'obéissais pas . Moi, je répondais qu'ayant prêté serment de probité je ne pouvais me parjurer et que je ne pouvais faire mon travail qu'honnêtement. Ils n'ont donc jamais pu me prendre en défaut de faute professionnelle mais me reprochaient mon entêtement et le respect de l'honneur . L’OBÉISSANCE AVANT TOUT ! C'est ainsi. J'étais en fait indépendant et je n'ai jamais été à l'origine du dépôt de bilan d'une entreprise car je gardais secret par devers moi , mes rapports avec les administrés et à la fin, un accord de "gentleman agrément" était toujours trouvé honorablement . J'ai donc quitté ce "milieu" mafieux" in fine il y a 10 ANS, car fatigué de cette course à la "fiche statistiques" et écœuré par ces olibrius obnubilés par leur carrière de "petits fonctionnaires" le doigt sur la couture du pantalon . Cela fait donc un temps certain qu'après avoir acquis des "connaissances" parfaites dans le domaine fiscal, je les utilisent contre mes anciens "congénères" qui sont restés toujours des singes . Mon dernier Directeur, quand j'ai quitté le fisc m'avait demandé ce que je ferais ensuite et lorsque je lui ai annoncé ma reconversion en avocat fiscal, a été soudainement outré en hurlant "ON VOUS A NOURRI" et maintenant vous allez nous attaquer avec tout ce qu'on vous a appris ? J'ai répondu que j'avais été payé ( mal) et non nourri pour faire du bon travail et que maintenant j'allais travailler aussi bien pour un meilleur rendement EH OUI MONSIEUR. ET AVEC UN PLAISIR IMMENSE ET INCOMMENSURABLE Un petit plus ! Je connais ces gens là car je les ai pratiqué de nombreuses années et ils savent que je sais tout d'eux. Ils vous font croire qu'ils sont vertueux , donneurs de leçons et respectueux des lois ? C'est tout le contraire . J'ai fais une liste pendant tout le temps que j'y étais et j'ai des noms et des faits, hélas, prescrit tel qu'un directeur divisionnaire chargé du contrôle fiscal qui ne payait pas ses impôts parce qu'il ne déposait pas de déclaration . Tout simple et tranquille! De même, un Directeur chargé des succession et de l'ISF qui dépassait les limites de 10 fois, et qui bien entendu, se désempressait de déclarer. Un autre qui ne déclarait que la moitié de ce qu'il touchait au nom d'une prétendue exonération pour frais de mission inexistante . Ces gens là ? INTOUCHABLES! ET CE SONT EUX QUI VOUS ASSIGNENT EN JUSTICE POUR VOUS SAISIR ET MONTER DE GRADE AVEC (50 % de leurs rémunérations non soumises aux charges sociales - PRIMES hors salaires ! - ) CONCLUSION : Y a t-il une morale publique ? Vu de l'intérieur je suis témoin que NON ! Et ils n'osent pas m'affronter par crainte de divulgation des réalités sordides de ce milieu . Croyez en mon expérience au sein du "saint graal" ces gens là sont malhonnêtes et se foutent de l'HUMAIN . Ce qui compte n'a rien à voir avec ce qu'ils annoncent , leur carrière , leurs résultats statistiques , la compétition interne et surtout le VASE CLÔT dans lequel ils évoluent ensemble sans voir l'extérieur : équité ; morale ? etc ...........? ils s'en foutent ? ILS SONT ENTRE EUX, ET VOUS N'EXISTEZ PAS AUTREMENT QU'EN TERME DE DOSSIER ! Et l'être vivant derrière ? rien à foutre !

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5 réflexions au sujet de « LA GUERRE DES SERVICES ( au fisc). »

  1. Dans cette réforme simplificatrice, les agents du fisc seraient réutilisés dans les entreprises dont il vérifiaient auparavant la « mauvaise gestion » (sic).

    Ils seront recasés à la bonne gestion de toutes les entreprises, certaines n’étant pas aptes à une gestion de « bon père de famille », pour telle ou telle raison (âge du décideur, erreurs sur les produits et services, etc.)

  2. Notez, dans cette petite dispute de ménage survenue dans les services fiscaux, que :  » Le cadastre, l’époux, se déclare : « choqué et outré ». C’est que le cadastre a pour seules missions de cadastrer, non de contrôler l’usage que les autres services, l’épouse, font de leurs relevés. Bref il mesure. Il ne contrôle pas.

    Le LAROUSSE affirme que :  » le cadastre est l’ensemble des documents établis à la suite de relevés topographiques ….. Destinés à permettre la détermination des propriétés foncières d’un territoire, la constatation de la nature de leurs produits…. L’Administration qui a la charge de ces documents se nomme CADASTRE. »

    Pour avoir un parent qui travaille au Cadastre, je sais que les agents de ce service s’isolent des autres services en allant le plus souvent sur le terrain faire les géomètres et qu’ils aiment bien se distinguer des patrouilles de vérificateurs fiscaux qu’ils ont, en horreur pour être ou avoir été, parfois, les victimes de leurs agissements.

    Les services cadastraux devraient être, selon MAURICE ALLAIS, le seul service fiscal à maintenir dans la réforme que cet auteur propose dans son livre L’IMPÔT SUR LE CAPITAL, paru chez HERMANN frères, préface de RAYMOND ARON en 1977 (39 euros sur Amazon). Les chiffrages de cet auteur sont cependant dépassés, pas les principes qu’il établit avec la puissance d’un économiste.

    En 2016, un autre livre est paru, sur ce thème, de MICHEL DIDIER :  » L’Impôt sur le capital au XXIe siècle – la très coûteuse singularité française.  »

    Extraits de M. D. : « La surtaxation actuelle du capital (circulant) en France s’oppose à l’investissement et à la croissance, sans rendre pour autant la fiscalité plus juste. Taux d’imposition prohibitifs, multiplication des niches fiscales, le logiciel de la fiscalité doit être réformé, etc. »

    Il existe 266 impôts actuellement et par conséquent 266 services charges de leurs recouvrements. Ils pourraient facilement être remplacés par deux ou trois taxes avec une collecte identique, mais sans les charges de recouvrement et de contestation que ces services créent.

    Quel bonheur !

  3. Hi
    Ils sont complètement nuls avec un esprit tellement pervers …la preuve ils se marient même entre eux ou ont besoin d’agence matrimoniale pour trouver un(e) compagnon (e)!

    A force de se cotoyer entre kapos de bureaux ils deviennent et sont tous amoraux et corrompus!

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