Nous avons très souvent des lecteurs qui témoignent de l’usage abusif des ATD – Avis à Tiers Détenteur – par les Services Fiscaux.

Cet acte barbare qui vous prive de votre salaire, de vos fonds en banque, qui ruine votre réputation, dont l’information vous est facturée 120€ par le banquier, est utilisé par le fisc à titre de menace, sans nuance et sans respect de ses caractéristiques.

Normalement vous devriez être averti par le fisc avant que l’ATD soit mis en œuvre ce qui n’est jamais le cas, même pas après. Un lien concret doit exister entre l’entité qui doit la somme et celle qui va subir l’ATD.

De nombreux lecteurs nous signalent avoir été victimes d’ATD sur des comptes ou des salaires sans rapport avec la dette fiscale prétendant le justifier.

Tout cela m’a toujours étonné. Eh bien figurez-vous que je viens d’être personnellement la victime de ce bombardement ATD aveugle.

Je n’en reviens pas.

Voici l’ATD en question :    ATD Cipav

Dès réception de cette absurdité, qui consistait à prélever sur ma retraite personnelle — de 480€ mensuels — des sommes liées à une société indépendante, j’ai adressé un mail à l’adresse figurant sur l’ATD :

Madame,

En pièce jointe l’ATD que je reçois ce jour.

Avant que j’engage une action visant cet ATD, pouvez-vous me préciser en vertu de quelles dispositions vous pratiquez un ATD sur une retraite personnelle de 480€ concernant une dette de société ?

Un prompt retour m’obligerait.

Respectueusement. H. Dumas

J’ai aussitôt reçu la réponse suivante :

Le 5 mars 2019 à 09:48, dolores.criard <dolores.criard@dgfip.finances.gouv.fr> a écrit :

Bonjour Monsieur Dumas

Cette poursuite a été annulée par l’envoi d’une mainlevée.

De mon côté, j’attends vos propositions afin de régler la somme de 17587,55 € au titre des taxes foncières 2015 à 2018 sur cette SCI.

Cordialement

Dolorès Criard

Adjointe CFP Ile de Ré

Ce à quoi j’ai répondu :

Expéditeur: Henri Dumas <sete@groupe-henri-dumas.com>

Date: 5 mars 2019 à 10:33:19 UTC+1

Destinataire: “dolores.criard” <dolores.criard@dgfip.finances.gouv.fr>

Objet: Rép :⁨ ATD⁩

J’espère une mainlevée du JEX demain qui me permettrait de vendre une maison et de vous payer immédiatement

N’oubliez pas que mon insolvabilité est exclusivement due aux abus de vos contrôleurs fiscaux.

Bien à vous.

Il est clair que j’ai eu de la chance, enfin si l’on peut trouver acceptable l’idée que je ne peux pas payer un impôt que je dois parce que le fisc paralyse tout mon stock au motif d’un impôt que je ne dois pas, inventé de toute pièce par des contrôleurs fiscaux fous et vicieux.

Est-ce la chef supposée de Le Diaure Sandrine, Madame Dolores Criard, qui est particulièrement correcte et réactive ? Est-ce la publication à venir évidente de cet événement qui a radouci les mœurs ? Nous ne le saurons jamais.

Mais une chose est sûre, c’est la première fois que je vois ce repère d’escrocs que sont les Services Fiscaux reconnaître une erreur et la modifier instantanément.

Vous imaginez le choc pour moi qui suis habitué à les voir se complaire dans le mensonge et l’abus de droit pendant des décennies.

Je pense à tous ceux qui nous écrivent et qui n’ont jamais eu la chance de rencontrer ce type de correction.

Je n’ose pas espérer que cette correction pourrait devenir la norme, je pense plutôt que Madame Criard est une sainte qui un jour témoignera, comme d’autres saintes, des atrocités qu’elle doit constater tous les jours.

Bien à vous. H. Dumas