LA PEUR (JUSTIFIÉE) du CONTRÔLE FISCAL et du TRIBUNAL ADMINISTRATIF.

 

 De temps en temps, je jette un œil sur Google Analytique de notre site, rubrique « en temps réel ».
Je suis étonné de constater que vous êtes très nombreux à consulter 3 des vieux articles que j’ai pondu  début 2014.
4 février 2014 « L’inquisition au service du fisc »
3 mai 2014 « Le règne de la terreur (fiscale)
3 juin 2014 « Super, j’ai reçu un avis de contrôle fiscal »

Cela démontre  votre préoccupation (légitime) face au contrôle fiscal et à sa suite logique si vous le contestez, le Tribunal Administratif.

Vous avez raison de chercher à savoir ce qui vous attend lorsque vous recevrez ce joli petit papier, soi-disant anodin, vous avertissant de la visite programmée
d’un contrôleur « assermenté ».
Déjà, avec ce terme « assermenté », vous devez comprendre que c’est lui qui aura le dernier mot dans votre futur redressement.
Votre parole (qui vaut moins qu’un pet de lapin dans le monde fiscal) et vos preuves de votre bonne foi, dans la majorité des cas susciteront un sourire légèrement méprisant de la part de tous les représentants du fisc.
Du bas au plus haut de leur hiérarchie.
Ne vous y trompez pas, vous avez 3 solutions :
1) vous payez (si vous en avez les moyens), et tout va bien.
2) vous négociez (si vous en avez les moyens), et vous sauverez malgré tout votre peau.
3) vous contestez (comme moi) et vous vous exposez à un long chemin de croix, car le fisc a de nombreux moyens à sa disposition pour vous mener la vie dure. Je sais de quoi je parle !
La machine à broyer est bien rodée depuis des décennies.
Etant accusateur et juge en même temps (ça c’est plutôt cool, non ?) il va vous faire les pires « méchancetés ».
Imaginez-vous que le flic qui vous arrête ait le droit de vous juger en même temps. Il n’y aurait plus grand monde dans les rues…

 

Donc entre la justice civile et la justice administrative en matière fiscale, c’est la même différence qu’entre le jour et la nuit, l’eau et le feu…
Bref, on se retrouve un peu comme sous l’ancien régime, sauf que les lettres de cachet sont délivrées à la chaîne par Bercy.
Le roi était plus regardant.

Début 2014, je décrivais ce que j’avais vécu.
De mon expérience personnelle, de mon vécu, je n’avais que mon intime conviction (et mes preuves qui ne servaient à rien) qui me disait que j’avais subi un redressement fiscal totalement abusif.

Même le jugement du Tribunal Correctionnel en ma faveur était relégué dans une oubliette.

Bref, tout cela ne menait pas loin.
Par hasard, courant 2014, je tombe sur le livre de Bernard Zimmern ( fondateur de l’Ifrap) « Contrôle Fiscal : Le Piège »
Il décrit comment fonctionne Bercy, ses méthodes, ses objectifs et le comportement de ses agents « assermentés ».
C’était tout ce que j’avais vécu et surtout le « pourquoi du comment ».
Cette enquête livre les clés du fonctionnement de Bercy.
Enfin la vérité.
Malgré tout incomplète, car il n’avait pas obtenu de témoignage direct d’un seul inspecteur du fisc. Il avait obtenu ses informations de ceux-ci, mais « off the record ».
Son livre ne sera bien sûr pas attaqué par Bercy…

L’omerta sera enfin rompue sur notre blog par Francis le Poizat (Contribuables sensibles : s’abstenir. Et ses articles), ancien inspecteur principal des impôts.
Ses déclarations (qui font froid dans le dos) confirme le livre de Bernard Zimmern et mes convictions.

 

Si, malgré notre combat, qui s’appuie sur la réalité fiscale en France, rien ne change, vous avez raison d’avoir peur du contrôle fiscal et du Tribunal Administratif.

Notre combat sera long mais nous sommes persuadés de finir par le gagner.
Les régimes d’exception finissent toujours par s’écrouler quand tous les gens qui croyaient être à l’abri de celui-ci ne le sont plus.

Dans la situation financière actuelle de la France, du gaspillage de nos élus et de leur besoin d’argent pour le financer, la pression fiscale et ses abus n’épargneront bientôt plus personne.

Good Luck, les Amis.

Emmanuel Bolling

Bolling Emmanuel

A propos Bolling Emmanuel

Emmanuel Bolling a été condamné le 12 janvier 2016 par jugement contradictoire à l'égard d'Anne Béot, inspectrice des impôts de Paris 18eme et partie civile. Emmanuel Bolling a été relaxé du chef de diffamation publique. Il a été reconnu coupable du chef d'injure publique envers fonctionnaire publique pour son article du 15 décembre 2014 sur le site témoignagefiscal.com intitulé "certain de leur impunité, rien n'arrête les agents du fisc". Il a été condamné à verser à Madame Anne Beot 500€. Emmanuel Bolling était un des créateurs et des dirigeants de la Discothèque LA LOCOMOTIVE à Paris. Ouverte fin 1986, décédée asphyxiée par le fisc fin 2009(RIP). Elle subira en huit ans trois contrôles fiscaux. 1992, 1996, 2000. E.Bolling contestera le deuxième (1996). Cette contestation justifiée entraînera immédiatement de la part de Bercy une série sans fin de saisies diverses étranglant son entreprise pour finir par la ruiner. Relaxée de l’accusation de « dissimulation de recettes » par le tribunal correctionnel de Paris en 2002, le fisc n’en continuera pas moins à poursuivre LA LOCOMOTIVE et ses dirigeants de son acharnement, pour les mêmes motifs, comme si de rien n'était... En 2014, après 18 ans de procédure, de procès et d’appels (gagnés ou perdus) dont la liste serait des plus ennuyeuse, E.Bolling et ses associés, ruinés, se battent toujours pour que l’on reconnaisse ce redressement pour ce qu’il est : un abus fiscal caractérisé. Il a initié deux nouvelles procédures devant le T.A.

1 Etoile2 Etoiles3 Etoiles4 Etoiles5 Etoiles (5 votes, moyenne : 5,00 sur 5)
Loading...

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *