LA STASI ET LE FISC FRANÇAIS, différence ? :

TEMOIGNAGE sur un contrôle qui débute et que je prends en main. Déjà en guerre avec les « SEVICES » FISCAUX, dès le début .
Début houleux de contrôle fiscal et comment réagir ?: MORDRE !!!

Il s’agit ci-après d’un modèle de réaction que je vous demande de prendre en exemple
En effet il ne sert à rien d’être gentil avec le fisc .

C’est la guerre ; soyez donc combatif dès le début

Madame E…( inspectrice) ,
Ci joint le mandat de mon client SAS M…… qui n’a toujours pas reçu d’avis 3927 régulier et que nous sommes obligés d’établir sous cette éventualité de contrôle non encore officielle.
Je vous rappelle que cette société n’a débuté ses activités qu’en 2014, et il m’apparait curieux que le fisc soit si véhément sur ce point,  qu’il prend la peine d’annoncer un contrôle simplement par voie téléphonique, sans l’avoir doublée d’écrits réguliers .
Cela étant , je ne peux que vous informer que votre extrême agressivité verbale à mon égard ce matin me conduit à éviter désormais tout débat téléphonique avec vous .
La procédure fiscale étant écrite, nous n’échangerons donc que par ce moyen, tant que le dialogue ne sera pas possible dans d’autres termes que ceux d’un véritable KAPO .
Si je ne peut échanger cordialement avec vous, qui partez semble -t-il-il, sur vos « grands chevaux » avant même d’avoir commencé, tant pis. Le débat contradictoire est donc déjà obéré de votre fait ; .
Il est normal que M. K…….. soit particulièrement effrayé devant vos réactions .
Je vous rappelle que vous avez déjà violé le secret professionnel en prenant contact téléphonique avec M. B……… l’expert comptable, pour lui annoncer le contrôle de la SAS MET sans qu’il soit mandaté!
C’est très curieux. Je vous rappelle que vous avez donc déjà échangé avec lui, sans qu’il soit titulaire d’un mandat de représentation fiscale à quelque titre que ce soit, pour les vérifications annoncées . ( SAS ou Autoentrepreneur) et vous m’opposez cette absence pour refuser le dialogue .
C’est contradictoire et il en sera fait état en contentieux futur .
Je suis donc régulièrement votre seul interlocuteur dans ces contrôles et comme l’indique l’administration je suis le conseil de son choix de M. K………….. , à moins que cela ait changé et que les sévices fiscaux soient les seuls habilités pour accepter leur interlocuteur.
Il est donc exclu, compte tenu de la « complicité » du comptable avec le fisc ( nous avons des éléments en ce sens ), que le contrôle de la SAS s’exerce en son cabinet .
Pour l’activité auto entrepreneur , le comptable n’avait aucune mission et est totalement étranger à cette activité .
Je vous ai demandé il y a plus de 2 semaines, le 4/11/2016, que les opérations soient exécutées en mon cabinet d’EYGALIERES .
Je connais suffisamment l’attitude querelleuse de l’administration pour imaginer que cela ne vous plait pas, et que vous ferez obstruction alors qu’aucun motif sérieux et légitime ne vous permet de motiver un refus du lieu d’exécution .
La loi de 1979 sur la motivation des actes administratifs que vous ne pouvez ignorer ne vous permet pas de refuser purement et simplement cette localisation sauf motivation sérieuse et légitime .
C’est votre choix et non le notre de refuser alors que rien de sérieux ne s’oppose: même ressort territorial que votre lieu d’affectation sauf que vous n’admettez pas que le redevable soit REELLEMENT assisté par un conseil, pourtant le seul à même,d’assurer le débat contradictoire de façon équilibrée .
C’est sans doute cela qui vous gène , qu’il y ait réplique ?
Si vous refusez de faire le contrôle chez moi , nous nous soumettrons de FORCE à votre dictat avant même que votre IP ne nous le signale comme je sais. Nous nous réservons la contestation de ce point en procédure contentieuse éventuelle.
S’agissant de la date, je confirme le 28/11/2016 à 14 h.
Pour le lieu, si vous n’acceptez pas mon cabinet, le 1er entretien ne pourra donc avoir lieu à cette date qu’au domicile de M K…………..qui je vous le rappelle ne dispose pas de bureau professionnel et a 4 enfant en bas âge .
Le contribuable, n’étant en aucun cas obligé d’ accepter l’éventuelle proposition du service, que le contrôle s’exerce dans les bureaux de l’administration, nous refusons de façon péremptoire cette proposition que vous pourriez faire le cas échéant, car le respect du contradictoire ne serait pas au RV, eu égard à votre attitude téléphonique de ce matin enregistrée qui était particulièrement agressive et non propice au dialogue

Salutations

Francis Le Poizat

A propos Francis Le Poizat

Bonjour , Cela fait un certain temps que j'interviens sur ce site . Certain veulent connaître mon historique. SIMPLE : Issu d'une famille très modeste ( père breton mousse à 12 ans et d'une mère Polonaise immigrée en 1938 pour bosser dans les fermes ) , 3 enfants son nés . Moi, le 2ème en 1950 . Pas de viande à table, seulement du poulet et du lapin production maison , pauvreté des années 50 obligeait. Donc, ces bons citoyens ne croyaient qu'en l'éducation et en l'espoir d'une vie meilleure pour leurs enfants suite à des études. Les bretons et les Polonais sont un mélange détonnant qui abouti à créer des être doublement entêtés et attachés à la parole donnée . J'ai donc commencé à travailler à 15 ans dans des petits boulots divers en continuant mes études secondaires et supérieures ( parfois 3 job en même temps et 3 heures de sommeil par jour ) et surtout aidé par mes parents pour le logement et les autres questions de simples contingences Vers l'âge de 24 ans, bac plus 5 en sciences économiques et droit je commence une activité dans le privé ( boursicotage) avec grand succès et pour m'éloigner de PARIS où une femme me "collait un peu trop", je vais à CLERMONT FERRAND en ayant appris ma réussite au concours d'inspecteur des impôts ( payés nourris et logés pendant un an) Le rêve.Et en plus des femmes à foisons ... je m'arrête sur une , je l'épouse et nous sommes encore ensemble 40 ans après . Elle me convainc de rester dans cet univers . N'ayant qu'un salaire modeste mais ayant réussi des opérations de bourse assez intéressantes , ce job n'était qu'une occupation dans laquelle je continuais à agir avec ma personnalité forte et nous avons obtenu un statut financier assez aisé, très envié par mes collègues et ma hiérarchie elle même . Inutile de vous dire le nombre de heurts que j'ai eu avec celle-ci qui me considérait comme un excellent technicien mais comme un mauvais fonctionnaire, car je n'obéissais pas . Moi, je répondais qu'ayant prêté serment de probité je ne pouvais me parjurer et que je ne pouvais faire mon travail qu'honnêtement. Ils n'ont donc jamais pu me prendre en défaut de faute professionnelle mais me reprochaient mon entêtement et le respect de l'honneur . L’OBÉISSANCE AVANT TOUT ! C'est ainsi. J'étais en fait indépendant et je n'ai jamais été à l'origine du dépôt de bilan d'une entreprise car je gardais secret par devers moi , mes rapports avec les administrés et à la fin, un accord de "gentleman agrément" était toujours trouvé honorablement . J'ai donc quitté ce "milieu" mafieux" in fine il y a 10 ANS, car fatigué de cette course à la "fiche statistiques" et écœuré par ces olibrius obnubilés par leur carrière de "petits fonctionnaires" le doigt sur la couture du pantalon . Cela fait donc un temps certain qu'après avoir acquis des "connaissances" parfaites dans le domaine fiscal, je les utilisent contre mes anciens "congénères" qui sont restés toujours des singes . Mon dernier Directeur, quand j'ai quitté le fisc m'avait demandé ce que je ferais ensuite et lorsque je lui ai annoncé ma reconversion en avocat fiscal, a été soudainement outré en hurlant "ON VOUS A NOURRI" et maintenant vous allez nous attaquer avec tout ce qu'on vous a appris ? J'ai répondu que j'avais été payé ( mal) et non nourri pour faire du bon travail et que maintenant j'allais travailler aussi bien pour un meilleur rendement EH OUI MONSIEUR. ET AVEC UN PLAISIR IMMENSE ET INCOMMENSURABLE Un petit plus ! Je connais ces gens là car je les ai pratiqué de nombreuses années et ils savent que je sais tout d'eux. Ils vous font croire qu'ils sont vertueux , donneurs de leçons et respectueux des lois ? C'est tout le contraire . J'ai fais une liste pendant tout le temps que j'y étais et j'ai des noms et des faits, hélas, prescrit tel qu'un directeur divisionnaire chargé du contrôle fiscal qui ne payait pas ses impôts parce qu'il ne déposait pas de déclaration . Tout simple et tranquille! De même, un Directeur chargé des succession et de l'ISF qui dépassait les limites de 10 fois, et qui bien entendu, se désempressait de déclarer. Un autre qui ne déclarait que la moitié de ce qu'il touchait au nom d'une prétendue exonération pour frais de mission inexistante . Ces gens là ? INTOUCHABLES! ET CE SONT EUX QUI VOUS ASSIGNENT EN JUSTICE POUR VOUS SAISIR ET MONTER DE GRADE AVEC (50 % de leurs rémunérations non soumises aux charges sociales - PRIMES hors salaires ! - ) CONCLUSION : Y a t-il une morale publique ? Vu de l'intérieur je suis témoin que NON ! Et ils n'osent pas m'affronter par crainte de divulgation des réalités sordides de ce milieu . Croyez en mon expérience au sein du "saint graal" ces gens là sont malhonnêtes et se foutent de l'HUMAIN . Ce qui compte n'a rien à voir avec ce qu'ils annoncent , leur carrière , leurs résultats statistiques , la compétition interne et surtout le VASE CLÔT dans lequel ils évoluent ensemble sans voir l'extérieur : équité ; morale ? etc ...........? ils s'en foutent ? ILS SONT ENTRE EUX, ET VOUS N'EXISTEZ PAS AUTREMENT QU'EN TERME DE DOSSIER ! Et l'être vivant derrière ? rien à foutre !

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9 réflexions au sujet de « LA STASI ET LE FISC FRANÇAIS, différence ? : »

  1. Je plains ces pauvres gens qui sont tombées dans les griffes du fisc. Adopter une méthode défensive et qui plus est agressive est elle une solution pour limiter les dégâts. J’attends la suite des événements.

    1. Bonjour ,

      Napoléon comme les Romains qui étaient indiscutablement de grands et méchants guerriers disaient « la meilleure défense c’est l’attaque »

  2. Bonjour,

    Hélas, nombreux sont ceux, qui, comme moi, n ont pas osé « MORDRE »… Mais après coup, je le regrette !!!
    Au premier contrôle, je pensais qu il y avait une justice, et que le système ne pouvait pas être vicié à ce point….. quelle naïveté…..
    Justice : il n’y en a point …. morale ? aucune !!

    Mais j ose encore rêver , et croire qu un jour ces « malhonnêtes » seront jugés.
    Quand ce jour viendra, et nous en sommes proche ….ils comprendront ce qu est la vraie justice, et la vraie morale…..

    La roue tourne toujours…… l histoire est là pour nous le rappeler

  3. et puis on va rajouter quelques chiffre s..

    le CICE que tous le monde trouve formidable, qui a permis de creer ou sauvegarder que 50.000à100.00 emplois ( les chiffres sont un peu floue)..
    en tous les cas cout pour la collectivité 28.7 milliards sur 2 ans .
    soit un cout entre 280.000 et 560.000€ par poste ..

    je vais être vulgaire mais tant pis ..
    280.000 – les charges que ne paie pas l’état pour un emploi public (mais je comptabilise pour le privé ) –>140.000 € e/ net annuel 45% d’impôts on arrondi a 80.000 /12–>6666.66  » le chiffre du diable ou en gros le salaire d’un journaliste  » .
     » a oui pendant que j’y suis ..;a France télévision y’a quelques 200 poste de direction qui se palpent 190 k€ annuel .. après touts la redevance rapporte + de 3 milliards pars an .. ils le valent bien comme dirait la mère l’Oreal !

    bon bref , pour finir ,budget DGFIP 8 Milliards pour 110.000 fonk’s.
    ca me troue le cul de bosser + de 200h /mensuelles pour tout juste arriver un salaire d’un AAP 2 eme classe 1er échelon de corse du sud, sans prime et avec aucun jour de grève au compteur .. ce qui est rarissime dans cette profession ..

    ah cher maitre yoda , pourquoi n’ai je pas été du coté obscur de la force !!

  4. et s’il y en a , en région parisienne qui veulent tailler une bavette sur le Lefebvre tout en prenant une bavette saignante cuite a point au Buffalo fisc du coin ..
    tant que l’on en as encore les moyens… 🙂
    moi je suis partant

  5. vas savoir Charles .. c’est comme au pmu..le bon cheval permet de passer la ligne en tête !.
    donc mon cher jean pierre !!
    étape 1 apparemment comme le coup de fil a un ami , la délation et surement communication dématérialisé de pièces par le comptable c’est fait..
    étape 2 on tente le 50/50 , discutions sur l’ avis de rectification…sur sa date effective ..sur les éléments et le montant a gratter !!
    étape 3 comme ca peux durer 3 mois ( me semble t’il) autant se domicilier avec le conseiller ,le comptable .. directement chez eux ..

    petite lettre ar explicative
    ma femme qui viens d’intenter une procédure de divorce m’a foutu dehors , j’ai appelé le 115 mais le centre ne m’héberge que la nuit et comme chez vous c’est chauffé , Moins bruyant (,c’est mieux que se donner rdv au mc do du coin..) les heures d’ouvertures me conviennent et 2 demi journée par semaine ..
    ah oui j’oubliais comme mon ex travaille et que je n’ai plus les moyens car mes comptes sont bloqués par la banque de France et qu’avec l’atd en cours , je n’ai plus les moyens d’avoir une assiette maternelle .. (seulement 535.17€)
    ca ne vous dérange pas que je vienne avec les enfants que je récupère chez la mère le matin , après avoir laisse l’ainé a la maternelle a 8h30, je prends le bus et suivant la circulation j’arriverait pour le café et les chouquettes ?
    merci Mme l’inspectrice .

    bien cordialement .

    1. 176Eva, qué ilusión me hace! Efectivamente salen fasƒat¡sticÃn, para mí es una de las mejores recetas que tengo en el blog, sin duda! Jo, me encantaría verlas, la próxima vez que las hagas me mandas foto!

  6. Bonjour Francis,

    Étant entrepreneur (gérant de SARL), je vis très mal mon statut. En effet, nous sommes les proies de voyous (URSSAF, Caisse de retraites, RSI, FISC) qui utilisent le concept de la solidarité pour extorquer des fonds au gens qui travaillent (salariés et non-salariés). De plus, on se retrouve face à des institutions kafkaïennes qui utilisent une loi nullement apprise à l’école et dont nous ne pouvons jamais nous prononcer sur notre consentement à l’impôt par voie de referendum.

    Les salariés ne se rendent compte de rien car on leur cache leur vrai salaire. Ils subissent cette escroquerie quand leur entreprise les licencie ou lorsque les recruteurs ne recrutent plus. Malheureusement, ils se braquent contre leur patron alors qu’ils travaillent en réalité 1 jour sur 2 pour l’État (charge sociales) et que leur consommation est taxée à 20% (TVA). L’objet de mon commentaire n’est pas de parler des salariés mais de savoir comment se protéger face à cette mafia.

    Je pense qu’il faut essayer d’être le moins solvable possible en France. Est-ce que le FISC peut saisir des biens immobiliers en UE? ou hors UE? Comment ça se passe si on place son argent en monnaie électronique? Est-qu’il est judicieux de créer une société dormante à l’étranger pour protéger son capital? Voici certaines questions que je me pose. J’épluche en ce moment le Mémento Fiscal qui est un très bon livre pour comprendre les méandres de la fiscalité. Je perds beaucoup de temps à étudier tout ça. Ceci me fait perdre pas de CA mais peu importe. Une fois qu’on a compris qu’on était des vaches à lait, il ne faut pas trop se fatiguer à la tâche.
    Bonne continuation.

    1. Bsr,
      Bonne solution: moins on bosse pour les sbires du fisc et toute la clique de parasites, mieux on se porte et la santé est au Top!
      Fini les heures sup’ ki servent qu’à une chose: engraisser les parasites d’état!
      @+

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