CONTRÔLE FISCAL: L’ULTIME ÉPREUVE.

 

Vous avez sué sang et eau pour monter votre entreprise, vous avez survécu aux contrôles staliens de l’URSSAF et de l’inspection du travail.
Vous avez perdu, contre toute attente, une ou plusieurs fois aux fameux Prud’hommes mais vous êtes toujours vivant.

Vous croyez avoir connu le pire.
vous vous trompez.

Tout cela n’était que de la petite bière à côté de l’épreuve ultime : le contrôle fiscal.

Vous serez jugés, non pas en fonction d’une hypothétique « fraude » mais en fonction de quota et de C.A de votre contrôleur assermenté.

N’ayez surtout pas la naïveté de croire à la justice fiscale : c’est une vue de l’esprit.
N’ayez surtout pas la naïveté de croire à la justice administrative : c’est un leurre.

Le 3 juin 2014, sur ce site, j’ai pondu « SUPER, J’AI RECU UN AVIS DE CONTROLE FISCAL »  (http://www.temoignagefiscal.com/super-jai-recu-un-avis-de-controle-fiscal-/).
A cette date je connaissais pour les avoirs vécus, les abus des vérificateurs (assermentés) fiscaux.
Je connaissais et je savais, sans pouvoir le prouver.

En 2015, Francis Le Poizat, ancien inspecteur principal des impôts nous rejoint sur ce site et nous livre les « secrets » de la cuisine peu ragoutante de l’Administration Fiscale.

Bon appétit.

Emmanuel Bolling

RAPPEL : MOBILISONS NOUS. SIGNEZ LA PETITION. (Colonne à droite)

Bolling Emmanuel

A propos Bolling Emmanuel

Emmanuel Bolling était un des créateurs et des dirigeants de la Discothèque LA LOCOMOTIVE à Paris. Ouverte fin 1986, décédée asphyxiée par le fisc fin 2009(RIP). Elle subira en huit ans trois contrôles fiscaux. 1992, 1996, 2000. E.Bolling contestera le deuxième (1996). Cette contestation justifiée entraînera immédiatement de la part de Bercy une série sans fin de saisies diverses étranglant son entreprise pour finir par la ruiner. Relaxée de l’accusation de « dissimulation de recettes » par le tribunal correctionnel de Paris en 2002, le fisc n’en continuera pas moins à poursuivre LA LOCOMOTIVE et ses dirigeants de son acharnement, pour les mêmes motifs, comme si de rien n'était... En 2014, après 18 ans de procédure, de procès et d’appels (gagnés ou perdus) dont la liste serait des plus ennuyeuse, E.Bolling et ses associés, ruinés, se battent toujours pour que l’on reconnaisse ce redressement pour ce qu’il est : un abus fiscal caractérisé. Il a initié deux procédures devant le T.A. Dans l'une d'elles il y sera posé une QPC (question prioritaire de constitutionnalité) sur le Non Bis In Idem que n'a pas respecté Bercy, en passant outre au jugement définitif du Tribunal Correctionnel de Paris.

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3 réflexions au sujet de « CONTRÔLE FISCAL: L’ULTIME ÉPREUVE. »

  1. Hélas, pour l avoir vécu très violemment 3 fois ( peut il en être autrement ? ) , ce que vous dites est très vrai…..nous sommes face à des machines qui s’acharnent sans raison fondée, si ce n’est leur conviction…..et sans intégrité, qu’est ce qu une conviction ?

  2. Bonsoir Cher Emanuel,
    Bravo ! Très concis et hélas vrai. Vous avez enfin c compris que vous n’êtes pas la SEULE victime et que la « mécanique » du contrôle fiscal lorsqu’elle est déclenchée n’est là que pour « broyer » .
    Que vous soyez honnête ou pas , fiscalement j’entends , car pour moi , un redevable qui triche l’impôt reste un honnête homme eu égard au qualificatif même de fraudeur qui ne repose que sur des règles qui avant qu’elles ne soient édictées faisait du citoyen un contributeur sérieux . Ce n’est que la loi qui en fait un paria .
    Avant , un texte vous êtes OK ,après vous êtes un tricheur .
    En effet l’impôt crée la fraude .
    La loi change tous les jours et nul n’est censé l’ignorer ? Foutaise et bande d’abrutis qui nous gouvernent ( toutes couleurs confondues)
    Exemple:
    Ces cons veulent taxer le propriétaire occupant qui ne paie pas de loyer .
    Actuellement vous êtes clean , mais bientôt vous serez un tricheur si vous ne payez pas la future taxe même si proprio vous payez la taxe foncière ( pas les locataires) l’ISF ( pas les locataires ) les droits d’enregistrement lorsque vous achetez ( pas les locataires) etc…. ( nombreuses autres taxes sur le propriétaire telles que taxe d’enlèvement des cacas ménagers , taxe des fosses sceptiques et surtout taxes de copropriété non locatives ( celles non répercutables sur le locataire …………….
    Ils se foutent de nous et il faut le comprendre . Moi personnellement je ne donnerais jamais mon vote aux socialos mais aussi à tous les autres car seuils les cons votent .
    Un souvenir . Lors de l’élection de CHIRAC un pauvre mémé morte depuis longtemps je l’espère ( en maison de retraite) disait je vote CHIRAC parce qu’il va à la messe .
    NON JAMAIS je ne veux mêler mon vote égalitairement avec tous ces cons minables qui ensuite se plaignent d’avoir été baisés.
    L’abstention majoritaire et reconnue pourrait peut être enfin ( si personne ne peut être élu sans la majorité du corps électoral votant ou pas ) fera évoluer

    Non le vrai problème est le gouffre abyssal des finances publiques qu’ils cherchent non pas à combler ( c’est trop tard ) mais à en reculer l’échéance de tomber dans le précipice .
    par exemple )

  3. pfff..

    même quand ils font des boulettes, ils sont incapable de le reconnaitre .
    –>pas + tard que vendredi ..
    réception courrier avis majoration sur des pénalités ( après 1 ère passage a la casserole 11500€) qui avaient été gracieusement remises car « con » promis sur un échéancier de paiement établi après vérification .

    après avoir passe 2 a 3 heures/ photocopie , relevés bancaires *..etc
    je me pointe aux impôts , je prends un ticket –>1h d’attente
    –> ticket assiette –> comme s »ils ne s’étaient pas déjà assez gavés et qu’il s voulaient remettre le couvert 🙂
    je présente l’avis de recouvrement , le papier signé en de janvier du contrôleur vérificateur de dégrèvement et mes paiements ..

    le pauvre type que j’avais en face de moi n’était même pas capable de le vérifier et de trouver sur son écran , il ne savait pas faire un simple calcul de 15% de majoration ..alors que tout était écrit sur papiers ..chiffrés et me soutenait que ce na pouvait être + de 10% .
    gentiment .au bout de 20 mn , il me dit vous ressortez gardez le même numéro et irez au bureau en face , vous présenter au guichet paiement .. moi , je ne peux rien faire –>incompétent , c’est bien de le reconnaitre arff!! .

    (2 éme effet kiss cool ) la personne que j’ai en face s’énerve quand je lui dit qu’il y a une erreur , m’invective , me présente sous le nez sa carte de contrôleur principal » afin de m’intimider dommage j’ai oublié mon étoile de shérif !!
    je luis dit donc que c’est soit une erreur de sa subalterne ( sa flatte son ego) ,soit un faux en écriture mais la je voie qu’il n’apprécie pas .. soit un bug mais généralement les ordinateurs ne font pas d’erreur.. et la le pompon de dire que ce sont des nuls !!
    –> il prends un post it me parles de date d’échéancier , de restant dus passant en majoration automatique n’étant pas suspensif de paiement …bref il essaie de m’embrouiller , devant le public ca s’envenime , un supérieur arrive derrière lui .. «  »surement un principal de contrôleur principal «  »
    bref 30s après , il me dit .. comme il se trouve dépourvu d’argument ..que EXCEPTIONNELEMENT , il annulait le paiement demandé !!
    je connaissait Bernadette soubirou ( enfin pas personnellement ) , le pape et le roi François , le père noël mais pas les cadeaux de la part des services fiscaux !
    on va bien voir si ce n’était pas du flan et qu’il n’a pas fait ca pour que je dégage et qu’il me je passe en ATD direct ..
    j’ai garde la photos du ticket , j’ai tous les papiers , et au cas ou ,ca me coutera un envoi au conciliateur fiscal si il m’avait menti ..
    mais vous croyez vraiment que ca changera quelque chose !!
    ca défoule mais se soyez pas naïf si vous avez eu la patience de me lire jusqu’au bout , nous sommes des moutons et sapin est notre berger.

    « ah oui j’oubliais »
    dire que j’avais habité a 27 km de chez CAHUZAC, le 1er agent n’a pas souris … ils ont beaucoup moins d’humour que nous ..avec pourtant une vie beaucoup + reposante et un bon salaire !!.

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