LE CHOC DE SIMPLIFICATIONS (des démarches administratives ?) et DESIGNATION DU BENEFICIARE EFFECTIF

Vraiment nous sommes au Royaume d’UBU

Le choc de simplification annoncé par l’ancien président et poursuivi par son digne héritier a consisté à annoncer 200 mesures qui auraient pour but de simplifier les relations entre l’administration et les citoyens.

Ces mesures annoncées en avril 2014, puis à nouveau en octobre 2014 et en juin 2015. continuent à nous faciliter VRAIMENT LA VIE avec cette pléthore de fonctionnaires y compris ceux de la Justice qui prétendent être trop peu nombreux et qui viennent d’hériter du cadeau de « SIMPLIFICATION » appelé INDICATION DU BENEFICIAIRE A DÉPOSER AU greffe DU TC MOYENNANT 54,32 € soit pour 3,5 millions d’entreprises concernées une paperasserie complémentaire considérable et inutile car les renseignements en cause sont ceux relatifs au gérant et aux détenteurs du capital de plus de 25 %.

Il faut noter que cette nouvelle contrainte agrémentée de la sauce habituelles de sanctions très lourdes pour les défaillants ( 7500 € d’amende) rapportera donc à l’ETAT pour rien de plus en information , seulement des obligations supplémentaires, pas moins de 120 MILLIONS D’EUROS !,

DESIGNATION DU BENEFICIARE EFFECTIF .

Donc au plus tard le 1er Avril 2018 toutes les sociétés seront astreinte au dépôt au greffe de cette formalité inutile pour des renseignements déjà connus contenus dans les statuts tels que le nom du gérant ou les associés à plus de 25 %.

Il faut savoir que cette géniale invention est issue du cerveau TROTSKISTE de ce génial SAPIN digne enfant de STALINE et de ses acolytes dogmatiques et totalitaires qui ne peuvent supporter que le citoyen puisse bouger sans y être autorisé ou qu’on ait l’œil sur lui tel que dans le livre aujourd’hui dépassé « 1984  » de Georges ORWEL où « BIG BROTHER » avait mis en place une société de surveillance permanente en temps réel des faits et gestes de tous les administrés ………….y compris aux chiottes.
Il en est ainsi déjà pour nous tous avec des caméras partout ou nous bougeons et + encore avec TRACFIN qui veut votre fin.

NB :
Bien entendu concerné pour 2 SCI par ce sujet j’ai vérifié l’article L. 561-2 du code monétaire et financier qui donne une liste exhaustive des sociétés concernées et …bien entendu il n’est aucunement cité le cas des SCI de GESTION.

Je me suis heurté au téléphone avec le greffe de Tarascon qui m’assurait le contraire , car bien entendu , EUX, ils savent et moi je ne suis qu’un con

-JE DIS en vertu de quel texte les SCI sont-elles concernées ? …RÉPONSE  DE LA LOI …………, ma réponse . » la votre ? » ………….discours de sourds

Je vais donc ouvrir un nouveau litige .

Cerise sur le gâteau , un grand nombre de cabinet d’avocats ayant pignon sur rue , et figurant en bonne place sur internet , relayent cette information fausse . *
BRAVO MESSIEURS LES MECS QUI ONT USENT  LEURS FONDS DE CULOTTE TROP LONGTEMPS EN FAC DE DROIT et qui n’y ont rien compris…

Francis Le Poizat

A propos Francis Le Poizat

Bonjour , Cela fait un certain temps que j'interviens sur ce site . Certain veulent connaître mon historique. SIMPLE : Issu d'une famille très modeste ( père breton mousse à 12 ans et d'une mère Polonaise immigrée en 1938 pour bosser dans les fermes ) , 3 enfants son nés . Moi, le 2ème en 1950 . Pas de viande à table, seulement du poulet et du lapin production maison , pauvreté des années 50 obligeait. Donc, ces bons citoyens ne croyaient qu'en l'éducation et en l'espoir d'une vie meilleure pour leurs enfants suite à des études. Les bretons et les Polonais sont un mélange détonnant qui abouti à créer des être doublement entêtés et attachés à la parole donnée . J'ai donc commencé à travailler à 15 ans dans des petits boulots divers en continuant mes études secondaires et supérieures ( parfois 3 job en même temps et 3 heures de sommeil par jour ) et surtout aidé par mes parents pour le logement et les autres questions de simples contingences Vers l'âge de 24 ans, bac plus 5 en sciences économiques et droit je commence une activité dans le privé ( boursicotage) avec grand succès et pour m'éloigner de PARIS où une femme me "collait un peu trop", je vais à CLERMONT FERRAND en ayant appris ma réussite au concours d'inspecteur des impôts ( payés nourris et logés pendant un an) Le rêve.Et en plus des femmes à foisons ... je m'arrête sur une , je l'épouse et nous sommes encore ensemble 40 ans après . Elle me convainc de rester dans cet univers . N'ayant qu'un salaire modeste mais ayant réussi des opérations de bourse assez intéressantes , ce job n'était qu'une occupation dans laquelle je continuais à agir avec ma personnalité forte et nous avons obtenu un statut financier assez aisé, très envié par mes collègues et ma hiérarchie elle même . Inutile de vous dire le nombre de heurts que j'ai eu avec celle-ci qui me considérait comme un excellent technicien mais comme un mauvais fonctionnaire, car je n'obéissais pas . Moi, je répondais qu'ayant prêté serment de probité je ne pouvais me parjurer et que je ne pouvais faire mon travail qu'honnêtement. Ils n'ont donc jamais pu me prendre en défaut de faute professionnelle mais me reprochaient mon entêtement et le respect de l'honneur . L’OBÉISSANCE AVANT TOUT ! C'est ainsi. J'étais en fait indépendant et je n'ai jamais été à l'origine du dépôt de bilan d'une entreprise car je gardais secret par devers moi , mes rapports avec les administrés et à la fin, un accord de "gentleman agrément" était toujours trouvé honorablement . J'ai donc quitté ce "milieu" mafieux" in fine il y a 10 ANS, car fatigué de cette course à la "fiche statistiques" et écœuré par ces olibrius obnubilés par leur carrière de "petits fonctionnaires" le doigt sur la couture du pantalon . Cela fait donc un temps certain qu'après avoir acquis des "connaissances" parfaites dans le domaine fiscal, je les utilisent contre mes anciens "congénères" qui sont restés toujours des singes . Mon dernier Directeur, quand j'ai quitté le fisc m'avait demandé ce que je ferais ensuite et lorsque je lui ai annoncé ma reconversion en avocat fiscal, a été soudainement outré en hurlant "ON VOUS A NOURRI" et maintenant vous allez nous attaquer avec tout ce qu'on vous a appris ? J'ai répondu que j'avais été payé ( mal) et non nourri pour faire du bon travail et que maintenant j'allais travailler aussi bien pour un meilleur rendement EH OUI MONSIEUR. ET AVEC UN PLAISIR IMMENSE ET INCOMMENSURABLE Un petit plus ! Je connais ces gens là car je les ai pratiqué de nombreuses années et ils savent que je sais tout d'eux. Ils vous font croire qu'ils sont vertueux , donneurs de leçons et respectueux des lois ? C'est tout le contraire . J'ai fais une liste pendant tout le temps que j'y étais et j'ai des noms et des faits, hélas, prescrit tel qu'un directeur divisionnaire chargé du contrôle fiscal qui ne payait pas ses impôts parce qu'il ne déposait pas de déclaration . Tout simple et tranquille! De même, un Directeur chargé des succession et de l'ISF qui dépassait les limites de 10 fois, et qui bien entendu, se désempressait de déclarer. Un autre qui ne déclarait que la moitié de ce qu'il touchait au nom d'une prétendue exonération pour frais de mission inexistante . Ces gens là ? INTOUCHABLES! ET CE SONT EUX QUI VOUS ASSIGNENT EN JUSTICE POUR VOUS SAISIR ET MONTER DE GRADE AVEC (50 % de leurs rémunérations non soumises aux charges sociales - PRIMES hors salaires ! - ) CONCLUSION : Y a t-il une morale publique ? Vu de l'intérieur je suis témoin que NON ! Et ils n'osent pas m'affronter par crainte de divulgation des réalités sordides de ce milieu . Croyez en mon expérience au sein du "saint graal" ces gens là sont malhonnêtes et se foutent de l'HUMAIN . Ce qui compte n'a rien à voir avec ce qu'ils annoncent , leur carrière , leurs résultats statistiques , la compétition interne et surtout le VASE CLÔT dans lequel ils évoluent ensemble sans voir l'extérieur : équité ; morale ? etc ...........? ils s'en foutent ? ILS SONT ENTRE EUX, ET VOUS N'EXISTEZ PAS AUTREMENT QU'EN TERME DE DOSSIER ! Et l'être vivant derrière ? rien à foutre !

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3 réflexions au sujet de « LE CHOC DE SIMPLIFICATIONS (des démarches administratives ?) et DESIGNATION DU BENEFICIARE EFFECTIF »

  1. Cette mesure a échappé à ma sagacité !

    Si, je confirme : c’est effectivement une mesure de simplication administrative mais seulement pour l’administration fiscale !!!!!

    il n’est pas besoin d’avoir fait des études de droit pour comprendre qu’il s’agit d’une mesure complémentaire de police fiscale telle que je l’ai décrite dans un de mes articles et le but, sous couvert de lutte contre le terrorisme, le blanchiment est surtout de connaître la situation patrimoniale de tous les contribuables.

    En effet, des petits malins ont eu l’idée de créer des sociétés civiles ou commerciales pour n’être pas assujettis à l’ISF ou pour réduire leur assiette fiscale.

    Le bien est officiellement acheté par une société et ensuite loué au véritable propriétaire qui n’est que locataire.

    le cas typique est celui des grand voiliers et autres yachts dits de plaisance.
    seulement, là où les limites de ce système sont atteintes c’est que cela ne concerne que les sociétés immatriculées en France.

    si l’acquéreur d’un yacht de 60 millions d’€ créé une société à l’ile de Man, Gibraltar ou certaines iles des Antilles, le gérant dénommé (qui est un avocat local) ne renseignera jamais le fisc français quant aux actionnaires et bénéficiaires.

    par ailleurs,

    A lire le texte, toutes les sociétés civiles et commerciales tenues de s’immatriculer sont tenues de faire cette déclaration.

    ce sont celles visées par les 2° – 3° – 5° du I de l’article 123-I du code de commerce.

    I.-Il est tenu un registre du commerce et des sociétés auquel sont immatriculés, sur leur déclaration :

    1° Les personnes physiques ayant la qualité de commerçant, même si elles sont tenues à immatriculation au répertoire des métiers ;

    2° Les sociétés et groupements d’intérêt économique ayant leur siège dans un département français et jouissant de la personnalité morale conformément à l’article 1842 du code civil ou à l’article L. 251-4 ;

    3° Les sociétés commerciales dont le siège est situé hors d’un département français et qui ont un établissement dans l’un de ces départements ;

    4° Les établissements publics français à caractère industriel ou commercial ;

    5° Les autres personnes morales dont l’immatriculation est prévue par les dispositions législatives ou réglementaires ;

    6° Les représentations commerciales ou agences commerciales des Etats, collectivités ou établissements publics étrangers établis dans un département français.

    Sont donc bien visées toutes les sociétés civiles et commerciales ayant la personnalité morale.

    Conclusion qui s’impose : l’empire du Fisc et de son roi Bercy Ier grandit !

    Pauvres de nous !

  2. ou alors cher maitre .. ils ont obtenu leur diplôme !!

    1/ dans un sachet bonux/Ariel/calgon
    2/ ils ont rien foutu et c’est comme Dominique de Villepin a qui il a été octroyé pour bon et loyaux service en tant que premier sinistre ..

    n’en voulez point au sieur SCAPIN nous n’avons pas a faire a un manchot qui dans la fourberie a prévu un échappatoire.
    je crois .. on m’a dit ..de source autorisées.. qu’il on montait déjà a tour de bras clef en main a l’ENA alors que son comparse montait la ROYALE !!

    les voies du seigneurs sont impénétrables 🙂

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