Le fisc ose tout…et va au bout du bout…

Je m’efforce de faire vivre au jour le jour, à ceux qui ont l’occasion de lire ce blog, le fonctionnement de l’oppression fiscale et son cortège d’horreur, d’injustice et de violence.

Tous les faits rapportés sont vrais.

C’est dans ce contexte que je vous informe de la réception, hier 25 Août 2010, d’une nouvelle lettre en RAR des services fiscaux me demandant des garanties.

Il y est écrit:

« Vous avez contesté le bien-fondé ou le montant des impositions visées ci-dessous et demandé à surseoir au paiement de la partie contestée… »

On notera que la précédente lettre en RAR de ces mêmes services fiscaux date du 16 Août 2010 (ce n’est pas vieux, pas de vacances pour le contribuable ciblé), elle concernait une garantie prise d’office sur tous mes biens personnels, pour plus de 400 000 €.

La nouvelle lettre vise « l’imposition IR 04 MI 60005 Mise en recouvrement le 31 Mai 2010 »

Sous cette définition ésotérique, je pense qu’il s’agit toujours de la même affaire, c’est-à-dire du nième contrôle invraisemblable qu’a subi la Société Les Hauts de Cocraud. Toutes les informations sur ce contrôle sont fournies dans l’article précédent, du 20 Août 2010.

Plus loin, dans la lettre reçue, il est écrit:

« Ces garanties peuvent notamment consister en une consignation à un compte d’attente au Trésor, une affectation hypothécaire ou la présentation d’une caution. Je vous serai obligé de bien vouloir, dans les quinze jours suivant la réception de la présente lettre, me faire connaître les garanties que vous vous proposez de constituer. Je vous précise qu’à défaut de réponse de votre part dans ce délais, je serai dans l’obligation de prendre des mesures conservatoires. »

Les garanties demandées dans cette lettre s’élèvent à 289 464 €.

Le comptable du Trésor qui la signe ne se sent pas responsable des conséquences. Il a raison, il n’est effectivement pas responsable. Personne n’est responsable. C’est la base même d’un système oppressif. Si quelqu’un peut se sentir responsable, il y a un risque qu’il refuse d’exécuter des ordres oppressifs. Donc, une chaine d’irresponsabilité est volontairement mise en place. Un cloisonnement propice et indispensable aux « crimes de bureau ».

Revoyons les faits: un contrôle fiscal fin 2007, à la suite de ce contrôle, en Février 2010, un redressement qui défie la raison, la comptabilité et le droit fiscal.

Que s’est-il passé? Quelle mouche a piqué ce contrôleur fiscal?

Rien de spécial, c’est tous les jours, ici ou ailleurs, qu’il procède de cette façon.

Il viole votre intimité économique et comptable qu’ensuite il expose largement dans tous les services, voir dans la presse si vous êtes célèbre, puis il invente une histoire qui n’a aucun rapport avec la réalité que vous avez vécue, et…il vous colle un redressement, dont le montant et les motifs sont directement liés à son humeur.

Puis il s’en va, vous ne le reverrez plus, sa responsabilité ne peut être engagée.

Les actions contentieuses, que vous allez entreprendre pour faire valoir votre bon droit, doivent être précédées du paiement du redressement, que ce soit directement pour partie ou totalement sous la forme d’une garantie.

Vous allez donc payer d’abord et discuter ensuite.

C’est ainsi que l’ensemble de mes biens personnels ou professionnels sont immobilisés par des garanties au profit des services fiscaux.

Le redressement est-il à l’évidence erroné, excessif? Peu importe, si par malheur vous avez froissé quelqu’un dans cette administration, vous êtes cuit.

Le temps est votre ennemi, il est l’allié de votre prédateur.

Irresponsables, l’Etat et son administration fiscale vont vous étouffer économiquement jusqu’à ce que mort s’en suive.

La justice alliée objectif du fisc, les politiques grands bénéficiaires du système, les français et la presse alliés crédules vont participer ou assister impavides (peut-être réjouis pour certains) à votre lente agonie qu’ils prennent pour un bienfait social.

Votre sacrifice les rassure, tels les romains sacrifiant les vierges ils pensent que votre disparition conforte leur société. Qu’ils sont sots. Quelle misère.

Henri DUMAS

Henri Dumas

A propos Henri Dumas

Que les choses soient claires, je n'ai jamais triché fiscalement. Cela indiffère le fisc, qui considère que ses intérêts immédiats sont supérieurs à ceux de la survie de l'entreprise. C'est ainsi qu'il est capable de redresser et de tuer à partir de données relatives telles que des provisions, des évaluations de stock, des refus de déduction ou de récupération de TVA que le chef d'entreprise a pu gérer en toute bonne foi dans le cadre de ses responsabilités légitimes. De la sorte, alors qu'il est consentant vis à vis de l'impôt, respectueux des règles fiscales, l'entrepreneur peut se trouver, du fait de la cupidité du fisc, exposé lors d'un contrôle fiscal à des redressements qui, suivis des moyens de coercition démesurés du fisc, vont le paralyser, ruiner la confiance de ses partenaires et, finalement, le détruire.

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