LA JUSTICE ADMINISTRATIVE OU CIVILE ? BUTS REELS ?

« Les animaux malades de la peste » Jean De La Fontaine .
« Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir ».

Ainsi donc , tout un chacun est un naïf qui s’ignore .
Qui croit encore en LA JUSTICE ?
Tous imaginent que leurs litiges avec des tiers ou avec la puissance publique peuvent être analysés de façon objective et impartiale par « La justice »

Hélas les choses sont tout autres .
Soit par incompétence ou flemme et surtout par parti pris les magistrats civils et administratifs ( moins les 1er que les seconds) optent systématiquement pour des décisions favorables au plus fort .

En matière Civile , les jugements sont favorables en règles générales à la partie au Procès ayant un « ténor » comme défenseur ou plus souvent lorsque le juge a un à priori personnel sur le sujet ( conjoint exerçant dans la police ou dans les assurances pour des litiges sur le droit des assurances par exemple ……..je l’ai vu, je peux vous l’affirmer).

S’agissant de la Juridiction administrative les choses sont encore plus nettes.

Comme je l’ai dit dans un précédent billet : 90 % de décisions sont favorables au fisc devant le TA . Il n’y a pas photos le juge est PARTIAL.
En effet pour les litiges fiscaux, du ressort des tribunaux civils, la probabilité de succès est de 34 % pour le citoyen .

CONCLUSION : Vu la masse des dossiers à traiter par les magistrats de tout bords  , le 1er point est d’évacuer les litiges qui leur sont soumis car LA JUSTICE N’EST PAS LA POUR « FAIRE JUSTICE » MAIS POUR RÉGLER LES LITIGES   » AU HASARD  » comme l’image même de la justice le concrétise fort bien :

« Le BALANCIER » va tantôt dans un sens tantôt dans un autre et dans la généralité des cas L’OPACITÉ des décisions est évidente et selon que vous serez puissant ou misérable , les jugement vous seront favorables ou négatifs .
Que dire lorsque vous vous opposez à la puissance publique ?

L’institution judiciaire n’existe que pour vous faire croire qu’il y a une justice en ce bas monde

Le combat est perdu d’avance sauf exception et acharnement car par exemple seuls 1 % des contribuables ayant fait l’objet d’une décision de rejet d’une réclamation saisissent  le TA . Ceux qui le font sont victorieux dans 10 % des cas d’où 1 pour 1000 qui peuvent avoir une décision en leur faveur .

Circulez il n’y a rien à voir si vous êtes redressé .

Francis Le Poizat

A propos Francis Le Poizat

Bonjour , Cela fait un certain temps que j'interviens sur ce site . Certain veulent connaître mon historique. SIMPLE : Issu d'une famille très modeste ( père breton mousse à 12 ans et d'une mère Polonaise immigrée en 1938 pour bosser dans les fermes ) , 3 enfants son nés . Moi, le 2ème en 1950 . Pas de viande à table, seulement du poulet et du lapin production maison , pauvreté des années 50 obligeait. Donc, ces bons citoyens ne croyaient qu'en l'éducation et en l'espoir d'une vie meilleure pour leurs enfants suite à des études. Les bretons et les Polonais sont un mélange détonnant qui abouti à créer des être doublement entêtés et attachés à la parole donnée . J'ai donc commencé à travailler à 15 ans dans des petits boulots divers en continuant mes études secondaires et supérieures ( parfois 3 job en même temps et 3 heures de sommeil par jour ) et surtout aidé par mes parents pour le logement et les autres questions de simples contingences Vers l'âge de 24 ans, bac plus 5 en sciences économiques et droit je commence une activité dans le privé ( boursicotage) avec grand succès et pour m'éloigner de PARIS où une femme me "collait un peu trop", je vais à CLERMONT FERRAND en ayant appris ma réussite au concours d'inspecteur des impôts ( payés nourris et logés pendant un an) Le rêve.Et en plus des femmes à foisons ... je m'arrête sur une , je l'épouse et nous sommes encore ensemble 40 ans après . Elle me convainc de rester dans cet univers . N'ayant qu'un salaire modeste mais ayant réussi des opérations de bourse assez intéressantes , ce job n'était qu'une occupation dans laquelle je continuais à agir avec ma personnalité forte et nous avons obtenu un statut financier assez aisé, très envié par mes collègues et ma hiérarchie elle même . Inutile de vous dire le nombre de heurts que j'ai eu avec celle-ci qui me considérait comme un excellent technicien mais comme un mauvais fonctionnaire, car je n'obéissais pas . Moi, je répondais qu'ayant prêté serment de probité je ne pouvais me parjurer et que je ne pouvais faire mon travail qu'honnêtement. Ils n'ont donc jamais pu me prendre en défaut de faute professionnelle mais me reprochaient mon entêtement et le respect de l'honneur . L’OBÉISSANCE AVANT TOUT ! C'est ainsi. J'étais en fait indépendant et je n'ai jamais été à l'origine du dépôt de bilan d'une entreprise car je gardais secret par devers moi , mes rapports avec les administrés et à la fin, un accord de "gentleman agrément" était toujours trouvé honorablement . J'ai donc quitté ce "milieu" mafieux" in fine il y a 10 ANS, car fatigué de cette course à la "fiche statistiques" et écœuré par ces olibrius obnubilés par leur carrière de "petits fonctionnaires" le doigt sur la couture du pantalon . Cela fait donc un temps certain qu'après avoir acquis des "connaissances" parfaites dans le domaine fiscal, je les utilisent contre mes anciens "congénères" qui sont restés toujours des singes . Mon dernier Directeur, quand j'ai quitté le fisc m'avait demandé ce que je ferais ensuite et lorsque je lui ai annoncé ma reconversion en avocat fiscal, a été soudainement outré en hurlant "ON VOUS A NOURRI" et maintenant vous allez nous attaquer avec tout ce qu'on vous a appris ? J'ai répondu que j'avais été payé ( mal) et non nourri pour faire du bon travail et que maintenant j'allais travailler aussi bien pour un meilleur rendement EH OUI MONSIEUR. ET AVEC UN PLAISIR IMMENSE ET INCOMMENSURABLE Un petit plus ! Je connais ces gens là car je les ai pratiqué de nombreuses années et ils savent que je sais tout d'eux. Ils vous font croire qu'ils sont vertueux , donneurs de leçons et respectueux des lois ? C'est tout le contraire . J'ai fais une liste pendant tout le temps que j'y étais et j'ai des noms et des faits, hélas, prescrit tel qu'un directeur divisionnaire chargé du contrôle fiscal qui ne payait pas ses impôts parce qu'il ne déposait pas de déclaration . Tout simple et tranquille! De même, un Directeur chargé des succession et de l'ISF qui dépassait les limites de 10 fois, et qui bien entendu, se désempressait de déclarer. Un autre qui ne déclarait que la moitié de ce qu'il touchait au nom d'une prétendue exonération pour frais de mission inexistante . Ces gens là ? INTOUCHABLES! ET CE SONT EUX QUI VOUS ASSIGNENT EN JUSTICE POUR VOUS SAISIR ET MONTER DE GRADE AVEC (50 % de leurs rémunérations non soumises aux charges sociales - PRIMES hors salaires ! - ) CONCLUSION : Y a t-il une morale publique ? Vu de l'intérieur je suis témoin que NON ! Et ils n'osent pas m'affronter par crainte de divulgation des réalités sordides de ce milieu . Croyez en mon expérience au sein du "saint graal" ces gens là sont malhonnêtes et se foutent de l'HUMAIN . Ce qui compte n'a rien à voir avec ce qu'ils annoncent , leur carrière , leurs résultats statistiques , la compétition interne et surtout le VASE CLÔT dans lequel ils évoluent ensemble sans voir l'extérieur : équité ; morale ? etc ...........? ils s'en foutent ? ILS SONT ENTRE EUX, ET VOUS N'EXISTEZ PAS AUTREMENT QU'EN TERME DE DOSSIER ! Et l'être vivant derrière ? rien à foutre !

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6 réflexions au sujet de « LA JUSTICE ADMINISTRATIVE OU CIVILE ? BUTS REELS ? »

  1. question technique pour les experts :

    J’ai déposé un plainte avec constitution de partie civiel :

    Pour délis de concussion article 432.10 du code penal.

    1) Le juge d’instruction a emis un « refus d’informer », il affirme que cela n’est pas de sa compétence.

    2) j’ai saisi la chambre d’instruction en temps : ils ont confirmé le « refus d’informer » en affirmant toujours que ce nétait pas de leur compétence .

    La question est donc simple, comment faire sanctionner les inspecteurs fiscaux quant ils taxent volontairement des impots indus , si les juges d’instructions emettent un « refus d’informer » ?

    Par avance merci

  2. je dirais même +..

    « vous êtes redressé mais restez debout »
    vous redresser la tête –> il vous la font baisser en redressant encore 🙂
    …………………………… tous gens sont ainsi faits :
    Notre condition jamais ne nous contente :
    La pire est toujours la présente.
    Nous fatiguons le Ciel à force de placets.
    Qu’à chacun Jupiter accorde sa requête,
    Nous lui romprons encore la tête.

  3. La justice en France est une fumisterie une parodie de justice . De+ Les Magistrats font de la politique et obtiennent des promotions des politiques . La justice en France il faut beaucoup d’humour pour y croire. Il faut que les citoyens élisent les Magistrats comme en 1789 après la révolution jusqu’à ce que NAPOLEON en fasse des fonctionnaires en 1799.
    A la fin de la Guerre en 1944 ma famille des résistants a réglé des comptes avec ces Magistrats fascistes NAZI qui collaborent avec toutes les médiocrités. Pendant la seconde guerre mondiale aucun magistrat n’a refusé d’appliquer les lois antijuives . La France est foutue à court terme, c’est l’histoire de Pinocchio , ce pays s’enfonce tous les jours dans la médiocratie et rien ne l’arrêtera de couler le trou dans la coque est trop grand. La France actuellement est comparable à l’Histoire de Pinocchio, Et la solution de la conclusion aussi . C’est ainsi , ce pays renaîtra de ses cendres dans un siècle ou deux. Lire mes articles sur la justice=
    1) La Justice Française 37ème sur 43 pays européens ?! =« lire la suite »
    http://www.temoignagefiscal.com/la-justice-francaise-37eme-sur-43-pays-europeens/
    2) L’administration et la Justice non indépendante ont un rôle économique évident =« lire la suite »
    http://www.temoignagefiscal.com/ladministration-et-la-justice-non-independantes-en-france/

    La France est comme L’aveugle qui tourne en rond, il s’imagine qu’il marche vers son but parce qu’il avance »
    – Quand la république a les mains sales, La Démocratie est en danger ! La France est un pandémonium

  4. Bonjour Francis
    De mon expérience, je retire que la justice administrative est avant tout là pour protéger l’Etat contre les actions des administrés mécontents … en donnant les apparences de la justice.
    Le système fonctionne très bien d’ailleurs, sauf pour les gros dossiers pour lesquels les administrés poussent la procédure jusqu’à épuisement des voies de recours pour enfin saisir la CJUE à Luxembourg; laquelle infirme assez souvent les décisions françaises; ce qui n’est pas vraiment le signe d’une bonne justice (française) !
    Mais pour cela, il faut que l’intérêt en cause en vaille le coup (ou le coût).
    ex : arrêt De Ruyter en matière de CSG et autre décision en matière de plus values latentes taxables .. pas !
    Bien cordialement

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