LA JUSTICE COMPLICE DES PILLARDS

J’avais huit ans lorsque, en 1952, Alain BOMBARD décidait de confronter ses hypothèses à la réalité. Il était convaincu que les naufragés périssaient plus du fait de leur désespoir que des conditions de survie en mer. Pour en faire la démonstration, il partit seul sur un gonflable Zodiac pour traverser l’Océan Atlantique dans les conditions d’un naufrage. L’expérience mit sa vie en péril, mais finalement ses hypothèses furent validées par sa réussite et sauvèrent ensuite de nombreux marins. Je m’en souviens parfaitement.

En toute modestie ce blog poursuit un objectif similaire.

Mon hypothèse de départ est que notre société a négligé depuis trop longtemps le réalisme indispensable au développement économique et à l’épargne, cela au profit d’une consommation démagogique et égalitaire. Elle est en déshérence financière mais refuse sa responsabilité. Une remise en question n’est pas possible. Elle ne pourra se faire qu’après une thérapie violente, telle qu’une guerre extérieure ou civile. Ce déni génère une pensée collective et une organisation sociale qui, pour s’accepter, a besoin d’un bouc émissaire. Ce bouc émissaire est désigné comme le « riche » ou le « fraudeur fiscal ». Cette logique transforme le groupe en pillards, les boucs émissaires en victimes de ces pillages.

Il s’agissait de démontrer cette situation par l’expérience, de faire la preuve de l’implication de toutes les structures de notre société dans cette course aux pillages, dont le but ultime ne peut être que la destruction des boucs émissaires, d’abord matérielle puis inévitablement physique.

J’ai donc accepté de plonger au plus profond du fonctionnement de cette folie collective. En échange j’ai subi des attaques du groupe social et de ses structures d’une violence hors du commun. A travers ce blog, j’en témoigne. Notamment dans ce billet où je vous donne connaissance d’un jugement du Tribunal Administratif de Poitiers inimaginable et pourtant bien réel.

Les faits: L’administration fait rétention, pour des motifs fumeux, de la TVA qui a grevé la construction et la gestion d’une partie d’hôtel, elle-même soumise à la TVA sur son chiffre d’affaires. La démonstration de cette rétention et son irrégularité sont acquises. La rétention par l’Etat de cette somme due fait de lui le voleur de cette somme. Le montant est de plusieurs centaines de milliers d’euros. Ce vol met en péril, dans les jours qui viennent, la vie de ma société créancière de l’Etat. Une plainte a été déposée au pénal…. Dans le même temps, le Tribunal Administratif de Poitiers a été saisi d’un recours. Mais aussi, en référé vu l’urgence, d’une demande de provision sur la créance .

L’ordonnance rendue le 26 Septembre 2011 par le Tribunal Administratif de Poitiers:Vous pouvez la lire intégralement  avec le lien suivant: link

Le magistrat a parfaitement compris la situation. Cela se vérifie dans son exposé de ma requête en référé: « Elle soutient que sa demande de remboursement de crédit de taxe sur la valeur ajoutée de 458.182 euros, présentée depuis plus de six mois aux services fiscaux de Charente-Maritime, s’est vue opposer un refus implicite; que l’un des moyens qu’elle invoque est sérieux dans la mesure où il n’est pas douteux que le Trésor public doit cette taxe; qu’en effet, c’est aux sociétés copropriétaires de l’hôtel Les Hauts de Cocraud que le Trésor public a payé récemment cette taxe et non au gérant de la société en participation, société de fait non transparente, sans personnalité morale et donc sans existence légale; que les conséquences de ce défaut de remboursement sont extrêmement graves et pourraient devenir irréversibles dans la mesure où elles font obstacle à la poursuite du chantier de réhabilitation de l’hôtel »

Ayant compris la situation et son extrême urgence, le magistrat refuse la provision. Le motif est remarquable. Il utilise une modification du Code de la Justice Administrative qui va dans le sens de plus de liberté donnée aux magistrats pour accorder des provisions. Autrefois ces provisions ne pouvaient être accordées que si la demande concernait un fait incontestable et que la situation financière du demandeur pouvait être irréversiblement compromise par une absence de provision. Le magistrat convient que je suis bien dans ce cas, mais il interprète la nouvelle liberté qui lui est donnée comme restrictive de cette situation. Un comble:  » une telle argumentation est inopérante pour demander au juge des référés l’octroi d’une provision, alors même qu’en l’espèce, l’administration n’a opposé à la requête qu’un refus de principe, assorti d’aucune argumentation détaillée ».

Vous avez bien lu. Le motif de son refus est lié au fait que l’administration n’a pas d’argument pour refuser que me soit octroyée cette provision. Trop fort.

Lorsque j’ai décidé de témoigner, après avoir compris que je ne pouvais pas échapper à la ruine du fait de ma volonté de résister au pillage fiscal, je pensais que la justice était manipulée par le fisc. Je croyais qu’elle était abusée. Je croyais sincèrement que j’étais en mesure de lui ouvrir les yeux, de lui faire comprendre les injustices qu’elle était amené à couvrir. Quelle erreur !!! La Justice est la complice zélée du pillage et des pilleurs.

Faut-il s’en étonner? Non.

L’administration, Justice comprise, est composée d’hommes et de femmes parfaitement respectables. Mais, ce n’est pas suffisant, ses carences sont structurelles.  Cela tient au fait que chaque membre de l’administration étant irresponsable, l’ensemble lui-même est irresponsable.

Pourrait-il en être autrement ? Non, car la responsabilité ne peut pas avoir d’autre juge que le résultat. Or, le résultat d’une action administrative est toujours lointain et dilué. Donc, contrairement au monde économique, le monde administratif n’a pas de jauge extérieure visible, pas de sanction externe crédible. Comme nul ne peut être juge et partie, il n’ y a pas raisonnablement de possibilité d’intégrer un système d’évaluation équitable dans une organisation administrative.  Il n’existe pas de solution.

La faute impardonnable, dans ces conditions, est de confier le pouvoir à l’administration. Un pouvoir sans contrainte d’évaluation est rapidement criminel. En France, l’administration a pris le pouvoir, c’est grave.

Concernant le pillage des boucs émissaires évoqué dans ce blog, l’histoire n’est pas nouvelle. Dans les années trente les juifs furent, pour la enième fois, dénoncés comme boucs émissaires. L’administration à qui fut confiée la tâche de résoudre le problème alla alors au bout du bout. Sans état d’âme.

Je vous invite, sans commentaire, à lire ce document. Il s’agit du stade ultime du pillage des boucs émissaires de l’époque, pillage commencé dans les années trente; réalisé par une administration semblable à toute administration, c’est-à-dire sans confrontation avec la réalité humaine, aveuglément au service de la mission donnée.

Drancy---Convoi-N--33

Henri Dumas

A propos Henri Dumas

Que les choses soient claires, je n'ai jamais triché fiscalement. Cela indiffère le fisc, qui considère que ses intérêts immédiats sont supérieurs à ceux de la survie de l'entreprise. C'est ainsi qu'il est capable de redresser et de tuer à partir de données relatives telles que des provisions, des évaluations de stock, des refus de déduction ou de récupération de TVA que le chef d'entreprise a pu gérer en toute bonne foi dans le cadre de ses responsabilités légitimes. De la sorte, alors qu'il est consentant vis à vis de l'impôt, respectueux des règles fiscales, l'entrepreneur peut se trouver, du fait de la cupidité du fisc, exposé lors d'un contrôle fiscal à des redressements qui, suivis des moyens de coercition démesurés du fisc, vont le paralyser, ruiner la confiance de ses partenaires et, finalement, le détruire.

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