La soldatesque des escrocs de la CIPAV montre ses gros muscles

PETITE HISTOIRE EN SIX ÉTAPES (A SUIVRE)

En lien avec : http://www.temoignagefiscal.com/cipav-caisse-de-retraite-2eme-round/ 

ETAPE 1
ETAPE 2

From: Henri Dumas

Sent: Monday, January 29, 2018 4:59 PM
Subject: Vos menaces du 23/01/2018
DOSSIER N° 171503/3
Messieurs,
Je fais suite à votre lettre de menace du 23/01/2018.
Outre qu’elle ne précise pas de quelle créance il s’agirait, qu’elle est donc nulle, je crois devoir vous confirmer que mon domicile et les meubles qu’il contient ne sont pas ma propriété.
Je n’en suis que l’usufruitier.
Vous vous éviteriez bien des désagréments en ne venant pas, dans ces conditions parfaitement connues de vous, fracturer la porte de cette habitation.
Toute dégradation impliquera votre responsabilité.
Par ailleurs, toute intervention sera filmée, et publiée.
Il est bon que les français sachent à quoi s’en tenir vis à vis des pillages par la puissance publique, de ses méthode et de l’enfer qu’elle fait vivre à nombre de nos compatriotes.
Je vous adresse aussi ce mail en RAR ce jour.
Respectueusement. H. Dumas
ETAPE 3

ETAPE 4

Message de « Henri Dumas » <sete@groupe-henri-dumas.com> du 24/04/2018 19:13

 

Messieurs,
En pièce jointe l’avis de saisie que vous avez déposé ce jour à mon domicile.
Je vous rappelle les termes de mon mail précédent ci-dessous, du 29 Janvier 2018.
Entre temps, une procédure d’appel, qui inclut toutes les sommes en jeu avec la CIPAV, a été lancée (pièce jointe).
Votre insistance engage nettement votre responsabilité dans cette escroquerie.
Respectueusement. H. Dumas
ETAPE 5
Sent: Wednesday, April 25, 2018 9:44 AM
Subject: Re: Vos menaces du 23/01/2018

Monsieur, vos conclusions en appel ne concernent pas le dossier CIPAV que je traite; en outre, un éventuel appel ne suspend la procédure de recouvrement forcé, la 1ère décision étant exécutoire nonobstant appel; en ce qui concerne la propriété des biens présents à votre domicile, c’est à vous de prouver qu’ils ne vous appartiennent pas en m’apportant la preuve par le bais de factures aux noms de tiers; à défaut ces derniers pourront saisir le juge de l’exécution; j’attends donc l’accord de la CIPAV pour pratiquer une ouverture forcée à votre domicile.

Avec mes salutations distinguées,

MP CUCURNY

SELARL ABC DROIT
Delphine AMRANI – Marie-Pascale CUCURNY
Siège Social à SETE:
85 Boulevard Camille BLANC BP 121
Centre d’Affaires Orphée
34200 SETE
Tél: 04.67.74.85.96
Fax: 04.67.74.47.14
Bureau secondaire à LODEVE:
1 Place Alsace Lorraine BP 57
34701 LODEVE Cedex
Tél: 04.67.44.02.92
Fax: 04.67.44.43.75
ETAPE 6
Maître,

Vous devriez être plus prudente et plus ouverte. La menace et le chantage ne sont pas une option de vie en société acceptable.

Au delà de la stupidité de cette fausse dette, que vous semblez ne pas vouloir considérer, vous engagez lourdement votre responsabilité professionnelle, à de nombreux niveaux.

Vu la tournure que vous donnez aux évènements, vous voudrez bien par retour me faire parvenir les mandats ou pouvoirs qui vous laissent supposer que vous pourriez engager une telle action.

Vous conviendrez que le papier que vous avez déposé dans ma boite à lettre n’est pas suffisant.

Sans pouvoir réel, légal, ce qui me parait être le cas, vous vous engageriez vers une violation de domicile.

Lorsque j’aurai en mains ces pouvoirs, il y aura lieu de me laisser le temps nécessaire à leur contestation, car, pour de multiples raisons, ils ne peuvent pas avoir de réalité juridique.

Très cordialement. H. Dumas

Henri Dumas

A propos Henri Dumas

Que les choses soient claires, je n'ai jamais triché fiscalement. Cela indiffère le fisc, qui considère que ses intérêts immédiats sont supérieurs à ceux de la survie de l'entreprise. C'est ainsi qu'il est capable de redresser et de tuer à partir de données relatives telles que des provisions, des évaluations de stock, des refus de déduction ou de récupération de TVA que le chef d'entreprise a pu gérer en toute bonne foi dans le cadre de ses responsabilités légitimes. De la sorte, alors qu'il est consentant vis à vis de l'impôt, respectueux des règles fiscales, l'entrepreneur peut se trouver, du fait de la cupidité du fisc, exposé lors d'un contrôle fiscal à des redressements qui, suivis des moyens de coercition démesurés du fisc, vont le paralyser, ruiner la confiance de ses partenaires et, finalement, le détruire.

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5 réflexions au sujet de « La soldatesque des escrocs de la CIPAV montre ses gros muscles »

  1. Ce n’est pas au débiteur de prouver que les biens ne lui appartiennent pas, mais à l’huissier de prouver que le bien lui appartient. Ce Monsieur devrait réviser son droit.

  2. ca sort les muscles des 2 cotés 🙂

    BATARD et associes ont raison car d’après moi le jugement en 1ere instance le leur en octroyé le pouvoir et les mandate « a » .

    les arguments du scieur DUMAS de l’usufruit du contenu de la maison sont parfaitement jouables ..si tenté d’avoir également les justificatifs sur la propriété.
    mais je ne sait pas si l édredon ou le Gien contenant les oranges pourra être reconnu comme tel et lui éviter le séquestre ?

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