Le droit de rêver

L’intégralité de la dépêche de l’AFP de ce jour:

« L’ancien chef de l’administration fiscale américaine, en poste lorsque des employés ont indûment ciblé des groupes politiques conservateurs, s’est dit « consterné » mardi, affirmant ne pas avoir été impliqué dans cette affaire qui ébranle l’administration Obama.

Lors d’une audition au Sénat américain, Douglas Shulman, ancien dirigeant de l’Internal Revenue Service (IRS), a reconnu que le comportement des agents de son administration avait été « inexcusable », quatre jours après que la Chambre des représentants eut entendu son successeur par intérim, Steven Miller, limogé la semaine dernière.

« J’ai été consterné et attristé de lire les conclusions de (l’enquête interne de) l’inspecteur général », a expliqué M. Shulman, qui avait été nommé à son poste par l’ancien président républicain George W. Bush et l’a quitté en novembre 2012.

« Les actes mis en évidence dans ce report ont suscité, de façon justifiée, des questions sur la justesse de l’approche » de l’IRS, a-t-il reconnu en allusion au ciblage de groupes dont les noms comportaient les mots « patriote » ou « Tea Party », la mouvance d’ultra-droite adversaire jurée de l’administration du président démocrate Barack Obama.

Mais M. Shulman a aussi dit qu’en juin 2011, date à laquelle ces opérations ont cessé, « je n’étais pas au courant » de l’affaire.

Cette réponse a provoqué l’ire du chef de la commission des Finances du Sénat, le démocrate Max Baucus. « L’IRS a renoncé au discernement et perdu la confiance » des Américains, a-t-il lancé, tandis que son collègue républicain Orrin Hatch a promis: « d’une façon ou d’une autre, nous allons apprendre ce qui s’est passé ».

Lundi, la Maison Blanche a révélé que l’équipe rapprochée de Barack Obama était au courant fin avril du fait qu’une enquête avait été ouverte sur les agissements de fonctionnaires du fisc, mais que le président lui-même ne l’avait su que plus tard.

Jeudi dernier, M. Obama avait assuré qu’il ne savait rien de ces agissements avant que l’affaire ne soit révélée dans la presse.

Le fisc avait reconnu le 10 mai que des dizaines de groupes conservateurs réclamant un statut fiscal spécial avaient été sélectionnés pour un examen approfondi, alors que les groupes de gauche, beaucoup moins nombreux, ne semblent pas avoir fait l’objet du même ciblage. »

Quand j’étais jeune circulait la blague suivante :

« Le fils dit à son père : – Papa, c’est loin l’Amérique ?

Le père lui répond : – tais-toi et nages. »

C’est un peu l’émotion qui m’étreint quand je lis cette dépêche de l’AFP.

Oui, le fisc est un outil de coercition laissé à la discrétion de ceux qui possèdent le pouvoir, j’en ai subi de plein fouet la réalité.

Mais, c’est loin l’Amérique.

Moi, chaque fois que j’ai saisi un tribunal en démontrant les incohérences de mes contrôles fiscaux qui ne pouvaient s’expliquer que par un usage indu de l’outil fiscal : j’ai été lourdement condamné. CQFD

Il parait que vingt ans plus tard, nous nous alignons sur l’Amérique, ce serait une règle immuable.

C’est bien ce que je dis, c’est loin l’Amérique.

Bien cordialement. H. Dumas

Henri Dumas

A propos Henri Dumas

Que les choses soient claires, je n'ai jamais triché fiscalement. Cela indiffère le fisc, qui considère que ses intérêts immédiats sont supérieurs à ceux de la survie de l'entreprise. C'est ainsi qu'il est capable de redresser et de tuer à partir de données relatives telles que des provisions, des évaluations de stock, des refus de déduction ou de récupération de TVA que le chef d'entreprise a pu gérer en toute bonne foi dans le cadre de ses responsabilités légitimes. De la sorte, alors qu'il est consentant vis à vis de l'impôt, respectueux des règles fiscales, l'entrepreneur peut se trouver, du fait de la cupidité du fisc, exposé lors d'un contrôle fiscal à des redressements qui, suivis des moyens de coercition démesurés du fisc, vont le paralyser, ruiner la confiance de ses partenaires et, finalement, le détruire.

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