LA JUSTICE : UNE ARME PAR DESTINATION — MARTINO : L’ARRET

Rien de changé depuis 1770 où Voltaire, D’Alembert et Condorcet se battaient contre une justice au service d’un Etat totalitaire entre les mains à l’époque du Roi et de l’Eglise.

Puis ce fut la justice du Tribunal Révolutionnaire de la Convention, d’abord contre les vendéens, puis vint le Comité de Salut Public, etc…

J’aurais pu aller plus loin ou plus près dans le temps. La justice est le plus souvent là pour servir la force issue du pouvoir politique et lui permettre d’assujettir les populations que nous sommes. La justice est une arme par destination.

Ainsi donc Louis Martino me fait condamner. Je peux le dire, c’est une condamnation publique que je dois publier en première page du bloc. Ce que j’ai fait, sur toute la largeur de la première page et en haut, comme indiqué dans l’arrêt. Petite coquetterie, je l’ai mise en rouge, j’avais peur que vous ne la voyez pas, c’eut été dommage.

Les motifs de cet arrêt ne sont pas complets puisque ne figure pas l’intégralité de la citation de Louis Martino et que n’apparaissent que certaines parties de mon billet, tirées de leur contexte, ne permettant donc pas de juger de l’opportunité de l’arrêt et de la sanction (le lien pour voir l’arrêt).

Je n’ai pas les moyens d’aller en Cour de Cassation, dommage, je pense qu’à ce titre l’arrêt méritait d’être cassé. Mais il faut reconnaître qu’à l’audience Martino s’était plaint auprès des magistrats de la cour de retrouver mes billets dans les arrêts publics de la cour alors que j’avais été condamné à les supprimer du blog. Alors les motifs….

Attention.

J’ai bien compris la leçon. Si un flic, que vous connaissez, vous fout un pain sur la gueule — ça peut arriver — vous avez le droit de dire que vous n’êtes pas content de la maréchaussée, mais vous n’avez pas le droit de dire que c’est lui, parce que ce n’est pas lui, c’est l’Etat qui vous fout un pain sur la gueule. Lui, il n’existe pas, il est un fonctionnaire dans l’exercice de ces fonctions, responsable de rien. Et alors, se plaindre de l’Etat, bonsoir. C’est clair ?

Bon, donc oublions définitivement Martino et souhaitons lui bon vent dans ses nouvelles fonctions de haut niveau. Je rappelle, et ce n’est pas diffamatoire, qu’il est considéré comme un excellent contrôleur fiscal, un fin limier, puisqu’il a en charge la section de Bercy qui surveille les déclarations obligatoires de nos élus, quand même…une place sans doute enviée.

Parlons donc de Bercy,

Parlons du mystère dont cette officine s’entoure pour remplir sa mission sacrée de sur-prélèvement fiscal qui inspire tant nos élus, tout particulièrement le rondouillet Sapin qui exulte chaque année de l’augmentation régulière de ce sur-impôt qu’est le contrôle fiscal.

Donc je rappelle, pour ceux qui n’étaient pas là ou qui étaient distraits, que Bercy m’a envoyé deux de ses agents de sa section d’élite, en avion, sans raison objective, pour contrôler une société sans activité, ne rentrant absolument pas dans les objectifs de cette section d’élite. Donc, deux experts de haut niveau envoyés chez moi pour d’autres raisons, probablement inavouables, en tout cas inavouées.

Que, surpris, j’ai demandé mon dossier fiscal pour comprendre l’objet de cette visite.

Que, bien que la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs) ait estimé que ce dossier était consultable, Bercy s’en est foutu complètement.

Que Bercy a tué cette société, en a diffamé impunément les actionnaires, moi tout particulièrement, en m’accusant de fraude fiscale et de mauvaise foi.

Que cela est confirmé par le mémoire du Rapporteur Public de Marseille qui dit ne pas y avoir lieu à redressement dans cette affaire.

Que le Rapporteur Public de Bordeaux, ayant eu à réaliser lui aussi un mémoire sur le sujet, a menti honteusement en rapportant les faits pour les faire cadrer avec le redressement fiscal.

Que La Cour de Cassation a refusé de juger de l’opposition à contrôle fiscal mise en avant par Bercy, alors qu’il ne pouvait être évoqué qu’une non présentation de comptabilité, sanctionnée par une simple amende.

Que je poursuis la Présidente du Conseil d’Etat pour dénis de justice pour n’avoir pas voulu juger de tout cela, que son avocat entre deux portes au Palais m’a informé que j’allais « en prendre plein la gueule ».

Ainsi tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes.

Revenons au mystère entourant nos dossiers à Bercy.

Cette absence de transparence des agissements de Bercy, cette espionnite constante et ridicule est une forfaiture qui doit cesser.

Cette affaire est la preuve que tout cela est malsain et ne sert à rien.

En effet, qu’avait besoin de s’entourer de secret Bercy, de dépêcher à Sète, en avion, deux de ses plus fins limiers, alors que tout en se plaignant de ne pas avoir vu la comptabilité de la société, Bercy a pu faire un redressement, le voir confirmé par la justice, et ne jamais revenir voir la comptabilité de la dite société.

Donc ces visites sur place sont inutiles, tout comme le secret dont elles sont entourées.

Bercy a tout de nous et bientôt, comme les voitures espions verbalisent toutes seules les véhicules mal stationnés, Bercy pourra automatiquement nous redresser sans avoir à nous saluer, sans même venir nous voir.

De telles possibilités ne peuvent pas se développer dans le mystère.

L’Etat doit être transparent dans ce qu’il sait ou croit savoir sur nous. Nous devons avoir un droit de rectification de nos dossiers à Bercy, leur force de frappe sur nous est telle que c’est une insulte à la démocratie de les tenir secrets.

Nous en reparlerons. Bien cordialement. H. Dumas

Henri Dumas

A propos Henri Dumas

Que les choses soient claires, je n'ai jamais triché fiscalement. Cela indiffère le fisc, qui considère que ses intérêts immédiats sont supérieurs à ceux de la survie de l'entreprise. C'est ainsi qu'il est capable de redresser et de tuer à partir de données relatives telles que des provisions, des évaluations de stock, des refus de déduction ou de récupération de TVA que le chef d'entreprise a pu gérer en toute bonne foi dans le cadre de ses responsabilités légitimes. De la sorte, alors qu'il est consentant vis à vis de l'impôt, respectueux des règles fiscales, l'entrepreneur peut se trouver, du fait de la cupidité du fisc, exposé lors d'un contrôle fiscal à des redressements qui, suivis des moyens de coercition démesurés du fisc, vont le paralyser, ruiner la confiance de ses partenaires et, finalement, le détruire.

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2 réflexions au sujet de « LA JUSTICE : UNE ARME PAR DESTINATION — MARTINO : L’ARRET »

  1. Bsr,

    La publication obligatoire de l’arrêt démontre la servilité de la justice au service du fisc. (justice classée 37ème sur 43)

    Les deux sont prêts à s’allier pour rabaisser le citoyen dès qu’il refuse la domination de ce systême mafieux d’Etat.

    @+

  2. Bonjour,

    il faut croire que l’OR-réal le vaut bien ..ou alors S’ETE son climat méditerranéen qui leur plait .
    je ne suis pas un fin limier mais fan de l’ IMME et si Bercy veux bien me payer une motocyclette afin de passer une semaine tout frais payés au clos de Ferrand je me mets a nu et serait leur obligé ! .
    j’espères qu’ils avaient AME -né vaseline avec le suppositoire car si vous les avez installé au soleil sans citronnade , il auraient pu vous demander des dommages et préjudices solaires ?

    cela dit un aparté sur les véhicules de contrôle automatise , j’ai un voisin d’une tour dans le val de marne , qui n’a pas bougé son Citroën c2 immatriculé …( non on va pas le dire ) –> depuis 6 mois devant mon immeuble .
    leur véhicule passe ( en test …?) tous les dimanche vers les 17h au ralenti relever les plaques depuis quelques temps , ma vieille 205 qui bouge régulièrement est partie a la fourrière mais la sienne est toujours la ?.
    je sais qu’il a une fonction en tant qu’ilotier a la mairie de CRETEIL et peut être un passe droit !!

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