LE BUT DE TEMOIGNAGEFISCAL.COM

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Tout le monde me dit que nous vivons en démocratie et c’est ce que j’ai cru une bonne partie de ma vie. J’avais été élevé et éduqué avec cette idée que la démocratie était le meilleur système de gouvernement possible. Il respectait la liberté de chaque individu et l’égalité devant la loi.
Que celle-ci était la même pour tous.
Bref que nous vivions dans le meilleur des mondes possible.
Au vu de la liberté communiste prônée par Staline, Mao et leurs successeurs, pour moi, il n’y avait pas de doute possible.
Etant né en 49, j’ai vécu et touché du doigt les grandes réalisations du marxisme.
Je remerciais le hasard de m’avoir fait naître en occident et tout particulièrement en France.
Je plaignais ceux qui n’avaient pas eu cette chance.
Heureusement le régime communiste, quasiment partout, s’est écroulé et exit ce monde « meilleur ».
Toute ma vie, j’ai monté des entreprises. Avec des succès divers.
J’ai savouré cette liberté, de parler, d’écrire, d’entreprendre, de vivre dans un pays où l’on pouvait contester sans se retrouver embastillé. Il suffisait simplement de respecter la loi.
J’avais aussi créé des entreprises dans des secteurs difficiles et avais depuis longtemps perdu toute, naïveté. Comme l’on dit, j’avais vu tomber la neige…
J’ai connu plusieurs procès et même si ne n’ai pas toujours gagné, ma foi en la Justice et les institutions n’a jamais été ébranlé.
Jusqu’au jour fatidique où j’ai rencontré le fisc.
J’avais su me garder des gangsters, des racketteurs et autres douceurs et j’allais être finalement ruiné et détruit par le fisc.
Un comble, non ?
Je ne vais pas ici vous raconter le combat de 18 ans de la Locomotive contre un redressement fiscal complétement abusif, cela serait trop long (vous le trouverez ailleurs dans témoignagefiscal) et ce n’est pas le propos de ce papier.
18 années de procédures avec le fisc, si vous y survivez, vous amène à une seule et unique conclusion : Bercy est hors la loi car au-dessus des lois.
Toutes les protections du citoyen ne s’appliquent pas à Bercy.
Les soi-disant recours font partie de sa propagande et n’existent pas dans la vraie réalité.
Ils sont là uniquement pour faire croire au principe démocratique du « armes égales » entre les parties.
Le but de témoignagefiscal.com est de faire respecter les droits du citoyen (le contribuable est un citoyen malgré ce qu’en pense le fisc), rien de plus !
Nous demandons :
1) Transparence du dossier fiscal lors d’un contrôle. Savoir de quoi on vous accuse ou pourquoi on vient vous vérifier.
2) Enregistrement par le contribuable, s’il le souhaite, du débat oral et contradictoire. Même les gardes à vue sont enregistrées. Pourquoi, seule la parole « assermentée » de l’agent des impôts sera prise ultérieurement en compte ? Avec un enregistrement cela change tout !
3) Présomption d’innocence pour le contribuable. Ce principe de droit pénal est universel dans nos démocraties. Pourquoi ne s’applique-t-il pas au fisc ? En justice civile et pénale l’accusation doit prouver la culpabilité de l’accusé. Pourquoi est-ce à l’accusé de prouver son innocence dans les procédures fiscales ? C’est une aberration réservé à Bercy et à lui seul!
4) Contentieux relevant exclusivement des tribunaux civils indépendants. Etre jugé par un tribunal civil, est-ce une demande anormale ? Nous connaissons tous la justice des tribunaux administratifs en matière fiscale (voir l’inquisition au service du fisc : le tribunal administratif, papier du 4 février 2014). Cette procédure du tribunal administratif est unique en Europe! Chaque citoyen a droit à une justice indépendante.
5) Redressement exigible uniquement après jugement en dernier ressort. Etre dépouillé  de ses biens dès la contestation du redressement s’apparente à du pillage pur et simple. C’est le règne de l’arbitraire absolu. Comment un pouvoir démocratique peut-t-il autoriser sans sourciller, depuis des lustres, cette mort financière et sociale sans jugement ?
6) Possibilité d’engager la responsabilité personnelle des contrôleurs. Rien qu’avec cette possibilité, 80% ou plus des abus fiscaux disparaitraient dès la première année…

Accepter ces 6 demandes, c’est mettre fin à la dictature fiscale et aux excès qui découlent automatiquement de toute dictature.
Nos politiques ont certainement d’autres préoccupations, autrement plus importantes, que la justice fiscale qui ne ruinent QUE quelques milliers de personnes (en silence) chaque année.

Emmanuel Bolling

Bolling Emmanuel

A propos Bolling Emmanuel

Emmanuel Bolling a été condamné le 12 janvier 2016 par jugement contradictoire à l'égard d'Anne Béot, inspectrice des impôts de Paris 18eme et partie civile. Emmanuel Bolling a été relaxé du chef de diffamation publique. Il a été reconnu coupable du chef d'injure publique envers fonctionnaire publique pour son article du 15 décembre 2014 sur le site témoignagefiscal.com intitulé "certain de leur impunité, rien n'arrête les agents du fisc". Il a été condamné à verser à Madame Anne Beot 500€. Emmanuel Bolling était un des créateurs et des dirigeants de la Discothèque LA LOCOMOTIVE à Paris. Ouverte fin 1986, décédée asphyxiée par le fisc fin 2009(RIP). Elle subira en huit ans trois contrôles fiscaux. 1992, 1996, 2000. E.Bolling contestera le deuxième (1996). Cette contestation justifiée entraînera immédiatement de la part de Bercy une série sans fin de saisies diverses étranglant son entreprise pour finir par la ruiner. Relaxée de l’accusation de « dissimulation de recettes » par le tribunal correctionnel de Paris en 2002, le fisc n’en continuera pas moins à poursuivre LA LOCOMOTIVE et ses dirigeants de son acharnement, pour les mêmes motifs, comme si de rien n'était... En 2014, après 18 ans de procédure, de procès et d’appels (gagnés ou perdus) dont la liste serait des plus ennuyeuse, E.Bolling et ses associés, ruinés, se battent toujours pour que l’on reconnaisse ce redressement pour ce qu’il est : un abus fiscal caractérisé. Il a initié deux nouvelles procédures devant le T.A.

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2 réflexions au sujet de « LE BUT DE TEMOIGNAGEFISCAL.COM »

  1. Le point 4 ressemble au cas des tribunaux militaires et autres « conseils de guerre », la justice militaire était une farce cynique. Ces tribunaux sont heureusement disparus après 1981 (une des bonnes choses de l’arrivée de Mitterrand).

    Ceci appuie encore un peu la nature de ce qui se met en place : la dictature militaire « à la mode » des années 1930-1950 est remplacée par une dictature bureaucratique. L’uniforme change, les pratiques sont différentes mais l’arbitraire destructeur et humiliant revient.

  2. Bsr,
    Ah tout ces parasites qui se nourrissent de l’acharnement sur les contribuables…stoppez cette curée? Faut pas rêver ils sont heureux de nous sucer jusqu’au moindre centime!
    @+

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