LA PREUVE PAR TROIS (suite)

Nous avons fait la démonstration que le fisc peut voler impunément, par exemple en refusant de rembourser une TVA qu’il doit assurément, mais qu’il conserve par-devers lui en toute impunité, avec la bénédiction de la justice administrative:

Puis nous avons démontré que ses agents n’hésitent pas à utiliser les fichiers qu’ils possèdent sur chacun de nous, auxquels nous n’avons pas accès, à des usages illicites visant des avantages personnels ou des nuisances volontaires inacceptables:

Dans ce nouveau billet, je vais rapporter la preuve que le fisc est aussi fondamentalement menteur.

Qu’il ment de façon stalinienne, c’est-à-dire en se protégeant derrière des textes ou règlements fictifs ou inventés en totale contradiction avec les droits les plus élémentaires normalement garantis par la démocratie. Ce type de mensonge génère naturellement les deux délits très graves que sont « les crimes de bureau » et « l’inégalité de traitement », ils sont destructeurs du tissus social.

Voici l’enregistrement probant:

Cet enregistrement a été réalisé le 25 Mai 2011. Il dure un peu plus d’une heure. N’hésitez pas, si vous le pouvez, à brancher un amplificateur pour une meilleure écoute. Le lien d’accès (cliquez sur link): link

Vous avez écouté cet enregistrement, merci.

Voici quelques explications complémentaires. Le directeur divisionnaire Blazy qui me reçoit était le signataire, avec deux de ses inspecteurs, du redressement dont a été victime ma société, la SCI Mirabeau, voir le billet « un cas d’école » du 21 Avril 2011

Il m’a proposé cette rencontre que je ne lui avais pas demandée, il m’a reçu accompagné d’un agent des services fiscaux qui a noté l’intégralité de nos échanges. Puis, à la suite des discussions que vous venez d’écouter, il m’a adressé un courrier: link

Ce courrier a été suivi d’une notification de redressement de 400.000€:link.

Bien que vacciné, j’ai quand même été stupéfait par cette notification. J’ai écrit au directeur Blazy pour lui demander le procès-verbal de notre rencontre. Il me semblait qu’entre ce qui s’était dit et le résultat, sous la forme de cette notification, il y avait un monde. Le directeur Blazy a refusé de me transmettre le procès verbal:link

Analyse de la situation:

-1°- sur le recours hiérarchique. En prétendant me recevoir dans le cadre d’un recours hiérarchique le directeur Blazy ment. Le constat en est stupéfiant dans l’enregistrement. Il y confirme et justifie son mensonge. Tout le monde comprend qu’un recours hiérarchique ne peut pas impliquer un des protagonistes du conflit. Le principe même du recours hiérarchique est de permettre à un supérieur, non impliqué, de porter un regard libre sur un conflit concernant l’un de ses subordonnés. Or le directeur Blazy est signataire de la notification de rectification que je conteste formellement. Il ne pouvait en aucun cas prétendre au statut d’interlocuteur dans le cadre d’un recours hiérarchique. La vérité est que la notification qu’il a contresignée est si entachée d’irrégularités, si ridicule, que par cet abus grossier de position, il a pu la modifier pour essayer de lui donner « meilleure mine ».

-2°- Sur le procès-verbal des débats. Dans l’enregistrement vous pouvez constater que le directeur Blazy souligne la présence de son collaborateur, chargé de consigner les débats. Donc un procès-verbal de la rencontre existe. A ma demande de communication, le directeur Blazy réplique: « Vous me demandez de vous faire parvenir le procès-verbal de cette réunion rédigé par mon collaborateur qui a assisté à cet entretien. Le Conseil d’Etat n’interdit nullement la présence d’un tiers lors d’une telle rencontre, en l’espèce un de mes collaborateurs qui a le grade d’inspecteur. Par ailleurs, la charte du contribuable vérifié ni même la jurisprudence n’imposent le formalisme d’un document écrit consignant les divergences qui subsistent à l’issue de l’entretien entre le contribuable et le supérieur hiérarchique du vérificateur…. » Ce collaborateur qui a tout noté a évidemment établi un procès-verbal. Cette pièce ne m’est pas accessible, or elle est au dossier. Cela prouve deux choses:

– L’enregistrement de tout entretien avec le fisc lors d’un contrôle est impératif sous peine de voir diparaître le dit entretien, donc d’avoir été totalement inutile.

– Il y a bien une flagrante différence de traitement entre les moyens dont dispose le fisc et ceux dont dispose le contribuable à l’occasion d’un conflit fiscal, puisque les services fiscaux gardent par-devers eux des pièces du débat auxquelles le contribuable n’a pas accès.

Ce refus de communication, cette absence totale de respect pour les échanges verbaux, explicatifs, entre le contribuable et les services fiscaux sont en totale opposition avec l’importance que leur accorde la charte du contribuable vérifié: « Une vérification repose avant tout sur un dialogue avec le vérificateur »

Le fisc refuse tout enregistrement des contrôles fiscaux parce qu’il n’accorde aucun respect à ces échanges qu’il trahit systématiquement en sachant pertinemment qu’il n’en restera aucune trace lors de la phase contentieuse des conflits. De ce fait l’enregistrement de toute discussion avec le fisc s’impose. S’il le fallait, la preuve en est ici rapportée.

-3°- Sur le fond. En boucle dans l’enregistrement, le directeur Blazy affirme qu’il n’est là que pour vérifier si l’entreprise a bien appliqué la loi. Il n’est qu’au service du législateur, dit-il.

Mais où est le rapport avec le législateur quand il ne voit aucun inconvénient à multiplier ou additionner des choux avec des carottes? Car c’est en procédant de la sorte qu’il prétend estimer des biens au double de leur valeur.

Il n’est pas utile de revenir sur ces détails, les incohérences de ce  redressement, sa folie destructrice, apparaissent nettement dans le billet déjà cité « Un cas d’école » du 21 Avril 2011.

Aujourd’hui le fisc, par des mensonges et des méthodes staliniennes que je viens de démontrer, assassine ma société en lui réclamant 400.000€ indus. Alors que, gérée en bon père de famille elle ne doit rien aux services fiscaux. Mais ceux-ci, tels des proxénètes cupides, veulent que la bête rapporte plus, quitte à ce qu’elle en crève. Il n’est pas impossible, malgré les difficultés qu’elle traverse aujourd’hui, que cette société par sa bonne gestion fasse un jour des bénéfices. Mais c’est aujourd’hui que le fisc veut sa part. Il est prêt à la tuer pour toucher ce qu’il considère comme devant être sa part. Il prend, il exige, avant même que la marge soit faite.

Cette attitude est systématique de sa part. Le fisc est le principal assassin de l’économie de ce pays. Il se comporte comme le pêcheur qui puise dans le stock des juvéniles, qui vend le poisson sous la maille. Il décime notre réserve économique, il déstabilise la richesse de notre pays, à terme nous serons totalement paupérisés.

Pour parfaire votre information sur ces méthodes, sachez qu’en même temps que les courriers et notifications ravageurs du directeur Blazy j’ai reçu une demande de garantie du trésor pour cette affaire, de 66.212€: link

Ainsi donc, une société qui a vaillamment résisté aux crises successives, qui essaie de survivre prudemment en payant régulièrement les impôts dus sur ses revenus (vente de deux appartements en 2007 et 2008) se voit détruite, assassinée, pour des motifs que l’on ne connaîtra jamais, de la façon la plus ignoble qui soit. L’ensemble déguisé sous la forme d’un contrôle fiscal irréprochable, dont il ne fait aucun doute qu’il sera entériné par les magistrats serviles du Tribunal Administratif.

Je crois avoir fait, dans ce billet, la preuve de ce qu’est vraiment « Stasi-Bercy » et de ses « crimes de bureau ».

Cordialement. H. Dumas

Henri Dumas

A propos Henri Dumas

Que les choses soient claires, je n'ai jamais triché fiscalement. Cela indiffère le fisc, qui considère que ses intérêts immédiats sont supérieurs à ceux de la survie de l'entreprise. C'est ainsi qu'il est capable de redresser et de tuer à partir de données relatives telles que des provisions, des évaluations de stock, des refus de déduction ou de récupération de TVA que le chef d'entreprise a pu gérer en toute bonne foi dans le cadre de ses responsabilités légitimes. De la sorte, alors qu'il est consentant vis à vis de l'impôt, respectueux des règles fiscales, l'entrepreneur peut se trouver, du fait de la cupidité du fisc, exposé lors d'un contrôle fiscal à des redressements qui, suivis des moyens de coercition démesurés du fisc, vont le paralyser, ruiner la confiance de ses partenaires et, finalement, le détruire.

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